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Conseil Municipal - CRi CM 8 fvrier 2023
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Beaumetz-lès-Loges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRi CM 8 fvrier 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 8 février 2023
Le Conseil Municipal de BEAUMETZ LES LOGES s’est réuni en Mairie, le mercredi 8 février 2023 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Tillard, Maire, conformément aux convocations en date du 1er février 2023 adressées par voie dématérialisée et rendues publiques selon les conditions réglementaires.
Etaient présents, M. Le Maire et les conseillers en exercice à l’exception : Virginie Balavoine qui donne pouvoir à Régine Delplace, Philippe Bolet donne pouvoir à Jean-Luc Tillard, Christian Salé donne pouvoir à Elisabeth Debasseux et Cathy Sallé.
• Nombre de membres en exercice : 14
• Présents : 10
• Pouvoir(s) : 3
• Votants : 11
Mme Elisabeth DEBASSEUX est désignée secrétaire de séance.
Assistait également au conseil Mme Cathy Bécourt, secrétaire de mairie.
Après avoir souhaité la bienvenue Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 novembre 2022
Le compte-rendu adressé par mail le 1er février 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I. Finances
1. Point trésorerie
La balance d’entrée au 1er janvier 2023 est de 213 166.67€ (pour rappel 2022 : 186 438.18€) Le conseil municipal est informé qu’au 7 février la trésorerie s’élève à 212 124.70€ A cette date, et depuis le début d’année la situation est la suivante :
DEPENSES Mandatées ou prélevées d’office
Mensuelle Paye du mois de janvier 2023 : 35 015.88€
Pour rappel les cotisations trimestrielles sont désormais versées
mensuellement
Oui
Unique Honoraires architecte : 6 475.51€ Oui
RECETTES Encaissées Mensuelle Dotation globale de fonctionnement 4 682€ Oui Mensuelle Contributions directes 20 158€ Oui Mensuelle Dotation de solidarité communautaire 4 052€ Oui Mensuelle Attribution de compensation 6 169€ Oui Unique Remboursement un agent en AT : 2 191.39 Oui Unique Redevance d’occupation du domaine public 2022 Orange :
3 392.37
Oui
2. Relevé de conclusion de la commission des ressources du 6 février 2023 Le conseil municipal prend connaissance du relevé de conclusion de la commission 2
3. Approbation du Compte de gestion et du compte administratif 2022
La délibération n°2023/1 approuvant le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation des résultats 2022 est approuvée à l’unanimité des membres présents
II. TRAVAUX
1. Compte-rendu de la commission des travaux du 31 janvier 2023
Le conseil municipal prend connaissance du compte-rendu de la commission travaux du 31 janvier dernier et approuve l’ensemble des propositions de la commission Travaux.
2. Plan d’action de sobriété énergétique – Actualisation
Note de M. le Maire du 1er février - Vu ce jour sur place à l’école et en mairie M. SAVAUX avec François Dauchez
• Mr SAVAUX a procédé au réglage de l’horloge du projecteur de la cour :il est très possible de le remplacer sans difficulté par un nouveau projecteur LED en régie. (à engager rapidement) • Il a également, toujours en présence de François, réglé l’horloge de la mairie pour l’éclairage extérieur • Il interviendra la semaine prochaine pour installer les horloges conformément à notre commande concernant la gestion de l’éclairage public (extinction des lanternes entre 23h et 6h sauf route nationale) • Il est très facile de débrancher les lanterne adjacentes des mats d’éclairage de la route nationale (coté trottoir) j’ai donné instruction de le faire
• Il est possible désormais d’envisager de remplacer sans modification des supports et des globes les lampes des lanternes de la résidence émeraude par des lampes à LED idem pour la route nationale :à titre d’essai j’ai donné accord de remplacer quelques lampes (1 Emeraude 2 route nationale • Pour la mairie aucune difficulté pour remplacer les néons actuels par des tubes LED : M. SAVAUX a donné toute précisions techniques utiles à François en ma présence mais attention il faut acheter des lampes et néons de qualité ! 3
• Salle polyvalente on peut faire un essai sur un néon ne nécessitant pas de déplacer l’échafaudage (voir avec François)
L’extinction de l’éclairage public est programmée pour ce jeudi 9 février. Ci-après la communication à distribuer toutes boîtes à lettres
La conception de cette affiche est jugée maladroite. A l’heure des économies, il aurait été judicieux de produire une communication moins consommatrice d’encre.
III. AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET JEUNESSE, ACTIONS CITOYENNES
1. Présentation des Accueils de loisirs d’hiver
Le conseil municipal prend connaissance de l’organisation et de la programmation du prochain accueil de loisirs qui se déroulera du 13 au 17 février 2023.
La sortie de la semaine sera organisée le mercredi sur la journée avec le matin, visite et atelier au musée des beaux- arts et médiathèque d’Arras et l’après-midi, piscine à Aquarena. 4
1. Bilan de fréquentation au service minimum d’accueil
Le conseil municipal prend connaissance de la fréquentation du service minimum mis en place suite aux mouvements de grève des 19 et 31 janvier 2023.
Mouvement de
grève du
Nombre de Grévistes Nombre d’enfants
accueillis au SMA
Montant de
l’indemnisation
attendue Enseignants
Personnel
communal
19 janvier 2023 6/6 0 29 234.16€
31 janvier 2023 4/6 1/7 24 234.16€
7 février 2023 0 0 Sans objet
IV. Affaires Générales
2. Adaptation du tableau des effectifs
La délibération n°2023-2 – Adaptation du tableau des effectifs au 1er avril 2023 est approuvée à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
La commune a en 2021 décidé le renforcement du service administratif par le recrutement d’un agent
d’accueil en contrat Parcours Emploi Compétence à compter du 1er février 2021. Ce contrat de 28/35ème
hebdomadaire a été financé par l’Etat jusqu’à son échéance du 31 janvier 2023.
Ce poste d’agent d’accueil polyvalent (état civil, enregistrement des demandes d’urbanisme…) étant
indispensable au bon fonctionnement du service administratif, il semble est proposé au conseil municipal la
transformation du contrat PEC en emploi permanent d’adjoint administratif.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à raison de 28/35ème
hebdomadaires.
DECIDE d’adapter le tableau des effectifs emportant création d’un emploi permanent à 28/35ème d’adjoint
administratif à compter du 1er avril 2023.
EMPLOIS PERMANENTS
Grades ou Emplois Catégories Effectifs budgétaires Effectifs Pourvus Vacants Dont TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur de principal de 1ère
classe B 1 1 0 0 Adjoint administratif principal de
2ème classe C 1 1 0 1 (24.5/35) Adjoint administratif C 1 0 1 1 (28/35ème) FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique C 5 5 0 2 (30/35) 1 (31.5/35) 5
Agent technique principal de 2ème
classe C 1 0 1 0 Agent technique non titulaire en
CDI à raison de 16/35ème
rémunération sur la base du 1er
échelon de la grille d’agent
technique territorial
C 1 1 0 1
FILIERE ANIMATION
Adjoint territorial d’animation C 1 1 0 1 (31/35) Adjoint d’animation principal de
2ème classe C 1 1 0 1 (30/35) FILIERE CULTURELLE
Assistant d’enseignement
artistique de 1ère classe B 1 1 0 1 (9/20) TOTAL GENERAL 13 11 2 7
AGENTS NON PERMANENTS
Grades ou Emplois Catégories
Effectifs Rémunération
Budgétaires Dont TNC Indice
Assistant d’enseignement
artistique (musique)
(art. 3-1) B 2 2*
Equivalent du 5ème échelon du
grade d’assistant
d’enseignement artistique
territorial
Adjoint d’animation
saisonnier pour les accueils
de loisirs sans hébergement
et le service périscolaire
(cantine et garderie)
C 6 - Cf tableau ci-dessous
Adjoint technique (besoin
saisonnier ou
accroissement temporaire
d’activité)
C 3
0 ou 3 en
fonction
des
besoins
Equivalent du 1er échelon du
grade d’adjoint technique +
SFT + AN nourriture + HC
Contrat Parcours Emploi
Compétence 2 0 à 2 SMIC Horaire+ AN nourriture +
HC
TOTAL GENERAL 14 8
* Les temps de travail des assistants d’enseignement artistique non permanents sont définis en fonction des inscriptions annuelles et de leur mobilisation aux temps d’animation périscolaires
Les adjoints d’animation saisonniers des ALSH et des services périscolaires cantine et garderie sont rémunérés conformément à la réglementation en vigueur sur la base d’un forfait journalier ou horaire basé sur un indice relevant de la filière animation de la fonction publique territoriale en lien avec la fonction exercée et leur qualification selon les conditions suivantes :
Fonction exercée Grade de référence Echelon
Animateur diplômé BAFA Adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe 7ème échelon
Animateur stagiaire BAFA Adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe 5eme échelon
Animateur sans
qualification Adjoint d’animation territorial 1
er échelon
Ils perçoivent une indemnité de congés payés correspondant à 10% du traitement brut versé. La rémunération intègre les journées de préparation des diverses actions de loisirs mises en place à raison : • D’une journée pour les sessions d’accueil de loisirs des vacances d’hiver, de printemps et d’automne • De deux journées pour les sessions d’accueil de loisirs d’été 6
Les animateurs encadrant les repas percevront les avantages en nature AN nourriture.
V. Urbanisme et habitat
1. Opération d’habitat en cours – Point d’avancement
a) Rue du bosquet
M. le Maire informe le conseil municipal que la société Villogia Prémium assurera l’opération les 16 logements en PSLA en liaison avec la société Ametis.
b) Futur quartier de la gare
• Rue des loges
M. le Maire informe le conseil municipal que les premières livraisons semblent maintenues pour les mois d’avril mai 2023.
• Point d’avancement concernant les travaux relevant de la société Maison et cité M. le Maire comment le compte-rendu de la rencontre du 1er février 2023 (cf. annexe 2)
2. Numérotation d’habitation nouvelle et désignation de voie
Le projet de délibération n°2023-2 portant désignation de la voie desservant la zone d’activités et la numérotation d’activités et d’une nouvelle habitation RN25 est approuvée à l’unanimité des membres présents.
M. le Maire informe les membres qu’il appartient au conseil municipal par délibération de choisir, le nom à donner aux rues nouvelles.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractères de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Le Conseil Municipal est ainsi invité à se prononcer sur la dénomination de la rue qui dessert la Zone d’activité la Courtilière à procéder au numérotage des entreprises qui y sont installées et à d’un second logement en cours de création dans l’immeuble du 43 RN25 sis entre le n°41 et 45.
En référence à la dénomination cadastrale de la zone d’implantation de la ZA La Courtilière, M. le Maire propose de désigner cette voie «Rue des seize» et d’assurer la numérotation suivant les recommandations des services postaux à savoir à l’entrée de la rue depuis la RN25 : côté impair à gauche et côté pair à droite.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
• ATTRIBUE le nom de « Rue des seize » à la voie desservant la zone d’activités • VALIDE la numérotation des entreprises suivant le plan ci-après 7
• ATTRIBUE le n°43bis au second logement créé dans l’immeuble du 43 de la RN, le logement existant disposant des compteurs d’origine conservant le n°43.
3. Informations diverses
Le conseil municipal prend connaissance des plantations réalisées sur le merlon du Stade municipal par la Communauté Urbaine d’Arras. Un paillage restant à réaliser est programmé en fin de mois. 8
VI. Affaires Diverses et informations
1. Bilan du 1er week-end de Noël des 3 et 4 décembre 2022
Le bilan du week-end de Noël est très positif, couronné de succès pour cette première édition notamment le samedi avec les animations au Parc-Jardin proposées par Conte-moi Beaumetz-les-Loges. La fréquentation était au-delà des attentes, plus d’une centaine de personnes accueillies avec des retours très positifs des visiteurs. A noter le bienfondé de la coordination de deux associations pour un tel événement. Le Comité des fêtes présent pour l’organisation du goûter de Noël aux enfants de 2 à 10 ans a assurément garanti une meilleure fréquentation.
Les écueils de cette première édition permettront de parfaire celle de 2024, en souhaitant une mobilisation plus importante de bénévoles pour la préparation et le rangement, une partie des bénévoles du samedi étant également de service le dimanche pour le marché de Noël.
2. Informations diverses
a) Signature d’une convention au Bureau de poste de Beaumetz-les-Loges Information est donnée qu’en raison de l’organisation de la signature d’une convention d’inclusion numérique au sein du bureau de poste de Beaumetz-les-Loges, celui-ci sera exceptionnellement fermé le jeudi 2 mars prochain à partir de 15h.
b) Entretien de la véloroute
Conformément au programme d’entretien défini conjointement entre la CUA et la commune, M. le Maire informe le conseil municipal de l’intervention de l’entreprise « Forêts et paysages » sur la vélo-route à compter de ce jour pour réaliser l’entretien demandé à hauteur de la résidence Emeraude.
c) Procédure de signalement des chenilles processionnaires du pin
Le conseil municipal est informé que dans le cadre de la lutte contre les chenilles processionnaires du pin, FREDON Hauts-de-France, avec le soutien financier de l’Agence Régionale de la Santé, a réalisé une fiche technique d’information et de sensibilisation à destination du grand public, des administrés et des collectivités locales disponible ici : https://fredon.fr/hauts-de-france/sites/hauts-defrance/files/Fiche_technique_CPP%202.pdf Pour rappel, les chenilles processionnaires du pin sont des espèces envahissantes extrêmement urticantes et dangereuses pour l’homme et les animaux. À la sortie de l’hiver, les chenilles processionnaires du pin descendent des arbres sous forme de procession pour aller s’enfouir dans le sol.
Pour toute observation de chenilles processionnaires du pin, toute personne peut effectuer un signalement en l’accompagnant d’une photo via le site
https://chenille-risque.info/ou-se-trouvent-les-chenilles-processionnaires-en-france/. Ces informations seront prochainement relayées sur nos réseaux.
d) SMAV – accès aux déchèteries
Pour rappel, le SMAV instaure un système d’accès aux déchèteries pouvant prendre la forme d’un e-badge ou d’une carte physique.
La démarche peut-être réalisée en ligne. Le formulaire disponible en ligne sur le site du SMAV est facilement téléchargeable et peut être retiré en mairie pour les personnes éloignées de l’outil numérique ou dépourvu de moyen d’impression. Aux fins utiles est en annexe 4 un document établi sur ce sujet.
e) Comité des fêtes
M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal une note relative au Comité des fêtes ainsi qu’un document d’information relatif aux divers modes de fonctionnement d’un comité des fêtes.
Il compte sur la mobilisation forte du conseil municipal dans les mois à venir et notamment à l’occasion de la prochaine assemblée générale programmée le mercredi 22 mars à 20h. 9
3. Calendrier institutionnel
Date/Lieu Objet
Vendredi 3 mars à 20h Réunion du CCAS – Vote du CA 2022
Lundi 13 mars à 20h Commission Travaux
Mardi 14 mars à 20h Commission Enfance jeunesse
Lundi 20 mars à 20h Commission Ressources
Vendredi 24 mars à 9h Bureau municipal
Mercredi 22 mars à 20h Assemblée Générale du Comité des fêtes Mercredi 29 mars à20h30 Conseil municipal – Vote du Budget
L’ordre du jour de la séance du 8 février 2023, étant épuisé et aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30 non sans que Monsieur Maire n’ait remercié chacune et chacun de sa participation active aux débats.
Le maire Le secrétaire de séance 10
I. Compte Administratif 2022
a. Présentation détaillée des inscriptions et réalisations
Article
chap. Désignation Article M57 Désignation
BP 2022 + DM1 à
2 Dépenses et
imprévus
Compte
administratif
2022 Détail dépenses 2022
6042/011 Achat presta° service Achat presta° service 43 070,00 € 40 934,06 €
Tous les contrats de services et prestations
(banque d'image, repas cantines, entrées piscines,
sorties alsh, tickets de manège, balayage des
caniveaux, abonnement pour dématérialisation des
délibérations, impression bulletins municipaux
janvier 2022…)
60611/011 Eau & assainissement 3 500,00 € 3 619,92 € Eau bâtiments communaux
60612/011 Energie-électricité 23 100,00 € 23 096,39 €
Electricité bâtiments communaux + éclairage public
et forain
60613/011 Chauffage urbain 3 800,00 € 3 580,48 € Gaz Maison de l'école
60621/011 Combustibles 26 502,77 € 26 242,77 €
Fioul bâtiments communaux Recours aux
dépenses et im prévus : 6 242,77€
60622/011 Carburants 2 150,00 € 2 285,97 € Carburant véhicules communaux
60623/011 Alimentation 1 700,00 € 1 861,22 € Gouters + alimentation alsh dont repas sorties
60624/011 Produits de traitement 1 400,00 € 1 382,21 € Engrais terrain 2021 + désherbant cimetière
60628/011 Autres fournitures non stockées 150,00 € 95,21 € produits pharmaceutiques Ecole et ALSH
60631/011 Fournitures d'entretien 6 460,00 € 6 457,09 € Produits pour entretien des locaux
60632/011 F. de petit équipement 3 850,00 € 4 354,54 €
60633/011 F. de voirie 550,00 € 508,43 € Signalisation + provision pour jardin pédagogique
60636/011 Vêtements de travail 630,00 € 630,14 € vêtements pour personnel tech. + agents école
6064/011 Fournitures administratives Fournitures administratives 1 350,00 € 1 362,52 €
papier + fournitures de bureau + fourniture bureau
ALSH - (dt papier école)
6067/011 Fournitures scolaires Fournitures scolaires 6 300,00 € 6 634,97 € Ecole et ALSH 5300+700
6068/011 Autres matières et fournitures Autres matières et fournitures 0,00 € 0,00 € masques
6122 Crédit bail mobilier
R
e 10 400,00 € 10 182,90 €
Location copieur 9934.56 € de Mars 2022 à Février
2023
6135/011 Locations mobilières
L
o 480,00 € 473,60 € WC brocante
61521/011 Entretien de terrains Entretien de terrains 840,00 € 860,00 € Taupier prestation forfaitaire
615221/011 Bâtiments publics Bâtiments publics 3 800,00 € 4 093,90 € Dépannages chauffage et électricité
615231/011 Voiries Voiries 1 710,00 € 1 708,80 € Débroussaillage
615232/011 Réseaux Réseaux 5 000,00 € 4 122,37 € Eclairage public
61551/011 Entretien matériel roulant Entretien matériel roulant 3 500,00 € 3 646,08 € Contr. Techn. + Réparations sur les véhicules
61558/011 Entretien autres biens mobiliers Entretien autres biens mobiliers 500,00 € 323,55 € Réparation petit matériel + informatique
6156/011 Maintenance Maintenance 15 750,00 € 16 458,43 €
Extincteurs, copieurs + copies, informatique,
Téléphonie, SOCOTEC + logiciel périscolaire
6161/011 Assurance multirisque Assurance multirisque 12 250,00 € 12 251,49 €
Bâtiments communaux, véhicules, élus et
collaborateurs
617/011 Etudes et recherches Etudes et recherches 500,00 € 0,00 €
Fournitures non stockables
Fournitures non stockées
F
o
u
r
n 11
Article
chap. Désignation Article M57 Désignation
BP 2022 + DM1 à
2 Dépenses et
imprévus
Compte
administratif
2022 Détail dépenses 2022
6156/011 Maintenance Maintenance 15 750,00 € 16 458,43 €
Extincteurs, copieurs + copies, informatique,
Téléphonie, SOCOTEC + logiciel périscolaire
6161/011 Assurance multirisque Assurance multirisque 12 250,00 € 12 251,49 €
Bâtiments communaux, véhicules, élus et
collaborateurs
617/011 Etudes et recherches Etudes et recherches 500,00 € 0,00 €
6182 Doc. générale et Technique 555,00 € 552,40 €
Tous documents imprimés dont partitions écoles de
musique
6184/011 Versements à des organ.form. 700,00 € 699,00 € formation BAFD
6188/011 Autres frais divers 85,00 € 82,51 €
Participation financière aux frais de la FDE pour le
groupement de commandes électricité inférieur à
36KVA + gaz
6225/011 Indemn. comptable,régisseur 200,00 € 231,32 €
Indemnités régisseurs : Bécourt + indemnité de 10%
de congés payés pour le personnel non titulaire de
remplacement
6226/011 Honoraires 10 510,00 € 12 455,52 €
droit des sols CUA + participation médiathèque et
école de musique de Dainville + Cartes Artis et pass
jeune
6228/011 Divers 660,00 € 651,29 €
adhésion fédé musique + inscription examen fin
d'année + partitions de musique
6232/011 Fêtes et cérémonies 4 000,00 € 3 171,12 €
Buffets + fleurs cérémonies patriotiques et
mariages dt 4000€ pour CCAS en prévision
6236/011 Catalogues et imprimés 400,00 € 383,86 € papier état civil + livrets de famille
6247/011 Transports collectifs Transports de biens et transports collectifs 3 180,00 € 3 180,00 € transports piscine école, ALSH
6251/011 Voyages et déplacements Déplacements et missions 470,00 € 580,26 €
Remboursement frais de déplacement au pers.
(régisseur + formation Lille Le Bossé et Bécourt)
6261/011 Frais d'affranchissement 900,00 € 880,85 € Timbres + RAR
6262/011 Frais de télécommunication 6 100,00 € 6 251,67 €
Téléphonie fixe (mairie, école, cantine, SP,
vestiaires, maison de l'école) mobile service
technique, Fax, Internet mairie
627/011 Services bancaires et assimilés Services bancaires et assimilés 250,00 € 180,15 €
Frais ANCV chèques vacances + payfip CB Centre
de loisirs
6288/011 Autres services extérieurs Autres services extérieurs 130,00 € 809,00 € RAM
63512/011 Taxes foncières
I
m 300,00 € 264,00 € Taxe foncière des propriétés communales
637/011 Autres impôts & taxes Autres impôts & taxes 485,00 € 539,59 € Taxe AFR -+ carte grise camion benne
TOTAL 011 charges à caractère général 208 167,77 € 208 079,58 €
R
é
l
m
u
n
é
r P
u
b
l
Frais postaux et frais de télécommunications
Divers 12
Article
chap. Désignation
BP 2022 + DM1 à
2 Dépenses et
imprévus
Compte
administratif
2022 Détail dépenses 2022
6332/012 Cotisations au FNAL 250,00 € 237,36 €
Cotisation obligatoire au fonds national d'aide au
logement
6336/012 Cotisation CNG,CG de la FPT 4 800,00 € 4 807,77 €
Cotisations aux centre national et de gestion de la
fonction publique territoriale tous personnels
6338/012 Autres impôts & taxes 760,00 € 756,50 € cot. Solidarité autonomie URSSAF
6411/012 Personnel titulaire Personnel titulaire 194 500,00 € 194 453,74 €
Augmentation consécutive à 4 facteurs :
- la revalorisation des salaires de la catégorie C
suite à l'augmentation du SMIC
- la renégociation salariale de la catégorie C :
reclassement au 1er janvier et attribution d'une
année d'avancement d'échelon
- les avancements d'échelon plus nombreux en
2022 compte-tenu du point précédent
- la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
par attribution de 15 points d'indice majorés
supplémentaires mensuels à compter du 1er mars
2022
6413/012 Personnel non titulaire Personnel non titulaire 55 800,00 € 56 200,70 €
Prof. De musique non tit, et remplaçants +
renforcement personnel école - ALSH hiver, été (3
semaines) et automne
6415 Indemnité inflation Indemnité inflation 1 600,00 € 1 600,00 € Fait l'objet d'un remboursement au 6459
64168/012 Autres Autres 16 300,00 € 16 315,89 € Contrat aidé PEC sur une année pleine
6451/012 Cotisations à l'URSSAF 42 800,00 € 42 886,22 €
6453/012 Cotisations caisses retraite 56 100,00 € 56 859,01 € CNRACL et IRCANTEC
6454/012 Cotisations ASSEDIC 3 050,00 € 3 069,95 € Cotisation chomage personnel non titulaire
6455/012 Cotisations assurances personnel 18 522,31 € 18 522,31 €
Garanties statutaires du personnel correspond au
prévisionnel 2022 versé 13 759,68 + régule suivant
déclaration masse salariale 2021 : janv. à avril :
2513,39 + mai à décembre : 2 249,24
6456/012 Cotisations FNC suppl.fam. 1 100,00 € 0,00 €
Cot. Ob. Fonds national de compensation au suppl.
familial
6475/012 Médecine du travail 2 120,00 € 2 118,00 € Médecine du travail
6478/012 Autres charges sociales 4 670,00 € 4 509,37 €
CNAS + bon noël (17*75)+ participation maintien de
salaire 330
TOTAL 012 Charges de personnel 402 372,31 € 402 336,82 €
739223 FPIC
F
o 2 225,00 € 2 224,00 € part contributive - définitif 2224
TOTAL 014 Atténuation de produits 2 225,00 € 2 224,00 €
I
m
p
ô
t
s
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
Autres charges sociales 13
Article
chap. Désignation
BP 2022 + DM1 à
2 Dépenses et
imprévus
Compte
administratif
2022 Détail dépenses 2022
022/022 Dépenses imprévues de fonctionnement 49 518,94 € 0,00 €
dont provision de 10 000€ pour couvrir les
éventuelles absences en maladie ordinaire
désormais non couvertes par le CIGAC
TOTAL 022 Dépenses im prévues de fonctionnem ent 49 518,94 € 0,00 €
023/023 Virement section investissement 56 701,17 € 0,00 €
Le virement ne fait pas l'objet d'une écriture
comptable en 2023 annuité + rembt MMA carrelage
21 180,60
TOTAL 023 Virem ent section invest, 56 701,17 € 0,00 €
6811/042 Dot.amort.immos incorp.& corp 73,81 € 73,81 € Amortissements
6817/042 Dot. Aux provis. Dépréc. Actifs. 680,00 € 680,00 €
6862/042
Dot.amort.charges financières à
répartir
D
o 5 758,00 € 5 758,00 €
Amortissements pénalités de renégociation de
l'emprunt sur 8 ans soit de 2016 à 2023
TOTAL 042 Opé. d'ordre entre sections 6 511,81 € 6 511,81 €
6531/65 Indemnités élus Indemnités de fonction 39 900,66 € 39 900,66 €
6533/65 Cotisations retraite élus Cotisations de retraite 1 750,00 € 1 746,12 € IRCANTEC
6534/35 Cot. Séc. Sociale part patr. Élus Cotisations de sécurité sociale - part patronale 4 500,00 € 4 502,90 € Cotisation sociales URSSAF du Maire
6535/65 Formation élus Formation 400,00 € 403,00 €
65372 Cotisation alloc. Fin mandat
C
o 100,00 € 65,40 € Cotisation nouvelle
6541 Créances admises en non-valeur Créances admises en non-valeur 83,00 € 83,00 €
Créance irrecouvrable suite effacement dettes
Banque de France
657362/65 CCAS CCAS 4 400,00 € 4 400,00 € Sur la base de la dépense réelle 2021
6574/65 Subv. fonct. person. droit privé 65741/65742/65748 Ménages/entreprises/autres personnes de droit privé 9 970,00 € 9 970,00 € Subvention aux associations
65888/65 autres Autres charges diverses de gestion courante 5,00 € 1,63 € Ajustements centimes retenue à la source élus
TOTAL 65
Autres charges de gestion
courante 61 108,66 € 61 072,71 €
66111/66 Intérêts réglés à l'échéance Intérêts réglés à l'échéance 8 918,82 € 8 698,82 €
6688/66 autres autres 0,00 € 200,00 €
TOTAL 66 Charges financières 8 918,82 € 8 898,82 €
6713 Secours et dot 65138/6518 Autres secours/Autres (primes, dots…) 1 000,00 € 1 000,00 €
673
Titres annulés sur exercices
antérieurs Titres annulés sur exercices antérieurs 680,00 € 678,68 €
Remboursement engie en doublon : passé à la fois
en anulation et par encaissement de chèque
TOTAL 67 Charges exceptionnelles 1 680,00 € 1 678,68 €
797 204,48 € 690 802,42 €
D
o
t
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES 14
Article
chap. Désignation
BP 2022 + DM1 à
2 Dépenses et
imprévus
Compte
administratif
2022 Détail recettes 2022
002 Excédent antérieur reporté 107 626,87 € 0,00 €
L'excédent ne fait pas l'objet d'une écriture
comptable
TOTAL 002 Excédent antérieur reporté 107 626,87 € 0,00 €
6419/013 Remb. rémunérations de personnel Remb. rémunérations de personnel 1 492,00 € 1 640,12 €
Contrat PEC Léa Le Bossé désormais imputés au
74718
6459/013 Remb. Sur charges de Sécu Remb. Sur charges de Sécu 1 600,00 € 1 600,00 € Remboursement prime inflation
TOTAL 013 Atténuation de charges 3 092,00 € 3 240,12 €
7013 Vente de produits résiduels Vente de produits résiduels 96,80 € 352,80 € Vente de ferraille
70311 Concessions dans les cimetières Concessions dans les cimetières 470,00 € 470,00 €
70312 Redevances funéraires Redevances funéraires 0,00 € 0,00 €
70323/70 Redev occup domaine public
D
r
o
i 4 800,00 € 5 240,68 €
Redevance d'occupation du domaine public
Téléphonie et réseaux + commerçants
70388 Autres redevances et recettes Autres redevances et recettes 120,00 € 120,00 € Panneau à message variable
70632
Redevevances, droits et services à
caractère de loisirs
R
e
d 20 368,00 € 20 458,80 € Participation musique + ALSH + 925€ pass jeune
7067/70
Redevances services périscolaires
et enseignement
R
e 73 000,00 € 73 917,04 €
Redev. scolaires (Monchiet, Basseux, Bailleulval)
Régies cantine et garderie -
TOTAL 70 Produits de services 98 854,80 € 100 559,32 €
73111/73 Taxes foncières et d'habitation Taxes foncières et d'habitation 241 195,00 € 241 901,00 €
Fiscalité locale TH TFB TFNB estimation réel 2021 +
3,4%
73211 Attribution de compensation Attribution de compensation 74 027,09 € 74 027,09 €
CUA (équiv. De la Taxe prof. perçue avant
l'adhésion à la CUA + TCCFE)
73212 Dot. de solidarité communautaire Dot. de solidarité communautaire 48 621,00 € 48 621,00 € CUA (= répartition du "surplus" de taxe prof.)
73221 FNGIR FNGIR 857,00 € 857,00 € Notifiée le 14 mars 2022
73223
FPIC Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
F
o
n 17 828,00 € 17 828,00 € 17 828,00 €
7381/73 Taxe add. Droits de mutation
T
a 27 000,00 € 27 774,36 €
TOTAL 73 Im pôts et taxes 409 528,09 € 411 008,45 €
Section de Fonctionnement / Recettes 15
Article
chap. Désignation
BP 2022 + DM1 à
2 Dépenses et
imprévus
Compte
administratif
2022 Détail recettes 2022
7411/74 Dotation forfaitaire Dotation forfaitaire des communes 56 180,00 € 56 180,00 € Notifiée le 4 avril 2022 56180€
74121 Dot Solidarité rurale Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 73 848,00 € 73 848,00 € Notifiée le 4 avril 2022 73 848€
74127 Dotation nationale de péréquation Dontation nationale de péréquaution (DNP) des communes 4 313,00 € 4 313,00 € Notifiée le 4 avril 2022 4 313€
744 FCTVA FCTVA 1 373,04 € 1 311,12 € Estimation
74718 Autres Autres 9 515,00 € 11 078,54 € Dotation Elections + remboursement contrat PEC
7478/74 Autres organismes Autres organismes 11 850,00 € 11 938,87 € Prestations CAF
74834/74 Etat/compens.taxe fonc. Etat - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 3 170,00 € 3 170,00 € Notifiée le 14 mars 2022
748388 Autres Autres 100,00 € 102,00 € Protection des élus
7488 Filet inflation Filet inflation 6 179,00 € 6 179,00 €
TOTAL 74 Dotations et participations 166 528,04 € 168 120,53 €
752/75 Revenus des immeubles Revenus des immeubles 8 000,00 € 8 408,65 €
locations salle polyvalente et appartement au
dessus de la mairie
7588 Produits divers de gestion courante
P
r 400,00 € 399,53 € Gardiennage béguinage
TOTAL 75 Autres produits de gestion courante 8 400,00 € 8 808,18 €
773 Mandats annulés (exerc; antérieur) Mandats annulés (exerc; antérieur) 364,68 € 364,68 €
Remboursement engie facture régule électricité
salle polyvalente
7788 Produits exceptionnels divers Autres produits divers de gestion courante 2 810,00 € 21 752,75 €
TOTAL 77 Autres produits de gestion courante 3 174,68 € 22 117,43 €
797 204,48 € 713 854,03 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES 16
Article
chap. Désignation
BP 2022 + DM1 à
2
Compte
administratif
2022 Détail dépenses 2022
001 Déficit d'invetissement reporté 0,00 € 0,00 €
TOTAL 001 Déficit d'invest. reporté 0,00 € 0,00 €
020 Dépenses imprévues d'inv. 13 500,00 € 0,00 €
TOTAL 020 Dépenses im prévues d'inv. 13 500,00 € 0,00 €
1641 Emprunts en euros Emprunts en euros 49 702,51 € 49 702,51 €
165/16 Dépôts et cautionne. reçus Dépôts et cautionne. reçus 500,00 € 0,00 €
TOTAL 16 Rem boursem ent d'em prunts 50 202,51 € 49 702,51 €
21311 Hôtel de ville 0,00 € 0,00 €
21318 autres bâtiments publics 700,00 € 0,00 €
2183 Matériel de bureau et info 2183/2184 Matériel informatique/Matériel de bureau et mobilier 1 100,00 € 0,00 €
TOTAL OP 12 Mairie 1 800,00 € 0,00 €
2031 op 16 Frais d'études Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 € 0,00 €
21318 op 16 autres bâtiments publics Bâtiments publics 0,00 € 0,00 €
2152 op16 Installations de voiries Installations de voiries 0,00 € 0,00 €
2188 op 16 Autres immo corporelles Autres immo corporelles 0,00 € 0,00 € cf Tableau annexe détaillé
2313 op 16 Immo. en cours de construction Immobilisations corporelles en cours 655 682,13 € 552 076,20 €
TOTAL OP 16 Autres bâtim ents publics 655 682,13 € 552 076,20 €
21312 op 17 Bâtiments scolaires Bâtiments publics 0,00 € 1 474,78 €
2183 op 17 Mat. De bureau mat. Informatique Matériel informatique 12 505,00 € 7 450,20 € logiciel cantine garderie
2184 op 17 Mobilier Matériel de bureau et mobilier 1 800,00 € 0,00 €
2188 op 17 Autres immo corporelles Autres immo corporelles 8 390,01 € 5 820,00 €
TOTAL OP 17 Groupe scolaire 22 695,01 € 14 744,98 €
2188 op 18 Autres immo corporelles Autres immo corporelles 1 450,00 € 1 444,80 €
2315 Terrain de sport Immobilisations corporelles en cours 0,00 €
TOTAL OP 18 Terrain de sport 1 450,00 € 1 444,80 €
21578 op 19 Autre matériel et outillage Matériel et outillage technique 0,00 € 1 259,16 €
2188 op 19 Autres immobilisations corporelles Autres immo corporelles 2 270,00 € 834,00 €
TOTAL OP 19 Autres m atériels 2 270,00 € 2 093,16 €
747 599,65 € 620 061,65 € TOTAL DES DEPENSES
Section d'Investissement / Dépenses
Bâtiments publics 17
Article
chap. Désignation
BP 2022 + DM1 à
2
Compte
administratif
2022 Détail Recettes 2021
001 Solde d'exécution d'inv.report 96 875,91 € - €
L'excédent ne fait pas l'objet d'une écriture
comptable
TOTAL 001 Solde d'exécution d'inv.report 96 875,91 € - €
4817/040
Pénalités de renégociation de la
dette
P
é
n 5 758,00 € 5 758,00 €
28041581 Autres équipements publics Biens mobiliers, matériel et études - Organismes publics divers 73,81 € 73,81 € amortissements
4912 Provision pour créances douteuses Provision pour créances douteuses 680,00 € 680,00 €
TOTAL 040 Opé, d'ordre entre section 6 511,81 € 5 831,81 €
10222/10 FCTVA FCTVA 13 635,95 € 14 288,50 € Estimation
1068 Excédents de fonctionnement Excédents de fonctionnement 0,00 € - €
TOTAL 10
Dotations, fonds divers et
réserves 13 635,95 € 14 288,50 €
1321 Etat et Etab. Nationaux Etat et Etab. Nationaux 166 500,00 € 166 500,00 € Subvention Etat capteur CO2 30%
1322 Région Région 145 730,81 € 105 346,43 €
1323/13 Départements Départements 77 499,00 € 38 750,00 €
1326 Autres EPL Autres EPL 66 500,00 € 33 250,00 €
Fonds de concours complémentaire CUA ECVAF de
51 500€ à inscrire en DM à notification
TOTAL 13 Subventions d'inv. 456 229,81 € 343 846,43 €
1641 Emprunts Emprunts 250 000,00 € 250 000,00 €
TOTAL 16 Em prunts 250 000,00 € 250 000,00 €
021/021 Virement de la section de fonct 56 701,17 € - €
Le virement ne fait pas l'objet d'une écriture
comptable
Virem ent de la section de
fonctionnem ent 56 701,17 € - €
879 954,65 € 613 966,74 € TOTAL DES RECETTES
Section d'Investissement / Recettes 18
b. Restes à réaliser 2021
L’état des restes à réaliser du 12 janvier 2021 a reçu la validation du Percepteur
Programmes Imputations M14 Imputations M57 Prévu (BP+DM+RAR 2022) Réalisé Crédits disponibles Rar 2023
21318 2131 700,00 € - € 700,00 € 700,00 €
2183 2183 1 100,00 € - € 1 100,00 € 1 100,00 €
TOTAL TOTAL 1 800,00 € - € 1 800,00 € 1 800,00 € 2313 231 655 682,13 € 552 076,20 € 103 605,93 € 103 605,93 €
TOTAL TOTAL 655 682,13 € 552 076,20 € 103 605,93 € 103 605,93 € 21312 2131 - € 1 474,78 € 1 474,78 € - - € 2183 2183 12 505,00 € 7 450,20 € 5 054,80 € 4 538,82 € 2184 2184 1 800,00 € - € 1 800,00 € 841,20 € 2188 2188 8 390,01 € 5 820,00 € 2 570,01 € 2 570,01 €
TOTAL TOTAL 22 695,01 € 14 744,98 € 7 950,03 € 7 950,03 € 21318 2131 - € 1 444,80 € 1 444,80 € - - € 2188 2188 1 450,00 € - € 1 450,00 € - €
TOTAL TOTAL 1 450,00 € 1 444,80 € 5,20 € - € 21578 2157 - € 1 259,16 € 1 259,16 € - 2188 2188 2 270,00 € 834,00 € 1 436,00 € - €
2 270,00 € 2 093,16 € 176,84 € - €
683 897,14 € 570 359,14 € 113 538,00 € 113 355,96 €
Programmes Imputations M14 Imputations M57 Prévu (BP+DM+RAR 2022) Réalisé Crédits disponibles Rar 2023
1321 1321 161 500,00 € 166 500,00 € - € - €
1322 1322 145 730,81 € 105 346,43 € 40 384,38 € 40 384,38 €
1323 1323 77 499,00 € 38 750,00 € 38 749,00 € 38 749,00 €
1326 1326 66 500,00 € 33 250,00 € 33 250,00 € 33 250,00 €
451 229,81 € 343 846,43 € 112 383,38 € 112 383,38 €
ÉTAT DES RESTES À RÉALISER 2023
DEPENSES
Dotations
Fonds divers
Réserves
TOTAL GENERAL
17 : Groupe
scolaire
RECETTES
12 : Mairie
16 : Autres
bâtiments
TOTAL
TOTAL
18 : Terrains
19 : Autres
matériels 19
c. Récapitulatif du programme d’investissements
Définition des travaux Imp. BP 2022 + DM1 Réalisé Disponible RAR
Carrelages mairie 21311 - € - € - € - €
TOTAL 21311 - € - € - €
Reliures registre d'état civil 21318 700,00 € - € 700,00 € 700,00 €
TOTAL 21318 700,00 € - € 700,00 € 700,00 €
PC portable télétravail 2183 1 100,00 € - € 1 100,00 € 1 100,00 €
TOTAL 2183 1 100,00 € - € 1 100,00 € 1 100,00 €
TOTAL PROGRAMME 12 1 800,00 € 0,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €
Définition des travaux Imp. BP 2022 + DM1 Réalisé Disponible RAR
Cabinet Philippe DAM IENS Phase VISA 2313 1 645,20 € 1 316,16 € 329,04 € 329,04 €
Cabinet Philippe DAM IENS Phase DET 2313 7 567,92 € 4 843,46 € 1 210,86 € 1 210,86 €
Cabinet Philippe DAM IENS Phase AOR 2313 1 645,20 € - € 1 645,20 € 1 645,20 €
SPS 2313 1 890,00 € 0,00 € 1 890,00 € 1 890,00 €
Bureau de contrôle socotec 2313 3 080,18 € 2 109,91 € 970,27 € 970,27 €
marché de travaux evcaf 2313 639 453,63 € 539 830,66 € 99 622,97 € 97 160,56 €
Dépose repose compteur 2313 - € 3 976,01 € -3 976,01 € 0,00 €
Remplacement de rideaux salle polyvalente 2313 400,00 € - € 400,00 € 400,00 €
TOTAL 2313 655 682,13 € 552 076,20 € 103 605,93 € 103 605,93 €
TOTAL PROGRAMME 16 655 682,13 € 552 076,20 € 103 605,93 € 103 605,93 €
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT BUDGET 2022 - REALISATION AU 31 DECEMBRE 2022
Programme 12 Mairie
Programme 16 Autres bâtiments 20
Définition des travaux Imp. BP 2022 + DM1 Réalisé Disponible RAR
Remplcament WC école 21312 - € 1 474,78 € - 1 474,78 € - €
TOTAL 21312 0,00 € 1 474,78 € - 1 474,78 € - €
Logiciel périscolaire 2183 6 205,00 € 6 201,60 € 3,40 € - €
Remplacement ou adaptation matériel informatique école 2183 2 300,00 € - € 2 300,00 € 2 300,00 €
Tablette logiciel périscolaire 2183 - € 289,80 € - 289,80 € - €
Adaptation réseau pour arrivée de la fibre 2183 4 000,00 € - € 4 000,00 € 2 238,82 €
TOTAL 2183 12 505,00 € 6 491,40 € 6 013,60 € 4 538,82 €
Remplacement du copieur de table de la maison de l'école 2184 1 800,00 € 958,80 € 841,20 € 841,20 €
TOTAL 2184 1 800,00 € 958,80 € 841,20 € 841,20 €
remplacement gouttières zinc école 2188 2 570,01 € - € 2 570,01 € 2 570,01 €
remplacement du revêtement de l'aire de jeux pour enfants 2188 5 820,00 € 5 820,00 € - € - €
TOTAL 2188 8 390,01 € 5 820,00 € 2 570,01 € 2 570,01 €
TOTAL PROGRAMME 17 22 695,01 € 14 744,98 € 7 950,03 € 7 950,03 €
Définition des travaux Imp. BP 2022 + DM1 Réalisé Disponible RAR
Remplacement gouttière zinc 21318 - € 1 444,80 € - 1 444,80 € - €
Remplacement gouttière zinc 2188 1 450,00 € - € 1 450,00 € - €
TOTAL 2188 1 450,00 € 1 444,80 € 5,20 € - €
TOTAL PROGRAMME 14 1 450,00 € 1 444,80 € 5,20 € 0,00 €
Définition des travaux Imp. BP 2022 + DM1 Réalisé Disponible RAR
Tondeuse musher + matériel but et lice terrain de foot 21578 2 270,00 € 1 259,16 € 1 010,84 € 0,00 €
Paroi de protection élections 2188 - € 264,00 € -264,00 € 0,00 €
Barrières de circulation 2188 - € 570,00 € -570,00 € 0,00 €
TOTAL 2188 2 270,00 € 2 093,16 € 176,84 € 0,00 €
TOTAL PROGRAMME 19 2 270,00 € 2 093,16 € 176,84 € 0,00 €
TOTAL GENERAL 683 897,14 € 570 359,14 € 113 538,00 € 113 355,96 €
Programme 17 Groupe scolaire
Programme 18 Terrains
Programme 19 Autres matériels 21
SUBVENTIONS ET PRODUITS DE CESSION Imp. BP 2022 + DM1 Réalisé Disponible RAR
DETR Etat (initial 170 000€) 1321 161 500,00 € 161 500,00 € - € - €
France relance logiciel périscolaire 1321 5 000,00 € 5 000,00 € - € - €
TOTAL 1321 1321 161 500,00 € 166 500,00 € - € - €
Fonds spécial de relance Région (DM 3) 1322 145 730,81 € 105 346,43 € 40 384,38 € 40 384,38 €
TOTAL 1322 1322 145 730,81 € 105 346,43 € 40 384,38 € 40 384,38 €
Conseil départemental FARDA 1323 77 499,00 € 38 750,00 € 38 749,00 € 38 749,00 €
TOTAL 1323 1323 77 499,00 € 38 750,00 € 38 749,00 € 38 749,00 €
Fonds de concours CUA ECFAF + 51 500€ subvention
complémentaire 1326 66 500,00 € 33 250,00 € 33 250,00 € 33 250,00 €
TOTAL 1326 1326 66 500,00 € 33 250,00 € 33 250,00 € 33 250,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS 451 229,81 € 343 846,43 € 112 383,38 € 112 383,38 €
RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS BUDGET 2022