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Arrêté - Arrete n° 2024 58 portant reglementation permanence de la circulation rue des Rosiers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024 58 portant reglementation permanence de la circulation rue des Rosiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024 S L O7
ID : 081-218101400-20240215-2009 PADTROSIER-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBÉRTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
MAIRIE de LAVAUR
ARRETE 2024-58
portant réglementation permanente de la circulation
rue des Rosiers
Le Maire de la Commune de LAVAUR ;
VU Ia loi n°82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ; modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 alinéa 1 et L.2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L. 2213.1 à L.2213.6, relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ;
VU ie Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction, Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 4ème partie « Signalisation de prescription », et 3ème partie — Intersection et régime de priorité, approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée ;
VU l'arrêté municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à un adjoint ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier ou de compléter les arrêtés de circulation antérieurs ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers des voies publiques ;
ARRETE |
ARTICLE 1
Le présent arrêté annule et remplace toutes les précédentes dispositions prises concernant la circulation rue des Rosiers.
ARTICLE 2 zone à 30km/h
La circulation des véhicules est limitée à 30km/h rue des Rosiers.
La circulation des cyclistes est autorisée seulement dans le sens de circulation (de la route de Gaillac vers la rue d’en Béral.)
ARTICLE 3 Sens unique
Un sens unique est instauré rue des Rosiers dans le sens route de Gaillac vers rue d’en Béral.
Mairie de Lavaur -CS60088- 81503 LAVAUR - Tél : 05.63.83.12.20- Courriel mairie@ville-lavaur.fr
Pôle aménagement et développement du territoire- 306 chemin d'en Roudii — 81500 LAVAUR -— Téi : 05.63.83.03.03 —
courriel padt@ville-lavaur.fr
172 Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le 20/02/2024 S LGr
ID : 081-218101400-20240215-2009 PADTROSIER-AR
ARTICLE 4 Signalisation
Les prescriptions permanentes imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5 Date d'effet
Ces dispositions permanentes seront effectives à partir du jour de mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6 Application
Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie de Lavaur, le Directeur Général des services de la Mairie, le Chef de la Police Municipale, le responsable du Pôle Aménagement et Développement du Territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour le Maire,
Par délégation
Fait à Lavaur, le 15 février 2024 Le Premier Adjoint,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification ou publicité.
Mairie de Lavaur -CS60088- 81503 LAVAUR - Tél : 05.63.83.12.20- Courriel mairie@ville-lavaur.fr
Pôle aménagement et développement du territoire- 300 chemin d'en Roudil - 81500 LAVAUR - Tél : 05.63.83.03.03 - courriel padt@ville-tavaur.fr
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