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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Assurance,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 05 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq juillet à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 27 juin 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 20
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice- Présidente, Guillaume CAPARD, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Didier QUENOUILLE, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel CHEVALLIER, pouvoir à Hervé VAN COLEN, Philippe LANGLOIS, pouvoir à Ihsane ROUX, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Patrice BRIERE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Florence GALERANT, David REVERT, pouvoir à Delphine PANDO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D072_050724
RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DE LA GESTION DE LA PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME A LA SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - EXERCICE 2023 Rapport du Président
Le Président : « Il est rappelé que, conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel doit être remis par le délégataire. Son examen est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Page | 2
Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par la mise en ligne sur le site de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.
La loi n° 2015-991 du 7 août, portant nouvelle organisation territoriale de la République, a prévu le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offres de tourisme » à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie au 1er janvier 2017.
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, d’une part, et les communes de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre- Azif, Touques, Tourgéville, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville, d’autre part, ont décidé la création, en juin et en septembre 2016, d’une structure (société publique locale) leur permettant de regrouper leurs activités concourant à l’attractivité touristique de leur territoire, constituant une « Destination touristique », autour de la marque internationale DEAUVILLE®. Après son adhésion à Coeur Côte Fleurie en janvier 2018, la commune de Saint-Gatien- des-Bois, a rejoint la Société Publique Locale (SPL).
Selon le Code du tourisme, les missions d’un office du tourisme relèvent de quatre catégories :
- les missions de plein droit ou obligatoires : compétence transférée à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie : promotion du tourisme, l’accueil et information des touristes, et ce, en coordination avec divers partenaires, publics-privés du développement touristique local (deux premiers alinéas de l’article L 133-3) : ces missions correspondent à celles accomplies jusqu’au 31 décembre 2016 par les différents offices de tourisme communaux et intercommunaux (Deauville & Villers-sur-Mer & Blonville-Bénerville-Tourgéville) ;
- diverses missions facultatives, concernant les programmes locaux de développement touristique, l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs, des études, des animations, l’organisation de fêtes et de manifestations culturelles, qui peuvent lui être confiées par l’autorité de tutelle ou autorité organisatrice (commune ou EPCI) ;
- des prestations « commerciales », de commercialisation de prestations de services touristiques (ventes de voyages et de séjours avec prestations annexes telles que visites de musées ou monuments touristiques). Ces missions sont confiées par la Communauté de communes à la SPL ;
- des prestations de conseil, ou consultatives sur des projets d’équipements collectifs touristiques. Ces missions sont confiées par les communes à la Société Publique Locale de Développement Territorial et Touristique du Territoire de Deauville (SPL), par convention séparée.
Par délibération du 19 novembre 2021, il a été proposé au Conseil d’approuver le contrat d’objectifs confié par la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à la SPL de développement territorial et touristique du territoire de Deauville pour cinq ans (2022-2026), visant à mettre en œuvre à l’échelon intercommunal la promotion du tourisme, l’accueil et l’information des touristes de Deauville, Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Saint-Arnoult, Saint-Pierre- Azif, Saint-Gatien-des-Bois, Touques, Tourgéville, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville, et ce, en coordination avec divers partenaires, publics privés du développement touristique local.
Le rapport annuel d’activité 2023 expose les conditions de réalisation de ce contrat d’objectifs « promotion du tourisme ».
Nombre et qualification des personnels affectés à la mission : - Conseil d’administration de la Société Publique Locale du Territoire de Deauville : Philippe Augier : Président Page | 3
- Direction générale : Thierry BOTTARD
- 21 salariés titulaires, dont 7 cadres, 3 agents de maîtrise, 11 employés - 6 salariés en contrat d’apprentissage
- 1 salariée en accroissement temporaire d’activités
- 12 salariés en contrat à durée déterminée saisonniers au statut d’employés
- 1 stagiaire rémunérée
NOTE DE COUVERTURE DES ASSURANCES SOUSCRITES :
A l’issue d’une mises en concurrence, six lots, couvrant notamment les activités liées à la promotion du tourisme, ont été attribués à de nouvelles compagnies d’assurance, à compter du 1er janvier 2023, et pour une durée de 4 ans, afin de couvrir les risques suivants :
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Assurance des véhicules et des risques annexes
- Assurance de la protection juridique
- Assurance de la responsabilité des dirigeants
- Assurance « cyber risques »
D’autre part, afin de couvrir ses responsabilités en tant qu’opérateur de voyages et de séjours, la SPL a souscrit une garantie financière.
PROMOTION ET COMMUNICATION : ACTIONS DE PROMOTION – WORKSHOPS/SALONS et PROSPECTIONS
- L’année 2023 a été jalonnée de 16 dates destinées à la promotion et la communication
- En France et à travers le monde 10 éductours ont également été effectués en 2023 avec des retombées détaillées dans le rapport.
- 158 102 personnes sont entrées dans les 6 bureaux d’information touristiques (B.I.T.), soit une hausse de la fréquentation de 11,24 % par rapport à 2022.
- Nombre de jours consacrés à la promotion (France et étranger) : 41 - 498 articles de presse en France (hors presse régionale), Belgique, Grande- Bretagne, Etats-Unis, Allemagne ont fait référence à notre territoire. L’espace obtenu équivaut à 3,89 millions d’euros
- 42 médias, blogueurs ou influenceurs ont été reçus sur le territoire (13 français et 29 étrangers)
Compte de résultat – Promotion du tourisme – exercice 2023 (en H.T.) :
Total général (charges) : 1 876 545 €
Total général (produits) : 1 905 440 €
Résultat de l’exercice pour 2023 : 28 895 €
Le Conseil est invité à :
- prendre acte du rapport 2023 sur la gestion de la promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme à la SPL de développement territorial et touristique du territoire de Deauville.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
- décider de mettre en ligne ce rapport sur le site de Cœur Côte Fleurie. »
Le Conseil est invité à en prendre acte Page | 4
Le Conseil Communautaire
ADOPTE les conclusions du rapport ;
PREND ACTE du rapport sur la gestion de la promotion du tourisme dont la
création d’offices de tourisme à la SPL de développement territorial et touristique du territoire de Deauville, pour l’exercice 2023. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
DÉCIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site de Cœur Côte Fleurie.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président