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Arrêté - 309 2025 Arrete d occup du dom public Calendrier de l Avent Vitrines de St Aignan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 309 2025 Arrete d occup du dom public Calendrier de l Avent Vitrines de St Aignan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE _____ VILLE DE
TEMPORAIRE SAN 309/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : 60 Rue Constant Ragot — Calendrier de l'Avent
Réglementation d'Occupation du Domaine Public
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 12" et 8*Mparties, Vu la demande de Mme Clerc Présidente des «Vitrines de Saint Aignan» en date du jeudi 27 novembre 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public au niveau de l'office du
tourisme au 60 rue Constant Ragot pour la mise en place d’un calendrier de l'Avent,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la pose d'un calendrier de l'Avent au niveau de l'Office de Tourisme par « Les Vitrines de Saint-Aignan »,
Mme Clerc est autorisée à installer ce calendrier du
e Samedi 29 novembre 2025 au samedi 27 décembre 2025
ARTICLE 2 : Dès que le calendrier arrivera à son terme, l'occupation du domaine public pourra être libéré sans préavis.
ARTICLE 3 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable de la Communication de la Mairie de SAINT-AIGNAN
- Mme Clerc
Fait à SaiNt-Aignan, le 27 novembre 2025
Eric CARNAT