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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2023 10 04 conseil Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2023 10 04 conseil)Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, LISTE DES DELIBERATIONS du Conseil de PSC du 04 octobre 2023 1

Ordre du jour :

* Approbation du PV de la réunion du conseil du 29 juin 2023 ;

* Information sur les décisions prises en bureau du 14 septembre 2023 et des décisions de la présidente prises dans le cadre des délégations données ;

* Modification de l’intérêt communautaire concernant la compétence bibliothèque et stade des écoles ; * Révision des charges transférées relatives à la réalisation des documents d’urbanisme * Adoption des charges transférées relatives à la restitution des compétences Bibliothèque et Stade des écoles à la Commune de Baraqueville

* Adoption des charges transférées relatives à la réévaluation libre des charges des Accueils collectifs de mineurs

* Adoption des charges transférées relatives à la réévaluation libre des charges des Structures Petite Enfance et Relais petite enfance

* Modification de la subvention 2023 attribuée à l’association « Viaducs Garabit-Viaur » ; * Modification de la subvention 2023 attribuée à l’association Mission Locale ; * Attribution d’une participation financière à Territoires d’Industrie ;

* Décisions modificatives 2023 :

- DM n°2 budget Principal ;

- DM n°2 budgets annexe ZA du Puech ;

- DM n°1 budget annexe marché au cadran ;

- DM n°1 budget annexe Atelier Mécanique ;

* Répartition du FPIC (Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales) 2023 ; * Avenant à la DSP de la SA COOP Cadran Ségali ;

* Avenant à la DSP de l’Association « Terre Ségala » ;

* Désignation d’un représentant au CA de l’association Art et Savoir Faire ; * Désignation des délégués au GAL du PETR Centre Ouest Aveyron ;

* Présentation du rapport d’activité 2022 du PETR Centre Ouest Aveyron ;

* Reconnaissance du statut EPAGE du Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont ; * Convention avec le CD12 pour les travaux route des Peyronnies à Naucelle ;

Membres

43

Présents

39

(dont 1

suppléant)

et

1 procuration

LISTE DES DELIBERATIONS

du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 04 octobre 2023

Le quatre octobre deux mille vingt-trois à vingt heures trente à la mairie de Baraqueville, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 28 septembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Madame CLEMENT Karine, Présidente.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BERNARDI Christine, BESOMBES Yvon, BORIES André, BOUSQUET Pierre, CALMELS Bernard, CARRIERE François, CAZALS Bernard, CAZALS Claude, CHINCHOLLE Franck, CLEMENT Karine, COSTES Michel, DOUZIECH Olivier, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, FRAYSSE Julien, FRAYSSIGNES Patrick, GARRIGUES Séverine, GINISTY Suzanne, LAUR Patricia, MAUREL Jacques, MAZARS David, MOUYSSET René, PANIS Didier, RAUZY Christophe, RIGAL Damien, SERGES GARCIA Dorothée, SUDRES Vincent, TARROUX Jean-Luc, TROUCHE Anne, VABRE François, VABRE Philippe, VERNHES Nadine, VIALETTES Jacky, WOROU Simon.

Absents excusés : GREZES-BESSET Jean-Louis (procuration donnée à ESPIE G.), LACHET Jean (suppléant présent PANIS D.), MAZARS Jean-Pierre,

Absents : JAAFAR Thomas, POMIE Alain

Secrétaire de séance : Monsieur VIALETTES JackyLISTE DES DELIBERATIONS du Conseil de PSC du 04 octobre 2023 2

* Convention de délégation de compétence de la région pour l’organisation de services de Transport à la Demande ;

* Lancement du Marché Public de service pour le TAD à compte du 1er janvier 2024 ; * Suspension des aides à l’investissement immobilier des entreprises ;

* Prescription de la Modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Moyrazès ; * Prescription de la Révision allégée n°2 du PLU de la commune de Moyrazès ; * Prescription de la Révision allégée n°3 du PLU de la commune de Moyrazès ; * Questions diverses.

OBJET : Approbation du PV de la réunion du conseil du 29 juin 2023

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-01

OBJET : Information sur les décisions prises en bureau du 14 septembre 2023 dans le cadre des délégations données

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-02

OBJET : Modification de l’intérêt communautaire concernant la compétence bibliothèque et stade des écoles Approbation à : 29 voix pour et 1 abstention (Bernard CAZALS)

Délibération n° 20231004-03

OBJET : Révision des charges transférées relatives à la réalisation des documents d’urbanisme Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-04

OBJET : Adoption des charges transférées relatives à la restitution des compétences Bibliothèque et Stade des écoles à la Commune de Baraqueville

Approbation à 29 voix pour et 1 abstention (Bernard CAZALS)

Délibération n° 20231004-05

OBJET : Adoption des charges transférées relatives à la réévaluation libre des charges des Accueils collectifs de mineurs

Approbation à : 34 voix pour ; 4 voix contre (André BORIES, Patricia LAUR, David MAZARS, Suzanne GINISTY) ;

2 abstentions (Bernard CAZALS, Patrick FRAYSSIGNES)

Délibération n° 20231004-06

OBJET : Adoption des charges transférées relatives à la réévaluation libre des charges des Structures Petite Enfance et Relais petite enfance

Approbation à : 35 voix pour ; 5 abstentions (Bernard CAZALS, Patrick FRAYSSIGNES, Patricia LAUR, David

MAZARS, Suzanne GINISTY)

Délibération n° 20231004-07

OBJET : Modification de la subvention 2023 attribuée à l’association Viaducs Garabit-Viaur Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-08

OBJET : Modification de la cotisation 2023 attribuée à l’association Mission Locale Rejet de la proposition à : 4 abstentions (Jean-Luc TARROUX, Michel COSTES, Vincent SUDRES, Patrick

FRAYSSIGNES) ; 4 voix pour (Karine CLEMENT, Yvon BESOMBES, Patricia LAUR, Bernard CAZALS) ; 32 voix contre

Délibération n° 20231004-09

OBJET : Attribution d’une participation 2023 Territoire d’Industrie

Approbation à l’unanimitéLISTE DES DELIBERATIONS du Conseil de PSC du 04 octobre 2023 3

Délibération n° 20231004-010

OBJET : Décisions modificatives exercice 2023 : DM n°2 BP PSC

Approbation à : 35 voix pour ; 5 voix contre (Jacques BARBEZANGE, William BAUGUIL, Christophe RAUZY,

Dorothée SERGES-GARCIA, Christine BERNARDI)

Délibération n° 20231004-11

OBJET : Décision modificative exercice 2023 : DM n°2 du BA Marché au cadran Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-12

OBJET : Décisions modificatives exercice 2023 : DM n°1 du BA Atelier mécanique Sauveterre Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-13

OBJET : Décisions modificatives exercice 2023 : DM n°1 du BA ZA du Puech 2 Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-14

OBJET : Répartition du FPIC (Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales) 2023 1ère proposition de répartition dérogatoire libre « à l’unanimité » rejetée à : 6 voix contre (Jacques

BARBEZANGE, Christine BERNARDI, William BAUGUIL, Christophe RAUZY, Dorothée SERGES-GARCIA, Patricia

LAUR) et 1 abstention (André BORIES)

2ème proposition de répartition dérogatoire « à la majorité des 2/3 » approuvée à l’unanimité

Délibération n° 20231004-15

OBJET : Avenant à la DSP du Marché aux bovins de Baraqueville

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-16

OBJET : Avenant à la DSP de l’Association « Terre Ségala »

Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-17

OBJET : Désignation d’un représentant au CA de l’association Art et Savoir Faire Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-18

OBJET : Désignation des délégués au GAL du PETR Centre Ouest Aveyron

Approbation à l’unanimité : 1 abstention (RAUZY c.)

Délibération n° 20231004-19

OBJET : Présentation du rapport d’activité 2022 du PETR Centre Ouest Aveyron Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-20

OBJET : Reconnaissance du statut EPAGE du Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-21

OBJET : Convention avec le CD12 pour les travaux route des Peyronnies à Naucelle Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-22

OBJET : Convention de délégation de compétence de la région pour l’organisation de services de Transport à la Demande

Approbation à l’unanimitéLISTE DES DELIBERATIONS du Conseil de PSC du 04 octobre 2023 4

Délibération n° 20231004-23

OBJET : Lancement du Marché Public de service pour le TAD à compte du 1er janvier 2024 Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-24

OBJET : Suspension des dépôts des dossiers des aides à l’investissement immobilier des entreprises Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-25

OBJET : Prescription de la Modification de droit commun n°1 du PLU de la commune de Moyrazès, Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-26

OBJET : Prescription de la Révision allégée n°2 du PLU de la commune de Moyrazès, Approbation à l’unanimité

Délibération n° 20231004-27

OBJET : Prescription de la Révision allégée n°3 du PLU de la commune de Moyrazès, Approbation à l’unanimité

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30