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Compte-Rendu - Compte rendu CMi 29 mars 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Beaumetz-lès-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CMi 29 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Numérique, Banque,
1
COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 29 mars 2023
Le Conseil Municipal de BEAUMETZ LES LOGES s’est réuni en Mairie, le mercredi 29 MARS 2023 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Tillard, Maire, conformément aux convocations en date du 21 mars 2023 adressées par voie dématérialisée et rendues publiques selon les conditions réglementaires.
Etaient présents, M. Le Maire et les conseillers en exercice à l’exception : Catherine Poudroux qui donne pouvoir à Philippe Bolet, Christian Salé qui donne pouvoir à Régine Delplace Mme Régine DELPLACE est désignée secrétaire de séance.
Assistait également au conseil Mme Cathy Bécourt, secrétaire de mairie.
Après avoir souhaité la bienvenue Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 février 2023
Le compte-rendu adressé par mail le 23 février 2023 par mail est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I. Finances
1. Point trésorerie
La balance d’entrée au 1er janvier 2023 est de 213 166.67€
Le conseil municipal est informé qu’au 23 mars la trésorerie s’élève à 180 935.77€ A cette date, et depuis le début d’année la situation est la suivante :
DEPENSES (hors dépenses de gestion courante) Mandatées ou prélevées d’office
Mensuelle Paye de février avec ALSH : 39 265.94€
Paye de mars : 38 580.73€
Oui
Oui
Unique Honoraires architecte : 6 475.51€ Oui Unique Annuité d’emprunt Crédit Agricole 29 392.94€ Oui
RECETTES Encaissées
Mensuelle Dotation globale de fonctionnement 4 682€ Février et mars
Oui
Mensuelle vers 20 du mois Contributions directes 20 158€ Oui février et mars Mensuelle vers 20 du mois Dotation de solidarité communautaire 4 052€ Oui février et mars Mensuelle Attribution de compensation 6 169€ Oui février et mars Unique 14/02 FCTVA : 15 661.98 Oui Unique 10/03 Solde Prestation de service ordinaire CAF 2022 suite à la déclaration réelle : 2 240.57€
Oui
Unique 14/03 Solde subvention FARDA Département : 38 750€ Oui
2. Compte-rendu de la commission des ressources du 27 mars 2023
Le conseil prend connaissance du compte-rendu de la commission ressources du 27 mars 2023.
3. Délibération d’affectation des résultats 2022 intégrant le résultat du CCAS. La délibération n°2023/04 portant affectation des résultats et intégration du résultat 2022 du Centre Communal d’Action Sociale est approuvée à l’unanimité des membres présents. 2
4. Fiscalité locale 2023
La délibération n°2023/05 vote des taux de la fiscalité locale 2023 est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et sur avis de la commission des finances donne lecture du rapport suivant :
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :
Décide de fixer les taux suivants pour l’année 2023 :
• Taux de TAXE D’HABITATION : 9.47%
• Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 12.63%
• Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 40.74%
Attribution des subventions de fonctionnement aux associations
Après examen de chaque demande formulée par les associations et sur proposition de la commission ressources le conseil municipal valide l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2023 suivant le tableau défini ci-après : 3
5. Vote du budget primitif 2023
La délibération n°2023/06 portant approbation du budget primitif 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
Vu les articles L1612, L1612-12 et 2 L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2023-01 approuvant le compte administratif 2022 et l’affectation des résultats de l’année 2022 de la commune.
Vu la délibération n°2023-01 du Centre Communal d’Action sociale approuvant le compte administratif 2022 et l’affectation des résultats de l’année 2022 du CCAS.
Vu la délibération n°2023-04 approuvant le compte administratif 2022 et l’affectation des résultats de l’année 2022 de la commune et du CCAS.
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice précédent après approbation du compte administratif correspondant, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2023. L’équilibre par section du budget primitif 2023 s’établit comme suit :
• FONCTIONNEMENT : dépenses : 794 656.65€ recettes : 802 540.89€ • INVESTISSEMENT : dépenses : 278 804.31€ recettes : 287 976.30€ Considérant les conclusions de la commission Finances-Ressources du 27 mars 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le budget primitif 2023
2021 2022 Courrier de demande
bilan
financier
2022
Bilan
d'activités
Attestation
d'assurance
projets
2023
Documents
modifiés
statuts,
composition…
SAF 3 600,00 € 3 600,00 € 3 600,00 € x x x 3 600,00 €
ASL Cyclo et VTT 360,00 € 400,00 € 800,00 € x x x x x 400,00 €
APE 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € x x x x x 1 100,00 €
Anciens combattants ACPG 200,00 € 200,00 € - € 0,00 €
Free Dance - € 300,00 € 400,00 € x x x 300,00 €
AVIJ France Victimes 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 €
Association historique de Ficheux 80,00 € 80,00 € 80,00 € 80,00 €
Club de l'amitié - € - € - € 0,00 €
Coopérative scolaire
1 500,00 € 1 780,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Comité des fêtes 1 500,00 € 1 500,00 € - € 1 500,00 €
Secours Catholique (Rivière) 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
AASAT (Amicale des Aviculteurs Selectionneurs
d'Artois et Ternois)
- € - € - € 0,00 €
Conte-moi Beaumetz-les-Loges - € 350,00 € 350,00 € x x x x x x 550,00 €
TOTAL 9 000,00 € 9 970,00 € 8 490,00 € 9 690,00 €
Attribution d'office
la trésorerie de la coopérative scolaire est
systématiquement inscrite au compte-rendu de chaque
conseil d'école
Ce même compte-rendu fait à chaque trimestre état des
actions menées par la coopératives scolaires
L'association ne sollicite jamais de demande de subvention
Contact en cours pour l'obtention du récapitulatif des
aides versées
L'association ne sollicite pas de demande eu égard à la
mise à disposition gratuite de la salle pour le stockage des
cages à la salle polyvalente
ASSOCIATIONS
DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ANNEE 2023
Montant
demandé
2023
Montant voté par le
conseil municipal à
l'occasion de
l'approbation du BP
2023
Justificatifs
Association
Attribution d'office
Attribution d'office 4
II. TRAVAUX
1. Compte-rendu de la commission des travaux du 13 mars 2023
Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de la dernière réunion.
III. AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET JEUNESSE, ACTIONS CITOYENNES
1. Compte-rendu de la commission enfance jeunesse du 14 mars 2023 Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de la dernière réunion de la commission enfance jeunesse. 5
2. Accueils de Loisirs sans Hébergement
a) Bilan annuel 2022
Le conseil municipal a pris connaissance du bilan annuel présenté dans
le dossier préparatoire de la commission Enfance jeunesse.
b) Présentation des Accueils de loisirs de printemps
Il fonctionnera du 17 au 21 avril avec comme thématique le Far-
West.
La sortie sera organisée « Paradis Konyka » à Doullens
3. Tarification des services municipaux
La délibération n°2023/08 « Tarification des accueils de loisirs sans hébergement à compter du 1er juillet 2023 » est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant
Sur proposition des commissions Enfance Jeunesse et Ressources
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De fixer le tarif journalier des accueils de loisirs sans hébergement à compter du 1er juillet 2023 comme suit :
• Quotient familial ≤ 617€ = 6€
• Quotient familial > 617€ ≤ 700€ = 6.20€
• Quotient familial >700€ ≤ 800€ = 6.70€
• Quotient familial > 800€ = 9.30€
• Tarif extérieur 17€
Est considéré comme extérieur, l’enfant non domicilié à Beaumetz-les-Loges ou domicilié dans une autre commune et non scolarisé ou anciennement scolarisé au groupe scolaire Marlène Jobert.
Dit que l’accès à l’accueil de loisirs est ouvert en priorité aux enfants beaumésiens et aux enfants scolarisés ou anciennement scolarisés à Beaumetz-les-Loges.
Dit que l’inscription à l’ALSH se fait sur le portail famille de la commune qui permet notamment la prise en compte du quotient familial sous réserve de saisi du numéro d’allocataire CAF ou MSA.
Dit que l’accueil de l’enfant est conditionné par le paiement des sessions antérieures.
En cas de développement d’accueil de loisirs en demi-journée, le tarif qui s’appliquera correspondra à la moitié du forfait journalier.
A défaut de connaissance du quotient familial CAF le tarif QF supérieur à 800€ s’appliquera.
Aucune autre participation ne sera demandée aux parents durant ces différentes actions de loisirs. 6
La délibération n°2023/9 – Tarification de Ecole municipale de musique à compter du 1er septembre 2023 est approuvée à l’unanimité des membres présents
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant
Sur proposition des commissions Enfance Jeunesse et Ressources
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De fixer pour à compter de l’année scolaire 2023-2024 les tarifs des cours de municipaux de musique comme suit :
MUSIQUE
Réduction de 15€/enfant/an à compter du 2ème enfant
Beaumésiens
Extérieurs
Modalités de règlement Scolarisés* à Beaumetz-les-
Loges
Non scolarisés
à Beaumetz-les-
Loges
Eveil musical
Jardin des sons 74€ € 90 € 100 € à l’inscription
Probatoire
Cycle 1 de la CMF (formation musicale et
instrumentale)
Cycle 2 de la CMF (formation
instrumentale à Beaumetz-les-Loges et
musicale à Dainville)
hors cycle (uniquement instrumentale)
275 € 318 € 370 €
En totalité à l’inscription ou
A la demande règlement par
tiers sur émission d’un titre
de recettes
(en octobre, Février et mai
de l’année)*
* ou anciennement scolarisé à Beaumetz-les-Loges
La délibération n°2023/10 – Tarification des services périscolaires est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Sur propositions des commissions enfance jeunesse et ressources
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
FIXE la tarification des services périscolaires comme suit pour l’année scolaire 2023-2024 :
DIT que la fréquentation à la garderie est gratuite pour le 3ème enfant d’un même foyer DIT qu’en cas de séparation, le tarif beaumésien ou « commune conventionnée » s’applique au second parent quelque soit son lieu de résidence
DIT que la fréquentation aux services de cantine et de garderie périscolaire fait l’objet d’un titre de recettes établi mensuellement sur pointage.
Beaumésiens
Extérieurs
Domiciliés dans une
commune
conventionnée (Basseux,
Bailleulval, Monchiet)
Domiciliés dans toute
autre commune
GARDERIE MATIN FORFAIT
1.65€ 1.65€ 2.25€
GARDERIE SOIR FORFAIT 2.20€ 2.20€ 3€
CANTINE TARIF UNITAIRE 4.98€ 4.98€ 5.20€ 7
La délibération n°2023/11 – Tarification en cas de retard est approuvée à l’unanimité des membres présents
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que vu l’ordonnance n°86-1243 en date du 1er décembre 1986 relatif à la liberté des prix et de la concurrence, les retards à la garderie périscolaire constatés après 18h30 sont par application de la délibération n°2022/25 depuis le 7 novembre 2022 soumis aux sanctions et pénalités suivantes :
• 1er retard : avertissement
• 2ème retard : application d’un forfait de 5 €/enfant
• Au-delà de 3 retards : exclusion du service pour la période.
Le constat après 5 mois d’application il semble difficile voire impossible d’appliquer l’exclusion du service.
Aussi est-il proposé au conseil municipal d’annuler cette disposition et de redélibérer sur cette question pour application à la rentrée des vacances de printemps soit à compter du mardi 2 mai 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• DECIDE d’annuler la délibération n°2022/25,
• DECIDE, d’appliquer pour tout retard constaté à la garderie après 18 heures 30, les dispositions suivantes :
• 1er retard : avertissement
• pour tout retard suivant durant l’année scolaire : application d’un forfait de 5€/enfant
• DIT que les présentes dispositions prennent effet au retour des vacances de printemps 2023 soit à compter du 2 mai 2023,
• DIT que cette information sera portée à la connaissance des usagers avant cette date et affichée dans les locaux de la maison de l’école.
4. Informations diverses
a) Programme « Conduite Sénior – Restez mobile »
Communication est donnée au conseil municipal sur le programme « Sénior – Restez mobile » qui propose une mise à niveau sur le Code de la Route en direction des participants des ateliers « Bien Vieillir » sur notre commune et les communes alentour.
L’association de Prévention Routière proposera une conférence participative de 2 h 00 avec une limite de 20 personnes/séances. Pour l’inscription à cette information collective, un flyer sera remis lors des ateliers « Bien Vieillir » par les animatrices avec des coordonnées téléphoniques. Le service prévention de la CUA nous informera quelques jours avant la rencontre pour nous confirmer le nombre de personnes ayant répondu favorablement.
IV. Affaires Générales
1. Accès des beaumésiens à la médiathèque de Dainville
2. La délibération n°2023-12 « Renouvellement de la convention pour l’accès des Beaumésiens à la médiathèque de Dainville » est approuvée à l’unanimité des membres présents M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le 19 janvier 2017, les communes de Dainville et de Beaumetz-les-Loges conventionnaient au titre de la mutualisation afin d’ouvrir la Médiathèque dainvilloise aux beaumésiens dans les conditions identiques à celles proposées aux dainvillois.
Par délibération n°2020/35 la convention initiale a été renouvelée dans des conditions identiques à celles précédemment mises en œuvre pour les années 2021 et 2022. Considérant la délibération n°22D057 de la commune de Dainville en date du 12 décembre 2022, il est proposé de renouveler ladite convention pour les années 2023 et 2024 dans les mêmes termes que les conventions précédentes fixant la participation forfaitaire annuelle à 1 076€.
Pour mémoire, les tarifs de la médiathèque pour les dainvillois sont de : 8
• 5€ (à vie) pour l’emprunt de tous supports papier ainsi que l’accès à la bibliothèque numérique (service du Conseil Départemental du Pas-de-Calais),
• 15€ (par an) pour le pack multimédia permettant d’emprunter DVD/CD et de participer aux ateliers informatiques.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
• DECIDE de renouveler dans les mêmes conditions pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 31 décembre 2024. la convention permettant l’accès des Beaumésiens à la médiathèque de Dainville • AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
3. Retour de l’enquête sur les chats errants
M. le Maire rappelle conseillers municipaux qu’ils peuvent lui donner toute précision relative à la présence de chats errants dans la commune, cette information sera ensuite portée à la connaissance des services communautaires pour une campagne de stérilisation.
4. Informations diverses
a) Inclusion numérique La Poste
Le conseil municipal est informé que le 2 mars dernier était organisée la signature de la convention d’Inclusion Numérique entre la poste et le Communauté Urbaine d’Arras.
Le bureau de poste de Beaumetz-les-Loges proposera dans les prochaines semaines des permanences permettant le développement de l’accès au numérique des personnes les plus éloignées par la création notamment d’une adresse mail et d’une identité numérique via France Connect (cf. présentation en page suivante).
b) Mois du Numérique - CUA
Le conseil municipal est informé de la programmation du mois du numérique. L’intégralité du programme est consultable sur le site internet de la commune.
V. Urbanisme et habitat
1. Point sur les opérations d’habitat en cours 9
a) Lotissement coopartois – Rue des Loges
Le conseil municipal est informé qu’il reste 6 lots à vendre (cf. état de la commercialisation ci- dessous)
La livraison des 20 premiers logements débutera en juin prochain et emportera l’accueil d’une quarantaine de nouveaux beaumésiens dont 7 enfants âgés de moins de six (2 étant déjà scolarisés à Beaumetz-les-Loges) et 1 enfant de 10 ans. 10
b) Lotissement Maison et cités – Rue des Loges
• Compte-rendu de la rencontre du 20 mars.
Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de cette rencontre. Etaient présents :
Maisons et Cités : Geoffrey Hello – Chargé d’opérations et Rémy Delecourt – Chargé d’opérations Coopartois : Bruno Matraja - Directeur opérationnel et Matthieu Slowik – Chargé d’opérations CUA : Pascal Viez - Directeur voirie et Jérôme Hellio - Responsable des études et travaux neufs en milieux naturels terrestres
Commune de Beaumetz-les-Loges : Jean-Luc Tillard, Maire Christophe de Guillebon de Resnes, adjoint aux travaux et Cathy Bécourt – Secrétaire de mairie
M. le Maire donne lecture d’un courrier de 2018 adressé à Philippe Rapeneau, Président de la CUA.
COOPARTOIS
• confirmation de livraison logements PSLA en juin 2023. Il reste 4 lots à commercialiser sur les 24
• Cession du foncier de l’arrière de l’opération PSLA à Maisons et cités suite à un accord sur le prix
de cession.
• Etude de qualité des sols a été transmise à Maison et Cités
• Rétrocession : base de l’accord = convention tripartite signée à l’occasion du Permis d’aménager
créant 3 macro-lots.
Coopartois souhaiterait rétrocéder au plus vite à la CUA, si possible à l’issue de la réception des travaux de leur lotissement.
La CUA n’y sera pas favorable, dans la mesure où cette voie sera utilisée comme seul accès pour la réalisation travaux du lotissement Maisons et Cités. Précision est également donnée qu’une rétrocession partielle n’est pas envisageable.
De son côté Coopartois ne souhaite pas à l’issue des travaux Maison et Cités retrouver une voie dégradée pourtant réceptionnée en bon état. Un constat d’huissiers sera nécessaire avant tout passage d’engins.
MAISON ET CITES
• Le PC a été déposé le vendredi 17 mars. Souhait OS de démarrage fin décembre 2023 pour
livraison fin d’année 2025
• Etude des sols programmée la semaine du lundi de pâques
• Confirmation est donnée que l’entretien des espaces reste sous la pleine et entière
responsabilité de maison et cités durant toute la durée du chantier et jusqu’à rétrocession
• Terrain jouxtant la dernière habitation (lot 13 côté vélo-route). M. Matraja propose que Maison
et cités communique son plan d’altimétrie afin de préparer l’aplat et éviter les désagréments
pour les futurs propriétaires
• Rétrocession des voies : le lotissement Maison et Cités étant une zone privée résidentielle : pas
de rétrocession dans la partie privative.
SUITE VISITE SUR SITE
• cf. plan de M. Hellio de la CUA annoté (page suivante). 11
• Recul du merlon de 4 à 5 m validé, sera fait par Maisons et Cité
• L’espace de 620m² mentionné « à rétrocéder » restera dans l’emprise résidentielle, permettant
ainsi d’agrandir l’espace jardin des locataires et créer une noue naturelle vers le merlon. La
clôture sera reculée en conséquence. Les plans du PC déposé également modifiés et à substituer
pour l’instruction
• La CUA engagera des plantations arbustives complémentaires pour contraindre l’accès à la
pointe depuis la vélo-route.
• Mail adressé à M. Hellio de la CUA concernant la végétalisation du site. Bonjour M. HELLIO
Ce schéma d’aménagement annoté par vos soins correspond à nos souhaits
Par ailleurs en dehors de ce qui incombe aux opérateurs à savoir Coopartois/Maisons et Cité ,les opérations de plantation et de requalification de la zone boisée et le long de la V32 me paraissent en cohérence totale avec les deux délibérations adoptées hier à l’unanimité par le bureau communautaire concernant d’une part « l’étude de valorisation des cheminements et des espaces de nature de la vallée du Crinchon » et d’autre part « l’étude de définition pour l’aménagement et la gestion d’un maillage boisée sur le sud du territoire » !
Merci par avance de la prise en compte de ces problématiques qui concernent la réhabilitation et la valorisation d’une zone de nature directement connectée à la voie verte axe structurant de notre schéma des mobilités douces et en phase avec le PCAET .
comme j’ai pu l’exprimer dans un courrier adressé le 28 juillet 2018 au
président Philippe RAPENEAU en ces termes conclusifs « je souhaite que ce programme d’habitat soit exemplaire dans sa conception et facilite l’accès au 12
logement dans le cadre de parcours résidentiels solidaires et adaptés de nos territoires et s’inscrive dans la démarche « territoire exemplaire pour la transition écologique » qui emporte totalement mon adhésion »
Le Maire, Jean-Luc Tillard
c) Lotissement Amétis – Flandres Opale Habitat – Rue du Bosquet
• Compte-rendu de la rencontre du 15 mars 2023.
Etaient présents :
Amétis : Barnabé Théry
Flandres Opale Habitat : Christophe Bonne, Directeur du développement, David Pereira, chargé d’opérations, Anne Florence Paccou
Commune de Beaumetz-les-Loges : Jean-Luc Tillard, Maire et Cathy Bécourt – Secrétaire de mairie L’objectif de cette rencontre est de faire un point sur la commercialisation des 16 PSLA.
Confirmation est donnée que la société Villogia ne donne pas suite à l’opération reprise par la société Flandres Opale Habitat (FOH)qui assurera donc à la fois la gestion locative des 37 lots et la commercialisation des 16 logements en accession à la propriété (6 T3 évolutifs et 10 T4).
Cette transaction a été validée par le comité d’investissement de FOH. Le projet demeure sur le PC délivré. Confirmation est également donnée que Amétis poursuit la construction desdits logements pour le compte de FOH.
Lancement commercial.
Il sera fonction de l’obtention de l’agrément par FOH.
Le moment venu, la commune sera mise en contact avec une personne dédiée à la commercialisation des logements beaumésiens qui communiquera la grille de prix.
Livraison
Une seule livraison : locatifs + PSLA est souhaitée à l’horizon de mai 2024.
VI. Affaires Diverses et informations
1. Carrefour contact – changement de gérance
Le conseil municipal est informé qu’après le départ de M. Kaput, M. Gostiaux et Mme Bonduaeux reprendront la gérance du magasin au 13 avril prochain.
Les mises en compte s’arrêteront au 7 avril pour reprendre le 13 avril.
2. Point associations
a) Salle associative
Les associations sont invitées à visiter les lieux le vendredi 31 mars à 18h30. Cette rencontre sera également l’occasion de recenser l’occupation projetée ainsi que les besoins individuels de rangement et d’aborder la rédaction d’un règlement d’occupation.
b) Comité des fêtes –Rapport à l’attention du conseil municipal à propos de l’assemblée générale du comité des fêtes du 22 mars 2023
14 personnes étaient présentes à cette Assemblée Générale dont 10 conseillers municipaux y compris le maire (liste d’émargement jointe).
Le bureau sortant : Raphael VEGH Vice-Président, Elisabeth DEBASSEUX Vice-Présidente, Catherine POUDROUX secrétaire et Marie Pascale BREUVAL ont présenté collectivement le rapport d’activité et le rapport financier qui ont été adoptés à l’unanimité des participants et quitus a été donné à la trésorière au titre de la gestion des comptes (2020 – 2021 et 2022). 13
Je joins lesdits documents à ce rapport aux fins utiles et pour ordre conformément aux dispositions de l’article 4 de la convention de partenariat d’objectifs et de moyens conclue le 1er décembre 2021 entre le comité des fêtes et la commune.
En l’absence de candidats il n’a pu être procédé au renouvellement du bureau !
En conséquence le bureau sortant est maintenu dans ses missions à l’échéance du 31 décembre 2023.
Si à cette date il n’y a aucune perspectives positives, l’assemblée générale a acté le principe de la dissolution du comité des fêtes de Beaumetz les Loges conformément à l’article 15 des statuts adoptés le 19 aout 2014 avec dévolution de l’actif conformément à l’article 9 de la loi de 1901.
Dans ces circonstances, en tout état de cause il ne sera pas possible d’organiser la brocante, ni le repas républicain du mois de juillet.
En dehors de la chasse aux œufs déjà programmée, les autres manifestations sont maintenues sur le principe et sous réserve de recevoir le soutien actif du plus grand nombre de bénévoles (élus et/ou citoyens) pour leur préparation et mise en œuvre et le soutien de la municipalité ! Le 22 03 2023, Jean Luc TILLARD
c) Cérémonies patriotiques
Il était de coutume de définir l’horaire des cérémonies patriotiques en fonction des activités des anciens combattants sur les autres communes. Suite à la dissolution de cette association, des horaires fixes sont définis. La cérémonie du 8 mai se déroulera désormais à 11 au monument aux morts et celle du 11 novembre à 10h45 au cimetière britannique.
3. Calendrier institutionnel
Date/Lieu Objet
31 mars à 18h30 Espace
communal
Présentation de la salle associative aux associations
7 avril à 20h Salle Julien Berquin Concert des ateliers de musique moderne Jazlab et conservatoire 1ère partie : classe d’ensemble de l’école municipale de musique
10 avril à 10h en mairie Chasse aux œufs
30 avril 9hà 10h Salle Berquin Parcours du coeur
17 au 1er mai Vacances scolaires
8 mai à
15 mai à 20h
19 mai à 9h Bureau municipal
24 mai à 20h30 Conseil municipal
L’ordre du jour de la séance du 29 mars 2023, étant épuisé et aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00 non sans que Monsieur le Maire n’ait remercié chacune et chacun de sa participation active aux débats
Le Maire La secrétaire de Séance Jean-Luc TILLARD Régine DELPLACE