Procès Verbal - 2023 09 26 PV

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Procès Verbal - 2023 09 26 PV Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 26 PV)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, Page 1 sur 13

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Département de Vaucluse

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2023

Commune de

Saint Saturnin-lès-Avignon

______________

La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers municipaux.

NOMS Présents Procuration à Absents

MALEN Serge P

BONNEFOUX Chantal P

ANDRE Claude MORETTI Karine

COSTE Josiane P

FISCHER Lionel P

SALUZZO Joëlle P

CACELLI Alex P

RANC Sylvie P

LOUIS-VASSAL Patrick FISCHER Lionel

CRAPONNE Jean-Louis P

CUP Christine P

GARREL Régine P

ORLANDI Pascal P

DEL NISTA Xavier P

RABERT Guylaine P

FILLIERE Thierry CACELLI Alex

TRICHARD Frédéric P

MORETTI Karine P

BOUIX Sandra MALEN Serge

GUINTRAND Tamara P

BOLIMON Lionel PILLOT Marion

COUSTON Rémy ADAM Carole

ADAM Carole P

PILLOT Marion P

DUCLERCQ Jean-Pierre P

PENALVA Sylvain P

PLAZA PUTTI Mireille RANC SylviePage 2 sur 13

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Madame Guylaine RABERT est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations sur le procès-verbal de la séance précédente ?

Sans observation, le procès-verbal de la séance du 27 juin 2023 est adopté.

En ce qui concerne les décisions, il y en a eu trois : tarifs des séjours à Seignosse et à Fontaine de

Vaucluse pour le centre de loisirs, et une décision désignant un avocat pour accompagner un agent

de la police municipale suite à insultes et dégradations. Ensuite il a été passé sept marchés : un

marché pour la maintenance du radar pédagogique, et les six autres sont relatifs à l’aménagement

du poste de police municipale. Tous ces marchés rentrent dans les budgets prévus. Y a-t-il des

questions ou des observations sur ces marchés ?

Monsieur PENALVA : sur les travaux au niveau de la caisse d’épargne qui va devenir le poste de police

municipale, est-ce que vous avez des plans, puisque visiblement vous passez les marchés ? Vous avez

déjà les plans d’aménagement ?

Monsieur le Maire : bien sûr. Nous avons fait un appel d’offres. Nous avons remis les plans aux

entreprises afin qu’elles puissent répondre à l’appel d’offre.

Monsieur PENALVA : ils ont été transmis aux élus ou pas ?

Monsieur le Maire : il n’y a que des travaux d’aménagements intérieurs.

Monsieur PENALVA : ce serait bien d’avoir les informations lors de la commission des travaux que

vous prévoyez.

Monsieur le Maire : on prend note de votre demande. Sans autre observation, nous allons

commencer les délibérations de ce soir.

Conseillers en exercice : 27

Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 20

Procurations : 7

Quorum : 14Page 3 sur 13

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Délibération 2023-09-55

OBJET : MISE EN PLACE D’ASTREINTES FINANCIERES POUR LES INFRACTIONS A L’URBANISME

Pas d’observation.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2023-09-56

OBJET : FONDS D’AIDE AUX JEUNES – DEMANDE DE PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DE

VAUCLUSE

Pas d’observation.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTIONS /

Délibération 2023-09-57

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

DELEGUES

Madame BONNEFOUX : il y a une redistribution des délégations, en sachant que seuls les élus ayant

une délégation de fonction peuvent bénéficier d’une indemnité. Vous prendrez connaissance du

tableau et constaterez qu’il y a un adjoint qui ne perçoit plus l’indemnité et une conseillère déléguée

qui perçoit une indemnité un peu plus importante.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION 1

Abstention Sylvain PENALVA

Délibération 2023-09-58

OBJET : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET ADHESION A LA MISSION

D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE

Monsieur le Maire : il est obligatoire d’avoir un référent déontologue. Les frais seront uniquement

sur des saisines qui seront étudiées par le centre de gestion et si la saisine est recevable la communePage 4 sur 13

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versera un montant de 257 €. J’espère qu’il n’y en aura pas trop, et que les élus qui voudront faire

une saisine nous préviendrons à l’avance.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2023-09-59

OBJET : MOTION DE SOUTIEN A LA PROPOSITION DE LOI VISANT A RENFORCER LES SANCTIONS A

L’EGARD DES AUTEURS D’ACTES DE VIOLENCE ET DE MENACES ENVERS LES ELUS

MUNICIPAUX DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

Monsieur PENALVA : je pense que l’on est tous unanimement d’accord avec cette motion pour la

soutenir, et être solidaires avec nos collègues. Je voulais renouveler mon soutien par rapport à l’acte

malveillant dont vous avez été l’objet. Y a-t-il eu des suites, une enquête est-elle en cours ?

Monsieur le Maire : nous avons visionné les caméras de surveillance, mais n’avons rien vu. C’est de

l’histoire ancienne, n’en parlons plus, mais merci pour votre soutien.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2023-09-60

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE A L’ASSOCIATION DES BASKETS FUMANTES

Monsieur PENALVA : je suis membre adhérent de l’association bénéficiaire de cette subvention et ne

souhaite pas prendre part au vote.

Monsieur le Maire : je suis moi aussi membre de cette association, mais nous ne sommes pas dans le

bureau.

Monsieur PENALVA : j’estime que je n’ai pas à participer au vote.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION /

Monsieur Sylvain PENALVA n’a pas pris part au votePage 5 sur 13

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Délibération 2023-09-61

OBJET : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ALLOUEE A L’ASSOCIATION ESSS RUGBY – EXERCICE

2023

Pas d’observation.

POUR 23

CONTRE /

ABSTENTIONS 4

Abstentions : Carole ADAM, Marion PILLOT, Lionel BOLIMON, Rémy COUSTON

Délibération 2023-09-62

OBJET : TARIFS DES REPAS POUR LES ADULTES AU REFECTOIRE MUNICIPAL

Madame BONNEFOUX : nous avons quelques agents municipaux qui ne rentrent pas chez eux durant

la pause méridienne, et quelques enseignants qui déjeunent au réfectoire. Nous avons été sollicités

par ces personnes de façon à uniformiser le tarif du réfectoire communal. Vu le contexte d’inflation

général, l’augmentation du prix de l’essence, ils ont fait le choix de rester manger sur place et nous

demandent de faire un geste. Ils sont entre 5 et 6 à manger sur place et pas tous les jours. Donc nous

avons souhaité uniformiser le tarif et le fixer à ce montant-là.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2023-09-63

OBJET : RESSOURCES HUMAINES – AGENTS CONTRACTUELS : CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire : Pour les vacances de la Toussaint nous avons augmenté la capacité d’accueil des

enfants pour donner satisfaction aux familles. Nous sommes passés à 5 agents d’animation.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2023-09-64

OBJET : RESSOURCES HUMAINES – CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF

CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

(CAE) – PARCOURS EMPLOI COMPETENCESPage 6 sur 13

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Monsieur PENALVA : on observe que sur les 20 contrats de ce type que vous avez créés depuis 2020,

on a à peu près 13% de titularisés, aujourd’hui il y a 7 demandes de renouvellement. Est-ce que vous

allez les renouveler ? Est-ce que vous allez ouvrir la titularisation ?

Monsieur le Maire : non par pour le moment, il n’y aura pas de titularisation. On crée ces postes au

cas où. Peut être que l’on s’en servira, mais peut être que l’on ne s’en servira pas. C’est au cas où on

aurait des besoins concernant un manque d’effectif sur une longue maladie.

Monsieur PENALVA : dans le document qui a été envoyé par le service, il y a 3 contrats de ce type qui

ont été stagiairisés, c’est pour savoir si c’est automatique ?

Monsieur le Maire : non ce n’est pas automatique. Il se peut que si la personne donne satisfaction au

bout de 9 mois, et s’il y a toujours du personnel manquant, peut-être qu’à ce moment-là on

réfléchira à une éventuelle stagiairisation.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION 1

Abstention Sylvain PENALVA

Délibération 2023-09-65

OBJET : RESSOURCES HUMAINES – ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG 84

Madame BONNEFOUX : on adhère déjà au service de santé et sécurité au travail du centre de

gestion. L’adhésion au service de médecine préventive du CDG est plus intéressante que l’adhésion

au groupement médico-social interprofessionnel, donc il y aurait une économie. Actuellement on est

à 10 700 € par an, et là on paierait 7 800 € par an. C’est pourquoi on préfère adhérer au CDG 84

plutôt qu’au GMSI.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2023-09-66

OBJET : PROGRAMME ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L’EFFICACITE

ENERGETIQUE (ACTEE)

Monsieur PENALVA : en fait on souscrit au Grand Avignon à 3 € par habitant l’élaboration d’un

schéma pour savoir comment on intervient sur le bâti ?

Monsieur FISCHER : on souscrit à un groupement de commandes en vue de réalisation d’études.Page 7 sur 13

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Monsieur PENALVA : que sur le bâti ?

Monsieur FISCHER : oui.

Monsieur PENALVA : je pense qu’aujourd’hui lorsque l’on veut lutter contre les chaleurs, il n’y a pas

que sur le bâti et la rénovation du bâti, il y a aussi la réalisation d’espaces publics, la plantation

d’arbres pour lutter contre la chaleur. Est-ce qu’aujourd’hui vous avez un plan de végétalisation ou

pas sur la commune ? Les 68 arbres qui devaient être plantés où est-ce qu’ils sont ? Est-ce que la

Région a accordé l’aide ?

Monsieur FISCHER : on l’a reçu cette semaine. On attendait d’avoir la subvention.

Monsieur PENALVA : est-ce que vous allez en planter d’autres ?

Monsieur FISCHER : pour le moment non.

Monsieur PENALVA : aujourd’hui quand vous présentez aux habitants du chemin des roseaux des

aménagements de voirie, vous n’intégrez pas d’alignement d’arbres. Pourquoi est-ce que vous ne

luttez pas contre les ilots de chaleur en plantant de la végétation ?

Monsieur FISCHER : oui, il y en a. Tout ce qui est réfection de voirie, chemin des roseaux et avenue

André Durand, est financée par le Grand Avignon, et nous systématiquement on demande, lorsque

cela est possible, ça ne l’est pas toujours car parfois il y a des réseaux qui passent. Par exemple, on va

végétaliser l’avenue André Durand. Là c’est prévu dans le projet. Sur le chemin des roseaux, nous

l’avons demandé, ce n’est pas possible à cause des largeurs de voirie, des réseaux électriques qui

passent. Mais nous demandons systématiquement la plantation d’arbres et là il y a le programme

régional pour lequel on a obtenu la subvention et il y a également un dispositif départemental auquel

nous allons également adhérer.

Monsieur CACELLI : je voudrais faire une remarque d’ordre général. Lorsque l’on se promène dans

une grande commune voisine, on voit beaucoup d’arbres plantés, avec de beaux piquets, bien

attachés, mais aujourd’hui ils sont tous morts. Le fait de planter des arbres est une chose, mais après

il faut les entretenir.

Monsieur FISCHER : certains arbres, qui étaient garantis, ont eu un parasite. Il faut savoir que le

programme régional de plantations d’arbres, il finance mais il faut voir le coût réel, parce que

derrière si on veut pouvoir conserver des arbres et qu’ils puissent se développer, il faut prévoir

l’irrigation.

Monsieur PENALVA : il ne faut pas non plus que lors des entretiens, arracher les arbres qui sont

plantés par les gens, comme en haut de St Saturnin. Il y a eu des remarques de riverains qui

végétalisent les abords des quartiers, et lorsqu’il y a de l’entretien à faire, des arbres sont arrachés.

Monsieur FISCHER : cela n’est pas remonté jusqu’à moi.

Monsieur CACELLI : c’est dans quel quartier ?Page 8 sur 13

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Monsieur PENALVA : les Hauts de St Saturnin.

Monsieur FISCHER : si les arbres sont abimés, il faut bien les remplacer.

Madame PILLOT : vous en avez eu connaissance, je me souviens en avoir parlé il y a quelque temps.

Cela remonte à 2 ans.

Monsieur PENALVA : quand vous êtes au rond-point, vous avez sur votre gauche une partie qui est à

la commune mais dont les habitants entretiennent tranquillement la bande de terrain. Il s’avère que

parfois il y a des arrachages. Je ne jette pas la pierre. Je dis que parfois il faut faire attention aux

initiatives qui sont prises.

Monsieur le Maire : je ne vois pas quand on a pu arracher des arbres, à moins qu’ils étaient morts.

Monsieur PENALVA : au lotissement le Petit Prince ça été arraché.

Monsieur FISCHER : à ma connaissance c’est à la demande de riverains qui voyaient beaucoup de

micocouliers soulevaient leur mur de clôture.

Monsieur PENALVA : on est dans une situation où nous n’avons plus d’ombre, je le sais parce que j’y

vis, il y a toujours les souches d’arbres, on a des herbes qui poussent et qui ne sont pas du tout

entretenues. On a aujourd’hui un goudron qui n’est pas du tout refait, donc il y a toujours les mêmes

problèmes qu’avant. Il y a le bitume qui se soulève ce qui n’est pas du tout pratique lorsque l’on

passe en vélo, à poussette ou à pied. Je pense que c’est bien lorsque l’on fait de l’énergétique que

l’on ait une pensée sur l’espace public et aller jusqu’au bout du projet. Je suis d’accord sur

l’enlèvement des micocouliers au lotissement le Petit Prince, mais on va jusqu’au bout, parce

qu’aujourd’hui rien n’est abouti à mon sens.

Monsieur le Maire : à l’époque où ils ont planté les micocouliers, ce n’était pas ce type d’arbres qui

était adapté à ces endroits-là.

Monsieur PENALVA : toujours est-il que la situation aujourd’hui est compliquée.

Monsieur le Maire : on récupère cette situation.

Monsieur FISCHER : ça ne restera pas en l’état. Dès que nous pouvons planter un arbre, on le plante.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /Page 9 sur 13

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Délibération 2023-09-67

OBJET : ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE – DEMANDE

DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION SUD DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « REGION

SUD, LA REGION SURE »

Monsieur PENALVA : on renouvelle le véhicule actuel ?

Monsieur FISCHER : oui

Monsieur PENALVA : on garde le même nombre de véhicules ?

Monsieur FISCHER : oui

Monsieur PENALVA : comment allez-vous augmenter le nombre de patrouilles en gardant le même

véhicule ? Est-ce que c’est plus étendu sur la journée ? Comment cela va fonctionner ?

Monsieur FISCHER : oui. Aujourd’hui on a commencé à étendre les patrouilles de 17 heures à 19

heures, et on envisage d’augmenter encore l’amplitude horaire. Le véhicule actuel a besoin d’être

renouvelé.

Monsieur PENALVA : l’amplitude horaire jusqu’à quelle heure ?

Monsieur FISCHER : c’est à l’étude. Je pense que, ça ne pourra pas être sur des fréquences très

régulières, mais ponctuellement jusqu’à 21 heures, notamment en période estivale.

Monsieur PENALVA : l’achat du véhicule était prévu au budget ?

Monsieur FISCHER : oui, cela fait un moment que l’on y pense. On lancera la commande en 2024.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Monsieur le Maire : les délibérations étant terminées, nous allons passer aux questions diverses.

Madame ADAM : durant l’été vos services nous ont transmis le rapport du commissaire enquêteur

sur le début de la route d’Entraigues, ma question était de savoir si les remarques qu’il avait faites

allaient être prises en compte, et si c’était prévu lors de quel conseil municipal ou commission

d’affaires générales ce sera décidé ?

Monsieur le Maire : nous en reparlerons lors du prochain conseil municipal. Nous tiendrons compte

des remarques du commissaire enquêteur.Page 10 sur 13

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Madame PILLOT : on a parlé de rénovation énergétique au profit des collectivités, je voulais savoir si

le sujet de l’exonération partielle voire totale de la taxe foncière au profit des privés, est quelque

chose que vous comptiez aborder, si l’on fait des travaux de rénovation énergétique, comme

certaines communes ont déjà pu le voter ?

Monsieur FISCHER : en fait, nous avons voté l’inverse. Aujourd’hui par défaut, lorsque l’on fait

construire il y a une exonération de la taxe foncière pour 2 ans, sauf si la commune délibère dans le

sens inverse, ce que nous avons fait lors d’un précédent conseil municipal.

Madame PILLOT : je n’avais pas le souvenir que l’on ait évoqué ce sujet.

Madame ADAM : c’était sur la construction.

Madame PILLOT : là c’est sur la rénovation énergétique ?

Madame ADAM : sur des bâtiments construits avant 2009 sur lesquels les propriétaires feraient des

travaux de rénovation énergétique de plus de 10 à 15 000€ de frais.

Monsieur le Maire : à l’heure d’aujourd’hui nous n’avons pas pris ce genre de délibération. Par

contre, sur les taxes foncières la partie communale n’a jamais été augmentée. Et nous n’avons pas

assez de ressources financières pour pouvoir s’exonérer de certaines taxes. Nous n’avons que ce

levier pour les finances.

Monsieur FISCHER : je serais le premier à le vouloir, mais le problème c’est que nos ressources ne

nous permettent pas de faire des remises sur les taxes foncières.

Madame CUP : est-ce que vous faites allusion au reportage qu’il y a eu il y a quelques temps où il faut

faire 10 000€ de travaux dans l’année ?

Madame PILLOT : oui c’est cela.

Madame CUP : avec des critères importants, je pense que l’exonération est au maximum de 50%.

Madame PILLOT : je n’ai pas creusé le sujet. Je voulais juste savoir si vous l’aviez mis en place.

Madame CUP : c’est vraiment soumis à tellement de conditions …

Monsieur FISCHER : c’est sûr que c’est toujours intéressant, certaines communes peuvent se le

permettent, mais il faut équilibrer les budgets.

Monsieur le Mair e : y a-t-il d’autres questions ?

Monsieur PENALVA : je voudrais revenir, un peu pour moi, mais aussi au sens général cela peut

profiter à tous les élus, concernant les conditions de travail et d’information que l’on peut avoir pour

travailler sur certains sujets. J’avais demandé au mois de mars sur le budget un certain nombre

d’éléments, que la presse avait d’ailleurs confirmés dans son article, je n’ai toujours pas eu les

éléments.Page 11 sur 13

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Monsieur le Maire : c’est à quel sujet ?

Monsieur PENALVA : sur le budget, sur une série de questions, on m’a dit on vous répondra par mail.

Je n’ai pas eu les éléments. Ce qui est dommage. Ça permettait de voir un peu mieux le budget de la

commune. Le deuxième élément pareil, c’est toujours une demande qui a été faite plutôt au mois de

juin, j’avais demandé à ce que l’on me transmette le courrier de la SNCF.

Monsieur le Maire : c’est de ma faute. Parce que ce que l’on a reçu c’est un appel téléphonique qui

nous disait que la SNCF ne voulait pas vendre la gare. A la limite, heureusement, comme ça c’est eux

qui vont faire les travaux de rénovation. Mais ensuite ils nous ont dit qu’ils allaient nous le confirmer

par écrit, et nous attendons ce courrier.

Monsieur PENALVA : alors quand vous dites confirmer la rénovation, c’est juste sur l’aspect visuel ?

Monsieur le Maire : non, confirmer la non vente de la gare.

Monsieur PENALVA : je veux bien une copie dès que vous l’aurez, s’il vous plait. J’avais également

demandé le courrier de l’Etat. Monsieur FISCHER, vous m’aviez fait part de la demande de

subvention sur les caméras. L’Etat avait dit non, je suis un peu surpris par la réponse. Et j’avais

demandé ce courrier.

Monsieur FISCHER : oui.

Monsieur PENALVA : et le deuxième sujet aussi, ça rejoint ce que l’on a vu en début de séance. On

nous demande de prendre acte de travaux, et c’est toujours intéressant de savoir de quels travaux il

s’agit. C’est la procédure administrative, j’en prend acte, mais en tant qu’élu je pense que ça

intéresse tout le monde ici de savoir comment vous allez aménager le futur poste de police

municipale. Cela peut être intéressant de se mettre autour de la table et dans discuter.

Monsieur le Maire : comme je vous l’ai dit, ce sont des travaux intérieurs. Il y a de l’électricité, on va

tirer des câbles. Ce ne sont pas des travaux qui demandent à être vérifiés.

Madame BONNEFOUX : on a interrogé le chef de la police municipale afin de savoir comment il

souhaitait que l’on aménage les bureaux. C’est lui qui va y travaillait avec son équipe, c’est lui qui

nous a guidé.

Monsieur PENALVA : ce n’est pas pour décider à la place des services. Si vous avez un plan final, c’est

pour pouvoir y jeter un œil sur ce qui se fait.

Madame BONNEFOUX : vous pouvez venir consulter le dossier.

Madame PILLOT : une dernière question relative à notre abstention concernant la demande de

subvention complémentaire pour l’association de rugby, je voulais savoir si vous aviez reçu d’autres

demandes de subvention complémentaire ?

Madame COSTE : nous n’avons pas reçu d’autres demandes de subvention complémentaire.Page 12 sur 13

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Madame PILLOT : la question était de savoir comment vous arbitrez dans le cas de demande de

subvention complémentaire. Je ne connais pas l’ensemble des problématiques des différentes

associations de la commune, mais je sais, et monsieur TRICHARD le sais aussi, que l’association

relative au football avait des besoins, je ne sais pas s’ils ont fait une demande de subvention

complémentaire. C’est assez comparable en terme de fonctionnement, il y a beaucoup d’adhérents,

peut être même plus qu’au niveau de l’association de rugby, donc c’est plus par rapport à cela que

l’on se pose des questions. A ce moment-là, comment est-ce que vous arbitrez ?

Monsieur le Maire : le club de football avait besoin d’un éclairage, cela a été fait. Nous avons rajouté

un poteau d’éclairage pour qu’ils puissent jouer correctement le soir. C’est la seule demande que

nous avons eue.

Madame PILLOT : je n’ai pas été mandaté pour. Je pose seulement des questions par rapport aux

autres associations qui peuvent elles aussi avoir des demandes de subventions complémentaires, et

qui ne les formalisent pas forcément. Mais comment est-ce que vous vous gérez cela ?

Monsieur le Maire : on essaie d’accompagner toutes les associations, dans la mesure de nos moyens.

Et suivant nos moyens financiers, on fait ou on ne fait pas. Le rugby avait demandé une subvention

de 30 000 € parce qu’ils avaient des frais supplémentaires. Nous avons attendu afin de savoir si les

frais étaient vraiment réels. Du moment qu’ils sont réels on leur accorde la subvention demandée.

Madame COSTE : maintenant la catégorie de la Pastourelle nous impose la présence de SSIAP, des

personnes pour la sécurité, et cela a un coût, et donc on va aider les autres associations qui prennent

la salle au niveau des SSIAP.

Madame ADAM : on a eu le sujet avec l’APE. On essaie de réquisitionner des parents pour ne pas

avoir à payer.

Madame COSTE : le SSIAP c’est différent. C’est un professionnel que l’on rémunère. Après il y a des

personnes désignées, c’est différent.

Madame ADAM : mais qui doivent avoir suivi une formation lorsque l’on fait une manifestation de ce

type.

Madame COSTE : on aidera les autres associations dans ce sens.

Monsieur PENALVA : on avait évoqué une réunion sécurité comme on a fait l’année dernière. Est-ce

toujours prévu, ou est-ce possible de la prévoir ?

Monsieur FISCHER : oui, une réunion sera faite d’ici le dernier trimestre.

Monsieur PENALVA : on pourra étudier la mise en place du plan de lutte contre la délinquance que

vous deviez déployer l’hiver dernier ?Page 13 sur 13

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Monsieur FISCHER : de toute façon normalement, il y en aura une d’ici la fin de l’année, au pire en

début d’année prochaine. Au niveau de voisins vigilants aussi nous avons récupéré pas mal

d’adhérents. Nous allons faire une nouvelle réunion.

Monsieur le Maire : s’il n’y a plus de questions, nous allons lever la séance.

SIGNATURES

MONSIEUR LE MAIRE

SERGE MALEN

MME GUYLAINE RABERT

SECRETAIRE DE SEANCE