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Arrêté - Arrete 2025 200 portant reglementation permanente de la circulation et du stationnement rue den Caoussou
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 200 portant reglementation permanente de la circulation et du stationnement rue den Caoussou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/06/2085
Reçu en préfecture le D6/06/2025
Publié le 06/06/2025
LE
MAIRIE de LAVAUR
ARRETE 2025-200
Portant règlementation permanente de la circulation et du stationnement Rue d’En Caoussou
Le Maire de la Commune de LAVAUR ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;
| ARRETE |
ARTICLE.I
La circulation des véhicules, dont Le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant dépasse 3,5 tonnes, est interdite rue d’En Caoussou.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules affectés aux transports scolaire dont l'itinéraire assure la liaison entre les habitations riveraines et les écoles et établissements scolaires implantés sur le territoire de la commune, aux véhicules d'incendie et de secours et aux véhicules de service et de ramassage des ordures ménagères.
ARTICLE 2
Le stationnement sera interdit et la circulation sera limitée à 30 Km/h.
ARTICLE 3
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront matérialisées aux usagers par une signalisation routière conforme.
ARTICLE 4
Cette disposition permanente sera effective dès la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5
Le directeur général des services de la mairie, le commandant de la brigade de Gendarmerie de Lavaur, le chef de la police municipale, , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lavaur, le 02 juin 2025 Le Maire
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur -CS60088- 81503 LAVAUR - Tél : 05.63.83.12.20- Courriel mairie@ville-layaur.fr Pôle aménagement et développement du territoire- 300 chemin d'en Roudil - 81500 LAVAUR -- Tél : 05.63.93.03.03 — courriel padt@ville-layaur.fr
JA