Procès Verbal - PV CM 25 août 2026

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Procès Verbal - PV CM 25 août 2026 Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune de Saugnac-et-Cambran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 août 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 4

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE DE SAUGNAC ET

CAMBRAN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

en Fonetion ; MARDI 25 AOUT 2026 à 19 heures 30

Nombre de conseillers

présents :

15

Nombre de procuration :

4

Nombre de votants :

19

[s À

L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq du mois d'août à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire.

Présents : Mmes BURTIN, FERNANDES, LAPORTE, MILLOT, PREUILH et MM. BASTIEN, CAMIADE, CHICOYE, DAMESTOY, DUFOURCO, DUPIN, GOULESQUE, PIGET, SCHWOB.

Absents excusés : Mmes BOUVYRIE, PEREZ, ZAID! et M. BORDA.

Procurations : Mme BOUYRIE à M. BASTIEN, Mme PEREZ à Mme BURTIN, Mme ZAÏDI à M. BERGERAS et M. BORDA à M. DUFOURCQ.

Secrétaire : Mme MILLOT.

Date de convocation : 20 août 2026

LELELELELEE)

Ordre du jour

1 Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juillet 2026

3. Délibération : Approbation rapport d'activité 2025 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax

4. Délibération: Désignation d’un représentant titulaire pour siéger au sein de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIPA)

5. Délibération : Service ADS — Mise à jour de la convention relative à l'intervention du service ADS 6. Délibération : Service ADS — Mise à jour de la convention pour le logiciel d'instruction Cart@ds 7. Délibération: Association des maires des Landes / Action locale de solidarité au profit des communes landaises victimes de l'incendie de Biscarrosse

8. Délibération : Nomination au grade d'adioint administratif principal 1% classe

9. Décisions prises par Maire au titre de la délégation

10. Questions orales

peDésignation du secrétaire de séance

Mme MILLOT Patricia est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 juillet 2026

Examen du procès-verbal de la séance précédente. M. PIGET déclare voter contre l'approbation du procès-verbal du 21 juillet 2026, au motif que celui-ci ne relate pas fidèlement les échanges.

Vote : 18 voix pour 1 voix contre

Délibération : Approbation rapport d'activité 2025 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Le Maire informe que la Communauté d'Agglomération du Grand Dax (CAGD) a adressé son rapport d'activités 2025.

L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération soit présenté en Conseil communautaire puis remis au maire de chaque commune membre avant le 30 septembre de chaque année.

I doit ensuite être présenté lors d’une séance du Conseil municipal des communes membres avant le 31 décembre 2026.

Le rapport d'activités est un document obligatoire visant à présenter les activités, les services et les actions engagés au sein de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.

Monsieur PIGET prend la parole et expose son opinion sur le rapport d'activité du CAGD.

Le Conseil Municipal,

- Prend acte du rapport d'activités 2025 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. - Approuve ce rapport.

Vote : 19 voix pour

Délibération : Désignation d’un représentant titulaire pour siéger au sein de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIPA)

La Communauté d'Agglomération du Grand Dax a institué une Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIPA}, conformément aux dispositions de l'article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales.

Cette commission a pour mission :

-_ d'établir un état des lieux de l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports,

-_ de formuler des propositions visant à améliorer l'accessibilité pour tous, notamment pour les personnes en situation de handicap,

- de produire un rapport annuel présenté à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.Chaque commune membre est invitée à désigner un représentant titulaire pour siéger au sein de cette instance. Il appartient donc au Conseil municipal de procéder à cette désignation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2143-3 ;

Vu la création par la Communauté d'Agglomération de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité ;

Considérant que cette commission vise à améliorer l'accessibilité du territoire intercommunal à l'ensemble des publics, notamment les personnes en situation de handicap ;

Considérant la nécessité pour la commune d'y être représentée ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉSIGNE comme représentant de la commune au sein de la Commission intercommunale pour

l'Accessibilité : Monsieur SCHWOB Paul, adjoint au Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette désignation à la Communauté d'Agglomération du

Grand Dax.

Vote : 18 voix pour, 1 abstention

Délibération : Service ADS — Mise à jour de la convention relative à l'intervention du service ADS

Monsieur le Maire expose,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2 permettant

en dehors des compétences transférées à un établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs communes de ses communes membres de se doter de services communs,

Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L422-1 définissant le maire comme l'autorité

compétente pour délivrer les actes, L422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus, ainsi que l'article R423-15 autorisant la commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires et l'article R423-48 précisant les modalités d'échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2015 relatif à la création d’un service d'instruction des autorisations d'urbanisme,

Vu les délibérations en date du 15 avril 2045 et du 8 avril 2021 approuvant les termes de la précédente convention entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et les communes relatives à l'intervention du service ADS dans l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le

compte des communes,

Considérant que depuis 2015, l'État a mis fin à la mise à disposition gratuite de ses services pour l'instruction des autorisations d'urbanisme et que 18 communes du territoire ont été concernées par cette fin de mise à disposition des services déconcentrés de l'Etat,Considérant que le service ADS du Grand Dax propose depuis le 1° juillet 2015 d'assurer

l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du territoire qui le souhaitent par le

biais d’une convention qui est arrivée à échéance,

Considérant que le bénéfice de l'intervention du service ADS du Grand Dax dans l'instruction

des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes le souhaitant nécessite la signature

d'une nouvelle convention entre la communauté d'agglomération du Grand Dax et chaque

commune,

Considérant le projet de convention joint en annexe de la présente délibération, présentant

notamment les missions et responsabilités respectives du service ADS du Grand Dax et des

communes lors des phases d'accueil, de réception des demandes et de délivrances des

autorisations d'urbanisme,

Considérant la délibération n° DEL20260722_16 de la Communauté d'agglomération du Grand

Dax, en date du 22 juillet 2026, approuvant les termes de ladite convention,

APRES AVOIR ENTENDU MONSIEUR LE MAIRE,

LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE les termes de la convention entre la communauté d'agglomération du

Grand Dax pour l'intervention du service ADS dans l'instruction des autorisations d'urbanisme

délivrées au nom de la commune.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de

l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur

place ou par envoi postal à l'adresse suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau

Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse htip://www.telerecours.fr/}.

Article final : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Vote : 19 voix pour

Délibération : Service ADS — Mise à jour de la convention pour le logiciel d'instruction Cart@ds

Monsieur le Maire expose,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2015 relative à la création d’un

service d'instruction des autorisations d'urbanisme,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 3 juin 2015 approuvant la convention de

mise à disposition à titre gracieux d’un service logiciel d'aide à l’application du droit des sols entre

la communauté d'agglomération du Grand Dax et les 19 communes concernées par le service

d'instruction,

Vu la délibération en date du 14 avril 2021 approuvant les termes de la convention renouvelée

entre la communauté d'agglomération du Grand Dax et les communes pour l'intervention duservice ADS dans l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes le

souhaitant,

Considérant que le service ADS du Grand Dax assure depuis le 1% juillet 2015 l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes du territoire qui le souhaitent,

Considérant que le fonctionnement du service instructeur nécessite l'utilisation d’un logiciel d'aide à l'instruction des autorisations du droit des sols ainsi que d’un logiciel de cartographie de type SIG (système d’information géographique}, permettant à la commune d'assurer le suivi et la gestion des actes d'urbanisme et, le cas échéant, au Grand Dax d'assurer l'instruction des dossiers

pour les communes qui le souhaitent,

Considérant que la mise à disposition, à titre gracieux, du logiciel d'aide à l'instruction des

autorisations du droit des sols et du logiciel de cartographie SIG (système d'information géographique) nécessite la signature d'une nouvelle convention entre la communauté

d'agglomération du Grand Dax et chaque commune,

Considérant le projet de convention joint en annexe de la présente délibération,

Considérant la délibération n° DEL20260722_17 de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, en date du 22 juillet 2026, approuvant les termes de ladite convention,

APRES AVOIR ENTENDU MONSIEUR LE MAIRE,

LE CONSEH,

Article 1 : APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, d’un logiciel d'aide à l'instruction des autorisations du droit des sols et d’un logiciel SIG (système d’information géographique), jointe en annexe, entre la Communauté d'agglomération du Grand Dax et la commune.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Vote : 19 voix pour

Délibération : Association des maires des Landes / Action locale de solidarité au profit des

communes landaises victimes de l'incendie de Biscarrosse

Monsieur le Maire expose,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article 11111-1 du CGCT,Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France et dans notre département des Landes. Ce sinistre a nécessité l’évacuation de communes, provoquant de grandes difficultés humaines, sociales, environnementales et économiques.

Suite à l'incendie de Biscarrosse, l'association des maires et des présidents de communautés des Landes (AML) décide d’une action solidaire de recueil de dons financiers par l'ouverture d’un fonds de soutien.

L'association des maires des Landes recueille spécifiquement les dons financiers provenant des communes et des communautés de communes et d'agglomération dans le cadre d’une action de solidarité vis-à-vis des communes landaises concernées.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saugnac et Cambran tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes landaises et à la population victimes de ce sinistre,

Aussi, il est proposé au Conseil municipal que la commune de Saugnac et Cambran contribue à soutenir les communes landaises concernées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

Faire un don d'un montant de 1 000 € à l'Association des maires des Landes pour l’action de

soutien aux communes landaises impactées par les incendies,

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l'assemblée d'approuver ce soutien financier, d'habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente

délibération,

Coordonnées bancaires :

L'association des maires Landes

IBAN : FR76 1330 6009 3710 9120 4500 065 - BIC : AGRIFRPP833

Titulaire : ASSOC. DES MAIRES DES LANDES

Maison des Communes

175, place de la Caserne Bosquet

40000 Mont de Marsan

Monsieur PIGET exprime le souhait d'obtenir un suivi sur la redistribution des fonds pour assurer une certaine transparence quant à l’utilisation des sommes récoltées.

Vote : 19 voix pour

Délibération : Nomination au grade d’adjoint administratif principal 18 classe

Création d'emploi suite à avancement de grade

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil municipal la création d'emploi de :

Filière Cadre d'emploi Grade d'origine Grade avancement

Adjoint administratif Adjoint administratif

principal 2° classe principal 12° classe Administration | Adjoint administratifAprès avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

La création, à compter du 25/08/2026 d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint

administratif principal 1? classe,

PRECISE

Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Vote : 19 voix pour

9. Décisions prises par Maire au titre de la délégation

Par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026, modifiée en date du 21 juillet

2026, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer en son nom un certain nombre de

conformément à cet article L2122-22, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil

Municipal des décisions prises :

Passage piéton RD947

> Feux tricolores piéton — Sud Réseaux : 18 840,24 € HT

> Marquage routier — AXIMUM : 1 248,00 € HT

> SYDEC éclairage public : 3 350,00 € HT

Equipement informatique mairie :

> Installation mise en service —- HMP informatique : 416,67 € HT

> Matériel NEXIFRANCE : 3 806,67 € HT

Monsieur PIGET fait remarquer qu’un des devis présentés n’est pas adressé à la mairie. Il serait

nécessaire de le faire corriger pour des questions d’utilisation de garantie le cas échéant.

10. Questions orales

Monsieur PIGET demande quand est -ce qu’il sera possible d'organiser une visite de l’ensemble

du patrimoine communal ?

Monsieur le Maire propose, pour la visite des 18 locaux publics, la date du samedi 17 octobre

2026 à 8 h 30.Le point de rendez-vous est donné à la mairie.

M. DUFOURCQ demande à Monsieur le Maire de présenter un plan pluriannuel d'investissement.

Monsieur le Maire indique qu’il ne présentera pas de plan pluriannuel d'investissement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20 heures 38 minutes et ont signé au

registre les membres présents.

Table des délibérations de la séance du 25 août 2026

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