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Déliberation - 2014 44 Aménagement dune salle de classe
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 44 Aménagement dune salle de classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2014-44 en date du 25/04/2014 concernant l'aménagement en construction modulaire d’une salle de classe :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 25 Avril 2014, à 20H30, suivant convocation en date du 18 Avril 2014, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 9 3 9 12 12 0
Présents: LEBLOIS Jean-Claude, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, FAUCHER Alain, GILLES Dominique, HARGE Andrée, JACQUET Michel.
Représentés : MM. ALAMARGOT Sylvie procuration à GILLES Dominique, DUBREUIL Marc procuration à FAUCHER Alain, DUFOUR Aurore procuration à LEBLOIS Jean-Claude.
Le maire expose au Conseil Municipal que l’école de la commune va bénéficier de la création d'un poste d'enseignant à la rentrée 2014/2015. Il rappelle qu’afin de faire face à cette décision des Services Départementaux de l'Education Nationale, il a été prévu au budget l'aménagement d’une salle de classe en construction de type modulaire.
Il présente donc au Conseil Municipal :
- L'étude technique détaillée effectuée par l'Agence Technique Départementale (ATEC) concernant la faisabilité de l'opération.
- L'offre du cabinet d'architecture ABSIDE concernant la maîtrise d'œuvre. - Le plan de financement de l'opération qui pourrait être établi, à ce stade de l'opération, comme suit :
DEPENSES Montant HT
Montant global des travaux 93 800,00 Honoraire d'architecte pour maîtrise d'œuvre 13 100,00 Mission de contrôle technique 2 000,00
Etude topographique 800,00 Etude géotechnique 1 500,00
Raccordement des réseaux 1 500,00 Frais de dossier et d'appel d'offres 1 500,00
TVA (20,00%) 22 840,00 TOTAL 137 040,00
RECETTES Montant
Subvention du Conseil Général (30%) 34 260,00
Subvention de l'Etat (DETR 20%) 22 840,00 Emprunt 56 940,00
Fonds propres 23 000,00 TOTAL 137 040,00
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 29 avril 2014 et transmise à la Préfecture. Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Vu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUPE l'étude réalisée par l'ATEC et le coût d'objectif global de l'opération soit 137 040,00
TTC.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
MANDATE le Maire pour demander l'attribution de subventions après de : - La Préfecture de la Haute-Vienne dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux,
- Le Conseil Général de la Haute-Vienne dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux.
DECIDE de confier la maîtrise d'œuvre du projet au Cabinet d'architecture ABSIDE. | = rémunération s’élèvera à 13 000,00 euros HT pour une mission de maîtrise d'œu\
complète.
AUTORISE le maire à signer la demande de permis de construire,
AUTORISE le maire à signer le marché de travaux à intervenir,
AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir pour la réalisation de cette opération.
A La Geneytouse, le 28 Avril 2014
Le Maire,
REÇU À LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
29 AVR. 2014
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 29 avril 2014 et transmise à la Préfecture.