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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 16Approbationdelamodificationdesstatuts
Document publié le Jeudi 29 septembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 16Approbationdelamodificationdesstatuts)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2011.05.15 DEPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE ------------o------------
SEANCE ORDINAIRE DU 29 septembre 2011
------------o -----------
L’an deux mille onze, le 29 septembre à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Fêtes de Fourcès, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ETAIENT PRESENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHE-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Guy SAINT-MEZARD, Michel LABATUT, Jean-Yves GEISSER, Serge MARITAN, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Patricia ESPERON, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUE, Philippe BOYER, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Philippe DUFOUR, Pierre ESQUERRE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jacques MORLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Pierrette SEGAT, ABSENTS EXCUSES : Francis DUPOUY, Mario SPAGNOLI, Bernard ROZES, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Jean-François SOPENA , Pierre DULONG, Bernard LEBE, Nicolas MELIET, Christian DUFFAU, Maurice ADON, Huguette CARLES, Jean-Louis DUBUC, Marie-José GOZE, Fabrice LACOMBE,
ABSENTS : Guy AUBERT, Bernard BORDIGNON, Carine CHAVALLE, Thierry COLAS, Denis DECLOCHEZ, Jean-Marie GILLOT, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Jean-François ROUSSE,
INVITE EXCUSEE :
ONT DONNE PROCURATION :
SECRETAIRE : Wilfried LUSSAGNET.
OBJET: APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur le Président rappelle la délibération en date du 28 avril 2011:
- demandant le retrait de la Communauté de Communes de la Ténarèze du SIDEL en tant que représentant
par substitution des communes de Ligardes et Saint-Puy ;
- prenant acte des conditions financières et patrimoniales de ces permutations qui se réaliseront conformément aux dispositions de l’article L 5211-25-1 du CGCT sans partage des biens meubles, immeubles et du solde de l’encours de la dette,
- demandant l’extension du périmètre d’intervention du SICTOM au territoire des communes de Ligardes et Saint-Puy.
- l’autorisant à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.
Monsieur le Président expose qu’il a été destinataire de la délibération n° 2011-64 du Conseil Syndical du SICTOM de Condom en date du 15 juin 2011:
- Décidant de la modification de l’Article 1 des statuts du syndicat, à compter du 1er janvier 2012, afin de tenir compte de la permutation des communes de Ligardes, Saint-Puy, La Romieu, entre le SIDEL et le SICTOM de Condom, et, de prendre acte de l’adhésion de nouvelles communes à la Communauté de Communes de la Ténarèze et à la Communauté de Communes du Grand Armagnac, à savoir :
Envoyé en préfecture le 04/10/2011
Reçu en préfécture le 04/10/2011
Affiché le « Article 1 :
Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Transport des Ordures Ménagères (SICTOM) de Condom est composé :
- de la Communauté de Communes de la Ténarèze qui représente par substitution ses communes membres Beaumont, Beaucaire-sur-Baïse, Béraut, Blaziert, Cassaigne, Castelnau-sur-l’Auvignon, Caussens, Cazeneuve, Condom, Fourcès, Gazaupouy, Labarrère, Lagardère, Lagraulet-du-Gers, Larressingle, Larroque-Saint-Sernin, Larroque-sur-l’Osse, Lauraët, Ligardes, Maignaut-Tauzia, Mansencôme, Montréal, Mouchan, Roquepine et Saint-Puy ;
- de la Communauté de Communes du Grand Armagnac qui représente par substitution ses communes membres Bascous, Bretagne d’Armagnac, Castelnau d’Auzan, Courrensan, Gondrin, Lannepax, Noulens, Ramouzens et Séailles ;
- des communes de : Ayguetinte, Bazian, Belmont, Bezolles, Bonas, Caillavet, Castera Verduzan, Castillon Debats, Dému, Justian, Marambat, Mourède, Préneron, Roquebrune, Roques, Rozes, Tudelle, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Paul de Baïse, Valence-sur-Baïse et Vic Fezensac. Soit 55 communes. »
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de :
- Prendre acte de la notification de la délibération n°2011-63 du Conseil Syndical du SICTOM de Condom en date du 15 juin 2011 ;
- Approuver la modification de l’article 1 des statuts du SICTOM de Condom ci-dessus énoncée et dire que cette dernière prendra effet au 1er janvier 2012.
Le Conseil Communautaire,
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président de séance et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Prend acte de la notification de la délibération n°2011-63 du Conseil Syndical du SICTOM de Condom en date du 15 juin 2011 ;
- Approuve la modification de l’article 1 des statuts du SICTOM de Condom ci-dessus énoncée et dit que cette dernière prendra effet au 1er janvier 2012.
Pour extrait conforme le 30 septembre 2011.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 04/10/2011
Reçu en préfécture le 04/10/2011
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