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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 16 02 2023 1
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 16 02 2023 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
VILLE DU PLESSIS-TREVISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2023
I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
L'an deux mille vingt trois, le seize février, 19h05, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 9 février 2023, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.
Étaient présents :
M. Didier DOUSSET, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Bruno CARON, Mme Françoise VALLEE, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Didier BERHAULT, M. Alain TEXIER, Mme Delphine CASTET, M. Alexis MARECHAL, Mme Viviane HAOND, M. Ronan VILLETTE, Mme Elise LE GUELLAUD, M. Nicolas DOISNEAU, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Anthony MARTINS, Mme Sylvie FLORENTIN, M. Joël RICCIARELLI, Mme Aurélie MELOCCO, M. Marc FROT, M. Thomas LABRUSSE, Mme Marie-José ORFAO, M. Hervé BALLE, Mme Nora MAILLOT, M. Rémy GOURDIN, Mme Laëla EL HAMMIOUI, Mme Véronique SALI- ORLIANGE, Mme Corinne BOUVET, Mme Sabine PATOUX, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Pascal FERRARO, M. Alain PHILIPPET
Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :
- Mme Floriane HEE : pouvoir à M. Didier DOUSSET - Mme Mathilde WIELGOCKI : pouvoir à Mme Carine REBICHON-COHEN - M. Maxime MAHIEU : pouvoir à M. Anthony MARTINS
Le quorum étant atteint
Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ
Secrétaire auxiliaire : M. François PAILLÉ
° ° ° °
1 ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FÉVRIER 2023
1) Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance,
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022,
3) Informations et communication des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
2023-001 - Désignation des membres de la commission d’appel d’offres suite à la démission d'un conseiller municipal,
2023-002 - Désignation des membres de la commission de délégation de service public suite à la démission d'un conseiller municipal,
2023-003 - Remplacement d'un membre de la commission des finances suite à la démission d'un conseiller municipal,
2023-004 - Désignation d'un membre pour siéger à l'Office Municipal des Sports suite à la démission d'un conseiller municipal,
2023-005 - Création d'un Comité Consultatif Europe,
2023-006 - Attribution d'une subvention à l'APPEPT au titre de l'année 2023 et adoption d'une convention pour l'APPEPT,
2023-007 - Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2023,
2023-008 - Exploitation du marché - Actualisation des tarifs et de la redevance animation applicable à compter du 1er avril 2023,
2023-009 - Règlement intérieur des activités municipales : restauration scolaire et études surveillées, 2023-010 - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF : Prestation de service unique Halte- Garderie Polissons,
2023-011 - Convention avec l'établissement public territorial GPSEA pour la mise à disposition d'un agent relevant du cadre d'emplois des ingénieurs en chef,
2023-012 - Création de postes au tableau des effectifs,
2023-013 - Bilan des RAPO 2022,
2023-014 - Soutien à la déclaration de l'AFCCRE dans le cadre du 60ème anniversaire du traité de l’Élysée,
2023-015 - Aide d'urgence en faveur des populations Turques et Syriennes suite au séisme du 6 février 2023 : attribution de subventions à l'UNICEF et versement au fonds de concours du FACECO, Questions diverses.
° ° ° °
II – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2022 est approuvé par 34 voix pour et 1 ne prend pas part au vote (M. FERRARO).
° ° ° °
III - INFORMATION ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Liste des décisions du Maire prises entre le 06 décembre 2022 et le 08 février 2023 : *N°2022-69 : Marché public de services d'assurances - Dommages aux biens et garantie tous risques expositions (lot n°1) Société SMACL ;
*N°2022-70 : Marché public de services d'assurances - Flotte automobile et auto-missions (lot n°2) Société SMACL ;
*N°2022-71 : Marché public de services d'assurances - Responsabilité civile et risques annexes (lot n°3) Société SMACL ;
2 *N°2022-72 : Marché public de services d'assurances - Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus (lot n°4) Groupement SHAM / SOFAXIS ; *N°2022-73 : Marché public de services d'assurances - Risques statutaires (lot n°5) Groupement WILLIS TOWERS WATSON (GRAS SAVOYE) / GENERALI ;
*N°2022-74 : Contrat avec la Société ELIOR France ENSEIGNEMENT pour la production et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, le self municipal et les personnes âgées (lot n°1) ;
*N°2022-75 : Contrat avec la Société ANSAMBLE pour la production et la livraison de repas en liaison froide pour la petite enfance (lot n°2) ;
*N°2022-76 : Contrat de maintenance sanitaire du Parc Burladingen avec la Société PROTECSAN ; *N°2022-77 : Contrat de maintenance relatif au logiciel DECENNIE 'gestion des formalités administratives' pour la Police Municipale avec la Société LOGITUD ;
*N°2022-78 : Contrat MUNICIPOL MOBILE 'gestion terrain de la Police Municipale' avec la Société LOGITUD ;
*N°2022-79 : Désignation du Cabinet Centaure Avocats pour accompagner puis représenter et défendre les intérêts de la ville du Plessis-Trévise dans le cadre d'un congé de bail précaire ; *N°2023-01 : Modification du programme donnant lieu à demande de subvention au titre du FIPD (programme D) pour l'opération Mix Cités à destination de la Résidence Conti en remplacement de la destination initiale pour la MJC du Plessis-Trévise ;
*N°2023-02 : Bail d'habitation principale pour un appartement de type F4 sis 206 avenue de la Maréchale 1er étage à compter du 02 janvier 2023 ;
*N°2023-03 : Convention de mise à disposition de locaux entre la ville du Plessis-Trévise et l'association MJC Le Plessis-Trévise ;
*N°2023-04 : Marché public de services - location d'autocars avec chauffeur avec la Société WAYDEV TRAVEL.
Liste des marchés conclus entre le 1er décembre 2022 et le 30 janvier 2023 : *N°22A14 : Marché de fournitures : achat de produits d’entretien pour la cuisine méthode HACCP – Attributaire : MR NET ;
*N°22B14 : Marché de fournitures : achat de produits d’entretien courant – Attributaire : SANOGIA IDF ;
*N°2023/0001 : Marché de services : assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire labelisée ARS – Attributaire : OVIEDO VADEPIED ; *N°22A06 : Avenant aux marchés de travaux d’extension du groupe scolaire Val Roger – lot n°1 Bâtiment (modifications apportées notamment suite à la demande formulée par le bureau de contrôle et à la découverte de fissures évolutives) – Titulaire : OBM CONSTRUCTION (mandataire) / PRELI (co- traitant) ;
*N°22B06 : Avenant aux marchés de travaux d’extension du groupe scolaire Val Roger – lot n°1 Bâtiment (sécurisation de l’accès piétons des élèves via un éclairage provisoire) – Titulaire : CIDEG ; *N°22E06 : Avenant aux marchés de travaux d’extension du groupe scolaire Val Roger – lot n°5 Espaces verts (modifications apportées pour la simplification de l’accès au chantier) – Titulaire : UCP.
Liste des marchés conclus entre le 1er décembre 2022 et le 30 janvier 2023 par la Ville en tant que coordonnateur du groupement :
*N°AOO22A10 : Marché de services : assurance dommage aux biens et garantie tous risques expositions (lot n°1) – Attributaire : SMACL ;
*N°AOO22B10 : Marché de services : assurance flotte automobile et auto-missions (lot n°2) – Attributaire : SMACL ;
*N°AOO22C10 : Marché de services : assurance responsabilité civile et risques annexes (lot n°3) – Attributaire : SMACL ;
*N°AOO22D10 : Marché de services : assurance protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus (lot n°4) – Attributaire : SHAM/SOFAXIS ;
3 *N°AOO22E10 : Marché de services : assurance risques statutaires (lot n°5) – Attributaire : WILLIS TOWERS WATSON (GRAS SAVOYE) / GENERALI ;
*N°22A12 : Marché de services : production et livraison de repas en liaison froide – restauration scolaire, self municipal et personnes âgées (lot n°1) – Attributaire : ELIOR France ENSEIGNEMENT ; *N°22B12 : Marché de services : production et livraison de repas en liaison froide – restauration petite enfance (lot n°2) – Attributaire : ANSAMBLE.
° ° ° °
2023-001 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 2023-001 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1414-2 et L1411-5 ;
VU la liste des candidats ;
CONSIDÉRANT que les dispositions rappelées ci-dessus prévoient que la commission d'appel d'offres est composée, dans les communes de 3500 habitants et plus, du Maire ou de son représentant et de 5 membres élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT que l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel, que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
CONSIDÉRANT qu'il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement derrière le dernier titulaire élu sur ladite liste, que le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;
CONSIDÉRANT qu'il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d'Appel d'Offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;
CONSIDÉRANT la démission au Conseil municipal de Monsieur Matthieu PUECH en date du 30 novembre 2022 et transmise en suivant à Madame la Préfète du Val-de-Marne ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE,
PROCÈDE à l’élection des membres titulaires et suppléants à la Commission Communale d'Appel d'Offres ;
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote fermé.
4 Sont candidats :
Membres titulaires :
- Alain TEXIER
- Marc FROT
- Viviane HAOND
- Alexis MARÉCHAL
- Sabine PATOUX
Membres suppléants :
- Françoise VALLÉE
- Thomas LABRUSSE
- Hervé BALLE
- Delphine CASTET
- Pascal FERRARO
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 35
- Nombre de suffrages blancs : 1
- Nombre de suffrages nuls : 0
- Suffrages exprimés : 34
- Suffrages obtenus : 34
Sont élus membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres :
- Alain TEXIER
- Marc FROT
- Viviane HAOND
- Alexis MARÉCHAL
- Sabine PATOUX
Sont élus membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres :
- Françoise VALLÉE
- Thomas LABRUSSE
- Hervé BALLE
- Delphine CASTET
- Pascal FERRARO
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2023-002 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE 2023-002 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SERVICE PUBLIC SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L1411-1, L 1413-1, L 1414-1 à L1414-5, D 1411-3 à D 1411-5 du C.G.C.T. ;
VU la délibération n°2020-020 du 19 juin 2020 désignant les membres de la commission de délégation de service public ;
5 VU la délibération n°2020-084 du 16 décembre 2020 adoptant un règlement intérieur et tout particulièrement l’article 1.2.3 ;
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Matthieu PUECH comme conseiller municipal qui siégeait à la commission de délégation de service public en tant que seul représentant de la liste « Ensemble à Gauche pour un Plessis plus social, écologique et solidaire » ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PROCÈDE à l’élection par vote à bulletins secrets des membres titulaires et suppléants à la commission de délégation de service public :
Sont candidats (une seule liste) :
Membres titulaires :
- Jean-Marie HASQUENOPH
- Monique GUERMONPREZ
- Carine REBICHON-COHEN
- Alexis MARÉCHAL
- Sabine PATOUX
Membres suppléants :
- Thomas LABRUSSE
- Marc FROT
- Ronan VILLETTE
- Alain PHILIPPET
- Pascal FERRARO
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 35
- Nombre de suffrages blancs : 1
- Nombre de suffrages nuls : 0
- Suffrages exprimés : 34
- Suffrages obtenus : 34
Liste 1 :
Sont élus membres titulaires de la commission de délégation de service public : - Jean-Marie HASQUENOPH
- Monique GUERMONPREZ
- Carine REBICHON-COHEN
- Alexis MARÉCHAL
- Sabine PATOUX
Sont élus membres suppléants de la commission de délégation de service public : - Thomas LABRUSSE
- Marc FROT
- Ronan VILLETTE
- Alain PHILIPPET
- Pascal FERRARO
6 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2023-003 - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DES FINANCES 2023-003 - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION DES FINANCES SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l’article L2121-22 ;
VU les délibérations n°2020-022 du 19 juin 2020 et n°2020-035 du 06 juillet 2020 ;
CONSIDÉRANT que la démission de Monsieur Matthieu PUECH a laissé un poste vacant au sein de la commission des finances ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de remplacer Monsieur Matthieu PUECH par Monsieur Pascal FERRARO au sein de la commission des finances ;
DIT que la commission des finances sera donc composée au complet des membres suivants : - Hervé BALLE
- Bruno CARON
- Jean-Marie HASQUENOPH
- Thomas LABRUSSE
- Alexis MARÉCHAL
- Carine REBICHON-COHEN
- Françoise VALLÉE
- Sabine PATOUX
- Alain PHILIPPET
- Pascal FERRARO
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2023-004 - DÉSIGNATION D'UN MEMBRE POUR SIÉGER À L'OFFICE MUNICIPAL DES 2023-004 - DÉSIGNATION D'UN MEMBRE POUR SIÉGER À L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SPORTS SUITE À LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de l’Office Municipal des Sports (O.M.S.) ;
7 VU la délibération du Conseil municipal n°2020-014 du 19 juin 2020 ;
CONSIDÉRANT que la démission de Monsieur Matthieu PUECH du Conseil municipal laisse un poste vacant parmi les six représentants de la ville au sein du Conseil d’administration de cette association ;
CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux ont décidé à l’unanimité de procéder à la désignation des délégués par vote à main levée ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE Monsieur Pascal FERRARO au sein du Conseil d’administration de l’O.M.S ;
DIT que les représentants de la ville élus sont désormais :
- Didier BERHAULT
- Floriane HEE
- Marc FROT
- Sylvie FLORENTIN
- Mathilde WIELGOCKI
- Pascal FERRARO
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2023-005 - CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF EUROPE 2023-005 - CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF EUROPE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
32 pour,
3 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. FERRARO, M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2143-2 relatif aux comités consultatifs ;
VU le règlement intérieur du Conseil municipal adopté par délibération n°2020-072 en date du 16 décembre 2020 et notamment son article 9 ;
CONSIDÉRANT les volontés de :
- définir et de mettre en œuvre des actions européennes pour la ville du Plessis-Trévise : organiser la fête de l'Europe, organiser des concours, par exemple dans le cadre du Conseil municipal des Enfants, etc.,
- faciliter la compréhension de l'action européenne au niveau local et le rôle des institutions : exemple du voyage des membres du CME au parlement européen,
- organiser des événements sur des thématiques en lien avec l'actualité européenne : conférence débats, etc.,
- suivre le label ville européenne,
- donner un avis concernant tout projet local mobilisant des fonds européens : exemple du projet Europe Créative.
8 ENTENDU l’exposé de M. Hervé BALLE, Conseiller Municipal chargé de l’Europe, de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de créer un Comité Consultatif Europe ;
PROPOSE de désigner 18 membres : 6 élus du Conseil municipal , 6 acteurs associatifs, 6 citoyens comme suit :
Élus municipaux :
- Hervé BALLE
- Marie José ORFAO
- Jean-Marie HASQUENOPH
- Carine REBICHON-COHEN
- Sylvie FLORENTIN
- Sabine PATOUX
Acteurs associatifs :
- Philippe BESNARD (Club Robert Schuman)
- Véronique BARBIER (Mouvement Européen 94)
- Frédéric DOS SANTOS (APICR)
- Aurélie FOLTZ (Fédération Régionale Île-de-France des MJC)
- Julien KOCHER (Mission Locale des Portes de la Brie)
- Josette FRANQUELIN (Rotary)
Citoyens :
- Françoise PETTAVEL
- Mickael GARCON
- Chloé LIPPERT
- Paul WOLFGANG
- Anaïs EL HAMMIOUI
- Jean Pierre RIBEIRO
ADOPTE le règlement intérieur du Comité Consultatif Europe ci-après annexé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2023-006 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'APPEPT AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 2023-006 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'APPEPT AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 ET ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR L'APPEPT ET ADOPTION D'UNE CONVENTION POUR L'APPEPT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
9 CONSIDÉRANT que les marchés publics destinés à la reprise en gestion directe par la ville de toutes les activités de l’APPEPT n’ont pas pu être notifiés pour le 1er janvier 2023 et que l’APPEPT a du poursuivre une partie de ses activités en début d’année 2023 ;
ENTENDU l’exposé de Mme Carine REBICHON-COHEN, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, l’Enseignement et la Parentalité ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’attribuer à l’APPEPT, au titre de l’année 2023, une subvention de 35 000€ ;
ADOPTE la convention avec l’APPEPT jointe en annexe et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2023-007 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2023 2023-007 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES - EXERCICE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2312-1 ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2023 ;
CONSIDÉRANT que la commission des finances élargie s’est réunie en date du 9 février 2023 ;
CONSIDÉRANT que le Rapport d’Orientations Budgétaires prescrit par l’article L 2312-1 du CGCT a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil municipal avec l’ordre du jour pour servir du support au débat ;
CONSIDÉRANT la présentation des principaux éléments relatifs au Rapport d’Orientations Budgétaires lors de la commission des finances élargie du 9 février 2023 ;
ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, de la Transition Écologique et de l’Urbanisme ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2023.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2023-008 - EXPLOITATION DU MARCHÉ - ACTUALISATION DES TARIFS ET DE LA 2023-008 - EXPLOITATION DU MARCHÉ - ACTUALISATION DES TARIFS ET DE LA REDEVANCE ANIMATION APPLICABLE À COMPTER DU 1ER AVRIL 2023 REDEVANCE ANIMATION APPLICABLE À COMPTER DU 1ER AVRIL 2023
10 LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
30 pour,
4 contre :
M. GOURDIN, Mme PATOUX, Mme LEMAIRE, M. FERRARO
1 abstention(s) :
M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal du 13 octobre 1988 approuvant le traité de concession des marchés publics et d’approvisionnement existants ou à créer sur le territoire communal, passé avec la Société « Les Fils de Madame GERAUD » ;
VU le traité de concession et l’avenant n°1, notamment l’article 25 ;
CONSIDÉRANT que les tarifs des droits de place et de la redevance sont actualisables chaque année ;
CONSIDÉRANT que les tarifs des droits de place 2023 ont été présentés en commission des marchés le 1er février 2023 ;
ENTENDU l’exposé de Mme Monique GUERMONPREZ, Conseillère Municipale chargée du Commerce, de l’Artisanat et des Métiers d’Art ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de fixer les tarifs Hors Taxes des droits de place et de la redevance animation applicables à compter du 1er avril 2023, comme suit :
Droits de place (pour une profondeur maximale de 2 mètres)
Sur allée principale ou transversale
- Places couvertes, par place de 2 mètres de façade marchande
• La première.…………………………………………………… 6,35 € • La deuxième…………………………………………………… 6,92 € • La troisième……………………………………………………. 7,43 € • La quatrième et les suivantes…………………………………... 7,97 €
- Places découvertes
• Le mètre linéaire de façade……………………………………. 1,94 €
- Place formant encoignure ou de passage
• Supplément……………………………………………………. 2,35 €
- Commerçants non abonnés
• Supplément par mètre linéaire de façade marchande…………. 0,68 €
Droits de déchargement
• Par véhicule………………………………………………….... 2,35 €
11 Droits de resserre
Les commerçants laissant en permanence à l’intérieur des marchés, des installations spéciales ou du matériel personnel, autre que des tables, mais tels qu’étagères, billots, planchers, crochets, tringles, pancartes publicitaires etc… paieront un droit de resserre calculé au mètre linéaire de façade ou par objet si celui-ci a moins d’un mètre,
au prix journalier de……………………………………………….….. 0,28 €
Redevance d’animation
• par mètre linéaire de façade…………………………………… 0,45 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2023-009 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS MUNICIPALES : RESTAURATION 2023-009 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS MUNICIPALES : RESTAURATION SCOLAIRE ET ÉTUDES SURVEILLÉES SCOLAIRE ET ÉTUDES SURVEILLÉES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
33 pour,
2 abstention(s) :
Mme PATOUX, Mme LEMAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Éducation ;
VU la délibération n°2018-023 du Conseil municipal du 25 juin 2018 relative au restaurant scolaire ;
VU la délibération n°2022-037 du 29 juin 2022 relative au règlement définissant le nouveau fonctionnement des études surveillées ;
VU la délibération n°2022-073 du 21 novembre 2022 relative à l’ajustement des tarifs des services enfance jeunesse qui prévoyait la nécessité d’adapter les règlements en vigueur ;
CONSIDÉRANT le souhait de la ville de faire un règlement commun à la restauration scolaire et aux études surveillées afin d’en simplifier la compréhension et de viser une harmonisation des pratiques ;
ENTENDU l’exposé de Mme Viviane HAOND, Conseillère Municipale chargée de la Restauration Scolaire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le projet de règlement intérieur ci-annexé ;
ADOPTE ledit règlement intérieur commun de la restauration scolaire et des études surveillées qui se substitue aux deux règlements qui étaient en vigueur ;
12 DIT qu’une communication des nouvelles règles et des nouveaux process auprès des familles sera réalisée via le Portail Famille.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2023-010 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF : 2023-010 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF : PRESTATION DE SERVICE UNIQUE HALTE-GARDERIE POLISSONS PRESTATION DE SERVICE UNIQUE HALTE-GARDERIE POLISSONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention d’objectifs et de financement (COF) de la CAF du Val-de-Marne – Prestation de service unique des établissements d’accueil de jeunes enfants (PSU numéro 4953-59847- 2) concernant la Halte Garderie « Polissons » ;
VU la délibération du 16 décembre 2021 de la convention établie entre Monsieur le Maire et le Président de la CAF du Val-de-Marne concernant la convention territoriale globale (CTG) pour la période 2021-2025 ;
CONSIDÉRANT que la commune souhaite solliciter des subventions pour la prestation de service unique de la structure petite enfance « Halte-Garderie Polissons » pour l’aide au fonctionnement ;
ENTENDU l’exposé de Mme Françoise VALLÉE, Adjointe au Maire chargée de la Petite Enfance ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de financement au titre de la prestation de service ci- après annexée et dénommée « La COF – PSU numéro 4953-59847-2 concernant la Halte Garderie « Polissons », ci après annexée ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent ainsi que les éventuels avenants ultérieurs.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
° ° ° °
2023-011 - CONVENTION AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GPSEA 2023-011 - CONVENTION AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GPSEA POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT RELEVANT DU CADRE D'EMPLOIS DES POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT RELEVANT DU CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF INGÉNIEURS EN CHEF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
13 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61 à 63 ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
CONSIDÉRANT que le décret du 18 juin 2008 susvisé permet à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir de mettre à disposition de la Ville du Plessis-Trévise un agent relevant du cadre d’emplois des ingénieurs en chef pour y exercer les fonctions de Directeur Général des Services ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) une convention pour la mise à disposition de la commune du Plessis-Trévise d’un agent du cadre d’emplois des ingénieurs en chef pour y exercer les fonctions de Directeur Général des Services ;
PRÉCISE que cette mise à disposition est consentie à la Ville du Plessis-Trévise moyennant le remboursement par cette dernière à l’Établissement Public Territorial GPSEA des salaires et charges afférents à l’agent mis à disposition ;
INDIQUE que cette convention prend effet à compter du 1er mars 2023 pour une durée de 3 ans ;
DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2023.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
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2023-012 - CRÉATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS 2023-012 - CRÉATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;
14 VU les nécessités de service ;
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de créer trois postes de rédacteur principal de 1re classe à temps complet ;
INDIQUE que la dépense sera inscrite au budget 2023.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
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2023-013 - BILAN DES RAPO 2022 2023-013 - BILAN DES RAPO 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2333-87 et suivants et R. 2333-120-13 à 15 ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour l’autorité compétente d'établir un rapport annuel, dans le but de rendre transparentes et publiques les décisions relatives aux Recours Administratifs Préalables Obligatoires, et de permettre à l’organe délibérant de la collectivité de contrôler l’exercice de cette mission ;
ENTENDU l’exposé de M. Ronan VILLETTE, Conseiller municipal chargé de la Tranquillité Publique, du Plan de Circulation de la Ville et de la Sécurisation aux Abords des Écoles ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel relatif à la gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoires afférents à l’année 2022.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
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2023-014 - SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE L'AFCCRE DANS LE CADRE DU 60ÈME 2023-014 - SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE L'AFCCRE DANS LE CADRE DU 60ÈME ANNIVERSAIRE DU TRAITÉ DE L'ELYSÉE ANNIVERSAIRE DU TRAITÉ DE L'ELYSÉE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
34 pour,
1 contre :
M. PHILIPPET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
15 VU la délibération n°2020-064 du 28 septembre 2020 portant adhésion de la ville à l’AFCCRE ;
CONSIDÉRANT que le 22 janvier 2023 marque le 60ème anniversaire du traité de l’Élysée signé par le Président De Gaulle et Konrad Adenauer ;
ENTENDU l’exposé de M. Hervé BALLE, Conseiller Municipal chargé de l’Europe, de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’adopter et de soutenir la déclaration suivante :
1. Répondant à l’appel lancé par l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).
2. Saisissons l’opportunité des célébrations du 60ème anniversaire du Traité de l’Élysée pour rappeler notre attachement à la relation franco-allemande et à notre jumelage avec Burladingen. Nous souhaitons réaffirmer l’engagement que nous avions pris ensemble le 25 juin 1988 par la signature du serment de jumelage unissant nos deux communes /collectivités/territoires.
3. Parce qu’ils sont précieux, nous avons le devoir de préserver les liens que nous avons su tisser entre nos collectivités territoriales et nos acteurs locaux. Nous nous engageons à poursuivre notre action conjointe dans une perspective européenne. Dans nos communes et dans nos territoires, nous disposons de gisements de savoir-faire dont nous devons tirer parti pour renouveler nos coopérations. La citoyenneté, l'engagement et la participation démocratique, l'égalité et la tolérance sont des principes clés sur lesquels doivent se fonder nos partenariats.
4. Pour relever les défis de demain et contribuer ensemble à un avenir durable, nos rencontres devraient nous permettre de confronter nos politiques locales sur les sujets liés à l’urgence climatique, à la sobriété énergétique et plus généralement au développement durable.
5. Nous œuvrerons pour ouvrir encore davantage nos coopérations à nos jeunes concitoyens en veillant à offrir aux plus défavorisés d’entre eux des opportunités de mobilité et de rencontres. Nos jumelages doivent être pour eux des espaces d’initiation à la mobilité et d’apprentissage de l’autonomie. Nos échanges doivent correspondre à leurs attentes, donner libre cours à leur créativité et valoriser leurs compétences.
6. Le drame de la guerre en Ukraine, les dérives autoritaires dans de nombreux pays, la montée des populismes en Europe et dans le monde nous incitent à nous mobiliser sans relâche pour la démocratie, pour le respect de la dignité et des droits humains et pour le respect du droit international. Nous devons, à travers nos rencontres, nous rassembler autour des valeurs communes qui nous sont chères.
7. Nous saluons la contribution essentielle de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ), créé par le Traité de l’Élysée, qui n’a cessé d’apporter depuis sa création un soutien précieux à la coopération franco-allemande en favorisant les rencontres de millions de jeunes de nos deux pays, notamment dans le cadre de nos jumelages. Nous saluons tout particulièrement les efforts et les moyens exceptionnels déployés par l’OFAJ pour que les jeunes Allemands et Français puissent garder le contact malgré la crise sanitaire qui a fortement perturbé l’organisation d’échanges et de rencontres depuis 2020.
16 8. Nous nous félicitons de la création, suite au nouveau Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, du Fonds Citoyen Franco-Allemand et nous nous réjouissons du grand nombre de rencontres et d’initiatives soutenues dans ce cadre. Ce fonds est pour nous une opportunité de proposer des projets permettant d’impliquer de nouveaux acteurs locaux dans les relations franco-allemandes.
9. Soulignons, au regard du contexte international, la nécessité de nous engager ensemble pour l’Ukraine. Des initiatives devraient être menées conjointement par les autorités locales françaises et allemandes, le cas échéant avec leurs partenaires de Pologne et de Roumanie, que ce soit pour participer à l’aide d’urgence, ou à plus long terme, pour s’engager dans des coopérations communes avec des villes et communes ukrainiennes afin de les aider à se relever lorsque le temps de la reconstruction sera venu.
10. Entendons, dans le prolongement de la présente déclaration, porter avec notre partenaire des initiatives destinées à célébrer le 60ème anniversaire du Traité de l’Élysée et à mettre en valeur la convivialité des relations de jumelage entre nos deux territoires.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
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2023-015 - AIDE D'URGENCE EN FAVEUR DES POPULATIONS TURQUES ET SYRIENNES 2023-015 - AIDE D'URGENCE EN FAVEUR DES POPULATIONS TURQUES ET SYRIENNES SUITE AU SÉISME DU 6 FÉVRIER 2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À L'UNICEF SUITE AU SÉISME DU 6 FÉVRIER 2023 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À L'UNICEF ET VERSEMENT AU FONDS DE CONCOURS DU FACECO ET VERSEMENT AU FONDS DE CONCOURS DU FACECO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT le séisme de magnitude 7,8 sur l’échelle de Richter intervenu le 6 février 2023 faisant 35 200 morts dans le Sud de la Turquie et le Nord-Ouest de Syrie dont 31 600 morts (bilan provisoire) en Turquie ;
CONSIDÉRANT le rôle joué par l’UNICEF, Association loi 1901 reconnue d’utilité publique ;
CONSIDÉRANT que la ville du Plessis-Trévise en tant que Ville Amie des Enfants reconnue par l’UNICEF est déjà en relation étroite avec cette association ;
CONSIDÉRANT le Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) qui est un fonds de concours géré par le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) permettant aux collectivités territoriales d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires ;
CONSIDÉRANT l’émotion des Plesséens face à ce nouveau drame humain d’une grande ampleur et le souhait du Conseil municipal d’apporter son soutien aux populations Turques et Syriennes frappées par ce terrible cataclysme naturel ;
17 ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’allouer à destination des sinistrés turcs et syriens du séisme du 6 février 2023 :
- à l’UNICEF, une subvention exceptionnelle de 1 000€,
- d’abonder à cette fin de 1 000€ le Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) géré par le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) ;
DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2023.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
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La séance est levée à 22h13.
Le Secrétaire de Séance,
Monique GUERMONPREZ
Le Maire,
Didier DOUSSET
18 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITÉ - FRATERNITÉ
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Direction Générale des Services
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Séance du Jeudi 16 Février 2023
Je soussigné, Didier DOUSSET, Maire de la Ville du Plessis-Trévise atteste
que les délibérations n°2023-001 à 2023-015 examinées lors de la séance du
Conseil municipal du Jeudi 16 Février 2023, ont été transmises au contrôle
de légalité de la Préfecture du Val-de-Marne par voie dématérialisée le
20 février 2023 et font l’objet d’une publication sur le site internet de la ville
à compter du 20 février 2023.
Au Plessis-Trévise, le 20 février 2023.
Le Maire,
Didier DOUSSET
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