Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 24 mars
Compte-Rendu - compte rendu du 26 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 mars 2019
Conseil Municipal - C R conseil du 29 mars 2013
Conseil Municipal - 30 mars 2018
Procès Verbal - PV DU 15 12 23
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 fvrier 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 mars 2023
Procès Verbal - PV du 7 mars signe
Acte - 202306051522082035062527647dfda08db8ecr 7 mars 201
Conseil Municipal - 7 mars
Document publié le Vendredi 7 mars 2014 par la commune de Tréflez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2014
Le conseil municipal de TREFLEZ s’est réuni en session ordinaire à la mairie le vendredi 7 mars 2014 à 16 h 00 sous la présidence de François ANDRE, maire.
INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Le Maire a renoncé au droit de préemption urbain de la commune à l’occasion de : La vente d’une maison, rue de Quibidic, par les Consorts THEPAUT à M. Jean Jacques LE GALL et Sylvie DENIS.
La vente d’une maison, rue de Quibidic (Guevren II), par M. Yann BERGOT et Mme Eloïse KERDRAON, à Mme
Edith BIDON.
La vente d’une maison au bourg, par les consorts PRIGENT, à M. et Mme Joël FUZELLIER.
La vente d’une maison d’habitation, à Bel air, par M. Nicolas SCHEUBEL et Mme Adeline GUILLAUME, à Mme
Jeanne Yvonne PATINEC.
COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2013
Service des eaux : En section d’exploitation, les dépenses se sont élevées à 100 021 € 51 et les recettes à 116 397 € 05. Il en résulte un excédent global de 16 375 € 54, à reporter en totalité en section d’exploitation 2014.
La section d’investissement dégage un excédent de 233 683 € 96, à reporter au budget 2014.
Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) : La section d’exploitation laisse apparaître un excédent de 11 358 € 30.
Commune : Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 510 028 € 34 et les recettes à 725 793 € 11. Il en résulte un excédent global de fonctionnement de 215 764 € 77 affecté à l’investissement à concurrence de 175 169 € 89. Le solde de 40 594 € 88 est reporté au budget de fonctionnement de l’année 2014. La section d’investissement se solde par un déficit global de 178 899 € 89.
Ces différents comptes ont été approuvés à l’unanimité.
BUDGETS PRIMITIFS 2014
Service des eaux : Le budget 2014, voté à l’unanimité, s’équilibre en section d’exploitation à 136 922 € 45 et en investissement à 263 556 € 41.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réviser les tarifs de vente de l’eau de la manière suivante : - Forfait annuel : 30 €
- Consommation de 0 à 20 m3 : 1.80 € le m3
- Consommation de 21 à 70 m3 : 1.20 € le m3
- Consommation de 71 à 120 m3 : 1.05 € le m3
- Consommation supérieure à 120 m3 : 0.85 € le m3
Le forfait de raccordement au réseau d’eau potable passe de 700 € à 710 €.
Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) : Le budget 2014, voté à l’unanimité, s’équilibre en section d’exploitation à 30 458 € 30. Sont budgétisés :
- les contrôles conception et réalisation des assainissements neufs, financés par les bénéficiaires de permis de construire.
- le contrôle de bon fonctionnement des installations existantes.
La redevance annuelle de contrôle de fonctionnement des assainissements individuels reste fixée à 25 € pour l’année 2014. Rappel : elle est recouvrée en même temps que la facturation d’eau. Chaque dispositif d’assainissement individuel est contrôlé une fois tous les 6 ans. Commune : Le budget est voté à l’unanimité. Il s’équilibre en fonctionnement à 721 830 € 12 et en investissement à 1 039 151 € 67 ;
Sont prévues cette année les opérations suivantes :
Le changement des menuiseries extérieures et la réfection de l’enduit des logements locatifs de Quibidic. Un programme de voirie estimé à 95000 €
La consolidation de la cale du Poste de Secours, suite aux intempéries de l’hiver. La rénovation de la salle polyvalente. Ce programme sera réalisé sur plusieurs exercices.
Ce budget ne nécessite pas de relèvement des taux d’imposition qui restent inchangés depuis 2009 : - Taxe d’habitation : 11.18 %
- Taxe Foncière sur la propriété bâtie : 10.52 %
- Taxe Foncière sur la propriété non bâtie : 28.63 %
LES AUTRES DELIBERATIONS LIEES AU VOTE DU BUDGET :
Une somme globale de 8 160 € a été votée pour les subventions aux associations. Celles-ci seront étudiées et attribuées lors d’un prochain conseil municipal.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte de participer aux frais de fonctionnement de l’école publique maternelle et primaire de Lesneven (1 élèves), et de l’école DIWAN de Lesneven (3 élèves), à concurrence de 600 € par élève, de l’école privée Argoat/Sacré Cœur de Lesneven (3 élèves) de l’école Notre Dame de La Sagesse de PLOUIDER (3 élèves) à concurrence de 440 € par élève. La commune participera aux frais de fonctionnement de l’école privée de Tréflez (74 élèves) à concurrence de 730 € par élève, soit une participation globale de 54 020 €.
C.C.B.K.
Fonds de concours : Le conseil municipal autorise le Maire à solliciter auprès de la Communauté de Communes les fonds de concours revenant à la commune, soit la somme de 788 € 23.
APPROBATION CARTOGRAPHIE DES ZONES HUMIDES COMMUNALES
Sylvain LE COZ du bureau d’études D.C.I. Environnement, chargé de l’inventaire des zones humides sur la commune, a présenté au conseil municipal, la cartographie des zones humides retenues sur la commune selon des critères définis par la loi. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION, approuve cette cartographie. Elle sera prise en compte lors de la prochaine révision du P.L.U. La protection des zones humides ainsi identifiées s’applique à tous et a pour conséquence directe de limiter ou d’interdire certains aménagements ou mode exploitation (constructions, affouillement ou exhaussement de sol, recalibrage de cours d’eau, drainage…).
REGULARISATION FONCIERE RUE DE QUIBIDIC
M. le Maire rappelle que pour diverses raisons, l’assiette de la rue de Quibidic est restée, au cadastre, la propriété des riverains. Il y a lieu de saisir l’opportunité de la vente d’une maison longeant cette voie, pour procéder à la régularisation foncière de l’ensemble de la voie. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à faire réaliser un document d’arpentage en vue de cette régularisation.
ADHESION A L’EPA D’INGENIERIE LOCALE DU FINISTERE
Les communes rurales ne bénéficiant plus de l’assistante technique des services de la D.D.T.M., pour la mise en œuvre, notamment de leurs programmes de voirie, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’Etablissement Public Administratif d’Ingénierie Locale mis en place par le Département. La cotisation annuelle sera de l’ordre de 0 € 50 par habitation.