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Compte-Rendu - CR 24 03 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cruscades. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 03)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 24/03/2022 1

ANNEE 2022

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE CRUSCADES

SEANCE N° 2

Date : 24/03/2022

Heure : 18h

Lieu : Mairie - Salle du Conseil

Membres du conseil municipal :

PRESENTS ABSENTS

MORASSUTTI Jean-Claude

REFALO Jean-Yves

MIQUEL Christian

MIQUEL Christophe Absent donne pouvoir à Jean-Yves REFALO SALLES Jean-Noël

CIANNI Fabien

DELVAL Daniel

FERNANDEZ Franck Absent donne pouvoir à Fabien CIANNI MALFAZ David

MALFAZ Véronique

PEREZ Jacqueline

PHAM-LE-THANH Daniel

VACHER Fabien Absent

VERGNETTES Romain

Sur convocation en date du 18/03/2022 Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers absents : 03

Monsieur SALLES Jean-Noël a été nommé(e) secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/2022

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17/02/2022 est soumis à l’approbation des membres du conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Ouï l’exposé,

APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2) M14 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSE PAR MADAME CHANTAL KHEDIM – RECEVEUR

DELIBERATION N° 12

Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenter le budget primitif M14 de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif M14 de l’exercice 2021. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant.................................................................................................

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 Décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 24/03/2022 2

2° Statuant sur l’exécution du budget M14 de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion M14 dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Nombre de suffrages exprimés =

VOTES : Pour = 13 - Contre = 0 - Abstention = 0

3) M49 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSE PAR MADAME CHANTAL KHEDIM – RECEVEUR

DELIBERATION N° 13

Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenter le budget primitif M49 de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif M49 de l’exercice 2021. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant.................................................................................................

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 Décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget M49 de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion M49 dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Nombre de suffrages exprimés =

VOTES : Pour = 13 - Contre = 0 - Abstention = 0

4) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - M 14 DRESSE PAR MONSIEUR JEAN CLAUDE MORASSUTTI – MAIRE

DELIBERATION 14

Le Conseil municipal après s’être fait présenter le budget primitif M14 de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent.

1) Donne acte au Maire de la présentation faite du Compte Administratif M14, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou déficit recettes ou excédent dépenses ou déficit recettes ou excédent dépenses ou déficit recettes ou excédent

Opérations de

l'exercice 667 499.77 790 865.67 63 270.84 55 665.58 730 770.61 846 531.25 Résultat de

l’exercice +123 365.90€ 7 605.26 115 760.64 Opérations de

l'exercice 667 499.77 790 865.67 63 270.84 55 665.58 Résultats

reportés n-1 +240 543.22 35 978.01 204 565.21

TOTAUX 667 499.77 1 031 408.89 99 248.85 55 665.58 Résultat de

clôture 363 909.12 43 583.27 320 325.85€ Restes à

réaliser 3 500.00 316 825.85€

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de GestionConseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 24/03/2022 3

relative au Report à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Vote et Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Nombre de suffrages exprimés =

VOTES : Pour = 12 - Contre = 0 - Abstention = 0

Monsieur le Maire est sorti de la salle.

5) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - M 49 DRESSE PAR MONSIEUR JEAN CLAUDE MORASSUTTI – MAIRE

DELIBERATION 15

Le Conseil municipal

après s’être fait présenter le budget primitif M 49 de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent.

1) Donne acte au Maire de la présentation faite du Compte Administratif M 49, lequel peut se résumer ainsi :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

recettes ou

excédent

Opérations

de l'exercice 157 694.09 158 817.26 33 061.68 80 763.40 190 755.77 239 580.66 Résultat de

l’exercice 1 123.17€ 47 701.72 48 824.89 Opérations

de l'exercice 157 694.09 158 817.26 33 061.68 80 763.40 Résultats

reportés n-1 116 240.95€ 43 062.13 73 178.82

TOTAUX : 157 694.09 275 058.21€ 76 123.81 80 763.40 Résultat de

clôture 117 364.12€ 4 639.59€ 122 003.71€ 2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au Report à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Vote et Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Nombre de suffrages exprimés =

VOTES : Pour = 12 - Contre = 0 - Abstention = 0

Monsieur le Maire est sorti de la salle.

6) M14 - AFFECTATION DU RESULTAT 2021

DELIBERATION 16

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif M14 qui fait apparaître :

Reports :

Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 35 978.01€ Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 240 543.22€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit – 001) de la section d’investissement de : 7 605.26€ Un solde d’exécution (Excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 123 365.90€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 3 500.00€ En recettes pour un montant de : 0,00€Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 24/03/2022 4

Besoin de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 47 083.27€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par la Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 47 083.27€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 316 825.85€

Nombre de suffrages exprimés =

VOTES : Pour = 13 Contre = 0 Abstention = 0

7) M49 - AFFECTATION DU RESULTAT 2021

DELIBERATION 17

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif M49 qui fait apparaître :

Reports :

Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure 43 062.13€ Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 116 240.95€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent – 001) de la section d’investissement de : 47 701.72€ Un solde d’exécution (Excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 1 123.17€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00€ En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par la Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 117 364.12€

Nombre de suffrages exprimés =

VOTES : Pour = 13 - Contre = 0 - Abstention = 0

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

8) M57 – M49 : PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022

DELIBERATION 18

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités peuvent engager des dépenses avant le vote de leur budget. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612- 1 et dans le cas où le budget d'une commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 24/03/2022 5

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire propose donc les ouvertures de crédits suivantes :

M 57

Article 2128 : COLAS Fossé chemin de Luc -montant 4 188.00 € Article 2128 : CVMH Travaux pluvial cimetière - montant : 3 625.33 € Article 2152 : SPIE Remplacement candélabre Rue de l’Egalité - montant : 1 560.00 € Article 2152 : TRAFIC Feu clignotant - montant : 1 248.00 €

M 49

Article 21531 : CVMH – Création point d’eau cimetière neuf– montant : 1 820.32 € Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 13 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

ACCEPTE les ouvertures de crédits :

✓ à la M57 aux articles : 2128 pour un montant de 7 813.33€ et 2152 pour un montant de 2 808.00€

✓ à la M 49 à l’article 21531 pour un montant 1 820.32€

afin d’effectuer le paiement des factures énumérées ci-dessus avant le vote du budget 2022. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

9) FIXATION DU PRIX DE VENTE APRES BORNAGE DE LA PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE NON CADASTREE ATTENANT A LA

PARCELLE A 92 – PLACE SAINT JEAN

DELIBERATION 19

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 56, en date du 3 novembre 2020, le conseil municipal a acté la vente de la partie de parcelle communale, non cadastrée, jouxtant la parcelle A92 et a fixé le prix du m2 à 80.00€. Cette parcelle n’avait pas encore fait l’objet d’un bornage afin d’en déterminer la contenance. Cette formalité a été accomplie, et le bureau de géomètres Géo sud-ouest nous a transmis le PV de bornage et de reconnaissance des limites. La superficie de cette nouvelle parcelle, toujours en attente de numéro cadastral, est de 19 m2. Le prix de vente de la parcelle est donc fixé à 19 m2 X 80.00€ = 1 520.00€

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Monsieur REFALO Jean-Yves, concerné par ce point, est sorti de la salle et n’a pris part, ni au débat, ni au vote

Par : 11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

Le pouvoir de Monsieur MIQUEL Christophe n’a pas été utilisé, étant donné que Monsieur REFALO Jean-Yves, détenteur de ce dernier est sorti de la salle

APPROUVE le prix de vente de la partie de parcelle communale, non cadastrée, jouxtant la parcelle A92 d’une superficie de 19 m2 à 1 520.00€.

10) PROPOSITION D’INSTAURATION D’UN TAUX DE 5% DE TAXE D’AMENAGEMENT SUR TOUT LE TERRITOIRE COMMUNAL

DELIBERATION 20

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles l.331-1 et suivants :

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 13 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

-D’INSTITUER la taxe d’aménagement au taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal La présente délibération est valable pour une durée d’un an renouvelable.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’Urbanisme dans le Département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 24/03/2022 6

11) SYADEN (Syndicat Audois d’Énergies et du Numérique) MISSION DE DIAGNOSTIC EN ECLAIRAGE PUBLIC

DELIBERATION 21

L’éclairage public représente des enjeux environnementaux et financiers forts pour les collectivités audoises. L’éclairage public représente 41% de la facture d’électricité (2nd poste après le bâtiment) au niveau national.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine portant sur l’éclairage public de la commune.

Le SYADEN propose un service de Diagnostic en éclairage public pilote dont les modalités ont été fixées par délibération n°2021-84 du Comité Syndical, en date du 05 octobre 2021.

Cette étude a 3 objectifs principaux :

1/ la réalisation d’un inventaire technique détaillé sur tous les équipements d’éclairage public de la commune qui prend en compte l’aspect sécurité tant pour les usagers que les intervenants techniques ;

2/ l’intégration des données de l’inventaire dans un SIG (Système d’Information Géographique) ;

3/ être un outil fiable d’aide à la décision pour la commune : elle doit conduire à la proposition d’un schéma directeur d’optimisation et d’amélioration de son éclairage public et inscrit dans une démarche globale de développement durable.

Cette mission donnera lieu à la signature d’une convention d’engagement entre la commune et le SYADEN.

Les collectivités participeront financièrement à la démarche à hauteur de 40% du budget total

de la mission pour les communes classées rurales (au titre du régime FACE) et à hauteur de

60% pour les communes classées urbaines et les EPCI (Etablissement Public de Coopération

Intercommunale).

Des frais de gestion et d’accompagnement du SYADEN seront appliqués à hauteur de 5% du

montant HT de la facture. Les collectivités s’acquittent du montant de leur participation suite au

rendu du diagnostic éclairage public.

Le montant estimatif du coût de la mission diagnostic éclairage public est détaillé dans le bulletin d’adhésion ci-joint.

Le SYADEN se charge de monter les éventuels dossiers de demande de subvention pour ces

opérations.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 13 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

-DECIDE de l’adhésion à la prestation de diagnostic en éclairage public du SYADEN ;

-DESIGNE monsieur REFALO Jean-Yves en qualité de référent de la commune pour le suivi de la mission diagnostic en éclairage public ;

-AUTORISE le SYADEN à accéder à l’ensemble des données de facturations et de consommations des différents comptages liés à l’éclairage public.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement correspondante avec le SYADEN.

12) NUMEROTATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE

DELIBERATION 22

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’ancien presbytère va être loué à un particulier. A ce jour, cette construction ne portait pas de numéro de rue, il faut à présent lui en attribuer un :

➢ 4 Rue de la CroixConseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 24/03/2022 7

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 13 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

APPROUVE la numérotation telle que mentionnée ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

13) QUESTIONS DIVERSES

• Remerciements de la famille SERRANO suite au décès de Madame Joséphine SERRANO.

• Planning des permanences pour les scrutins des 10 et 24 avril 2022

• Une journée de nettoyage de la commune aura lieu le 12 mai 2022, organisée par les agents bénévoles de l’agence KW Immobilier, à laquelle se joindra le Comité des fêtes de Cruscades, ainsi que les personnes de la commune qui le souhaiteront. Madame Véronique MALFAZ est en charge de ce dossier. A

cette occasion, un petit déjeuner sera offert par la municipalité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à : 19h15

Le (la) secrétaire de séance : SALLES Jean-Noël

Signature du Président de séance Signature du Secrétaire de séance