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Arrêté - Arrete permanent 2024 26 portant reglementation de la circulation impasse des Isatis
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2024 26 portant reglementation de la circulation impasse des Isatis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le 29/01/2024 S LGr
ID : 081-218101400-20240124-1990 PADTARISAT-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITÉ
LAVAUR
MAIRIE de LAVAUR
ARRETE 2024- 26
Portant règlementation permanente de Ia circulation
Impasse des Isatis
Le Maire de la Commune de LAVAUR ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l'arrêté municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à un adjoint ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation sur cette partie de voie ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant dépasse 3,5 tonnes, est interdite impasse des Isatis.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de services de secours et de collecte d’ordures ménagères.
ARTICLE 2
Une signalisation réglementaire est mise en place pour informer les usagers de cette disposition.
ARTICLE 3
Cette disposition permanente est effective dès la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
Le directeur général des services de la mairie, le commandant de la brigade de Gendarmerie de Lavaur, le chef de la police municipale, le responsable du Pôle Aménagement et Développement du Territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Lavaur, le 24 janvier 2024,
Le Premier Adjoint, par délégation,
R Bernard
Mairie de Lavaur -CS60088- 81503 LAVAUR — Tél : 05.63.83.12.20- Courriel mairie@ville-lavaur.fr
Pôle aménagement et développement du territoire— 300 chemin d'en Roudil - 81500 LAVAUR -— Tél : 05.63.83.03.03 —
courriel padt@ville-lavaur.fr 1 /1