Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 04 2017 valide3524

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 04 2017 valide3524 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Gilhac-et-Bruzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13 04 2017 valide3524)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil municipal

Séance du 13 avril 2017

_________________________________

Le treize avril deux mil dix-sept, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.

Présents : Mesdames CHAVE Jeannine, 2ème adjointe, HASSE Christine et TRACOL Germaine, conseillères municipales

Messieurs GLORIEUX Gérard, 1er adjoint, CHEVALIER Francis et SCHLOTTHAUER David, conseillers municipaux

Absent : MULLET Gilbert, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Madame CHAVE Jeannine, 2ème adjointe

Le maire souligne que le quorum est atteint. L’assemblée peut donc valablement délibérer.

Le maire annonce la démission d’une conseillère municipale, Madame Stéphanie PLANCHON. Ceci ramène le nombre d’élus à 8, ce qui reste dans les conditions réglementaires.

La lecture du compte-rendu de la séance du 10 mars 2017 étant approuvée, sous réserve d’une modification, le maire invite le Conseil municipal à passer à l’ordre du jour.

1. Vote des 3 taxes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Décide de ne pas augmenter le taux des trois taxes directes.

Pour l’année 2016, les taux sont votés ainsi :

 Taxe d’habitation : 8,22% (8,22% en 2015)

 Taxe foncière (bâti) : 8,58% (8,58% en 2015)

 Taxe foncière (non bâti) : 57,15% (57,15% en 2015)

Suite à l’intégration de la CCPV au sein de la CAPCA, le maire rappelle à l’assemblée le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées relatif à la neutralité fiscale.

Ce document proposant une modification des taux de la commune pour que les habitants ne soient pas impactés par le changement d’intercommunalité, a été approuvé à la séance du 10 mars 2017.

Les taux proposés dans ce rapport s’élèvent :

2016 2017 Evolution

Taxe d’habitation 8.22% 7.51% -0.71%

Foncier bâti 8.58% 7.51% -1.07%

Foncier non bâti 57.15% 46.53% -10.62%2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, vote les taux des trois taxes directes, tels que proposés dans le rapport en question.

2. Vote des budgets 2017

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 283 711.99 € Dépenses : 352 875.75 €

Recettes : 283 711.99 € Recettes : 361 037.74 €

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 38 461.60 € Dépenses : 169 972.70 €

Recettes : 38 461.60 € Recettes : 176 584.30 €

BUDGET PRINCIPAL

LOGEMENTS SOCIAUX

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif Logements de l’année 2017, présenté par Monsieur Gilbert BOUVIER, maire, qui s’équilibre comme suit :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif principal de la commune de l’année 2017, présenté par Monsieur Gilbert BOUVIER, maire, qui s’équilibre comme suit :

3. Plan d’adressage

Approbation de l’étude

Le Maire propose l’adoption du plan d’adressage réalisé conjointement par les sociétés

SIRAP et Rochetaillée Email.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le plan d’adressage.

Choix de l’entreprise pour la pose

Madame Germaine TRACOL, conseillère municipale en charge du plan d’adressage,

présente les devis pour l’installation des mâts et des plaques de rues, matériel fourni par

la société Rochetaillée Email.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, retient la société HORIZON

Signa, pour un montant de 5 670.00 € TTC.

Choix du kit de communication

Madame Germaine TRACOL, conseillère municipale en charge du plan d’adressage,

présente les options possibles pour la communication aux habitants de leur adresse

modifiée et des démarches à réaliser dans ce cadre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, retient l’offre de LA POSTE,

pour un montant de 309.60 € TTC (258 € HT).3

4. Vente du local de Bruzac

Le Maire informe que les propriétaires voisins de l’ancienne salle de classe de Bruzac

souhaitent se porter acquéreurs de ce local. Il propose d’engager des démarches de

bornage par le géomètre et la préparation du compromis de vente par le notaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 6 voix pour et 1 voix contre (D.

SCHLOTTHAUER) :

- APPROUVE l’engagement de ces dépenses

- AUTORISE le maire à signer tous documents permettant de mener à bien ce dossier.

5. Agrandissement du périmètre Natura2000

Les propriétaires concernés par cet agrandissement seront informés par courrier. La délibération est donc remise à une date ultérieure.

6. Convention pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités

Ce point n’étant pas à l’ordre du jour, la nécessité de signer rapidement cette

convention, liée à l’obtention d’une subvention pour les travaux de réhabilitation du

logement de Bruzac, a incité le maire à l’y rajouter au dernier moment. Cet ajout est

soumis au vote.

Avec l’accord des conseillers municipaux présents, ce sujet est ajouté à l’ordre du jour.

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique

énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie

(CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie

imposée aux fournisseurs d’énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un

seuil défini par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée par périodes

pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).

Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des

Certificats d’Economie d’Energie issus d’actions réalisées par les collectivités

ardéchoises, le Syndicat d’énergies a adopté une démarche consistant à promouvoir et

à organiser cette valorisation.

En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une

subvention aux travaux réalisés.

Monsieur le Maire expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07. La convention n’implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention pour la valorisation des CEE,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les4

éléments nécessaire à chaque demande de subvention au SDE 07.

7. Divers

Régie de recettes

Concernant la régie de recettes du poids public de Rotisson, le maire évoque le fait que certaines personnes s’acquittent de la redevance en pièces de 2 € directement dans la boîte, au lieu de venir à la mairie acheter les jetons (paiement par chèque), comme prévu dans l’acte constitutif.

Le maire propose donc de régulariser cette situation en modifiant les conditions de paiement de la redevance pour accepter les pièces.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte cette proposition et demande à la secrétaire de se renseigner auprès de la Trésorerie sur la manière de procéder.

Remboursement des frais de déplacement

Selon une requête émise précédemment par plusieurs conseillers municipaux, un tableau de demande d’indemnisation des frais kilométriques a été mis en place, pour des réunions qui peuvent avoir lieu relativement loin de la commune. Les pièces justificatives (carte grise du véhicule et convocations aux séances) sont indiquées à l’assemblée, afin que la trésorerie ne bloque pas les mandats.

Travaux

Pour les travaux du logement de Bruzac, la procédure d’appel d’offres va être lancée prochainement. Le Conseil municipal devrait être convoqué le 20 avril pour valider le choix des entreprises.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 10 mars 2017 Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 22 juin 2017