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Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 24 emprunt salle de classe)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2015-24 en date du 14/04/2015 portant réalisation d’un emprunt pour le financement de la nouvelle salle de classe :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 14 Avril 2015, à 19H00, suivant convocation en date du 10 Avril 2015, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
M. BABAUDOU Pascal a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 13 2 13 15 15 0
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, ARMAND Thierry, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUCHEZ Michel, GILLES Dominique, HARGE Andrée, JACQUET Michel, LEBLOIS Jean-Claude, CASTANET Christine
Représentés: MM. LATOUR Christelle (procuration à DUBREUIL Marc), DUFOUR Aurore (procuration à ALAMARGOT Sylvie).
Le Maire rappelle au Conseil municipal que le plan de financement de la nouvelle salle de classe prévoit la réalisation d'un emprunt de 70 000,00 euros. || présente donc les offres de trois établissements bancaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Considérant les offres de prêt présentées,
DECIDE de contracter un emprunt auprès du Crédit Agricole du Centre Ouest en vue de financer la construction de la nouvelle salle de classe aux conditions suivantes : - Montant du prêt : 70 000,00 €
- Taux d'intérêt : 1,80 %
- Durée : 20 ans
- Périodicité : trimestrielle
- Frais de dossier : néant
AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées avec le Crédit Agricole du Centre Ouest.
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 17 avril 2015 et transmise à la Préfecture.