Conseil Municipal - 24 mars

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Conseil Municipal - 24 mars Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Tréflez. Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2017

Le conseil municipal de TREFLEZ s’est réuni en session ordinaire à la mairie le vendredi 24 mars 2017 à 17 h 00 sous la présidence de François ANDRE, maire.

Absents excusés : Jacky PEDEN et Romain SALOU.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La commune a renoncé à son droit de préemption à l’occasion des ventes ci-après :

Vente d’une maison, au Hameau de Bel Air, par les consorts ROUDAUT à M. Hervé LETORE.

Vente d’un terrain à bâtir, rue de Quibidic, d’une superficie de 1110 m2 par M. Jacques ABIVEN, à M.

Sébastien PELLETIER et Melle Marine CONORT.

Vente d’une maison, à Leur Ar C’halvez, par les consorts PICHON, à M. et Mme Thierry GAUDEC

Vente d’une maison, rue du Château d’Eau, par les consorts MAHE, à M. Frédéric CALVEZ.

Vente d’un terrain à bâtir, à Rumiadou, d’une superficie de 960 m2 par M. et Mme Yann OLLIVIER, à M.

Thomas PENNEC.

Vente d’un terrain à bâtir, à Mesmeillan, d’une superficie de 1011 m2 par les consorts ROUE à M. Franck

ANSONNEUR et Melle Pauline SEZNEC.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2016 présentés par Mme GUENNEC,

trésorière du Centre des Finances Publiques.

COMPTES ADMINISTRATIF 2016

Budget général : En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 563 680 € 77 et les recettes

à 757 943 € 84. Il en résulte un excédent global de 194 263 € 07, affecté à l’investissement pour 172 087 €

28. Le solde est reporté au budget de fonctionnement de 2017 pour 22 175 € 79. Les dépenses

d’investissement se sont élevées à 833 205 € 81 et les recettes à 715 378 € 53. Il en résulte un besoin de

financement de 117 824 € 28 financé sur le budget 2017.

Budget du Service des Eaux : En section d’exploitation les dépenses se sont élevées à 118 860 € 79 et les

recettes à 177 595 € 62. Il en résulte un excédent global de 58 734 € 83 reporté en totalité sur le budget de

fonctionnement de 2017. Les dépenses d’investissement se sont élevées à 4 647 € 43 et les recettes à

247 831 € 60. L’excédent de 243 184 € 17 est reporté sur le budget d’investissement de 2017.

Budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) : La seule section de fonctionnement

dégage un excédent de 21 846 € 30.BUDGETS PRIMITIFS 2017

Budget général

Le budget est voté par treize voix POUR et une ABSTENTION.

Il s’équilibre en fonctionnement à 672 937 € 79 €.

La section d’investissement quant à elle s’équilibre à 618 320 € 50.

Après remboursement des capitaux d’emprunt, pour 86 000 €, sont inscrites au budget, les opérations suivantes, certaines déjà engagées en 2016 :

L’acquisition des terrains, derrière l’école, pour la constitution d’une réserve foncière, en vue de l’aménagement futur d’un lotissement, pour 40 000 €. M. le Maire est autorisé à signer les actes notariés à intervenir prochainement.

L’achèvement du programme d’effacement de réseaux basse tension, éclairage public, et téléphone, rue des écoles, pour 54140 €.

Le paiement des dernières factures de travaux de rénovation de la salle omnisports pour 75 810 €.

Et les nouvelles opérations suivantes :

Un important programme de rénovation de la voirie communale pour 160 000 €. M. le Maire est autorisé par le conseil municipal, à l’unanimité, à signer un marché à bon de commandes pour 4 ans, avec l’entreprise EUROVIA.

L’achat de divers matériels (balayeuse, tables et chaises pour la salle omnisports) (rangements et jeux pour le Centre de Loisirs) (un défibrillateur, financé en partie par GROUPAMA) (plaques de numérotation de l’ensemble des maisons de la commune et plaques de rues, quartiers…) pour un montant global de 38 000 €.

Des travaux dans un des logements de Ty Avel vor et à la mairie pour 40 000 €.

Ces opérations d’investissement sont financées essentiellement par :

- de l’autofinancement à concurrence de 58 000 €.

- des subventions d’Etat et du Département, en cours d’encaissement, pour les travaux de la salle omnisports et l’aménagement du terrain multisports, pour 183 781 €. - les fonds de concours de Haut Léon Communauté pour 15 591 €.

- le produit de cessions de terrains et bâtiment pour 25 000 € (un terrain au bourg et le bâtiment de l’ancien captage d’eau).

- La taxe d’aménagement prélevée sur les autorisations d’urbanisme pour 15 000€ - le remboursement de TVA (Fonds de Compensation de la TVA) pour les travaux réalisés en 2016, principalement la salle omnisports et le terrain multisports.

En section de fonctionnement, sont votées, à l’unanimité, les participations aux frais de fonctionnement des écoles du 1er degré :

- Ecole Notre Dame du Sacré Cœur de TREFLEZ : 59 940 € (740 € par élève) - Ecole publique Jacques Prévert de LESNEVEN : 2 773 € 82. S’y ajoute une participation aux TAPS pour les élèves en situation de handicap : 288 €.

- Ecole DIWAN : 629 € 39

- Ecole Argoat Sacré Cœur de Lesneven : 2 517 € 56

- Ecole Notre Dame de la Sagesse de Plouider : 1 500 €

- Ecole publique de Plouescat : provision de 2010 €

Vote des taux d’imposition : Sont reconduits à l’unanimité, sans variation depuis 2015, les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 11.85 %

- Taxe Foncière sur la propriété bâtie : 11.15 %

- Taxe Foncière sur la propriété non bâtie : 30.35 %

Les hausses que les contribuables pourront constater sur leurs avis d’imposition, adressés au cours de l’automne, correspondent à l’augmentation des bases par l’Etat (0.4 % pour 2017) leshausses de taux décidées par les autres collectivités territoriales (Département, Région, Haut Léon Communauté). Elles peuvent éventuellement être imputables à l’augmentation de la base d’imposition, liée à des travaux de rénovation ou d’agrandissement de l’habitation.

Les subventions aux associations sont attribuées, à l’unanimité, de la manière suivante :

Association « ENSEMBLE » Plounevez, Lanhouarneau, Tréflez 252 € Amicale Cycliste Goulven, Plouider, Tréflez 250 € Comité de Jumelage « Lacroix Barrez » 700 € Société de chasse de Tréflez 200 € Etoile Sportive de Tréflez 1 000 € Mémoria Médiéval Heram Tréflez 1 500 € La Tréflezienne (pétanque) partenaire de la Ronde

Finistérienne (course cycliste)

1 250 €

Dynamite Sport de Tréflez (zumba) 300 € La Nuit des Etoiles (Tréflez) 400 € Association Ar Pintig (écoles dont Tréflez) 350 € Basket BBCK (Plounevez Lochrist, Lanhouarneau) 150 € Club de Gymnastique de Kernilis 60 € Club de Voile de Plouescat 60 € Basket de Plouider 80 € Plouider Sport Nature (trail) 200 € Alliance Judo (Plounevez Lochrist) 200 € Maison Familiale d’Elliant 20 € IREO de Lesnven 20 € Croix Rouge 100 € Secours Catholique 250 € « Menestrel des Temps Modernes » (spectacle musical de

passage à Tréflez en juillet prochain)

210 €

Budget Service des eaux : Le budget 2017, voté à l’unanimité, s’équilibre en section d’exploitation à 180 281 € 74 et en investissement à 311 690 € 91. Ce budget prévoit notamment le financement d’une étude patrimoniale du réseau d’eau. A l’issue de cette étude, un programme pluriannuel de rénovation du réseau d’eau potable sera établi.

Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) : Le budget 2017, voté à l’unanimité, s’équilibre en section d’exploitation à 40 471 € 30.

ENFANCE-JEUNESSE

Garderie périscolaire/Accueil de Loisirs

Règlement intérieur du Service : A l’unanimité, le conseil municipal décide d’apporter une modification au règlement intérieur du service. A compter du 1er avril 2017, « toute inscription, en garderie périscolaire ou accueil de loisirs, est due, si elle n’est pas annulée au minimum 48 heures à l’avance ».

Modification des tarifs : Afin de prendre en compte l’observation de la CAF concernant le tarif « ½ journée

avec repas », et la situation particulière des enfants suivant un régime alimentaire particulier, pour raison

médicale, par treize voix POUR et une ABSTENTION, le conseil municipal fixe de la manière suivante les

tarifs du Service à compter du 1er avril 2017 :QF Tranche 1

0 à 400 €

Tranche 2

401 à 650 €

Tranche 3

651 à 1050 €

Tranche 4

1051 à

1260 €

Tranche 5

1261 à

1680 €

Tranche 6

1681 € et

plus

Journée 5 € 7 € 9 € 11 € 13 € 14 €

Journée

sans repas

4 € 5 € 50 7 € 50 8 € 50 9 € 50 11 € 50

½ Journée

avec repas

3 € 50 4 € 50 6 € 50 7 € 50 8 € 50 10 € 50

½ Journée

sans repas

2 € 50 3 € 4 € 4 € 50 5 € 6 €

Le tarif « journée sans repas » ne sera appliqué que sur présentation d’un certificat médical.

Aménagement et acquisition de jeux : Les dépenses d’équipement prévues au budget peuvent être

subventionnées par la CAF à raison de 40 %. Le conseil municipal autorise le Maire à solliciter cette

participation.

Demande de participation Accueil de Loisirs « Familles de la Baie »

Selon le principe de réciprocité, Les communes de Plouider et Goulven s’étant engagées à participer

financièrement à l’ALSH de TREFLEZ sur la base de 5 € pour les enfants inscrits, originaires de leur

commune respective, le conseil municipal décide, à l’unanimité de verser une participation financière à

l’accueil de loisirs Familles de la Baie sur la base du même montant.

Actions Ados

M. le Maire est autorisé, à l’unanimité, à signer une convention avec les communes de Plounevez-Lochrist, Lanhouarneau et l’Association EPAL aux termes de laquelle la commune de TREFLEZ participera financièrement à concurrence de 10 % du montant des charges, soit pour l’année 2017 un montant de 1 667 €. Les 2 autres communes participeront chacune à concurrence de 45 % des charges.

AFFAIRES DIVERSES

M. le Maire est autorisé à signer une nouvelle convention avec le Syndicat de l’Horn pour le financement des actions de bassins versants de l’Horn au Frout. Il s’agit notamment de restauration et d’entretien des cours d’eau.

Antoine LHERITIER ayant souhaité ne plus représenter la commune au Syndicat d’eau de Bas Léon, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Jean Paul CORRE à sa place. Thierry GAUDEC continuera à suivre les actions du SAGE du Bas léon pour la commune.