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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil comm du290921 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - CR conseil comm du290921)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 à 20 HEURES

À LA SALLE DU BELVEDERE AU MAS DE TENCE ”

Æ. n Communauté de Communes Le 29 septembre 2021, le Conseil Communautaire convoqué le 16 septembre 2021,

s’est réuni à la salle du belvédère au Mas de Tence, sous la présidence de David Communauté SALQUE-PRADIER, Président de Communes

du Haut-Lignon présents : Léo BADER, Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, Catherine allée desPäquerettes CACHARD, Roselyne CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée a de DIGONNET, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Marie-Paule FOURNEL, comme Hélène LIONNET, Henri MONTELIMARD, Christian OUILLON, Michel RE PABIOU, Sandra PICOT, Lucas ROCHER, Patrice ROUSSON, Frédéric ROUX, Brigitte ROYET, Gilbert RUEL, David SALQUE-PRADIER,

Absents représentés : Philippe DUBOIS (avait donné pouvoir à Roselyne CHARREYRON), Jean-Michel EYRAUD (avait donné pouvoir à Sandra PICOT), Kilpéric LOUCHE (avait donné pouvoir à Philippe DIGONNET), Denise MASSARDIER (avait donné pouvoir à Patrice ROUSSON), Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Léo BADER).

Elu secrétaire de séance : Olivier BROUSSARD

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 26

- Votants : 26

1- Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 24 juin 2021 : Le compte-rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. Organisation de la CCHL | 2.1) Délibération pour désignation d'un délégué titulaire au SICTOM « Entre Monts et Vallées » : | Suite à la démission de Frédéric ANDRE de son poste de conseiller communautaire et municipal du Chambon/Lignon, il est nécessaire de désigner un délégué titulaire représentant la CCHL au SICTOM « Entre Monts et Vallées ». | Suite au vote David SALQUE-PRADIER est désigné comme délégué titulaire au SICTOM « Entre Monts et Vallées ».

Compte tenu que Monsieur David SALQUE-PRADIER était délégué suppléant au SICTOM « Entre Monts et Vallées », il est nécessaire de désigner un délégué suppléant au SICTOM « Entre Monts et Vallées ».

Suite au vote, Frédéric ROUX est désigné comme délégué suppléant au SICTOM « Entre Monts et Vallées.

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Lignon 22.2) Délibération pour désignation d'un délégué titulaire à l'ÉPAGE Loire Lignon :

Suite à la démission de Frédéric ANDRE de son poste de conseiller communautaire et municipal du Chambon/Lignon, il est nécessaire de désigner un délégué titulaire représentant la CCHL à PEPAGE Loire Lignon.

Suite au vote, Olivier BROUSSARD est désigné comme délégué titulaire à l'EPAGE Loire Lignon. Désignation de 7 délégués titulaires.

Suite au vote, Hervé DOLMAZON, Philippe DUBOIS, Didier HUART, Marie-Laure MOUNIER,

David SALQUE-PRADIER, Pierre SUCHERE et Denise VALLAT sont désignés comme délégués titulaires.

2.3) Délibération pour désignation d'un délégué suppléant à la Mission Locale de la Jeune Loire et

ses Rivières :

Suite à la démission de Frédéric ANDRE de son poste de conseiller communautaire et municipal du Chambon/Lignon, il est nécessaire de désigner un délégué suppléant représentant la CCHL à la Mission Locale de la Jeune Loire et ses Rivières.

Sandra PICOT, déléguée titulaire à la Mission Locale de la Jeune Loire et ses Rivières souhaite démissionner de son poste de délégué titulaire et candidater à un poste de délégué suppléant à la Mission Locale de la Jeune Loire et ses Rivières.

Site au vote, Frédéric ROUX est désigné comme délégué titulaire à la Mission Locale de la Jeune Loire et ses Rivières.

Christiane MAUREL a démissionné de son poste d’élue municipale au Chambon/Lignon et de ce fait, doit être remplacée en tant que déléguée suppléante à la Mission Locale de la Jeune Loire et ses Rivières. Il faut donc désigner 2 délégués suppléants.

Suite au vote, Marie-Paule FOURNEL et Sandra PICOT sont désignées comme déléguées suppléantes à la Mission Locale de la Jeune Loire et ses Rivières.

2.4) Délibération pour désignation des membres participants aux commissions : Suite à la démission de Frédéric ANDRE de son poste de conseiller communautaire et municipal du Chambon/Lignon et à la démission de Christiane MAUREL, de son poste d’élue municipale, il est nécessaire de désigner de nouveaux membres dans certaines commissions. Christiane MAUREL est remplacée par Jean-Michel EYRAUD au sein de la commission Culture et Communication.

Frédéric ANDRE est remplacé par Frédéric ROUX au sein de la commission Environnement, Cadre de Vie et Urbanisme.

3 - Environnement — Cadre de vie - Urbanisme :

3.1) Délibération pour déposer une demande de financement pour le recrutement d’un chef de projet « Petites Villes de Demain » :

Lors du conseil communautaire, ce dossier avait déjà été présenté. Suite au recrutement, il convient de modifier le plan de financement du projet.

Pour le financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain », toutes les collectivités et leur(s) groupement(s) éligibles à l'aide peuvent bénéficier d'une subvention de 75% du coût du poste. Le plafond maximum de l'aide dépend du projet d'amélioration de l'habitat. Si une ou plusieurs collectivités et de leur EPCI sont engagées dans une opération complexe d'aménagement de l'habitat (type OPAH-RU ou OPAH-CD), alors le plafond de l'aide est de 55 000 €. Si non le plafond s'élève à 45 000 €.)

Compte-rendu du conseil communautaire du 29 septembre 2021 2Le plan de financement du poste est le suivant :

fl Dépenses Montant Recettes Montant Frai de personnel poste chef de Subvention Etat (ANCT, Banque h projet PVD ADEUE des territoires, .) 75 % 47-3086

[ CC du Haut-Lignon 25 % 12.500 € TOTAL | __ 50.000 € TOTAL 50.000 €|

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour cette demande de financement.

3.2) Délibération pour mise en place de la TEOM incitative au 1° janvier 2022 :

Suite à la délibération prise le 19 octobre 2020, précisant la volonté des élus de la CCHL d’instituer une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOM:) à compter du 1° janvier 2022, il est nécessaire de confirmer cette volonté et sa mise en place au 1° janvier 2022. Il est nécessaire de préciser que les éléments financiers seront votés lors du vote du budget de la CCHL (taux incitative, montant des tarifications, ...).

Suite aux discussions, David SALQUE-PRADIER précise que la mise en place officielle et définitive de cette taxe ne peut être réalisée en 2022, compte tenu des vérifications à effectuer sur les données et des modalités à mettre en œuvre. De ce fait, il propose une application en 2023 qui nécessitera une délibération de la CCHL avant le 1% octobre 2022.

Les élus délibèrent à la majorité (18 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions) pour repousser la mise en place de cette taxe au 1° janvier 2022 mais précise qu’il faut continuer de travailler sur la mise à jour des données et également d’envoyer une simulation aux contribuables en 2022.

4 - Culture et Communication :

4.1) Délibération pour signature de la Convention Education Artistique et Culturelle : Denise VALLA présente le projet de convention Education Artistique et Culturelle. Cette convention devra permettre à l’horizon 2022 que 100% des enfants et des jeunes soient concernés par des actions d’éducation aux arts et à la culture. Pour ce faire, les partenaires (Ministère de la culture - Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, Ministère de Péducation nationale, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Région Auvergne-Rhône- Alpes, Département de la Haute-Loire, Réseau Canopé, Caisse d’allocations familiales du département de Haute-Loire) s’engagent à installer les conditions de la généralisation du parcours d'éducation artistique par une contractualisation avec la Communauté de Communes du Haut- Lignon et s’engagent à mettre en œuvre « la charte d’engagement pour l’éducation artistique et culturelle ».

Chaque signataire s’engage au regard de ses compétences à mobiliser ses ressources humaines et dispositifs d’intervention, dans une logique de parcours cohérent et concerté pour les bénéficiaires. La convergence ou la complémentarité entre des dispositifs régionaux existants (conventions culture-et-santé et culture-et-justice) et des aides départementales ou locales aux projets d’action culturelle seront ainsi favorisées. Comme indiqué dans la convention cadre entre l’Etat, la Région et le Département pour le développement de l’éducation artistique et culturelle en Haute-Loire 2018- 2021, les signataires conviennent d’une approche concertée à l’échelle du territoire du Haut-Lignon, pour la mise en place et le développement d’actions en direction des personnes dont celles concernées prioritairement et dans tous les domaines artistiques et culturels. Cette politique concertée se traduit au sein d’une convention territoriale de développement de l'éducation artistique et culturelle (CTEAC) déclinée à l’échelle de la Communauté de Communes du Haut-Lignon, qui constitue un cadre ouvert et modulable renforçant sur le territoire intercommunal les synergies locales et le dialogue entre acteurs culturels, éducatifs et sociaux. Cette convention vise à inscrire les équipements et services existants au cœur des projets, leur donnent l’opportunité de remplir leurs missions. Elle favorise le fonctionnement en réseau, la transversalité

Compte-rendu du conseil communautaire du 29 septembre 2021 3et la coopération. En fédérant énergies, moyens et compétences, elle permet de construire des parcours en direction de la jeunesse et au bénéfice de toute la population du territoire.

Denise VALLA précise que l'éducation artistique et culturelle doit concerner tous les habitants du territoire et de manière prioritaire les personnes les plus éloignées de la culture (notamment personnes en situation de précarité, personnes âgées, habitants des quartiers en politique de la ville, habitants des territoires ruraux les plus éloignés de l’offre culturelle, personnes en situation de handicap, personnes sous-main de justice, enfance en danger, etc) et surtout les enfants et les jeunes dans tous leurs temps de vie, avec l’objectif de généraliser les parcours d’éducation artistique et

culturelle auprès de 100% d’entre eux à l’horizon 2022.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser la signature de cette convention.

5 — Tourisme :

2.1) Délibération pour participation au financement des actions concernant le GR 430 :

Afin de permettre la réédition du Topo-Guide concernant le GR 430et des actions de promotion, la CCHL doit autoriser la signature d’une convention avec la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal. Les territoires concernés sont: Le Puy-en-Velay, Montfaucon, Les Sucs, Val’ Eyrieux, Val d‘Ay, Mézenc Loire Meygal et CCHL. Le projet consiste en la réalisation de plusieurs actions : Le projet

+ Nouvelle conception du Topoguide du GR 430

* Création d'une signalétique spécifique valorisant les hébergeurs et acteurs présents sur le Chemin de Saint-

Régis

* Mise en place d'action de promation:

* Création d'un film promntionnel paur accompagner la sortie du Topoguide

+ Mise en place d'un événement fédérateur auprés des acteurs du chemin : Une journée de rencontre et de

lancement de la démarche

+ Création d'une action presse avec la création d'un dossier de presse et une à deux journée d'accueil presse

+ Accueil d'influenceurs

+ Création d'une plaquette du Chemin

Le Chiffrage

Actions Prévisionnel HT | Préviosionnel TTC

Topouide 15 227,00 € 15 427,00 €

Film pramoationnel 4 200,00 € 5 040,00 €

Evènement fédérateur 1 250,00 € 1 500,00 €

Signalétique partenaire 2 500,00 € 3 000,00 €

Dossier de presse 2 100,00 € 2 520,00 €

Accueil Presse 1 700,00 € 2 040,00 €

Accueil d'influenceurs 4 200,00 € 5 040,00 €

TOTAL 31177,00 € 34 367,00 €

Une demande de subvention Leader a été déposée et a été acceptée et de ce fait, le montant maximal

de la participation de la CCHL sera de 2.000 €.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour participer au financement des actions

concernant le GR 430 à hauteur de 2.000 €.

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Compte-rendu du conseil communautaire du 29 septembre 2021 46 — Finances — Développement Economique :

6.1) Délibération pour Décision modificative du budget principal : David SALQUE-PRADIER présente les propositions inscrites dans cette décision modificative :

Le Dépenses de Fonctionnement

Chapitre Article | Montant de D.M.

012 _ 6288 Autres services extérieurs -_ 25.000,00 € 67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 25.000,00 € | TOTAL Dépenses de Fonctionnement | 0,00€ | Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour valider cette décision modificative.

6.2) Délibération pour vente de terrain à la SCI ANTTHIB représenté par Monsieur Henri

BONNEFOY sur la ZA de Leygat à Tence :

La SCI ANTTHIB, représentée par Monsieur Henri BONNEFOY souhaite agrandir son local mis à disposition de l’entreprise Henri BONNEFOY (Plomberie, chauffage, ...). Afin de faciliter cet agrandissement, la SCI demande à pouvoir acheter une partie du talus qui se trouve à l'arrière de son bâtiment. La superficie vendue ne sera pas très grande (un document d’arpentage est en cours de réalisation). Il est proposé de vendre cette surface de terrain à 1,50 € le m2.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour la vente de cette parcelle de terrain.

6.3) Délibération pour achat de terrain ZA de la Bourlaratte sur la commune de Saint-Jeures : La CCHL souhaite acquérir plusieurs parcelles de terrain sur la ZA de la Bourlaratte à Saint-Jeures afin de constituer une réserve foncière qui pourra permettre dans l’avenir de réaliser un

agrandissement de la zone artisanale.

Il est proposé d’acheter à Madame Sylviane BRUHAT, les parcelles suivantes :

- C 1080 d’une superficie de 4.350 m°?

- C 1081 d’une superficie de 1.876 m°?

- C 1791 d’une superficie de 4.396 m°?

Soit une surface totale de 10.622 m°.

Le prix d’achat proposé s’élève à 2 €/m?, ce qui représente un coût d’achat des terrains de 21.244 €, auquel il faudra rajouter les frais de notaire.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour l’achat de ces parcelles de terrain.

6.4) Délibération pour adhésion au groupement de commandes et signature de la convention

constitutive pour la plateforme de dématérialisation des marchés publics mise en place par le CDG 43 :

Les articles L 2132-2 et R 2132-1 et suivants du Code de la commande publique imposent aux

personnes publiques de dématérialiser l’ensemble de la procédure (de la mise en ligne à la

notification des marchés aux attributaires et à la publication des données essentielles) lors de la passation d’un marché public de plus de 40 000 € HT. Le groupement de commandes formé par le Centre de Gestion de la Haute-Loire, et dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31

décembre 2021. Le CDG 43 propose de constituer un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires d’une convention constitutive. Ce service sera facturé en cas d’utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation. Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour adhérer au groupement de commandes coordonné par le CDG 43 et autoriser le Président à signer la convention constitutive du

groupement de commandes.

RM

Compte-rendu du conseil communautaire du 29 septembre 2021 57 — Informations

7.1 Décisions du bureau communautaire prises dans le cadre de ses délégations :

Décision n° 2021-10 du 21/07/2021 : attribution d’une aide financière au titre du Fonds d’Intervention Local à Monsieur Frédéric PICHON pour un montant de 3.061,00 € (aide Région AURA : 6.122,00 €), pour l'acquisition de matériel professionnel pour sa boulangerie située sur la commune de Saint-Jeures. Le montant du projet s’élève à : 30.610,00 € HT.

Décision n° 2021-11 du 21/07/2021 : attribution d’une aide financière au titre du Fonds

d’Intervention Local à la SAS KDJ représentée par Madame Catherine JABALY pour un montant de 4.556,63 € (aide Région AURA : 4.556,63 € }, pour la rénovation d’un ancien café restaurant pour le transformer en boutique d’objets vintage et produits régionaux ainsi qu’espace de télétravail (8 postes de travail) doublé d’une galerie d’art, sur la commune de Tence. Le montant du projet

s'élève à 22.783,17 €.

Décision n° 2021-12 du 21/07/2021 : signature d’une convention de prêt avec Madame Sylvie RONDEAU pour l’exposition « sur un pli du temps », parcours dans l’œuvre photographique de Gérard RONDEAU.

Compte-rendu du conseil communautaire du 29 septembre 2021 6