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Déliberation - 2178176
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2178176)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1
Note de présentation
BUDGET PRIMITIF 2026
Conseil Municipal du 22 avril 2026
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales indique :
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir
les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal
à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la
note explicative de synthèse annexée au Budget Primitif et celle annexée au Compte
Administratif, conformément à l'article L 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations
auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
INTRODUCTION
Chaque année, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif qui constitue le premier acte
obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Le budget est l’acte juridique par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses
annuelles de la collectivité. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité,
équilibre et antériorité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte, ou avant le 30 avril en cas de renouvellement général des conseils municipaux, et
doit être transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses qui y sont inscrites, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Le budget 2026 est établi avec la volonté :
o De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité
des services rendus aux habitants ;
o De contenir la fiscalité en n’augmentant pas les taux communaux pour les taxes
ménages ;
o De mobiliser des subventions chaque fois que possible.
Le budget est divisé en deux sections :
o Le fonctionnement : opérations de gestion courante.
o L'investissement : opérations qui se traduisent par une modification de la consistance
ou de la valeur du patrimoine de la collectivité. 2
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Généralités : Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La
section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux et permet d’autofinancer une
partie des investissements.
Dépenses :
Les dépenses de fonctionnement regroupent principalement les frais de rémunération du
personnel communal, l'entretien et les consommations d’énergie des bâtiments communaux,
les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les
subventions versées aux associations, les contributions obligatoires aux organismes, les
participations aux familles et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice 2026 sont prévues comme suit :
BP 2026
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 056 000,00
011 Charges à caractère général 3 275 000,00
012 Charges de personnel 4 300 000,00
014 Atténuations de produits 32 000,00
65 Charges de gestion courante 2 743 000,00
66 Charges financières 170 000,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00
11 606 000,00 TOTAL
Chapitre 3
Recettes :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, périscolaire, inscriptions à la médiathèque…),
aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Les principaux
types de recettes pour la commune de Rombas sont :
- La fiscalité, sans augmentation des taux depuis 2016 :
Taxe sur le Foncier Bâti : 29.83 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 106.43 %
Taxe d’Habitation : 23,10 % (résidences secondaires, locaux meublés non affectés à la
résidence principale et logements vacants depuis plus de deux ans)
- Les dotations versées par l'Etat
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
- Le résultat de fonctionnement cumulé des exercices antérieurs : 3 269 485.64 €
Les recettes de fonctionnement de l’exercice 2026 sont prévues comme suit :
BP 2026
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 269 485,64
013 Atténuation de charges 40 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 104 000,00
70 Produits des services, du domaine 333 500,00
73 Impôts et taxes 1 116 000,00
731 Impositions directes 5 112 000,00
74 Dotations et participations 1 804 000,00
75 Autres produits de gestion courante 639 014,36
76 Produits financiers 426 000,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00
12 845 000,00
Chapitre
TOTAL 4
Autofinancement :
L’autofinancement résulte du solde positif entre les recettes réelles de fonctionnement et les
dépenses réelles de fonctionnement. (Cumul du virement à la section d’investissement et des
amortissements, diminué des recettes d’ordre de fonctionnement).
Il s’agit des ressources propres de la Commune servant à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements.
Pour l’exercice 2026, la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement
prévisionnel s’élevant à 952 000 €.
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Généralités : Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de
fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des
actions, dépenses ou recettes, à caractère plus ou moins exceptionnel.
Dépenses :
Il s'agit de toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité : achat de matériels durables (mobilier, informatique, véhicules,
biens immobiliers…), construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure,
acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés, remboursement en capital
des emprunts.
Les « restes à réaliser », pour un montant total de 1 479 358,50 €, représentent les dépenses
engagées juridiquement en 2025 par des actes administratifs (bons de commande, marchés
publics, conventions…) et comptablement, mais qui n'ont pas encore fait l'objet d'un
mandatement sur l'exercice qui vient de s'achever.
Les restes à réaliser sont pris en compte pour le calcul du solde du CFU 2025 (compte financier
unique) et sont repris, pour un montant identique, dans le budget suivant. Les crédits
correspondants seront reportés sur Budget Primitif 2026.
Ces dépenses, qui seront mandatées en 2026, concernent notamment le solde des travaux ou
acquisitions suivants :
Poursuite des travaux d’enfouissement des réseaux secs rue Chantereine et quartier haut
de Villers
Achat d’une balayeuse de voirie
Attribution de compensation d’investissement versée à la CCPOM
Création d’une aire de jeux rue Molière
Extension vidéoprotection 5
Outre les restes à réaliser de l’exercice 2025, les travaux nouveaux seront entre autres :
La requalification des voiries rues Chantereine, Lilas et Hortensias
L’installation de glissières de sécurité rue Chantereine
Les travaux de réhabilitation ou de mise aux normes sur divers bâtiments communaux permettant
des économies d’énergie, et notamment l’isolation thermique du groupe scolaire de Villers, les fenêtres de l’Ecole de Musique et les portes et fenêtres du COSEC
Travaux de reprise de sépultures en état d’abandon au cimetière
La création d’un parking à la Cité Leclerc
Le maintien du patrimoine communal en bon état
L’extension de la vidéoprotection
Les diverses mesures d’acquisition d’équipements indispensables à la bonne marche d’une
commune et tous autres travaux nécessaires au bon fonctionnement d’une collectivité…
Les crédits relatifs aux dépenses d’investissement de l’exercice 2026 seront ouverts selon les
dispositions suivantes :
BP 2026
y compris les restes à réaliser
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 104 000,00
041 Opérations patrimoniales 61 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 859 030,49
20 Immobilisations incorporelles 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées 141 316,00
21 Immobilisations corporelles 1 498 924,69
23 Immobilisations en cours 3 048 557,92
153 Vidéo protection 117 170,90
5 900 000,00
Chapitre
TOTAL 6
Recettes :
Les recettes d’investissement englobent :
- Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée - FCTVA
- Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis
de construire (Taxe d’aménagement)
- Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public)
- Les emprunts et dettes assimilées (cautions)
Les crédits relatifs aux recettes d’investissement de l’exercice 2026 seront ouverts selon le
détail ci-dessous :
BP 2026
001 Solde d'investissement reporté 5 355 773,49
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 056 000,00
041 Opérations patrimoniales 61 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 383 563,23
13 Subventions d'investissement 701 574,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 000,00
23 Immobilisations en cours 46 089,28
7 617 000,00
Chapitre
TOTAL 7
La ligne « 1068 excédents de fonctionnement capitalisés » : Chaque année, dès lors que le
résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire, il convient de déterminer la part de
l’excédent à affecter à la section d’investissement.
Le résultat de la section de fonctionnement est, conformément à l'instruction comptable et
budgétaire M.57, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la
section d'investissement compte tenu des restes à réaliser.
L’exercice 2025 présente un excédent d’investissement de 5 975 577.09 €.
Le résultat d’investissement cumulé (résultat de l’exercice 2025 + résultat reporté de 2024)
s’établit à : 5 355 773.49 €.
Le solde des « restes à réaliser » s’élevant à -731 695.22 € et étant couvert par l’excédent
d’investissement, il ne sera pas nécessaire d’inscrire au budget 2026 l’affectation
complémentaire en réserve obligatoire, au compte 1068.
III. SYNTHESE BP 2026
Suite à la cession à la Ville des actions de la SEM Société Immobilière de Rombas dissoute, le
résultat global de l’exercice 2025 est largement excédentaire.
Aussi, dans le cadre d’une gestion sincère et prudente des finances de la commune, le budget
primitif de l’exercice 2026 présente un suréquilibre des deux sections et s’établit de la façon
suivante : 8
III. CONCLUSION :
Lors du débat d’orientation budgétaire, les objectifs 2026 ont été annoncés. Les élus de la ville
de Rombas ont pris des engagements qui reposent sur des objectifs précis et ciblés : construire
le futur, améliorer l’ensemble de la vie quotidienne des concitoyens, être une ville où le lien
social est une volonté forte et réelle.
Mais la pression sur les collectivités territoriales pour qu’elles participent au redressement
des finances publiques perdure. De plus, la guerre au Moyen-Orient provoque une crise
énergétique mondiale ayant pour conséquence immédiate l’explosion du prix du gaz et du
pétrole ce qui ravive la crainte d’une crise économique majeure déclenchant une inflation
généralisée.
Aussi, dans le contexte économique et géopolitique actuel, tendu et incertain, nous devons
rester prudents et vigilants, et poursuivre nos efforts afin de pérenniser notre bonne santé
financière.
Malgré ces lourdes contraintes qui pèsent sur notre budget, nous persisterons à contenir les
dépenses de fonctionnement et optimiser les recettes afin de préserver un bon
autofinancement permettant de maintenir un programme d’investissement dynamique tout
en préservant la qualité du service public et sans augmenter les taux d’imposition.