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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
4e le 08:08/2024 DÉPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SAINT MARTIN DE HINX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le trente juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN DE HINX, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alexandre LAPEGUE, Maire. Étaient présents: Mmes et MM. LAPEGUE, GIBARU, BENESSE, BRAYELLE, GARAT JM, LARD, SIROT, VERGEZ. Étaient absents excusés: Mmes et MM. CAZALIS (pouvoir à J.Ph BENESSE), DARRACQ (pouvoir à E. BRAYELLE), GARAT E. {pouvoir à L. GIBARU), GUIOSE {pouvoir à M. VERGEZ), LIOT (pouvoir à A. LAPEGUE), DARTIGUENAVE, VAN PEVENAGE. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13 Date de la convocation : 25/07/2024 Date d'affichage : 25/07/2024 Secrétaire de séance : Jean-Philippe BENESSE Délibération n° 2024 07_30_D03 OBJET : VOTE DE DEUX SUBVENTIONS SUPPLEMENTAIRES : « A FOND LES MANETTES AVEC ENZO » ET « PARTAGEONS UN INSTANT » Rapporteur : M. Le Maire M. le Maire présente à l'assemblée deux nouvelles associations Saint Martinoise ayant pour titres : - À FOND LES MANETTES AVEC ENZO crée le 20 mars 2024 ; - PARTAGEONS UN INSTANT crée le 06 septembre 2023. M. le Maire propose d'attribuer à ces deux associations 300 € chacune, au titre de l’année 2024. Envoyé en préfecture le 06/08/2024 Reçu en préfecture le 06/08/2024 Publié le 07/08/2024 ID : 040-214002727-20240730-2024_07_30_DO3-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, DÉCIDE: > D’approuver l'attribution de la somme de 300,00 € à l'association : A FOND LES MANETTES AVEC ENZO ; > D'approuver l'attribution de la somme de 300,00 € à l'association: PARTAGEONS UN INSTANT. - Le montant global s'élève donc à la somme de 600,00 €. La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal Administratif de Pau par envoi sur papier, dépôt sur place ou par le site www.telerecours.fr , à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’État dans le département. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Alexandi£