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Arrêté - 135 2025 Arrete d occupation du domaine public Bar le ST AIGNAN Soiree festive
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 135 2025 Arrete d occupation du domaine public Bar le ST AIGNAN Soiree festive)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Pêche et métiers de la mer,
ARRETE
TEMPORAIRE > SAINT-AIGNAN
135/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Terrasses pour soirée
Réglementation d'occupation du domaine public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1ère et 8meparties, Vu la demande du bar Le SAINT AIGNAN représenté par M. Bodin Eric en date du 21 mai 2025 Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre au Bar le ST AIGNAN d'organiser dans de bonnes conditions une soirée au sein de son établissement.
Son représentant M. Bodin Eric est autorisé à installer une terrasse sur le domaine public le :
e Le 14 juin 2025 de 20h00 à minuit
e À partir du 22 place Wilson (devant le porche du crédit agricole) jusqu’à son établissement
ARTICLE 2 : Afin de sécuriser l'évènement, l'organisateur pourra mettre en place une signalisation adaptée.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de l'évènement le permettra, l'occupation du domaine public pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-__ Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Centre de Secours
- _ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Services Techniques Municipaux
- Services Communication de la commune de SAINT-AIGNAN - Bar Le Saint Aignan
Fait à Saint-Aignan, le 22 Mai 2025
M. ire,
Eric CARNAT