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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - pv cm valide 04 04 2022 316933
Procès Verbal - PV 03 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Humanitaire,
AC Se. ed
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2023
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
03
avril,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
Freissinières
se
sont
réunis
à
18h30
dans
la
salle
de
conseil,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Le
Maire
Le
27
mars
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric. Etaient
absents
excusés
: Mr
BOISSET
Vincent
a donné
pouvoir
à Mme
ARDUIN
Annie
- M.
LEJEUNE
Laurent
a
donné
pouvoir
à M.
BOISSET
Philippe
Quorum
: 10
Secrétaire
de
séance
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à
La
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Mr
Jérôme
BERTHALON
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
Le
conseil
municipal
et
accepte
cette
fonction.
Le
secrétaire
de
séance
appelle
Les
présents
et
donne
lecture
des
pouvoirs.
Point
n°
1 - Adoption
du
Compte
Financier
2022
- Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal
Adopte
à
l’unanimité
Le
Compte
Financier
2022
du
Budget
Principal
avec
un
résultat
de
clôture
de
-13
353.62
€ en
investissement
et
113
186.36
€ en
fonctionnement.
Point
n°2
- Adoption
du
Compte
Financier
2022
- Budget
Eau
Potable
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal
Adopte
à
l’unanimité
le
Compte
Financier
2022
du
Budget
Eau
Potable
avec
un
résultat
de
clôture
de
9
635.38
€
en
investissement
et
2
887.02
€
en
fonctionnement.
Point
n° 3
- Adoption
du
Compte
Financier
2022
- Budget
Camping
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
Municipal
Adopte
à
l’unanimité
le
Compte
Financier
2022
du
Budget
Camping
avec
un
résultat
de
clôture
de
8
304.29
€
en
investissement
et
0
€
en
fonctionnement. Point
n°4
-Affectation
du
résultat
du
Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
l'affectation
du
résultat
du
budget
Principal
comme
suit :
Report
en
section
de
99
708.52
€
Fonctionnement
(RO02)
Report
en
section
-13
353.62
€
d’Investissement
(001)
Affectation
au
compte
1068
13
477.84
€
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
»
Point
n° 5
- Affectation
du
résultat
du
Budget
Eau
Potable
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
l’affectation
du
résultat
du
budget
Eau
Potable
comme
suit :
Report
en
section
de
2
887.02
€
Fonctionnement
(R0O02)
Report
en
section
9
635.38
€
d’Investissement
(RO01)
Affectation
au
compte
1068
€
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
»
Point
n° 6
- Affectation
du
résultat
du
Budget
Camping
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
l’affectation
du
résultat
du
budget
Camping
comme
suit :
Report
en
section
de
€
Fonctionnement
(RO02)
Report
en
section
8
304.29
€
d’Investissement
(R001)
Affectation
au
compte
1068
€
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
»
Point
n°7
- Vote
du
budget
2023
- Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
le
budget
primitif
budget
Principal
pour
l’exercice
2023,
ce
budget
suit
la
nomenclature
M57
et
s’équilibre
en
recettes
comme
en
dépenses :
e
Section
de
fonctionnement
: 562
984.48
€.
e
Section
d'investissement
: 457
618.38
€. Point
n°8
- Vote
du
budget
2023
- Budget
Eau
Potable
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
Le
budget
primitif
Eau
Potable
pour
l'exercice
2023,
ce
budget
suit
la
nomenclature
M49
et
s’équilibre
en
recettes
comme
en
dépenses
:
e
Section
de
fonctionnement
:70
818.11€.
e
Section
d'investissement
:37
756.90
€.
Point
n°9
- Vote
du
budget
2023
- Budget
Camping
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
Le
budget
primitif
Camping
pour
l'exercice
2023,
ce
budget
suit
la
nomenclature
M4
et
s’équilibre
en
recettes
comme
en
dépenses
:
e
Section
de
fonctionnement
:35
151.44
€.
e
Section
d'investissement
:52
944.68
€.
Point
n°
10
-
Vote
des
taxes
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
les
taux
d’impositions
en
2023
à
chacune
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
—
Taxe
foncière
bâti :
40,08
%.
—
Taxe
foncière
non
bâti :
64,94
%.
—
Taxe
d’habitation :
12.73
%
Une
réflexion
à
l'échelle
intercommunale
est
menée
sur
une
éventuelle
évolution
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
dans
les
années
à
venir.
Point
n°11
-
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
- décision
du
taux
applicable
L'article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s’applique
à
la
nomenclature
M57,
donne
au
Conseil
municipal
Le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
La
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
Les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
La
limite
de
1%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget.
Point
n°
12
-
Validation
du
devis
- voirie
communale
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
le
devis
d’un
montant
de
30
987.00
€
HT
pour
Les
travaux
de
voirie
dans
Le
cadre
de
l’opération
Voirie
2021.
Point
n°
13
- Restauration
des
registres
de
l’état
civil
- demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
du
programme
HT
:
3
810.00
€ DRAC
(40%) :
1
524.00
€
Département
(30%)
:
1
143.00
€
Autofinancement
:
1
143.00
€
Point
n°
14
- Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
participation
au
FSL
pour
un
montant
de
86.40
€.
Point
n°
15
- Adhésion
Fondation
du
Patrimoine
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
l’adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
un
montant
de
100.00
€.
Point
n°
16
- Autorisation
de
défense
dans
l’affaire
FRANKLIN
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
le
choix
de
prendre
Maître
Yann
ROUANET
pour
défendre
la
commune
dans
l’affaire
Commune/Charles
FRANKLIN.
Point
n°
17
- Convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
- sentier
des
Alpages
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
la
Communauté
de
Communes
dans
Le
cadre
de
la
réhabilitation
du
sentier
des
Alpages
pour
un
montant
de
15
000.00
€
HT.
Point
n°
18
- Validation
du
plan
d’actions
du
Parc
National
des
Ecrins
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
le
Parc
National
des
Ecrins,
il est
prévu
de
définir
une
convention
pour
une
période
de
2
ans
définissant
un
plan
d’actions
répondant
aux
orientations
et
aux
objectifs
de
la charte
du
Parc
et
pour
lesquelles
ce
dernier
pourra
apporter
un
appui
technique,
voire
un
appui
financier.
Pour
la
période
2023-2024
et
en
dehors
des
actions
générales
effectuées
sur
la
commune
par
Le
Parc
National
des
Ecrins,
il est
proposé
Les
actions
suivantes :
>
Dormillouse
: réflexion
pour
accès,
stationnement
et
alimentation
en
énergie Dormillouse
: restauration
des
murets
et
pavage
Dormillouse
: mise
en
place
d’une
signalétique
de
type
«
plan
village
»
et
éléments
patrimoniaux
Accompagnement
sur
les
projets
de
micro
centrales
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
Valorisation
des
actions
du
Parc
et
patrimoines
dans
le journal
communal
Aide
à
la
mise
en
place
d’un
plan
de
circulation
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
convention
de
partenariat
pour
la
période
2023-2024
avec
Le
Parc
National
des
Ecrins.
VVNONVN NY
Point
n°
19
-
Validation
du
devis
- Menuiseries
du
Gîte
de
l'Ecole
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle.
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
le
devis
de
« Menuiseries
du
Guil
»
à
hauteur
de
22
691.35
€
HT. André
BOISSET,
Philippe
BOISSET
et
Françoise
MESTRE
décident
de
valider
le
devis
malgré
le
fait
que
l’entreprise
soit
présidée
par
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS.
Ils
demandent
qu'il
soit
rappelé
qu’une
consultation
a
été
lancée
et
qu’une
seule
offre
a
été
remise
; celle
de
l’entreprise
« Menuiseries
du
Guil
».
Point
n°
20
- Convention
financière
- enfouissement
des
réseaux
électroniques
à
Pallon
La
Commune
s’est
engagée
dans
un
programme
d'aménagement
du
hameau
de
Pallon
dans
lequel
s’inscrit
l’enfouissement
des
réseaux
électriques
et
de
communications
électroniques.
Le
Conseil
Municipal
Valide
à
l’unanimité
la
convention
financière
avec
Territoire
d'énergie
des
Hautes-Alpes
- SYMEO5
pour
un
montant
de
31
670,87
€
HT
Point
n°21
- Attribution
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
les
garages
communaux
Une
consultation
a
été
lancée
pour
restaurer
les
garages
communaux
situés
en
face
de
la
Maison
de
la
Vallée
et
dédier
ce
bâtiment
aux
activités
de
pleine
nature
et
touristiques. Le
Conseil
Municipal
Valide
9
pour
et
1
abstention
(Mr
André
BOISSET)
Le
devis
de
MERLE
ARCHITECTURE
pour
un
montant
de
1 900.00
€
HT.
Point
n°22
-
Manifestations
culturelles
2023
en
partenariat
entre
les
bibliothèques
de
Champcella,
Freissinières
et
Saint
Crépin
Le
Conseil
Municipal
Approuve
à
l’unanimité
l’organisation
de
la
manifestation
culturelle
2023
en
partenariat
entre
Les
bibliothèques
municipales
de
Champcella,
Freissinières
et
Saint-Crépin.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jérôme
BERTHALON
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS