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Déliberation - 24 092 Convention d accueil des jeunes Survillais dans les structures de loisirs loveriennes
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 092 Convention d accueil des jeunes Survillais dans les structures de loisirs loveriennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
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VILLE DE “s
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation : 10 septembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-072 à 24-084 incluse 24 07 02 31
Pour la délibération n°24-085 22 07 04 29
Pour la délibération n°24-086 à 24-097 incluse 24 07 02 30
Pour la délibération n°24-098 23 07 03 30
Pour la délibération n°24-099 à 24-100 incluse 22 07 04 29
Pour la délibération n°24-101 à 24-109 incluse 24 07 02 31
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mmes ROUZÉE, OUADAH Adjoints, M. JUHEL, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIIAN, VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LEMAN, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. TOKDEMIR, RIVET, ORTEGA Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux.
8
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jean-Pierre DUVÉRÉ ayant donné pouvoir à M. Daniel GERMAIN
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique
PERCHET
- M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Christian WUILQUE ayant donné pouvoir à François-Xavier PRIOLLAUD
- M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à Mme Maryline MICHAUD
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT : M. SAVY, Mme SEGHIR
SSSSSSSSSSEES
DÉLIBÉRATION : 24-092 Convention d'accueil des jeunes Survillais dans les structures de loisirs lovériennes
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE
MRCÈLE 19 SEP. 0%
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-092-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-092-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 N° 24 -092
CONVENTION D’ACCUEIL DES JEUNES SURVILLAIS
DANS LES STRUCTURES DE LOISIRS LOVÉRIENNES
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que dans une logique territoriale et de
solidarité intercommunale, les accueils de loisirs de la ville de
Louviers accueillent régulièrement des enfants d'autres communes
du bassin de vie.
Le Conseil municipal de la commune de Surville souhaite apporter
une aide financière de 4,00 € par jour et par enfant survillais qui
fréquentera les accueils de loisirs de Louviers durant la période du
1 “juillet 2024 au 30 juin 2025.
L'aide financière accordée par la commune de Surville à ses
administrés est contingentée à 21 jours d'accueil par enfant.
Le tarif appliqué aux familles survillaises sera donc :
- Du 1% au 21% jour d'inscription: celui appliqué aux
extérieurs à la Ville de Louviers après déduction de l'aide
financière de 4,00 € de la commune de Surville,
- À partir du 22% jour d'inscription, celui appliqué aux
extérieurs à la ville de Louviers en intégralité.
Les éléments déterminant les relations administratives entre les
deux communes sont établis dans la convention en annexe.
Les conditions pédagogiques de l'accueil des enfants sont régies
par le projet éducatif et le règlement de fonctionnement des
établissements de la commune de Louviers.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
l’article L.2121-29
Vu la délibération de la commune de Surville du 18 mars 2024,
Considérant le projet de convention joint en annexe de la présente
délibération,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-092-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la
commune de Surville.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite
convention.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240916-24-092-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024