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Déliberation - 1687766420 CM23112020
Procès Verbal - 1687328647 07.04.23
Compte-Rendu - 1683204231 4i82ushg0yvms
Procès Verbal - 1687329015 19.09.22
Compte-Rendu - 1687766102 CM05062020
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Compte-Rendu - 1683204172 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mailly-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1683204172 mars)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
Département
de
l’Yonne
Commune
de
MAILLY
LE
CHATEAU
Séance
du
26
mars
2021
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2021
À
19H00
Nombre
de
membres
Membres
élus
: 15
Date
de
Convocation
: 19/03/2021
En fonction
14
Transmise
par
mail
le
: 22/03/2021
Présents
«14
L'an
deux
mil vingt-et-un
et le vingt-six
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de Monsieur
Jean-Michel
GODEFROY,
Maire.
Membres
présents
: Mme
MICAUD
Géraldine,
M
DEDIEU
Jean
Michel,
M
UNIACK
Pierre
Alain,
M
VILLEMIN
Jean-Baptiste
Adjoints ; Mmes
BITANG
Isabelle,
BENETON
Meryem,
DA
SILVA
Laurence,
KOSEDA
Anne-Monique,
VANZELE
Valérie,
MM.
MARVILLE
Didier,
SESTRE
Jean-Pierre,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents :
Membres
absents
excusés
:
Mme
Emmanuelle
BOUDIN
avec
pouvoir
à
Mme
Géraldine
MICAUD,
M
Michaël
ROUGE
avec
pouvoir
à M
Jean
michel
DEDIEU.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Baptiste
VILLEMIN
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du26
février
2021
Compte-rendu
adopté
à l’unanimité.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2029 :
Budget
de
la
Commune
: 2021/015
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2020,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
Pactif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2020
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
conformément
au
compte
de
gestion
consultable
en
séance.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur la comptabilité
des valeurs
inactives
;
DECLARE
à l’unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020,
par le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Budget
de
PEau
: 2021/016
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2020,
les titres définitifs des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états Département
de
l'Yonne
Commune
de
MAILLY
LE
CHATEAU
Séance
du
26
mars
2021
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2020
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
conformément
au
compte
de
gestion
consultable
en
séance.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
à l’unanimité
que
le compte
de gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020 :
2021/017
1° DE
LA
COMMUNE :
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif 2020,
arrêté
en dépenses
de
fonctionnement
à la somme
de
339
777.91€
et en
recettes
de
fonctionnement
à la somme
de
955
665.36
€,
en
dépenses
d’investissement
à
90
694.49
€
(reste
à
réaliser
:
354038.52€)
et
en
recettes
d’investissement
à
144
844.64
€ (reste
à réaliser
149
453.49
€)
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Prévu
Réalisé
011
Charges
à caractère
général
237
142
113633.59
012
Charges
de
personnel
137
010
96
289
.80
014
Atténuation
de
produits
6 000
5 995.00
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
122
498
114
738.33
66
Charges
financières
9 091
9090.82
67
Charges
exceptionnelles
1 300
30.37
022
Dépenses
imprévues
24
338
TOTAL
DEPENSES
REELLES
537
379
339
777.91
FONCTIONNEMENT
023
Virement
à la section
d'investissement
160
071
0
042
Opérations
d’ordre
entre
section
0
0
Total
dépense
d’ordre
de
fonctionnement
160
071
0
TOTAL
GENERAL
697
450
339
777.91
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Prévu
Réalisé
013
Atténuation
de
charges
1917
1 016.53
70
Produits
des
services
11710
2611.57
73
Impôts
et taxes
223
381
221
544.60
74
Dotations
et participations
188
238
189
408.30
75
Autres
produits
gestion
courante
30
000
29
856.53
76
Produits
financiers
1
0.61
77
Produits
exceptionnels
510
430.82
TOTAL
RECETTES
REELLES
455
757
444
868.96
FONCTION
042
Opérations
d’ordre
entre
section
0
0
Excédent
de
fonctionnement
reporté
510
796
510
796.44
TOTAL
GENERAL
966
553
955
665.40 Département
de
l’ Yonne
Séance
du
26
mars
2021
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Commune
de
MAILLY
LE
CHATEAU
Proposition|
Réalisé
RAR
Articles
| Libellés
rar
2019
2620
2620
2020
001 | Déficit
investissement
reporté
37
125,00 | 37
124.40
16 | emprunt
capital
20
751,00!
20
750,54
165 | dépôts
et cautionnements
1000
833,72
202 | Elaboration
PLU
21560
21560
2041582 | Subvention
equi
FDEY
EP
LED
60150
2500!
2215207
1497,93
Sub
equi
FDEY
EP
—
2041582
BT
Vieille
rue
Auxerre
88100
127100
2111
Terrains
10000
10000
2111 | Autres
Terrains
2000
2000
21311 | Main
courante
accès
PMR
14000
1530,41
13880,59
2135 | Portes
hangar
et atelier
5098,38
Mise
aux
normes
électricité
2138 | atelier
Mise
aux
normes
électricité
2138 | atelier
ENB/bat
communaux
3000
20000
25000
2151 | Voirie
Vieille
Rue
Auxerre
145000
145000
21538 | Autres
réseaux
3204,97
2152 | Guirlandes
noël
2000
2157 | Broyeur
voirie
6500
1500
8000
275 | Dépôt
et cautionnement
versés
TOTAL
GENERAL
250
210,00
|
184
976,00 |
90
694.49 |
354
038,52
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
|
Propositio
RAR
ln
REALISE
Articles
| Libellés
2019
|
2020
2020
RAR
2020
001 | Excédent
reporté
Virement
de
la section
de
021 | fonctionnement
146260
0
10222
|FCTVA
9 000
1 442,00!
10
442,00
10226
Taxe
aménagement
150,00
1 770,25
1068 | Affectation
du
résultat
128
334,00 |
128
334,40
Emprunt
voirie
Vieille
Rue
150
00
1641 | Auxerre
0
0!
149453,49
165 | Dépôts
et
cautionnements
reçus
1093,02
217538 | Autres
réseaux
3204,97
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
276
186,00 | 144
844,64 |
149
453,49
2°
DU
BUDGET
DE
L'EAU
Monsieur
le
Maire
avant
la
présentation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
2020,
indique
que
la délibération
2020/005
du
02 mars
2020
sur l’affectation
du résultat 2019
comportait
une
erreur
matérielle
qu’il
convient
de
corriger.
La
délibération
constatait
que
le
compte
administratif
présentait
un
excédent
d’investissement
de
62
643.56€,
or
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
présentaient
eux
un
excédent
de
62
719
.56€.
Le
conseil
Municipal,
après
avoir,
pris
connaissance
de
cette
erreur
matérielle
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
la correction
de
76
€
en
faveur
de
la
commune
afin
d’affecter
les
bons
résultats
sur
le budget
primitif 2021. Département
de
l’Yonne
Commune
de
MAILLY
LE
CHATEAU
Séance
du
26
mars
2021
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif du
budget
annexe
de
l’eau
2020,
arrêté
en
dépenses
de
fonctionnement
à
42
991.26€,
en
recettes
de
fonctionnement
à
133
167.46
€,
en
dépense
d’investissement
à 24
331.33€
et en
recettes
d’investissement
à 69
351.07€.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Prévu
Réalisé
618
Charges
à caractère
général
94
449
0
6378
Autres
taxes
et redevances
2 600
0
65
Autres
charges
de
gestion
courante
39
500
39
303,85
TOTAL
DEPENSES
REELLES
136
549
39
303
,85
042
Opérations
d’ordre
entre
sections
3
688
3
687,41
TOTAL
140
237
42
991,26
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Prévu
Réalisé
75
Autres
produits
de
gestion
courante
25
000
17
930,98
TOTAL
RECETTES
REELLES
25
000
17
930,98
042
Opérations
d’ordre
entre
sections
105
104,18
002
Excédent
fonctionnement
reporté
115
132
115
132,30
a
TOTAL
RECETTES
_
140237
133
167,46
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Prévu
Réalisé
RAR
21
Immobilisations
corporelles
58
595
24
227,15
10
576
23
Immobilisations
en
cours
0
0.00
040
Opérations
d’ordre
entre
sections
105
104,18
TOTAL
58
700
24
331,33
10576
Chap
Libellé
Prévu
Réalisé
001
Excédent
investissement ,
A
la suite
de
ces
présentations,
Monsieur
le Maire
laisse
la présidence
de
la séance
au
premier
Adjoint
et
sort
de
la salle
afin
de
permettre
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la Commune
et du
budget
annexe
de
l’eau
2020.
Article
L2121-14.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Michel
DEDIEU,
les
comptes
administratifs
sont
approuvés.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
DE
LA
COMMUNE
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
ET
DE
L’EAU
2021/018
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
du
dernier
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l’eau
puisque
la Fédération
des
Eaux
Puisaye
Forterre
a repris
la compétence
au
01% janvier
2021.
Le
conseil
Municipal
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2020
de
la
Commune,
du
budget
annexe
de
l’eau
2020
et après
avoir
acté
le fait
que
le montant
repris
au
budget
primitif
annexe
de
l’eau
2020
était erroné
(62
643,
40
€
au
lieu
de
62
719.56
€)
Constatant
que :
-le
compte
administratif
2020
de
la commune
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
615
887
.49
€ - le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
de
l’eau
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
90
176.20€ Département
de
l’Yonne
Commune
de
MAILLY
LE
CHATEAU
Séance
du
26
mars
2021
- le compte
administratif 2020
de
la commune
présente
un
excédent
d’investissement
de
54
150.15€
- Suite
à la régularisation
de
l’erreur
matérielle,
le compte
administratif 2020
du
budget
annexe
de
l’eau
présente
un
excédent
d’investissement
de
45
020.64€
Constatant
le solde
négatif des
Restes
à Réaliser
(RAR)
: - 204
585
.03€
Il convient
d’affecter
en
investissement
au
compte
1068-excédent
de
fonctionnement
capitalisé :
105
414.24€
En
fonctionnement
au
compte
002-excédent
de
fonctionnement
reporté
: 600
649.45€
CREATION
DU
BUDGET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AU
1FF8 JANVIER
2021
: 2021/019
Par
délibération
du
26 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a relancé
son
Centre
Communal
d’ Action
Sociale.
L’INSEE,
selon
les
modalités
en
vigueur,
a
donc
réactivé
l’établissement
et reconduit
l’ancien
SIRET
ce
qui
a posé
de
nombreuses
incompatibilités
avec
le
logiciel
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP).
Après
de
nombreux
échanges
avec
la
préfecture,
l'INSEE,
et
la
DDFTIP,
une
solution
s'est
dégagée
La
DDFIP
a réussi
à créer
le
budget
tout
récemment
avec
l’ancien
numéro
de
SIRET
mais
il convient
désormais
de
créer
le budget
au
ler janvier
2021
et de
prendre
une
délibération
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
-DECIDE
de
créer
le
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
au
ler janvier
2021
afin
de
permettre
à la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
d’entériner
la création
de
ce
budget
annexe
VIEILLE
RUE
D’AUXERRE-
EXTENSION
DISSIMULATION-PHASE
2
: 2021/020
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
de
dissimulation
des
réseaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
projet
de
dissimulation
des
réseaux
Vieille
Rue
D'Auxerre,
dont
le
coût
estimatif
global
s’élève
à 65 197,26€
TTC,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
ACCEPTE
les
travaux
proposés
par
le
SDEY
et
leur
financement
selon
les termes
de
la
convention
financière,
à savoir :
TVA
Part
Type
de
Montant
Montant
|
(Récupéré
ART
8
SDEY
HT
commune
HT
travaux
TTC
HT
e par
le
40%
25%
0
SDEY)
35%
Basse
Tension
Subventionnée
44
510,97€ |
37
092,48€ |
7418,49€ |
14
837,00
€ |
9273,12
€
12 982,36
€
Plafond
60
600
€HT
TVA
Part
Type
de
Montant
Montant
(Récupéré
SDEY
HT
commune
HT
travaux
TTC
HT
par
le
50%
°
SDEY)
50% Département
de
l’ Yonne
Commune
de
MAILLY
LE
CHATEAU
Séance
du
26
mars
2021
Eclairage |
éo2524€
|
577103€
|
115421€
2885,53€ |
288551€
Public
Part
Montant
Montant
TVA
re e
commune
|
TTC
HT
o
TTC
Réseaux
30%
70%
Télécom*
13 761,07
€ |
11 467,56€ |
2 293,51
€
4 128,32 €
9 632,75
€
TOTAL
|
65197,28
€ |
54 331,07 € |
10 886,21
€ |
14 837,00 € | 16286,97€ |
25 500,62 €
S'ENGAGE,
pour
les travaux
de
plus
de
15
000€
TTC,
à participer
au financement
desdits
travaux,
à verser
une
avance
sur
sa
participation
financière
égale
à 50%
de
celle-ci
et
à régler
le
solde
tel
qu'il
ressortira
du
décompte
général
et
définitif
de
l'entreprise
ayant
effectué
les
travaux
sur
présentation
par
le
SDEY
du
titre
de
paiement
correspondant,
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2021
au
compte
204
pour
15867.87
€
pour
les
travaux
d’investissement,
et
aux
comptes
605
pour
9632.75
€
pour
les
travaux
de
fonctionnement
réseaux
Télécom
et fibre
optique.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à cette
opération,
en
particulier
la
convention
financière.
VIEILLE
RUE
D’AUXERRE-
ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
_DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AC3
: 2021/021
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
sujet
avait
été
abordé
en
questions
diverses
lors
de
la séance
du
19
février
2021.
L’acquisition
d’une
partie
de
ce
terrain
(40
m?)
cadastré
AC3
présente
effectivement
un
intérêt
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
Vieille
Rue
d’Auxerre,:
l'angle
entre
la
rue
Chemin
devant
La
Ville
et
la
Vieille
Rue
d’Auxerre
pourrait
être
mieux
adapté
à
la
circulation
des
véhicules
de
service
nécessaires
aux
riverains
ou
biens
communaux.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le propriétaire
a donné
son
accord
pour
la
cession
de
40m?
et a fait une
proposition
à 25
€ du
m?,
soit
environ
1000
€.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
faut
rajouter
à
ce
montant
les
frais
de
bornages
et
de
notaire.
L’enveloppe
totale
pour
cette
acquisition
est estimée
à 2500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour
et
1 abstention.
DECIDE
d’acquérir
40
m2
de
la parcelle
cadastrée
AC3
à 25
€ du
m°
soit
la somme
de1000
€.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
signer
les
documents
à intervenir.
LES
BASSES
CORVEES
— ACQUISITION
PARCELLE
CADASTREE
B1588:
2021/022 Après
avoir
présenté
au
Conseil
Municipal
la
situation
géographique
de
la
parcelle
cadastrée
B1588,
Monsieur
le Maire
indique
que
l’intérêt
pour
la commune
est d’acquérir
cette
parcelle
d’environ
2100m°
jouxtant
la halte
nautique
au titre
de
réserve
foncière
dans
la mesure
où
la localisation
du
terrain
sur
la commune
de
Mailly-Le-Château
mérite
une
attention
particulière.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le propriétaire
a été contacté
et accepte
de
céder
la parcelle
cadastrée
B1588
à la Commune
pour
la somme
de
300
€ hors
frais
de
notaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés Département
de
l’Yonne
Commune
de
MAILLY
LE
CHATEAU
Séance
du
26
mars
2021
DECIDE
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
B1588
d’environ
2100m°-
Les
Basses
Corvées-
au
titre
de
réserve
foncière
pour
la somme
de
300
€ hors
frais
de
notaire
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
les
documents
afférents.
ADHESION
GARANTIE
VISALE
:
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la Commission
Administration
de
la Commune
a travaillé
sur
le problème
assez
récurent
des
loyers
impayés
et envisage
de
souscrire
à la garantie
Visale.
Il s’agit d’un
cautionnement
conçu
pour
les
propriétaires
souhaitant
proposer
leur
logement
à la
location
qui
couvre
toute
la durée
du
bail dans
la limite
de trente-six mensualités
impayées.
Ce
service
est entièrement
gratuit
et propose
une
alternative
idéale
à la caution
physique.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les prises
en
charge
des
loyers
impayés
par
la garantie
VISALE
sont
très
réglementées
(déclaration
obligatoire
de
l’impayé
avec
accusé
de
réception
pour
signaler
la
mise
en
demeure
dans
les
15 jours
de
l’impayé)
et qu’il
convient
donc
de
vérifier
avec
la Trésorerie
la
possibilité
de
cette
mise
en
place.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le dossier
a été
soumis
à la Trésorerie
et qu’il
est dans
l’attente
d’une
réponse.
Sans
ce
partenariat,
l’adhésion
semble
difficile.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reporter
cette
décision
à une
prochaine
séance.
QUESTIONNAIRE
MOBILITE
: 2021/0253
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
ce
questionnaire
rédigé
par
la
Commission
Transport
et
Mobilité
a été
présenté
dans
un
premier
temps
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
en
questions
diverses
lors
de
la
séance
du
19
février
2021.
Il
est
précisé
que
l’objectif
de
ce
document
est
de
recueillir
le
témoignage
de façon
anonyme
des
administrés
sur
leurs
besoins
et pratiques
de
déplacement
et d’obtenir
leurs
avis
sur
des
solutions
possibles
que
la commune
pourrait
mettre
en
place
en
matière
de
transport
et mobilité.
Monsieur
Le
Maire
constatant
qu'aucune
remarque
n’a
été
faite
sur
le
document
soumet
le
questionnaire
au
vote
du
Conseil
Municipal
afin
d’autoriser
la distribution
aux
administrés
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
VALIDE
le questionnaire
AUTORISE
la distribution
de
ce
document
à l’ensemble
des
habitants
de
la commune.
ELAGAGE
DES
TILLEULS
DE
L'ESPACE
NATURE
DU
BEAUVAIS
: 2021/024
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
Municipal
que
des
travaux
d’élagage
à l'Espace
Nature
du
Beauvais
ont
été
réalisés
par
les
agents
récemment.
Du
bois
a été
stocké
en
quantité
importante
et il
s’agit
de
décider
du
devenir
de
ce
bois
(don,
vente...)
Après
avoir
envisagé
plusieurs
solutions
le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
DECIDE
de
donner
le bois
aux
habitants
de
la commune
qui
se
seront
inscrits
au
préalable
au
secrétariat
de
la Mairie
le plus
rapidement
possible.
DECIDE
de
partager
le
bois
de
façon
équitable
entre
tous
les
demandeurs.qui
organiseront
chargement
et transport
aprés
en
avoir
convenu
avec
la Mairie.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
diffusion
de
cette
information
sera
faite
par
le
biais
d’un
affichage
en
Mairie
et
par
le
biais
d’un
article
dans
le
journal
communal
qui
sera
distribué
prochainement. Département
de
l’Yonne
Commune
de
MAILLY
LE
CHATEAU
Séance
du
26
mars
2021
QUESTIONS
DIVERSES
:
Planning
des
réunions
à venir :
Conseil
Municipal
au
plus
tard
le
15
avril
2021
pour
le vote
du
budget
primitif 2021,
date
envisagée
le
vendredi
09
avril
2021.
Commission
Finances
et Budget
: le vendredi
02
avril
2021
à
18h30.
Commission
Travaux
: le vendredi
02
avril
2021
à
19h30.
Empierrement
d’une
partie
du
chemin
rural
de
Festigny
à
Mailly-le-Château
et
aux
Maisons
par
POffice
Nationale
des
Forêts.
Travaux
gérés
et financés
intégralement
par
ONF.
Voirie
: les
devis
sont
en
cours
de
réception
pour
la prochaine
commission
travaux.
Stationnement
gênant
Grande
Rue
: par
courrier
une
administrée
informe
le
conseil
municipal
des
difficultés
qu’elle
rencontre
pour
sortir
de
son
garage.
Projet
Mobilité
: DETR
à déposer
au
plus
tard
le 07
mai
2021.
Commission
Mobilité
3CVT
: Résumé
de
la réunion
de
la 3CVT
du
23
mars
2021
sur
la présentation
des
abris
à vélos
:
1-Une
entreprise
locale
propose
des
abris
en
bois
pour
5 vélos
d’une
valeur
de
1250€
2-Le
SDEY
propose
des
abris
toutes
options
pour
9
vélos
pour
une
valeur
de
100
000€.
II est
possible
d’obtenir
une
subvention
de
50%
du
montant
par
le SDEY
et sous
réserve
30%
par
la région.
Reste
à charge
estimé
à 20
000
€.
TOUR
DE
TABLE
:
Distribution
des
œufs
de
Pâques
à domicile
par
la commission
Petite
enfance
et Jeunesse
le dimanche
04
avril
à partir
de
10heures.
Petit
Castellois
: l’édition
est
prévue
prochainement.
Vaccination
par
la 3CVT
: résumé
de
la réunion
avec
la communauté
de
communes .
Emploi
Agent
de
ménage
des
bâtiments
communaux
: des
CV
ont
été enregistrés
et une
annonce
sera
diffusée
dans
le petit journal
de
la commune.
La
demande
de
subvention
pour
l’Audit
du
camping a
bien
été
réceptionnée
par
la région.
SIVOSC
: après
un
audit,
des
travaux
sont
envisagés
pour
améliorer
les
performances
énergétiques.
Deux
hypothèses
sont
retenues.
Les
Mairies
seront
consultées.
L'Association
Emeraude
interviendra
à partir
du
13
avril
2021
pour
le
nettoyage/élagage
des
pentes
sous
les remparts.
Plan
de
relance
: à
l'initiative
des
services
de
l'état,
un
bureau
d’étude
auditera
les
ponts
communaux
courant
mai.
Fibre
: Le
rendez
vous
a été
annulé
au
dernier
moment
par
la société
sous-traitante
d'Iconik.
Monsieur
Le
Maire
lève
la séance
à 21h55.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Jean-Michel
GODEF
ROY