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Déliberation - liste des deliberations cm du 10 janvier 2022
Arrêté - SKM C25826022310060
Déliberation - Deliberations du 10 janvier 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Saignon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 10 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 11/01/2022
Reçu en préfecture le 11/01/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE yfrché ie FE
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CA 084-218401057-20220110-DE_ 2022_01-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Nombre de membres Er Janvier 2022
OT 1 L'an deux mille vingt-deux et le dix janvier à dix-huit heures trente EURO
HUM exercice ERA er
Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
Date de la convocation convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
04/01/2022 de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,
LM Maire.
2022-01
Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO), Jean- Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY,
Bernard OLLIVIER, Claudie BONNEFOY, Nicole
EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLEK
Absents :, Jean-Pierre BOYER, Sylvie GONTERO
Pouvoirs : Jean-Pierre BOYER donne pouvoir à Isabelle BREST
Sylvie GONTERO donne pouvoir à Jean-Pierre HAUCOURT
Isabelle BREST à été nommée secrétaire.
Obijet : Mise en place du télétravail dans la collectivité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à
la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale, Vu le décret
n°2016-151 du 11 février 2016 modifié par le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 relatif
aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu l'avis du Comité technique du 09 décembre 2021] ;
Monsieur le Maire indique que la transformation numérique a, en quelques années, bouleversé les modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail. Elle a un impact sur les
formes, les conditions et l'organisation du travail et implique de nouveaux modes de production et de collaboration.
En parallèle, l'enjeu de la qualité de vie au travail est croissant (prévention des risques
psychosociaux, réduction du stress, ….), ainsi que les exigences économiques et environnementales. Durant la crise sanitaire du COVIDI9, afin de permettre la continuité des services publics, les agents(es) ont pris part à une expérimentation du travail à distance, à partir de leurs postes personnels accélérant de fait la démocratisation de ce mode d'organisation du travail.
Le développement du télétravail s'inscrit dans ces dynamiques. Cette modalité de travail repose sur le volontariat et la confiance. Pour l’administration, il s'agit d'adapter des modes de management et de construire de nouveaux collectifs centrés sur les
résultats, la qualité et la confiance. Envoyé en préfecture le 11/01/2022
Reçu en préfecture le 11/01/2022 REPUBLIQUE
FRANCAISE EXTRAIT DU RE «fiche ie
SR DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS
DU C4: 084-218401057-20220110-DE 2022_01-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Posée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dans son article 133, la possibilité
de recourir au télétravail dans la fonction publique a été définie
par le décret n°2016-151 du 1.1 février 2016 modifié par le
décret re 2020-524 du 5 mai 2020 qui en précise les modalités d'application.
Afin de répondre aux demandes exprimées par des encadrants et agents
de la collectivité, la commune souhaite mettre en place le télétravail
dans la collectivité. Il est donc
proposé d'instaurer le télétravail à compter du 10 janvier 2022 selon les modalités
définies dans la charte du télétravail ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
MET EN PLACE le télétravail au sein de la collectivité à compter du 10 janvier 2022
APPROUVE la charte du télétravail ci-annexée
VOTE : UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le maire de Saignon
Jean-Pierre Envoyé en préfecture le 11/01/2022
Reçu en préfecture le 11/01/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE eu Ses
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C{ 5 -o8 219401057.20220110-D€._ 2022 02.0
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Nombre de membres Kris janvier 2022
1 L'an deux mille vingt-deux et le dix janvier à dix-huit heures trente ct)
HUM QUOTE TNIdetter
: Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
Date de Ja convocation convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
04/01/2022 de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,
Is Maire.
2022-02
Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO), Jean- Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY,
Bernard OLLIVIER, Claudie BONNEFOY, Nicole
EYNAUD), François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLEK
Absents :, Jean-Pierre BOYER, Sylvie GONTERO
Pouvoirs : Jean-Pierre BOYER donne pouvoir à Isabelle BREST
Sylvie GONTERO donne pouvoir à Jean-Pierre HAUCOURT
Isabelle BREST a été nommée secrétaire.
Obiet: Tarifs actualisés de l’accueil Ludo et de PALSH « Ludo
Soleil Lavande » - Année scolaire 2022
Vu la délibération en date du 09 décembre 2019 portant approbation des conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations F amiliales
pour la Prestation de Service 2019-2022 — Accueil de Loisir
Sans Hébergement périscolaire et extrascolaire « Ludo Soleil Lavande »,
Vu la délibération en date du 01 février 202] portant détermination des tarifs 2021 de l’accueil
de loisir sans hébergement « Ludo Soleil Lavande » par
tranches de quotient familial,
Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à préciser, pour l’année
2022, les tarifs applicables à :
- L'accueil périscolaire de la Ludo (matin et soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis), - L'accueil extrascolaire en période de petites Vacances scolaires,
- L'accueil extrascolaire en période de vacances scolaires d’été.
Il est proposé l’application des tarifs suivants :
Accueil Garderie - LA LUDO :
Quotient familial Tarif
Inférieur à 401 0,60 €
401 à 796 0,90 €
797 à 1196 1,10 €
Supérieur à 1196 1,30 € REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
Accueil Extrascolaire - ALSH « LUDO SOLEIL LAVANDE » :
EXTRAIT DU
DES DELIBERATIONS DU C1 084-218401057-20220110-DE_2022_02-DE
Envoyé en préfecture le 11/01/2022
Reçu en préfecture le 11/01/2022
Affiché le EL …
COMMUNE DE SAIGNON
ALSH en période de petites vacances scolaires et vacances ETE avec inscription à la semaine
Quotient familial Tarif Saignonnais Tarif Extérieur
(lieu de domiciliation) (lieu de domiciliation)
Inférieur à 401 5,00 € 8,00 €
401 à 796 8,00 € 11,00 €
797 à 1196 11,00 € 14,00 €
Supérieur à 1 196 14,00 € 17,00 €
Cette tarification journalière inclut les activités, le repas de midi et le goûter.
Aucune inscription à la journée n’est possible :
semaine d’ALSH.
l'inscription devra porter sur l’intégralité de la
Les places étant limitées, les dossiers déposés dans les délais pour des enfants inscrits à la semaine et pour plusieurs semaines consécutives seront prioritaires.
> Dégrèvements :
Enfants inscrits % de dégrèvement
Pour le 2°"€ enfant 20%
A partir du 3°" enfant 30%
Tarifs journaliers applicables dans le cas d’absence de l’enfant sur justificatif médical
D ; _ Tarif Saignonnais Tarif Extérieur
Quotient familial (lieu de domiciliation) (lieu de domiciliation)
Inférieur à 401 8,00 € 11,00 €
401 à 796 11,00 € 14,00 €
797 à 1196 14,00 € 17,00 €
Supérieur à 1196 17,00 € 2000€ |
Cette tarification journalière inclut les activités le repas de midi et le goûter.
Aucun dégrèvement n’est appliqué en fonction du nombre d’enfants inscrits pour les inscriptions à la journée. Envoyé en préfecture le 11/01/2022
Reçu en préfecture le 11/01/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE afiché le
re DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS
DU C{w: 084-218401057-20220110-DE_2022_02-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Le Conseil Municipal, ou l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
- DECIDE de fixer les tarifs et dégrèvements actualisés de l’ALSH « Ludo
Soleil Lavande » tels que présentés ci-dessus à compter
du 10 janvier 2022 -
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette décision
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération
VOTE : UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme. Envoyé en préfecture le 11/01/2022
Reçu en préfecture le 11/01/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIS sr Ses
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONS] 5 :og4 218401057:20220110-0€_ 2022 030€
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Séance du 10 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux et le dix janvier à dix-huit heures trente
Nombre de membres Aflérents
ÉNUT|
RO
(on) Quront pris part
(ru CHERE TON
Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,
Maire.
Date de la convocation
:04/01/2022
Né
2022-03
Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard
OLLIVIER, Claudie BONNEFOY, Nicole EYNAUD, François
DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLEK
Absents :, Jean-Pierre BOYER, Sylvie GONTERO
Pouvoirs : Jean-Pierre BOYER donne pouvoir à Isabelle BREST
Sylvie GONTERO donne pouvoir à Jean-Pierre HAUCOURT
Isabelle BREST a été nommée secrétaire.
Objet : Tarifs des Redevances d’Occupation du Domaine Public 2022
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-] à L 2125-6,
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 1 13-2,
Vu la délibération du 14 février 2011 portant instauration d’une redevance d’occupation du domaine public, Considérant que les collectivités territoriales peuvent
délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire,
que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire,
Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les caractéristiques de la tarification des Redevances d’Occupation du Domaine Public telle qu’elle a été établie par délibération
du 20 janvier 2020 : 3.00 € le m? par an, sans prorata temporis suivant
le temps d’occupation de l’espace.
Il est proposé, au 10 janvier 2022, les tarifs suivants:
5.00 € le m°? par an, sans prorata temporis suivant le temps d'occupation de l’espace pour les terrasses de café, brasserie, restaurant et autre commerces, ainsi que pour
les étalages extérieurs des commerçants - 2 500.00€
par jour d’occupation du domaine public extérieur pour tout tournage publicitaire, film ou autre
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
- DECIDE, de fixer à 5.00 € le m? par an, sans prorata temporis suivant le temps d'occupation de l’espace, le tarif de la redevance d'occupation du domaine public,
et 2 500.00€ pour l'occupation du domaine public extérieur
pour tout tournage, à compter du 10 Janvier 2022
VOTE : UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme. Le ma Envoyé en préfecture le 11/01/2022
Reçu en préfecture le 11/01/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE ser. Ses
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C4 5 oë218401057:20220140-DE 2022 04.0
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Nombre de membres ere Janvier 2022
OT TN L'an deux mille vingt-deux et le dix janvier à dix-huit heures
trente au conseil municipal (OV Tee à la délibération
, Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
Datc de la convocation convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel 04/ RE 2022 de ses séances, sous
la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,
Maire.
Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine
GARBARINO, Jean- Pierre HAUCOURT, Gilbert
LEGUAY, Bernard OLLIVIER, Claudie BONNEFOY, Nicole
EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand J OUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLEK
Absents :, Jean-Pierre BOYER, Sylvie GONTERO
Pouvoirs : Jean-Pierre BOYER donne pouvoir à Isabelle BREST
Sylvie GONTERO donne pouvoir à Jean-Pierre HAUCOURT
BREST Isabelle a été nommée secrétaire.
Objet : Suppression et création d’emploi
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de Ja loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement. I appartient
donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services. En cas de réorganisation des services, la décision est
soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu d’un départ à la retraite d’une agente et d’une déclaration de vacance
d’emploi infructueuse, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment
son article 34,
Vu le tableau des emplois,
Vu L’Arrêté n°44/2021 portant sur les Lignes Directrices de Gestion validé au CDG
84 le 09 décembre 2022
Le Maire propose à l'assemblée :
La suppression de l’emploi d’adjoint technique Principal 2°classe à temps complet
au service technique, pour la création d’un emploi d’adjoint technique
Principal 1°classe à temps complet au service technique à compter
du 10 janvier 2022
Et
La suppression de l'emploi d’adjoint administratif à temps non complet à raison de
15 heures hebdomadaires au service administratif, et la suppression
de l’emploi d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 28
heures hebdomadaires au service administratif,
La création d’un emploi d’adjoint administratif Principal 2°classe à temps non
complet à raison de 16h hebdomadaires au service administratif et
la création d’un emploi d’adjoint administratif Principal 2°classe à temps
non complet à raison de 28h hebdomadaires au service administratif
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 11/01/2022
Reçu en préfecture le 11/01/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU AS dE eo
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C ID : 084-218401057-20220110-DE. 2022_04-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
ABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS 2022
GRADES Pourvus Non pourvus
Attaché l 0
Rédacteur Principal 1° classe 1 0
Adjoint Administratif Ppal 1° classe 1 0
Adjoint administratif Ppal 2°classe 3 0
Adjoint Administratif 0 0
Adjoint du Patrimoine 1 0
Adjoint Technique Principal 1°classe 3 0
Adjoint Technique Principal 2°classe 0 0
Adjoint Technique 2 0
Agent Spécialisé des Ecoles 0 l
Maternelles Principal 2° classe
Contractuels 3 0
VOTE : UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le
Jea à $# st COURT Envoyé en préfecture le 11/01/2022
Reçu en préfecture le 11/01/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DURE Ses
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C ID : 084-218401057-20220110-DE_2022_05-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
NOUNOU) Séance du 10 Janvier 2022
SR TE L'an deux mille vingt-deux et le dix janvier à dix-huit
heures trente Lee cxcrcice à la délibération TT
! Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
Date de Ia convocation convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
04/01/2022 de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,
Les Maire.
2022-05
Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO), Jean- Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY,
Bernard OLLIVIER, Claudie BONNEFOY, Nicole
EYNAUD, François DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLEK
Absents :, Jean-Pierre BOYER, Sylvie GONTERO
Pouvoirs :_ Jean-Pierre BOYER donne pouvoir à Isabelle BREST
Sylvie GONTERO donne pouvoir à Jean-Pierre HAUCOURT
Isabelle BREST a été nommée secrétaire.
Objet : Décision Modificative n°5 du Budget Primitif 2021 de SAIGNON
Monsieur le Maire informe qu’il faut abonder l’article 739223 Fonds de péréquation des
ressources communales et intercommunales (reversement
à la CCPAL) pour une valeur de 1 661,00 € Une
Décision Modificative est nécessaire.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
- DÉCIDE la régularisation de la situation
FONCTIONNEMENT: dépenses
6226 Chapitre 011 : Honoraires - 1 661,00 €
739223 chapitre 014 : Fonds de péréquation des ressources
Communales et intercommunales +] 661,00 €
VOTE : UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme. Envoyé en préfecture le 11/01/2022
Reçu en préfecture le 11/01/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGIS Affiché le He
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CONS ID : 084-218401057-20220110-DE 2022_03-DE
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Séance du 10 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux et le dix janvier à dix-huit heures trente
Nombre de membres
Aférents
au conseil
DORE
EN Qui ont pris part
CO NOR ET TTAToN
Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,
Maire.
Date de la convocation
:04/01/2022
N°
2022-03
Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO, Jean-Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY, Bernard
OLLIVIER, Claudie BONNEFOY, Nicole EYNAUD, François
DUPOUX, Bertrand JOUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLEK
Absents :, Jean-Pierre BOYER, Sylvie GONTERO
Pouvoirs : Jean-Pierre BOYER donne pouvoir à Isabelle BREST
Sylvie GONTERO donne pouvoir à Jean-Pierre HAUCOURT
Isabelle BREST a été nommée secrétaire.
Objet : Tarifs des Redevances d’Occupation du Domaine Public 2022
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-] à L 2125-6,
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 1 13-2,
Vu la délibération du 14 février 2011 portant instauration d’une redevance d’occupation du domaine public, Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires
et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique
propriétaire,
Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les caractéristiques de la tarification des Redevances d’Occupation du Domaine Public telle qu’elle a été établie par délibération du 20 janvier 2020 : 3.00 € le m° par an, sans prorata temporis suivant le temps d'occupation de l’espace.
Il est proposé, au 10 janvier 2022, les tarifs suivants:
- 5.00 € le m° par an, sans prorata temporis suivant le temps d'occupation de l’espace pour les terrasses de café, brasserie, restaurant et autre commerces, ainsi que
pour les étalages extérieurs des commerçants
- 2 500.00€ par jour d'occupation du domaine public extérieur pour tout tournage publicitaire, film ou autre
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré : 2
- _ DECIDE, de fixer à 5.00 € le m°? par an, sans prorata temporis suivant le temps d'occupation de l’espace, le tarif de la redevance d'occupation du domaine public,
et 2 500.00€ pour l'occupation du domaine public
extérieur pour tout tournage, à compter du 10 Janvier 2022
VOTE : UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme. Le ma Envoyé en préfecture le 11/01/2022
Reçu en préfecture le 11/01/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DURE) #0 Ses
DÉPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU CQ onraiotosr-20220 10.0 2022. 06.0
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Nombre de membres Kferten Janvier 2022
TT D L'an deux mille vingt-deux et le dix janvier à dix-huit heures trente au conseil G ; ARE exercice à la délibération CHAAHOTANE
: Le Conseil Municipal de la commune de Saignon, régulièrement
Date de Ja convocation convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
04/01/2022 de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Pierre HAUCOURT,
Es Maire.
2022-06
Présents : : Annie BACLE, Isabelle BREST, Mathias CAUMONT, Nadine GARBARINO), Jean- Pierre HAUCOURT, Gilbert LEGUAY,
Bernard OLLIVIER, Claudie BONNEFOY, Nicole
EYNAUD), François DUPOUX, Bertrand J OUVE, Françoise SEVILLA, Christophe SLEK
Absents :, Jean-Pierre BOYER, Sylvie GONTERO
Pouvoirs : Jean-Pierre BOYER donne pouvoir à Isabelle BREST
Sylvie GONTERO donne pouvoir à Jean-Pierre HAUCOURT
BREST Isabelle a été nommée secrétaire.
Objet: Convention avec le PNRL dans le cadre d’une convention d’Assistance à Maitrise d’ouvrage
Monsieur le Maire rappelle que suite aux intempéries du 20 décembre 2019, aux déblaiements du « Rocher » et du « Rempart », une étude géotechnique
a été demandée à la Société GEOLITHE afin d’analyser la
stabilité du site.
Ce lieu soulève de nombreuses thématiques :
Ÿ” La qualité patrimoniale et l’intérêt de préserver le site,
Ÿ* Sa valeur culturelle
Ÿ: L'ouverture du site à la visite
Ÿ: La sécurisation des abords
La commune de Saignon souhaite confier par convention, au Parc Naturel Régional du
Luberon l’Assistance à la Maitrise d’Ouvrage pour un projet
de mise en sécurité, de conservation et mise en
valeur du site.
Les missions définies dans cette convention sont :
Ÿ. Mobilisation des acteurs de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine
architectural urbain paysager et archéologique,
Production d’un dossier de synthèse de la connaissance du site,
Production d’un document permettant la hiérarchisation et la priorisation des interventions de mise en sécurité tout en assurant la conservation du patrimoine,
*_ Chiffrage et découpe en tranches de travaux opérationnelles et autonomes,
Ÿ_ Recherche de pistes de financements
Ÿ_ Construction des dossiers de demandes de financements.
Cette mission d’Assistance à Maitrise d'ouvrage fera l’objet d’une rémunération forfaitaire de 32 970,00 € (sans TVA) qui correspond à l’accomplissement
de 70 vacations sur la base de 471,00 € la vacation.
“
“ Envoyé en préfecture le 11/01/2022
Reçu en préfecture le 11/01/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU RE... ses
DEPARTEMENT DE DES DELIBERATIONS DU C{ 55.08. 21840i057-20220110-D€
2022. 08-n€
VAUCLUSE COMMUNE DE SAIGNON
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré :
- APPROUVE la convention avec le PNRL dans le cadre de
l’Assistance à la Maitrise d’Ouvrage
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette décision,
notamment la convention
VOTE : UN IUTTE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.