Séance - 1645440262 PVCM 11 10 2021

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Séance - 1645440262 PVCM 11 10 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Bellevigne. Lien du pdf (Séance - 1645440262 PVCM 11 10 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, 1

Département de la

Charente

République Française

COMMUNE DE BELLEVIGNE

Nombre de membres

en exercice : 19

Présents : 14

Votants: 19

Séance du 11 octobre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le onze octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 11 octobre 2021, s'est réunie sous la présidence de Monique MARTINOT, Maire de Bellevigne.

Sont présents : Gaëlle ARNAUD, Enrick BOIDRON, Alain BOUREAU, Alain DERET, Michel DUBUISSON, Anne-Marie GRUET, Monique MARTINOT, Jean- François MAURANGE, Christelle MECHAIN, Isabelle MEUNIER, Laure MORLET, Claudette PATRIS, Martine PIERRE, Viviane RIPPE

Représentés : Rose-Lyne BREDON par Monique MARTINOT, Christian BROIS par Viviane RIPPE, Xavier DAUDIN par Martine PIERRE, Yann GRANDVEAU par Anne-Marie GRUET, Didier GRENIER par Claudette PATRIS

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Jean-François MAURANGE

1) Election du maire-délégué de Touzac, suite à la démission de M. Xavier DAUDIN de ses fonctions d'adjoint au maire et de maire-délégué - DE_2021_054

Par courrier du 17 septembre 2021 adressé à Madame la Préfète de la Charente, Monsieur Xavier DAUDIN a fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions d'adjoint au maire de Bellevigne et de maire délégué de Touzac. Il a également exprimé son souhait de continuer à exercer son mandat de conseiller municipal.

Mme la Préfète a accepté la démission de Monsieur DAUDIN par courrier du 21 octobre 2021, la rendant ainsi définitive.

L'article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, dans son deuxième alinéa, que le maire et les adjoints, dont la démission est devenue définitive, continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs.

Chaque commune déléguée dispose d'un maire délégué (art. L2113-11 du CGCT).

Il convient par conséquent de désigner le nouveau maire délégué de Touzac. L'article L.2113-12-1 du CGCT précise que le maire délégué est élu par le conseil municipal de la commune nouvelle, parmi ses membres, dans les conditions fixées à l'article L.2122-7 du même code, c'est-à-dire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, pour la fonction de maire délégué, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, voire à un troisième tour pour cette fonction. Dès qu'un candidat obtient la majorité absolue pour une fonction, il est proclamé élu. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mme le Maire précise qu'il est possible, pour un même élu, d'être maire délégué de plusieurs communes déléguées.

Après s'en être entretenue avec Mme Martine PIERRE, maire déléguée de Viville et 2e adjointe au maire, Mme le Maire propose au vote la candidature de Mme PIERRE à la fonction de maire déléguée de Touzac qu'elle cumulera avec celle de maire-déléguée de Viville.

Elle demande si un autre membre du conseil veut déclarer sa candidature.

Messieurs DERET et MAURANGE sont désignés assesseurs.

TOUR N° 1

1 NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

2NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PIERRE Martine 17 Dix-sept 2

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseiller présents à l'appel n'ayant pas pris par au vote 0 Nombre de votants (b) 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (c) 0

Nombre de suffrages blancs (d) 2

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 17

Majorité absolue 10

A l'issue du premier tour de scrutin et des opérations de vote, la candidature de Madame Martine PIERRE obtient 17 voix, soit plus de la majorité absolue.

Mme Martine PIERRE, Maire déléguée de Viville, 2e adjointe au maire de Bellevigne, est installée dans ses fonctions de Maire déléguée de Touzac.

Cette deuxième fonction ne donnera pas lieu à indemnité supplémentaire.

2) Décisions relatives au poste d'adjoint vacant et aux délégations accordées aux conseillers municipaux - DE_2021_055

Madame le Maire expose que Monsieur Xavier DAUDIN a démissionné de son poste d'adjoint au maire par courrier reçu par Madame la Préfète le 21 septembre 2021. La démission de cet adjoint a été acceptée par Madame la Préfète le 21 septembre 2021 et son accord transmis en mairie ce même jour.

Monsieur Xavier DAUDIN a fait part de son souhait de continuer à exercer son mandat de conseiller municipal.

Vu les dispositions de l’article du code général des collectivités territoriales qui précise qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire.

En cas de démission d'un adjoint, le nouvel adjoint a vocation à prendre place au dernier rang dans l'ordre des adjoints. Toutefois, l'article L. 2122-10 du CGCT dispose que "Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.", permettant ainsi de placer un nouvel adjoint à la place de son prédécesseur.

Il est également possible de supprimer ce poste d'adjoint par délibération du conseil municipal. Une fois la suppression du poste d'adjoint acquise, l'ordre du tableau s'en trouve automatiquement affecté : chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d'un rang au tableau des adjoints.

Considérant que le poste de 3ème adjoint est actuellement vacant suite à la démission de Monsieur Xavier DAUDIN ;

Considérant que le conseil municipal compte actuellement 5 adjoints, par délibération du 25 mai 2020, mais que ce nombre pourrait être diminué à 4 adjoints sans compromettre la bonne administration de la Commune,

Madame le Maire propose au conseil municipal de supprimer un poste d'adjoint au maire suite à la démission de Monsieur DAUDIN.

Si le conseil accepte cette suppression de poste, chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint démissionnaire se trouvera automatiquement promu d'un rang au tableau des adjoints qui sera ainsi modifié.

Elle propose dans un deuxième temps de créer deux postes de conseillers municipaux délégués pour l'un à la voirie et pour l'autre à la communication, ces créations relevant de la compétence du conseil municipal.

Le poste de conseiller délégué à la voirie serait attribué par arrêté du Maire à M. Enrick BOIDRON et celui de conseiller délégué à la communication à Mme Christelle MECHAIN.

Le conseil municipal, à l'unanimité, 3

• VALIDE la suppression du poste d'adjoint au maire vacant, portant le nombre d'adjoint à quatre et modifiant en conséquence l'ordre du tableau, chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint démissionnaire se trouvant automatiquement promu d'un rang,

• VALIDE la création d'un poste de conseiller délégué à la voirie et d'un poste de conseiller délégué à la communication qui seront respectivement attribués par arrêté du maire à Monsieur Enrick BOIDRON et Madame Christelle MECHAIN.

3) Détermination du taux des indemnités aux élus - DE_2021_056

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

A compter du 12 octobre 2021, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Désignation

Pourcentage attribué de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

Territoriale

Maire 51,6 %

1er adjoint 18 %

2e adjoint 18 %

3e adjoint 18 %

4e adjoint 18 %

Conseiller municipal délégué à la voirie 9 %

Conseiller municipal délégué à la communication 9 %

Il est précisé que les taux attribués au Maire et aux Adjoints sont identiques à ceux qui avaient été votés par délibération du 08 juin 2020.

4) Composition des commissions facultatives et des commissions extérieures - DE_2021_057

Suite à la démission de Monsieur Xavier DAUDIN de ses fonctions d'adjoint au maire, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un nouveau vice-président de la commission "voirie-espaces verts- moyens techniques" et de désigner un nouveau représentant de la Commune pour les EHPAD.

Elle précise que sauf demande contraire de M. DAUDIN, ce dernier reste membre des commissions "voirie- espaces verts-moyens techniques", "finances-commande publique" et "urbanisme-bâtiment", et qu'il demeure commissaire titulaire de la commission communale des impôts directs.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

− DESIGNE Monsieur Enrick BOIDRON vice-président de la Commission "voirie-espaces verts-moyens techniques",

− DESIGNE Madame Monique MARTINOT en tant que représentant de la Commune pour les EHPAD. − DIT que la composition des autres commissions internes demeure inchangée ; il en va de même pour les représentants de la commune dans les autres organismes extérieurs.

5) Autorisation de recrutement sur emploi permanent pour le remplacement d'agents momentanément indisponibles - DE_2021_058

CONSIDÉRANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement sur des emplois permanents de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

− Décide d’autoriser Madame le Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée pour remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel,4

− Précise que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d’expérience professionnelle,

− Précise que les agents de remplacement seront recrutés dans la limite du grade de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé,

6) Attribution de l'indemnité de budget au comptable public - DE_2021_059

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de délibérer pour le versement à Monsieur Jean-Yves DANEY, comptable public, de l'indemnité d'aide à la confection des budgets. Il s'agit d'indemniser une prestation d'assistance en matière budgétaire, économique et financière.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accorder à Monsieur Jean-Yves DANEY, comptable public, l'indemnité de confection de budget 2021 fixée à 45,73 €, les crédits étant inscrits au budget général de la Commune.

7) Création d'un emploi non-permanent à temps non-complet - DE_2021_060

Depuis plusieurs années, la Commune de Bellevigne met à disposition des parents qui en font la demande, et sous conditions, un service de transport d’enfants entre leur domicile et l’école élémentaire Charles Franc située à Malaville.

La conduite des minibus est habituellement assurée par deux agents du service technique.

Afin de soulager ponctuellement leurs missions, il est nécessaire de recruter un chauffeur de minibus à raison de 2h par jour.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De créer un emploi non-permanent d'adjoint technique à temps non-complet (7.19/35e) pour accroissement temporaire d'activité pour la période du 1er novembre 2021 au 7 juillet 2022 inclus. 5

QUESTIONS DIVERSES

1) Permanence des élus dans les mairies-déléguées

Les maires-délégués tiennent une permanence à l’intention des administrés dans chaque commune-déléguée de leur compétence, une fois par semaine.

Ces permanences s’organisent ainsi :

Commune-déléguée Maire délégué Jours et horaires de permanence ERAVILLE Viviane RIPPE Vendredi matin de 10 h à 12 h

NONAVILLE Jean-François MAURANGE Jeudi après-midi de 14 h à 17 h VIVILLE Martine PIERRE Jeudi après-midi de 15 h à 17 h

TOUZAC Martine PIERRE Lundi après-midi de 15 h à 17 h

L’information sera diffusée auprès des habitants par tous les moyens de communication dont dispose la commune.

2) Distribution des sacs jaunes (recyclage des emballages)

Les sacs seront prochainement distribués par les élus au niveau de chaque habitation, ce qui sera l’occasion de faire le point sur l’adressage.

3) Visorando

Le site a été mis à jour par Alain BOUREAU avec tous les chemins de randonnées praticables sur le territoire de Bellevigne.

Pour prendre connaissance des différents circuits : A faire : Le grand tour de Bellivigne - Randonnée (visorando.com)

4) Enquêtes publiques

Suite à délibérations prises par le conseil municipal les 19 juillet et 20 septembre 2021, deux enquêtes publiques auront lieu du 13 au 28 octobre 2021 préalablement au déplacement partiel de l’assiette de deux chemins ruraux situés à Malaville, Chez Pinet et Chez Barré et à l’échange de parcelles avec des propriétaires privés afin d’assurer la continuité de ces chemins ruraux.

Monsieur HUCTEAU, commissaire-enquêteur, se tiendra à disposition du public le 13 octobre 2021, de 9 h à 12 h, en mairie de Malaville et un registre sera mis à disposition des administrés pour consigner toute observation pendant la durée de l’enquête.

A l’issue du délai de l’enquête, le registre sera clos et le commissaire-enquêteur transmettra ses conclusions à Madame le Maire.

5) Recrutement d’un chauffeur de bus scolaire

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.