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Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune d'Éveux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 11 24 CR CM 12 affichage)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
Conseil Municipal N°12/2021
Page 1
Le Conseil Municipal s'est réuni mercredi 24 novembre à 20 heures sous la présidence de Bertrand GONIN, Maire.
Étaient présents
M. Bertrand GONIN, M. Christian BILLAUD, Mme Geneviève RIBAILLIER, M. Pierre MELLINGER, Mme Régine PASQUIER, M. Julien LIOTARD, Mme Loré VINDRY, M. Daniel VIALLY, Mme Xandrine GUERIN, M. Olivier BORDENAVE, Mme Cécile GIRARDET.
Étaient absents, ont donné pouvoir
Mme Ghislaine LALBERTIER a donné procuration à M. Pierre MELLINGER,
M. Olivier FARGES a donné procuration à Mme Loré VINDRY,
Mme Véronique DÉRUDET a donné procuration à Mme Geneviève RIBAILLIER,
M. Pascal BEAUVERIE a donné procuration à M. Christian BILLAUD.
Était absent
Rapport d’activité du Maire
Secrétaire de séance
Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance Mme Cécile GIRARDET.
Ordre du jour
Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :
➢ Néant.
Monsieur le Maire demande la suppression de l’ordre du jour du point suivant :
➢ Néant.
Conseil municipal précédent
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité. Conseil Municipal N°12/2021
Page 2
Convention de police pluricommunale – 52/2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la police pluricommunale de la Vallée de la Brévenne et les forces de sécurité de l’état ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire des communes de L’Arbresle, Bessenay, Bibost, Courzieu, Éveux, Sain Bel, Saint Julien sur Bibost et Savigny.
Afin que le rôle de chacun soit bien défini, Monsieur le Maire présente les termes de la convention qui régira la coordination des services et les modalités de cette coordination.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’approuver la signature de la convention jointe.
Convention Territoriale Globale 2021-2025 – 53/2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’actuel Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales, concernant les services périscolaires et extrascolaires, arrivant à son terme n’est pas reconduit. Il est remplacé par une convention territoriale globale.
Vu la présentation de la Convention Territoriale Globale lors de la séance.
Considérant qu’il est nécessaire de s’inscrire dans cette démarche afin de poursuivre le financement des actions concernant la jeunesse et la petite enfance sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Rhône.
➢ de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.
Tarifs du marché – 54/2021
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 51/2021 par laquelle un nouveau règlement du marché d’Éveux a été actualisé.
Considérant qu’il est nécessaire d’appliquer des tarifs à partir du 1er janvier 2022, il propose le tableau suivant :
Présence hebdomadaire 2 €/jour les 4 mètres linéaires, soit 8 €/mois = 96 € l’année
Présence tous les 15 jours 2,5 €/ jour les 4 mètres linéaires, soit 5 €/mois = 60 € l’année
Présence occasionnelle 3 €/jour les 4 mètres linéaires
En cas de stand de plus de 4 mètres, un calcul au prorata sera fait.
La consommation électrique est comprise (chauffage interdit).
La facturation sera semestrielle, à terme échu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ d’approuver les tarifs du marché d’Éveux à compter du 1er janvier 2022.
Tarifs et conditions des locations des salles communales pour des réunions de travail à compter du 1er décembre 2021 - 55/2021
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 51/2015 fixant les tarifs des locations des salles communales pour les groupements privés d’Éveux.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible de louer des salles communales à des organismes privés pour l’organisation de réunions de travail.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose la modification des conditions et des tarifs de location pour la mise à disposition des salles communales, pour les groupements privés d’Éveux comme suit à compter du 1er décembre 2021 : Conseil Municipal N°12/2021
Page 3
Tarif
location Caution Observations
Le matin, l’après-midi ou
en soirée (la semaine et
le samedi matin)
Salle La Brévenne 50 € 550 €
Nettoyage à charge
de l’utilisateur.
Salle Le Corbusier 100 € 750 €
Salle La Glycine 50 € 550 €
Salle Parquet 50 € 550 €
Salle Thibaud 50 € 550 €
Tout chèque sera à libeller à l’ordre du Trésor Public.
Les modalités pratiques de réservation et de prise en compte des salles sont définies dans le règlement intérieur de la location des salles communales destiné aux particuliers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de fixer à compter du 1er décembre 2021, les conditions et tarifs des locations de salles pour des réunions de travail comme stipulé ci-dessus,
➢ de retirer la délibération n° 51/2015 du 10 septembre 2015.
Tarifs et conditions des locations des salles communales pour les associations à compter du 1er décembre 2021 – 56/2021
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 24/2019 fixant les tarifs des locations des salles communales pour les associations d’Éveux.
Monsieur le Maire rappelle que le vidéoprojecteur et le matériel de sonorisation dans la salle Le Corbusier sont prêtés uniquement dans le cadre de conférences et d’expositions, et exclusivement aux associations.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose la modification des conditions et des tarifs de location pour la mise à disposition des salles communales, pour les associations d’Éveux comme suit à compter du 1er décembre 2021 :
Tarif location Observations
Vin d’honneur
Salle La Brévenne Gratuit
Tarif à partir de la 4ème
utilisation.
Nettoyage à la charge de
l’utilisateur.
Salle Le Corbusier Gratuit
Salle La Glycine Gratuit
Salle Parquet Gratuit
Salle Thibaud Gratuit
En journée ou en
soirée
Salle La Brévenne 100 €
Salle Le Corbusier 200 €
Salle La Glycine 50 €
Salle Parquet 50 €
Salle Thibaud 50 €
Tout chèque sera à libeller à l’ordre du Trésor Public. Conseil Municipal N°12/2021
Page 4
Les modalités pratiques de réservation et de prise en compte des salles sont définies dans le règlement intérieur de la location des salles communales pour les associations du village.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de fixer à compter du 1er décembre 2021, les conditions et tarifs des locations de salles pour les associations comme stipulé ci-dessus,
➢ de retirer la délibération n° 24/2019 du 27 mars 2019.
Tarifs et conditions des locations des salles communales pour les particuliers à compter du 1er décembre 2021 – 57/2021
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 23/2019 fixant les tarifs des locations des salles communales pour les particuliers.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose la modification des conditions et des tarifs de location pour la mise à disposition des salles communales, pour les habitants d’Éveux comme suit à compter du 1er décembre 2021 :
Tarif
location
Acompte à
la
réservation
Caution Remarque
Vin d’honneur
Cour du restaurant scolaire
(hors périodes scolaires) 50 € 300 €
Nettoyage à la
charge de
l’utilisateur.
Salle La Brévenne 100 € 550 €
Salle Le Corbusier 200 € 750 €
Salle La Glycine 50 € 550 €
Salle Parquet 50 € 550 €
Salle Thibaud 50 € 550 €
Samedi (11h) au
dimanche (20h)
Salle La Brévenne 240 € 550 €
Tarif
comprenant le
nettoyage.
Salle Le Corbusier 600 € 300 € 750 €
Salle La Glycine 170 € 550 €
Salle Thibaud 170 € 550 €
Vendredi (19h) au
dimanche (20h) Salle Le Corbusier 750 € 375 € 750 €
Monsieur le Maire rappelle que le vidéoprojecteur et le matériel de sonorisation dans la salle Le Corbusier sont prêtés uniquement dans le cadre de conférences et d’expositions, et qu’ils ne sont pas destinés aux particuliers.
Tout chèque sera à libeller à l’ordre du Trésor Public.
Les modalités pratiques de réservation et de prise en compte des salles sont définies dans le règlement intérieur de location des salles communales pour les particuliers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de fixer à compter du 1er décembre 2021, les conditions et tarifs des locations de salles pour les particuliers habitant à Éveux comme stipulé ci-dessus,
➢ de retirer la délibération n° 23/2019 du 27 mars 2019.
Tarifs et conditions des locations des salles communales pour les agents communaux à compter du 1er décembre 2021 – 58/2021
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 50/2015 fixant les tarifs des locations des salles communales pour les agents communaux. Conseil Municipal N°12/2021
Page 5
Monsieur le Maire rappelle que le vidéoprojecteur et le matériel de sonorisation dans la salle Le Corbusier sont prêtés uniquement dans le cadre de conférences et d’expositions, et qu’ils ne sont pas destinés aux particuliers.
La délibération n° 57/2021 fixe les tarifs comme suit à compter du 1er décembre 2021 :
Pour les agents communaux, le tarif pour la 1ère utilisation (par an) de l’une des salles est fixé à 50 % des tarifs de la délibération n° 57/2021. Pour les autres utilisations, les tarifs sont inchangés.
Tout chèque sera à libeller à l’ordre du Trésor Public.
Les modalités pratiques de réservation et de prise en compte des salles sont définies dans le règlement intérieur de location des salles communales destiné aux particuliers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ de fixer à compter du 1er décembre 2021, les conditions et tarifs des locations de salles pour les agents communaux comme stipulé ci-dessus,
➢ de retirer la délibération n° 50/2015 du 10 septembre 2015.
Informations et questions diverses
Monsieur le Maire rappelle la commission générale en date du 06 décembre prochain à 20 heures concernant la participation citoyenne.
Commission voirie, lieux publics et espaces verts (Christian BILLAUD) :
• Concernant les travaux du square de l’Église, le béton est terminé.
• Il va falloir prévoir le raccordement des eaux usées de la grange Thibaud ; raccordement non effectué lors de la réhabilitation.
• Il informe également qu’il a procédé à la taille d’une branche à l’école.
Commission urbanisme et informatique (Pierre MELLINGER) :
• Lors de la réunion de chantier du square de l’église, une présentation a été faite de l’éclairage des bancs qui seront identiques à ceux de la place du Marronnier.
• L’entreprise intervenante nous informe que les poteaux des luminaires de voirie arrivent au compte- goutte.
Commission vie sociale et associative, information (Régine PASQUIER) :
• CARPE DIEM a annulé le marché de Noël faute d’exposants.
• Le Téléthon aura lieu samedi 04 décembre dans la salle Le Corbusier de 10h à 16h. • Samedi 08 janvier 2022 à 11h30, le maire présentera ses vœux pour l’année 2022.
Commission bâtiments communaux (Julien LIOTARD) :
• M. LIOTARD s’est rendu à JONS pour la signature de la convention d’attribution d’une subvention départementale d’un montant de 65.000 € concernant l’isolation et la rénovation des bâtiments communaux (pôle mairie).
La séance est levée à 21h15