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Procès Verbal - 026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026 S L
Publié le C MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T O2 40 83 47 00 ID : 044-200083228-20260212-2026DEC026-AU Piace Maréchal Foch mariefancents: sain gérean fr CS 20217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
MIT ANCENIS
= —SAINT- a
J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2026-dec026
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) - renouvellement adhésion pour l’année 2026
LE MAIRE D’'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 ;
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire :
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé, concernant notamment d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de renouveler son adhésion auprès de l'association du CAUE de Loire-Atlantique,
CONSIDÉRANT les apports du CAUE 44 en savoir-faire, par ses compétences architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, avec pour plusieurs missions :
- Conseiller dans les projets de construction et d'aménagement sur tous les aspects et les facteurs qui contribuent à la qualité du cadre de vie et de l'environnement, - Former les élus et techniciens à la connaissance des territoires et de leur évolution, - Proposer aux habitants de rencontrer un architecte,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler son adhésion à l'association Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Loire-Atlantique (SIRET : 317 384 345 00045), sise 2 Boulevard de l'Estuaire à Nantes pour l'année 2026,
Article 2 : L’adhésion est valable pour l'année 2026.
Article 3 : Le coût de la cotisation annuelle de 10 000 à 20 000 habitants, à savoir, 1 440 € pour l'exercice 2026.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 5 : la présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 12/02/2026
Le maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le: 1 3 F EY, 2026
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Le VW Publié le
ID : 044-200083228-20260212-2026DEC026-AU