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PLU - Procédure - D2024050608 Adoption de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Marboz.
Lien du pdf (PLU - Procédure - D2024050608 Adoption de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MARBOZ
Nombre de membres afférents
au Conseil Municipal 519
En exercice 19
Nombre de membres présents : 13 Séance du 6 mai 2024 Nombre de votes pour :18
Nombre de votes contre : 0
Abstention : 0
Date de la Convocation : 29/04/2024
D2024050608
L’an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures, le conseil
municipal de MARBOZ, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame MOIRAUD
Christelle,
Etaient présents: MOIRAUD Christelle, NAVARIN Cécile,
JAILLET Christian, POCHON Laurence, NEVORET Benoit,
CARRUBA Isabelle, LAMBERET Anthony, GUILLERMIN
Patrice, MIVIERE-BASSET Karine, CHATELET Jocelyne,
DELIANCE Alexandre, BOUVARD Nelly, CALLAND Cédric
Excusé : POCHON Béatrice donne pouvoir à BOUVARD Nelly,
TISSERAND-BOUVARD Magali donne pouvoir à POCHON
Laurence, PONCIN Emmanuel donne pouvoir à NAVARIN
Cécile, SOCHAY Hervé donne pouvoir à JAILLET Christian,
NOEL Simon donne pouvoir à GUILLERMIN Patrice.
Absente : NICOLAS Carine
Monsieur NEVORET Benoit a été élu secrétaire de séance
Objet : Adoption de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-40 et L. 153-45 à L.153-48 ;
Vu la délibération du 03/03/2014 approuvant le plan local d’urbanisme ; Vu l’arrêté municipal n° 2023041401 du 14/04/2023 engageant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;
Vu la délibération du 11/12/2023 définissant les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;
Vu l’avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale en date du 13/10/2023, Vu l’avis de l’Unité départementale de l’ Architecture et du Patrimoine de l’ Aïn en date du 2/01/2024, Vu Pavis de la Chambre des Métiers et de l’artisanat Auvergne Rhône-Alpes du 4/01/2024, Vu l’avis de l’ Agence Régionale de Santé en date du 09/01/2024,
Vu l’avis de la Chambre d’agriculture de l’ Aïn en date du 23/01/2024, Vu Pavis de la Direction départementale des territoires de l’ Aïn en date du 24/01/2024, Vu l’avis du Département de l’Aïn en date du 12/03/2024,
Vu l'avis de la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse en date du 18/03/2024
Entendu le bilan de la phase de la mise à disposition du public présentée par le maire ;
Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément aux articles L. 153-47 du code de
1 l’urbanisme ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’adopter la modification simplifiée du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente.
Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département ef sera également publiée au recueil des actes administratifs [pour les communes de 3 500 habitants et plus ou les EPCI comportant au moins une commune d’au moins 3 500 habitants] et sera transmise à Monsieur le préfet (ou Monsieur /Madame le sous-préfet).
La modification simplifiée adoptée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.
La présente délibération deviendra exécutoire après l’exécution de l’ensemble des formalités suivantes :
- sa transmission à Madame la Préfète,
- son affichage en mairie durant un mois, sachant que la date à prendre en compte est celle du premier jour où l’affichage est effectué,
- la publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.
Pour copie conforme,
Le Maire