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Arrêté - Arrete permanent 2024 428 Portant reglementation permanente de la circulation et du stationnement Allee de lOvalie
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2024 428 Portant reglementation permanente de la circulation et du stationnement Allee de lOvalie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024 "
SO Publié le 31/10/2024 2e
ID : 081-218101400-20241028-2205 STARALLEEO-AR
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-FGA LITE-.FRATER NITE
CN UE
À.
ue
MAIRIE de LAVAUR
ARRETE PERMANENT 2024-4278
Portant règlementation permanente de la circulation et du
stationnement
Allée de l‘Ovalie
Le Maire de la Commune de LAVAUR :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU je Code de la Route :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la
circulation sur cette partie de voie ;
| ARRETE |
ARTICLE 1 La circulation et le stationnement des
véhicules, dont le poids total autorisé en charge ou ie
poids total roulant dépasse 3,5 tonnes, sont interdits, allée de l’Ovalie, sauf services de secours
et de collecte d’ordures ménagères.
ARTICLE 2 Une signalisation réglementaire est mise en place pour informer les usagers de cette
disposition.
ARTICLE 3
Cette disposition permanente est effective dès la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4
Le directeur général des services de la mairie, le commandant de la brigade de Gendarmerie de Lavaur, le chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Ville.
Fait à Lavaur, le 28 octobre 2024 le Maire,
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur -CS60088- 81503 LAVAUR — Tét : 05.63.93,12,20- Courriel mairie@yille-lavaur.fr Pôle aménagement et développement du territoire- 300 chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR — Tél : 05.63.83.03.03 —
Courriel padt@ville-lavaurfr
Li