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Déliberation - deliberation 2025 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/47
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (020)
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CA
VAL
PARISIS
-
DEFINITION
DE
LA
COMPETENCE
SUPPLEMENTAIRE
« ORGANISER
OU
ACCOMPAGNER
DES
ACTIVITES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
A DIMENSION
INTERCOMMUNALE
»
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
TROIS
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
ACHOUR,
M.
PONCHEL,
M.
LEGUEIL,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET-LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
LAMARCHE
à
M.
PONCHEL
ABSENTS
: Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire en
vertu
de
l’article L
2131-1 DU
CGCT
AR.
du
..f2 K°..0 PE 7 nd
ke LR.
Din
vu
mu vs
Pour
le Maire
Identifiant
unique
a
acte —
;
_
f
Par délégation
N°
095-219505823
-
Soc
à?
DL2025
-{
Publiée
le. {2.7à
pr
fée
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/47
du
3 avril
2025
OBJET:
(020)
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CA
VAL
PARISIS
-
DEFINITION
DE
LA
COMPETENCE
SUPPLEMENTAIRE
«
ORGANISER
OÙ
ACCOMPAGNER
DES
ACTIVITES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
A
DIMENSION
INTERCOMMUNALE
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2121-29,
L
2122-21
et L
5211-17,
Vu
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
89,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
local
et
à
la
proximité
et notamment
l’article
13,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
A-15-607-SRCT
portant
création
d’une
communauté
d'agglomération
à
compter
du
1° janvier
2016,
issue
de
la fusion
des
communautés
d’agglomération
Le
Parisis
et
Valet
Forêt
et
de
l’extension
à la commune
de
Frépillon, Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis,
Vu
la
délibération
N°D/2025/12
du
Conseil
communautaire
du
10
février
2025
portant
modification
des
statuts
—
Définition
de
la
compétence
supplémentaire
«
organiser
ou
accompagner
des
activités
culturelles
et
sportives
à
dimension
intercommunale
»,
Considérant
que
pour
exercer
ladite
compétence
la CA
Val
Parisis
a précisé
les
contours
de
cette
compétence,
Considérant
que
les
activités
sportives
et
culturelles
participent
à
l’attractivité,
la
visibilité
et
au
rayonnement
du
territoire, Considérant
que
la
CA
Val
Parisis
souhaite
soutenir
les
initiatives
locales
en
matière
de
lecture
publique
afin
de
prolonger
les
actions
engagées
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
construction,
aménagement,
entretien
et gestion
des
équipements
culturels
d’intérêt
communautaire,
Considérant
que
le
sport
constitue
un
maillon
indispensable
du
développement
de
la
pratique
sportive
pour
tous
par
son
exemplarité
et sa
capacité
d'incitation
auprès
des jeunes,
Considérant
l’opportunité
que
représente
l'ouverture
d’un
équipement
d’envergure
nationale
tel
que
l’Aquaval
—
centre
aquatique
Alice
MILLIAT
pour
permettre
le développement
de
pratiques
aquatiques
de
haut
niveau,
Considérant
le
souhait
de
la
CA
Val
Parisis
de
soutenir
le
sport
aquatique
de
haut
niveau,
et
de
contribuer
au
rayonnement
de
la collectivité
sur
le territoire
national
et
international
en
matière
sportive,
Considérant
le
souhait
de
la CA
Val
Parisis
de
soutenir
les
initiatives
locales
dans
l’organisation
de
manifestations
ou
compétitions
sportives
nautiques,
aquatiques
ou
de
rayonnement
communautaire,
Considérant
que
la CA
Val
Parisis
propose
de
modifier
ses
statuts
afin
de
préciser
le
cadre
d'exercice
de
la compétence
supplémentaire
«
Organiser
ou
accompagner
des
activités
culturelles
et sportives
à dimension
intercommunale
»,
Considérant
que
toute
modification
des
statuts
de
l’EPCI
doit
être
approuvée
par
délibérations
concordantes
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la population
totale,
Considérant
qu’un
règlement
définira
ultérieurement
les
conditions
et
modalités
précises
d’intervention
de
la
CA
Val
Parisis
dans
le cadre
de
cette
compétence
supplémentaire,
et notamment
le cadre
d’octroi
des
aides, DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2025/47
du
3
avril
2025
Vu
l'avis
de
la Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
31
Vote(s)
Contre :
0
Abstention(s)
:
2
DECIDE
:
Article
1
:d’approuver
la
modification
des
statuts
de
la
CA
Val
Parisis
ci-annexés,
comme
suit
:
«
Article
II:
[...]
B/
Compétences
supplémentaires
:[...]
6)
«
Organiser
ou
accompagner
des
activités
culturelles
et
sportives
à dimension
intercommunale
:
-
Soutien
ou
organisation
de
manifestations
culturelles
en
matière
de
lecture
publique
;
-
Soutien
aux
associations
sportives
aquatiques
de
haut
niveau
;
-
Soutien
ou
organisation
de
manifestations
ou
compétitions
sportives
nautiques,
aquatiques
ou
de
rayonnement
communautaire.
»
Article
2
: de
préciser
que
la présente
délibération
sera
notifiée
Président
de
la CA
Val
Parisis.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Evelyne
FAUCONNIER
Vice-Président
Conseillère
municipale
Communauté
d’Agglomération
Val
Patti
/
déléguée
au
cadre
de
vie