Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°269 du 23 Novembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°269 du 23 Novembre 2021 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°269 du 23 Novembre 2021)Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, PRÉFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture du Nord

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2021 – NUMÉRO 269 DU 23 NOVEMBRE 2021RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N°269 DU 23 NOVEMBRE 2021

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE

Arrêté préfectoral du 29 octobre 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire Etablissement secondaire situé à AUBRY DU HAINAUT

de la SARL « Pompes Funèbres HENNARD » à HERIN

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire Etablissement secondaire « POMPES FUNEBRES VANLAERES » à COUDEKERQUE-BRANCHE de la SAS « FUNECAP NORD » à LENS

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités

Etablissement secondaire situé à DOUAI

de la SARL « POMPES FUNEBRES TOMCZYK DELEBURY » à FLERS EN ESCREBIEUX

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire Etablissement secondaire « POMPES FUNEBRES MARTE » à TOURCOING de la SARL « POMPES FUNEBRES ODOUX » à MOUVAUX

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire Etablissement secondaire à BONDUES

de la SARL « POMPES FUNEBRES ODOUX » à MOUVAUX

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire SARL « POMPES FUNEBRES ODOUX » à MOUVAUX

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire Etablissement secondaire « POMPES FUNEBRES MARTE » à HALLUIN de la SARL « POMPES FUNEBRES ODOUX » à MOUVAUX

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « TERANOR » à BOUVIGNIES

Arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « CENTRE FUNERAIRE GRAND LITTORAL » à DUNKERQUE

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté N°DOS-SDA-2021-882 du 23 novembre 2021 portant modification de l’arrêté N°DOS-SDA-2021-421 du 26 mai 2021 modifié portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires du Nord

+ Annexe

TABLE DES MATIÈRESED Préfecture du Nord PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction de la réglementation

et de la citoyenneté

Bureau de la réglementation générale

et de la circulation routière

Arrêté préfectoral portant

habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à R

2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ; ‘

Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2021 autorisant Monsieur Charly HENNARD, gérant de la SARL « Pompes

Funèbres HENNARD », située 42, rue Jean Jacques Rousseau à HERIN à procéder à la création d’une chambre

funéraire à AUBRY-DU-HAINAUT — 148 b, rue Henri Maurice ;

Vu la demande, d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par Charly HENNARD, gérant de la SARL

«Pompes Funèbres HENNARD », située 42, rue Jean Jacques Rousseau à HERIN, pour l'établissement secondaire situé 148 b, rue Henri Maurice à AUBRY-DU-HAINAUT ;

Vu les rapports de l'organisme « 12345 FUNERAIRES DE FRANCE » en date du 24 juin et 5 août 2019 et 20

avril 2021 établissant la conformité technique des véhicules pour le transport de corps avant et après mise en

bière ;

Vu le rapport de l'organisme « 12345 FUNERAIRES DE FRANCE » en date du 31 octobre 2019 établissant la

conformité technique du véhicule pour le transport de corps après mise en bière ;

Vu le rapport de l'organisme « 12345 FUNERAIRES DE FRANCE » en date du 19 octobre 2021 établissant la

conformité technique de la chambre funéraire comprenant trois salons ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;

ARRÊTE

Article 1* - L'établissement secondaire situé 148 b, rue Henri Maurice à AUBRY-DU-HAINAUT, de la SARL

« Pompes Funèbres HENNARD », située 42, rue Jean Jacques Rousseau à HERIN et gérée par Monsieur

Charly HENNARD, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires

suivantese Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : FY-615-RG,

EC-172-YB et FC-378-MD ;

e Le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FL-478-DZ ;

+ L'organisation des obsèques ;

e La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes

cinéraires ;

+ La gestion et l'utilisation de chambres funéraires ;

+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

+ La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux

divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0661.

Article 3 — La présente habilitation est valable cinq ans à compter de ce jour.

Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.

Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article

L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;

- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;

- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.

Fait à Lille, le 2 9 0CT-2021

Pour le préfet et paf délégation,

le directeur de lé réglementation

et de lé citoyenneté

abien LORENZO

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée

dans le cadre :

- d'un recours gracieux devant mes services ;

- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale

des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite où implicite de l'un de ces recours.

- d’un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,

rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi

par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http:/Avww.telerecours.fr.E 3 Préfecture du Nord PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction de la réglementation

et de la citoyenneté

Bureau de la réglementation générale

et de la circulation routière

î î Arrêté préfectoral portant

habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à R

2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;

Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par Monsieur Luc BEHRA, directeur général

de la SAS «FUNECAP NORD », située 314, route de Lille à LENS (Pas-de-Calais), pour l'établissement

secondaire « Pompes Funèbres Yves VANLAERES » situé 103, boulevard Vauban à COUDEKERQUE-

BRANCHE;

Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 15 avril 2019 établissant la conformité

technique du véhicule pour le transport de corps avant et après mise en bière ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;

ARRÊTE

Article 1* - L'établissement secondaire « Pompes Funèbres Yves VANLAERES » situé 103, boulevard Vauban

à COUDEKERQUE-BRANCHE, de la SAS «FUNECAP NORD », située 314, route de Lille à LENS (Pas-de-

Calais) et dirigé par Monsieur Luc BEHRA, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FF-790-HC ;

+ L'organisation des obsèques ;

° La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes

cinéraires ;

+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

+ La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux

divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0657.Article 3 — La présente habilitation est valable cinq ans à compter de ce jour.

Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.

Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article

L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;

- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;

- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.

4 6 OCT. 2021 Fait à Lille, le

Pour le préfet et par délégation,

le directeur adjoint de la réglementation

et de la citoyenneté

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée

dans le cadre :

- d'un recours gracieux devant mes services ;

- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur (adresse postale : Direction Générale

des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,

rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.ŒE 3 Préfecture du Nord PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction de la réglementation

et de la citoyenneté

Bureau de la réglementation générale

et de la circulation routière

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation

dans le domaine funéraire et regroupement de l’ensemble des activités

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L:2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à R 2223- 65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2015 prononçant jusqu'au 15 janvier 2021, sous le numéro 15-59-891, l'habilitation

dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL « Pompes Funèbres TOMCZYK -DELEBURY »,

sis rue du Cimetière à DOUAI et géré par Madame Suzanne DELEBURY épouse TOMCZYK ;

Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 15 février 2021 établissant la conformité technique de

la chambre funéraire comprenant quatre salons ;

Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par la gérante ;

Vu le regroupement des différentes activités de l'établissement de DOUAI - 18, rue Caullery / rue du Cimetière sous un même numéro d'habilitation ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2018 prononçant jusqu'au 28 octobre 2021, sous le numéro 15-59-641, l'habilitation

dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL « Pompes Funèbres TOMCZYK -DELEBURY »,

sis 18, rue Caullery à DOUAI et géré par Madame Suzanne DELEBURY épouse TOMCZYK, pour les activités

suivantes :

° Le transport de corps avant et après mise en bière ;

e L'organisation des obsèques ;

° La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes

cinéraires ;

° La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Vu les rapports de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 28 juin 2021 établissant la conformité technique des

véhicules pour le transport de corps avant et après mise en bière ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRÊTE

Article 1” - L'arrêté du 15 mai 2018 est abrogé.

Article 2 - L'établissement secondaire situé 18, rue Caullery / rue du Cimetière à DOUAI de la SARL « Pompes

Funèbres TOMCZYK DELEBURY », sise 16, place du marché Jacques Duclos à FLERS-EN-ESCREBIEUX et gérés

par Madame Suzanne DELEBURY épouse TOMCZYK, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire-national,

les activités funéraires suivantes :

Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : CN-063-QF;

Le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : 1242 XZ 59 ;

L'organisation des obsèques ;

La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes

cinéraires ;

La gestion et l'utilisation de chambres funéraires ;

+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

e La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et

crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de

la marbrerie funéraire.

.......

e

Article 3 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0420.

Article 4 - La présente habilitation est valable cinq ans à compter de ce jour.

Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.

Article 5 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article L.2223-23 du

code général des collectivités territoriales ;

- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;

- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 6 — Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.

Fait à Lie, le 1 8 OCT. 2021

Pour le préfet et par délégation,

le directeur adjoint de la réglementation

et de la citoyenneté

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée dans le

cadre :

- d'un recours gracieux devant mes services ;

- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale des

Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08),

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou

implicite de l'un de ces recours.

- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5, rue

Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi par le biais

de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http:/www.telerecours..fr.PRÉFET

DU NORD

Préfecture du Nord

Fraternité

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction de la réglementation

et de la citoyenneté

Bureau de la réglementation générale

et de la circulation routière

Arrêté préfectoral portant renouvellement

de l’habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à R

2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 prononçant jusqu'au 17 septembre 2021, sous le numéro 16-59-

1116, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL « Pompes Funèbres

ODOUX », sis 118-120, rue Nationale à TOURCOING et géré par Messieurs Benoît et Hervé HUE ;

Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 10 septembre 2021 établissant la conformité technique du

véhicule pour le transport de corps après mise en bière ;

Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 19 avril 2021 établissant la conformité technique de la

chambre funéraire comprenant quatre salons ; :

Vu la demande de renouvellement de l’habilitation formulée par les gérants ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;

ARRÊTE

Article 1” - L'établissement secondaire « Pompes Funèbres MARTE », sis 118-120, rue Nationale à

TOURCOING, de la SARL « Pompes Funèbres ODOUX », sise 31, rue Mirabeau à MOUVAUX, gérés par

Messieurs Benoît et Hervé HUE, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités

funéraires suivantes :

+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FN-062-KP ;

+ L'organisation des obsèques ;

+ La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes

cinéraires ;

+ La gestion et l'utilisation de chambres funéraires ;

+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;+ La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux

divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0264.

Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 18 septembre 2026.

Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.

Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article

L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;

- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;

- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.

Fait à Lite, le 1 8 OCT. 2021

Pour le préfet et par délégation,

le directeur adjoint de la réglementation

et de la citoyenneté

GNES

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée

dans le cadre :

- d'un recours gracieux devant mes services ;

- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale

des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,

rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi

par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http:/www.telerecours.fr.E 2 Préfecture du Nord

PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction de la réglementation

et de la citoyenneté

Bureau de la réglementation générale

et de la circulation routière

Arrêté préfectoral portant renouvellement

de l’habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à R

2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2016 prononçant jusqu'au 17 septembre 2021, sous le numéro 15-59-750,

l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL « Pompes Funèbres ODOUX

», sis 5, rue du Bosquiel à BONDUES et géré par Messieurs Benoît et Hervé HUE ;

Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 10 septembre 2021 établissant la conformité technique du

véhicule pour le transport de corps après mise en bière ;

Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par les gérants ,

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;

ARRÊTE

Article 1° - L'établissement secondaire sis 5, rue du Bosquiel à BONDUES, de la SARL « Pompes Funèbres

ODOUX », sise 31, rue Mirabeau à MOUVAUX, gérés par Messieurs Benoît et Hervé HUE, est habilité pour

exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FN-062-KP ;

+ L'organisation des obsèques ;

+ La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes

cinéraires ;

+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

+ La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux

divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0365.Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 18 septembre 2026.

Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.

Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article

L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;

- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;

- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.

Fait à Lille, le 1 8 OCT. 2021

Pour le préfet.et par délégation,

le directeur adjoint de la réglementation

et de la citoyenneté

Et GNES

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée

dans le cadre :

- d'un recours gracieux devant mes services ;

- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale

des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou-implicite de l'un de ces recours.

- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,

rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi

par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http:/Avww.telerecours..fr.E Préfecture du Nord

PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction de la réglementation

et de la citoyenneté

Bureau de la réglementation générale

et de la circulation routière

Arrêté préfectoral portant renouvellement

de l’habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à R

2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2018 prononçant jusqu'au 28 octobre 2021, sous le numéro 15-59-425,

l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Pompes Funèbres TOMCZYK -DELEBURY », sise 16,

place du marché Jacques Duclos à FLERS-EN-ESCREBIEUX et gérée par Madame Suzanne DELEBURY

épouse TOMCZYK ;

Vu les rapports de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 28 juin 2021 établissant la conformité

technique des véhicules pour le transport de corps avant et après mise en bière ;

Vu la demande de renouvellement de l’habilitation formulée par la gérante ;

Considérant là conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;

ARRÊTE

Article 1* - La SARL « Pompes Funèbres TOMCZYK -DELEBURY », sise 16, place du marché Jacques Duclos

à FLERS-EN-ESCREBIEUX et gérée par Madame Suzanne DELEBURY épouse TOMCZYK, est habilitée pour

exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : CN-063-QF;

+ Le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : 1242 XZ 59 ;

e L'organisation des obsèques ;

+ La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes

cinéraires ; |

+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil :

° La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux

divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0099.

Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 29 octobre 2026.

Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.

Atticle 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article

L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;

- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;

- Atteinte à l'ordre public où danger pour la salubrité publique.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.

Fait à Lille, le 1 8 OCT. 2021

Pour le préfet et par délégation,

le directeur adjoint de la réglementation

et de la citoyennet

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée

dans le cadre :

- d'un recours gracieux devant mes services ;

- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale

des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite où implicite de l'un de ces recours.

- d’un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,

rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi

par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http:/www.telerecours.fr.E Préfecture du Nord

PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction de la réglementation

et de la citoyenneté

Bureau de la réglementation générale

et de la circulation routière

Arrêté préfectoral portant renouvellement

de l’habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de la région Hauts-de-France

: Préfet du Nord

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à R

2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire :

Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 prononçant jusqu'au 17 septembre 2021, sous le numéro 16-59-

1117, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL « Pompes Funèbres

ODOUX », sis 19, place de l'Abbé Bonpain à HALLUIN et géré par Messieurs Benoît et Hervé HUE :

Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 10 septembre 2021 établissant la conformité technique du

véhicule pour le transport de corps après mise en bière ;

Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par les gérants ;

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;

ARRÊTE

Atticle 1” - L'établissement secondaire « Pompes Funèbres MARTE », sis 19, place de l'Abbé Bonpain à

HALLUIN, de la SARL « Pompes Funèbres ODOUX », sise 31, rue Mirabeau à MOUVAUX, gérés par

Messieurs Benoît et Hervé HUE, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités

funéraires suivantes :

+ Le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FN-062-KP ;

+ L'organisation des obsèques ;

+ La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes

cinéraires ;

+ La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;

+ La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux

divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Atticle 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0124.Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 18 septembre 2026.

Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.

Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article

L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;

- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;

- Atteinte à l'ordre public. ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.

Fait à Lille, le 1 8 OCT. 2021

Pour le préfet et par délégation,

le directeur adjoint de la réglementation”

et de la citoyenneté 4

Eti AGNES

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée

dans le cadre :

- d'un recours gracieux devant mes services ;

- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale

des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,

rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi

par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http:/mww.telerecours. fr.E E Préfecture du Nord

PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction de la réglementation

et de la citoyenneté

Bureau de la réglementation générale

et de la circulation routière

Arrêté préfectoral portant renouvellement

de l’habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à R

2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2015 prononçant jusqu'au 16 octobre 2021, sous le numéro 15-59-912,

l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « TERANOR », sise 300, rue riche à BOUVIGNIES et gérée

par Monsieur Sébastien LENGLART ;

Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par le gérant,

Considérant la conformité du dossier présenté ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,

ARRÊTE

Article 1* - La SARL « TERANOR », sise 300, rue riche à BOUVIGNIES et gérée par Monsieur Sébastien

LENGLART, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :

e La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,

exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux

divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0371

Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 17 octobre 2026

Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité

Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :

- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article

L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;

- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;

- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publiqueAtticle 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.

Fait à Lille, le 18 OCT. 2021

Pour le préfet et par délégation,

le directeur adjoint de la réglementation

et de la citoyenneté

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contestée

dans le cadre :

- d'un recours gracieux devant mes services ;

- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale

des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,

rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi

par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www telerecours. fr:Ex Préfecture du Nord

PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction de la réglementation

et de la citoyenneté

Bureau de la réglementation générale

et de la circulation routière

Arrêté préfectoral portant renouvellement d’habilitation

dans le domaine funéraire

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à R

2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles D 2223-99 à D 2223-109 relatifs aux

crématoriums ;

Vu le décret n°2021-145 du 10 février 2021 relatif à la déconcentration et à la simplification des procédures dans

le domaine des services funéraires ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2019 prononçant jusqu'au 19 mai 2021, sous le numéro 15-59-1076,

l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement de la SARL « Centre Funéraire Grand Littoral », sis

route de Steendam à DUNKERQUE et géré par Monsieur Pierre VANDENBUSSCHE et Madame Claire

VANDENBUSSCHE ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée par les co-gérants ;

Vu le rapport de contrôle de l'organisme « BUREAU VERITAS » du 9 septembre 2021 et l'attestation du 4

novembre 2021, établissant, pour six ans, la conformité technique des installations de l'établissement ;

Vu le rapport de contrôle de l'organisme « FUNERAIRES DE FRANCE» et l'attestation du 2 novembre 2021,

établissant, pour deux ans, la conformité technique des sécurités des fours et des rejets des gaz de

l'établissement ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;

ARRÊTE

Article 1° - La SARL « Centre Funéraire Grand Littoral », sis route de Steendam à DUNKERQUE et gérée par

Monsieur Pierre VANDENBUSSCHE et Madame Claire VANDENBUSSCHE, est habilitée pour l'exploitation d’un

crématorium à DUNKERQUE -— route de Steendam.

Atticle 2 - Le numéro de l'habilitation est le 21-59-0425.

Article 3 - La présente habilitation est valable cinq ans à compter de ce jour.Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.

Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour leS motifs suivants :

- Non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'article

L.2223-23 du code général des collectivités territoriales ;

- Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;

- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée au pétitionnaire.

Fait à Lille, le À 7 NOV. 2021

Pour le préfet et par délégation,

le directeur adjoint de la réglementation

et de la citoyenneté

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contestée

dans le cadre :

- d'un recours gracieux devant mes services ;

- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (adresse postale : Direction Générale

des Collectivités Locales - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- d'un recours contentieux auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille (adresse postale : 5,

rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le Tribunal Administratif peut également être saisi

par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http:/{www.telerecours.fr.