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Déliberation - 3 Avenant n°2 programme PIG tampon
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Avenant n°2 programme PIG tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
=)Bassussarry
e./
ANNEE 2023
SEANCE PUBLIQUE
DU 13 NOVEMBRE 2023
Délibération n°
2023081
Reçu en préfecture le 16/11/2023
DELIBERATION DU CO!Pwiee SLGT
ID : 064-216401000-20231113-2023081-DE
COMMUNE DE ASSUSSAKKIY
L'an deux mille vingt-trois, le 13 novembre à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 8
novembre 2023, conformément à l’article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philiope ENSALES, Cédric BRESAC,
Christian GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Marc
PERRIER.
Mmes, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie
GRABET DIT BOUCHET, Guénaël LE CAM, Laure TREMOUILLE,
Bénédicte LARCEBEAU.
Date de convocation : 08/11/2023
Date d’affichage : 16/11/2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Absents excusés: M. Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY).
Mmes Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), Emmanuelle DALLET
{pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), Valérie RECART (pouvoir à M. Michel
LAHORGUE), Nathalie HARAN (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Maud
BARRAL.
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
Nombre de présents : 17
Pouvoirs ! 5
Nombre de votants : 22
Vote : 22
Pour: 22 {dont 5 pouvoirs)
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
OJ n°3: Avenant n°2 à la convention de partenariat |
entre la CAPB et la commune de Bassussarry dans le
cadre du Programme d’Intérêt Général Pays Basque
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 13 mai 2023, la Communauté
d'Agglomération Pays Basque a approuvé la prolongation du
Programme d'Intérêt Général (PIG) Pays Basque jusqu’au 30 novembre
2024. Ce dispositif d'amélioration de l'habitat porte sur l'ensemble des
communes du territoire de l'agglomération.
Aussi, par voie de conséquence, les conventions partenariales bipartites
signées avec les communes partenaires du dispositif doivent faire l'objet
d'un avenant.
Pour rappel, l'objet de cette convention est de formaliser le partenariat
avec les communes qui souhaïtent, de manière volontaire, contribuer
financièrement au dispositif, dans le but d'optimiser l'effet levier des
financements publics à destination des propriétaires du parc privé et en
mettant l'accent sur les priorités locales.
Le Programme d'intérêt Général permet de créer les conditions
nécessaires à l’amélioration du parc de logements anciens, et en
particulier de :
D-2023081 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le S L G
ID : 064-216401000-20231113-2023081-DE
- traiter les situations d'habitat indigne et très dégradée,
- favoriser l'autonomie des personnes âgées et handicapées,
- accompagner la rénovation énergétique de l’habitat
- développer l'offre locative conventionnée sociale et très sociale.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en
avoir délibéré,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention
partenariale du PIG qui se prologera jusqu'au 30 novembre 2024.
Fait à Bassussarry, le 13 novembre 2023.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2023081 — page 2/2
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