Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB SCANNEES
Déliberation - DELIB SCANNEES 1 1
Déliberation - Scan 20231004 131621
Procès Verbal - Scan 20231004 131733
Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 SEPTEMBRE 2015
Déliberation - DELIBERATIONS DU 15 AVRIL 2016
Conseil Municipal - APV CONSEIL MUNICIPAL 11042019 03
Déliberation - COMBINE DELIB 25 MAI 2022 1
Déliberation - DELIBERATIONS DU 26 JANVIER 2015
Déliberation - DELIBERATIONS DU 30 SEPTEMBRE
Déliberation - DELIB SCANNEES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB SCANNEES)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2019
DELIBERATIONS
Ville
ae
Blanc
»
L,
©
ès
x
LEE
n°
2019
OBJET
VOTE
DELIBERATIONS
GROUPEES
13
COMPTE
DE
GESTION
2018
ADOPTE
A L'UNANIMITE
14
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
ADOPTE
A L'UNANIMITE
15
TAXES
LOCALES
ADOPTE
A L'UNANIMITE
16
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
ADOPTE
A L'UNANIMITE
17
FDAEC
2019
ADOPTE
À L'UNANIMITE
18
EXONERATION
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
| ADOPTE
À L'UNANIMITE
EXTERIEURE
APPLICABLE
AUX
SUPPORTS
DE
PUBLICITE
DEPENDANT
DE
CONTRAT
OÙ
DE
CONVENTIONS
ET
ASSUJETIS
A REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
19
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
ADOPTE
A L'UNANIMITE
20
EXTINCTION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ADOPTE
A L'UNANIMITE
21
MUTUALISATION
AVEC
BORDEAUX
METROPOLE
— CYCLE
5 |
ADOPTE
A L'UNANIMITE
22
PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
|
ADOPTE
À L'UNANIMITE
23
PERSONNEL
—
RECRUTEMENT
EMPLOI
AIDE
ADOPTE
À L'UNANIMITE
24
PERSONNEL
— MISE
A DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AU
CCAS
| ADOPTE
A L’'UNANIMITE
25
PERSONNEL
—
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
LA
LIGUE
| ADOPTE
A L’'UNANIMITE
DE
L'ENSEIGNEMENT
DELIBERATIONS
DEGROUPEES
26
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
17
VOIX
POUR
7 ABSTENTIONS
27
CONVENTION
AVEC
GIRONDE
HABITAT
- VIDEOPROTECTION
| ADOPTE
A L'UNANIMITE
MOTION CONTRE LA FERMETURE
DE
L’USINE
FRIGOR
PAS DE VOTE
Les
abstentions
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
le calcul
de
la majorité
absolue
Carbon nu
’
>
pe
à
no
e)
2e
Accusé
de
réceplion
- Ministère
de
l'intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
BELISERATIONS
DU
pc cms
ae
CONSEIL
MUNICIPAL.
A
ÈS,
dE
Æ,
ombre
de conseillers
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
11
avril
à 48
h 30,
le Conseit
Municipal
de
ta Commune
de
CARBON-
ë
.
BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
1
GXCTGIGE
28
à
.
.
Alain
TURBY,
Maire,
PSE
—
15
POUVOIS—
——$
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4
avril
2019
Votants
—
25
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
DELIBERATION
N°
2019-13
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mmes
GOUGUET,
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux,
Ouer:
COMPTE
DE
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir:
MM.
PINSTON,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
Mmes
ERNAULT
GESTION
2018
CANALES,
M.
PINEAU
Etait
absente
excusée
: Mme
FARGEAUDOUX
Etaient
absents
: Mme
PRETEÉSEILLE,
M.
DROUIN.
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
RAPPORTEUR
:_M.
THOUVENIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
défibérations
inscrites
à
Pordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
2 avril
2019,
Le
Conseil
Municipal
:
- après
s'être
fait
présenter
le Budget
Prévisionnel
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bardereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
- après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
crdonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
à l'unanimité
que
le Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
CARBON-BLANC,
Le
23/04/2019
Le
Maire,
Alain
TURBY
Le Maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la
Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Fobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réceptian
par
le représentant
de
l'Etat. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'inlérieur
EXTRAIT.
BU
ReœrS:
TRE
DES
consate. DE
NSELE
MUNICIP
AC
Nombre
de conseillers
:
ER
BXETGIGS———
258
Prés
Ent
——
193
POU
VOS
——
û
ant
—
25
DELIBERATION
N°
2019-14
Omer:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
RAPPORTEUR
:_M.
THOUVENIN
Accusé
certifié
exécutoire
LÆ
Réception
par
le
préfet
: 23/04/2019
L'an deux
mifle
dix-neuf,
le 41
avril
à 48
h 30,
le Conseil
Municipal
de
ta Commune
de
CARBON-
BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 avril
2019
Etaient
présents
:
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSÉT,
GUÉNON,
Mmes
GOUGUET,
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents_et
avaient
donné
pouvoir:
MM.
PINSTON,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
Mmes
ERNAULT
CANALES,
M.
PINEAU
Etait
absente
excusée
: Mme
FARGEAUDOUX
Etaient
absents
: Mme
PRÉTÉSEILLE,
M.
DROUIN.
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
a été
nommé
Secrétaire
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
2 avril
2019,
Le
rapprochement
avec
la balance
des
comptes
de
la Commune
établie
par
le
Trésorier
de
Cenon
ayant
été
effectué
et
conformément
à la
procédure
de
reprise
anticipée
des
résultats,
Monsieur
THOUVENIN
propose
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
écoulé
de
la manière
suivante
:
Résultat
de
la Section
de
Fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l’exercice
: excédent
:
|
380
382,74
€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
excédent
:
545
623,88
€
Résultat
de
clôture
(A1)
excédent
:
926
006,62
€
Besoin
réel
de
financement
de
la Section
d’Investissement
Résultat
de
la Section
d'investissement
de
l'exercice
:
excédent
:
31
027,55
€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA):
déficit
:
48
777,15
€
Résultat
comptable
cumulé
: déficit
:
17
748,60
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
182
264,42
€
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
:
Solde
des
restes
à réaliser
:
182
264,42
€
{B)
Besoin
(-} réel
de
financement
(D001)
200
014,02
€
DELIBERATION
N°
2019-14
SUITE
Ogier
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
+ Affectation
du
résultat
de
la Section
de
Fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la
Section
d'investissement {recettes
budgétaires
au
compte
R 1068)
200
014,02
€
En
excédent
reporté
à la
Section
de
Fonctionnement
(recettes
non
budgétaires
au
compte
R 002
du
Budget
N +1)
725
992,60
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
se
prononce
en
faveur
de
l'affectation
des
résultats
résumés
dans
le tableau
ci-dessous.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
002
:
001
: Solde
d'exécution
| 1068
:
Excédent
reporté
de
la section
Excédent
de
d'investissement
fonctionnement capitalisé
725
992,60
€
17
749,60
€
200
014,02
€
CARBON-BLANC,
Le
23/04/2019
Le
Maire,
Alain
TURBY
Le
Maire,
- certifie
saus
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
= informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
adtninistratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. DRE
>
D
,
à
?
ARE
Accusé
de
réceplion
- Minislère
de
l'Intérieur
BELLE
IA
TIONS
Er
Accusé
certifié
exécutoire
HAE.
Réception
par
le
préfet
: 23/04/2019
A
Nombre
de conseillers
:
En
GXGrCÎGE
—
728
Présents
—
19
PODVQ
ES ——
5
ant
25
DELIBERATION
N°
2039-15
Oier
: TAXES
LOCALES
2019
RAPPORTEUR
;
M.
THOUVENIN
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
4
avril
à 18
h 30,
le Conseïf
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à fa
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 avril
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mmes
GOUGUET,
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux,
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir:
MM.
PINSTON,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
Mmes
ERNAULT
CANALES,
M.
PINEAU
Etaït
absente
excusée
: Mme
FARGEAUDOUX
Etaient
absents
: Mme
PRETESEILLE,
M.
DROUIN.
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
F'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Considérant
la
loi
de
finances
pour
2019
fixant
une
revalorisation
forfaitaire
des
bases
d'imposition
de
2.2
%
pour
le
Foncier
Non
Bâti,
pour
le
Foncier
Bâti
et
pour
la
Taxe
d'Habitation,
Vu
le budget
2019
voté
le 15
février
2619,
Vu
fa présentation
à la
Commission
Ressources
du
2 avril
2019,
Considérant
qu'en
raison
de
la
variation
physique
de
ces
bases,
le
produit
fiscal
assuré
de
la
Commune
en
2019
ressort
à 4
990
042
€
Considérant
que
le
totai
des
allocations
compensatrices
versé
au
titre
de
la
Taxe
d'Habitation,
de
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti,
de
la
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
et
de
la
CFE
s'élève
en
2019
à
177
365
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
*
Décide
d'appliquer
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1.000000
ce
qui
donne
le
tableau
suivant
:
BASES
s
bimposmion
2018]
PASES
D'IMPOSITION
2018
Lau
x 2610
PRODUITS
2019
(pour
mémoire)
Le
Maire,
TAXE
D'HABITATION
10
837
459
11
160
000
18.24
2035
584€
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
9
143
935
9
218
000
31.92
2
942
386
€
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
22029
21500
56.15
12072€ 4 990
042
€
°
Décide
de
fixer
les
taxes
2018
de
la façon
suivante
:
18.24%
pour
la TAXE
D'HABITATION
°
3192%
pour
la TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
*
56.15%
pour
la
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
CARBON-BLANC,
Le
23/04/2019
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cef
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. XNVL S2Q ZLOA 20 NOLVARAITAQ V1 20 ANOVANOIO LRU
SIOUL Na XNVHOLOEIEUS SSOILSS XOV HANANOLAN VLETINES LÉ SE
F à
SOITHIA SAXLANW OS SIT La
NOILOY:T &ΠEAXISININ
=
6102 SAV LL el
ë
—-
: TALEVIN
ATILaYSI
3 = SSP
‘elieu 971
8] Sanbiiand SIONVNE sza "OR
ATALOUIQ ST
ê Ê FO YY D0Y9G- NE AU)
v
ereud #7 TRE y È E 5 npUSÿe post inpo
:{anuos-o SINIS9 E] SUEP NON/ANO
6LOZ us SPOEP 9e See Xe S8p LS] ÊuES
uognuuip ë
£ Ê Te
. (SeEiep 0) | SHISUOS Xe E MpOId
<<< - ‘540 È Ë & 008 Lz SY | ?S ST JS _.
TY0 066 # Sh'es “(eq uou) suefoucy
axe
ë AE 000 8126
Es | FT TS VE | 26 000 f= FYQ
QE EF. Z6°LE (ed) augpoucr exe ë LE] 009 09k LL Te ST TT ST
| Hpuaemporg | +z'8L
Pr LORENQEL D SXEL {Lprto0 Xo-102) @ 5107 senéluorsneud a (ica x 9) 61:0Z
e ATTENNOLINOdONd NOLLVIHVA = LNSI91400 &no
ze 8L0Z 2p 5j
Juepucdseuco pnpoiq Hohsodun,p seseg
SZLOA XNVL°e SOUSIe sp xnE].
SOUSISISI Sp XNEL _
“SCA 292 }USLLe Nef IIQO 1op xne SSP Sep Lomeues
sun (2 3Eed S7100 Wragp € nd) s02 os Fuogeqd ai apeaxs
(6709) SA08/AIR1 p XTET Sep UN] IS | ænanno L'HOdOHA
NOLIEAVA VI SAR! SENEPUOSSS sSoUspIsgi sep 1 {4 eutiojos uoreofur Ip pus jm pol4
l
1sodei 8) s1eoo] aaerp Sasu el
ep nplege anpolg
Hi Je dL9q
CE NOISYL » =
- AIO MeWeagait D _uomeueus]
- |
© 20e spmpaus © _%-1sepmpo
le
QENA Seuuoyppe x mpeg
TE _]: 6}07*4n0d na NALIV'SA1VO01S119a4I0
S3XVL S10 LINqOd
OUVOT Ad Av 6LOZ XNVL S1q 10979 "2
+eBpnq npaiqinbs, Saouesuedluos suogeaoe mo @ E atessssau
Hhpoii
G9€ 24 “
AA CUS) Let ES Tale atel SNOISI239
- dl
{L} Won 6821 .N
3 <<< @ : sauepuosss
SeOUSpISSI Sej ins Lopelqenp axe] ap seszg CFO 066 ÿ : [EL
<<< | ©: sueoea SJuetusBor
xne SSAREJAI LoNElIqEU.p axe, ep sea]
<<< |
"340 Z108L 00 Lz & <<< greg
620 ZZ “(Gec Lou) sistouior sel] 982 Zre x 000 8176
<<< Zé'Le 86
BPES |. (ed) ataruoz exe), [res Segz 000 OL EL
<<< va'el SE
LES OL FT PUORENTEU SXEL E F E
z k {E109 no 7109 x &-j00) @ 6102 selsuuoisielé @ &L02 seuuoejd | evo ep xmeunumoo
® 2102 sengseus SUEJSUOO XNe & SUNPOI4 Lonisodiup seseg Loj{soduurp XnEL Lonprsodurp xner. Uoyisodiyp seseg |
TA Te EEE rex SEE Ta SE) RS 1e NOILISOAMI.g x
SMÔNVES ANNE
Nv1s3a NOILVOIAILON 3q AAE
SMS Tote En 1 712 ÉERÆRERE EMI
RER
—
CL
FRUSIDUT à ESA RETTT NONEO SG HUANOSEUL
| Id AuNOSaUL
XNVAUNOZ ge © INSNESSIONOUET
a
Æ
ONVISNOEAVO 960 |:annnmoo SOIIANX SALANOI SAQ LA
NOILOVEI AG LAALSININ
nn
Lu saueluBne 9j9 JUO Le] SUES SSNUILUIP JUSLILLSpSSEId Xne] Se] ajjenbe] 2p SM ne sSUL\y @
LE sanbidde ajs e Uey sus uoynulup e] ejenbel ap ang ne seuuY | Na SNYS NOLLNNINIQ
Le 90'se <<< | | <<< <<< <<< <<< <<< <<< tresses “249
TeunLuoS feuoneu ZL'oSL . 000£z'E s£'6£L ÿL'ss 19‘67 “(a8q Lou) selouoL 8xeL
uen SueoS | uoneqey 5 nue deous nel Sv's9 <<< Sy'c9 gL'9z GL‘LZ (neq) asslouor axel E] unod ajdo juefe FE : E _
- aa mo <<< . <<< gro 000222 02'69 88°2z vS've ses UORBNAEUD SXEL
FR vor ep eu + @ . sr) 1044 sep sloz remeutaueden / ruopeu sel a1hy us anse UMP XNEL, Juno XneL etes Made eedon 9108 XNEL spuorejd xneL neenlu ne ‘8102 2p XNEUNLLLO9 sUSÂOU XNEL
349 8p XNeL so adonand Das NOLVAOr VII sed mo @ xnv£ Saq 2LOA nv SAIILN SLNANATA ‘S
[ | Sessusduios Lou suoyeIguoxs Xne SAREISI JEd : AYAO D
*uodsuei} ‘26ENIOIS — 289 saasuadios SUOpEIaUOXS XNE SANEJeI Led : 3YAO 9 :
[ | asneiBep ped : 3vAO ‘a| | 0 : 2'ATHL SP SH MON UOHE0Q
senBLejeOIpE] SUOHEIS <<< sesudenue se] Jed 8gsien epeu jed : AYAO E suopeooje samy "2
LC | : © avAI'E aljojuie] np JUeWSBEUSLUE,p SSUOZ US UOEISUOXZ ‘q
sineyeuloSUEIL 985 SSIOSNPE SAS; S9p SN NE 10[ El JE Sogieuoxs Soseg | | O SJLSLLSSSIIG2I9,p SUONESIO SEP SSSEG SSP LOFONpeu e
[= ] (19) sesuidequa sep alelouo4 uoneso9
sanbimeipÂy Sa2nuso (xeq uou) alelouoz 8XeL 349 7 SIP UUGISSSJOId SXEL
[ | Geq) sisrua sxei | | Zÿz N : TE TOUT SISISUOT SXEL
senbieyoaojoud Sejejus9 IOTET IE SSSISUOXS SSSEg | | ZY9E 9 J (nesos sueuwreBol) sainp enBuo] ap uoneisuoxz 2
[ | (10) sesudenuz sep aigruoa uogesgeo| [0 | SROkEN ‘AddD ‘UopeIIqEUEl & XNEQ ‘NAZ ‘Q
senb1osje SeJnUSQ @eq uou) siatouoy exe | | GED rÿ PESTE SO VA) }sapoil uonipuoo ap SeuLosisd
[ | (ed) aierouoy exe ; , LOGE SRRUCT SRE
seuualloipAy # SSUUSI107 EI NSSUOS 3j 180 SI91SUOXS SSSEH LZZL 9SL 2 Te ?E Ed Fe, } :'UORSIQEU,P SXEL
© xzA1S20 1INnGOËd # 2 SaaxvL NON SaSva 2 @ SA9IRIVSNAANOND SNOLVIOTTY SaqIviza"s
: S3AIVLNANATdWNON SNOLVMAOANI II
6LOZ HNOd S21V901 S211914IQ SAXYL S3Q NOILISOdNI.A XNVL S2q NOILVOIAILON 20 1V13
6107 FSIVONVAX LADIIENAEX NONAO AG AMANOSAUL | ‘148 AMANOSEUL a SJ PHRUDIDIS « BINDÈZ « FSQT
XAVL ‘2 | XAvadNog £€ |: LNSNASSIANONET
(e) nos 6szt N “: ONVIE-NOHEVO 960 |: ENNNINOO DELISERATIONS
DU
Accusé
de
réception
- kinislère
de
l'inténeur
033-213300965-20190411-2018-16-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le prèfet
: 46/04/2019
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
11
avril
à 48
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à a
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 avrit
2619
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
FURBY,
Maire,
DELIBERATION
N°
2019-16
OBET:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mmes
GOUGUET,
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
PINSTON,
JAUREGUE,
ALLAIRE,
Mmes
ERNAUET
CANALES,
M.
PINEAU
RAPPORTEUR
: M.
TURBY
Etait
absente
excusée
: Mme
FARGEAUDOUX
Etaient
absents
: Mme
PRETESEILLE,
M,
DROUIN.
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
a été
nommé
Secrétaire
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la décision
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
primitif
de
la commune
lors
de
sa
séance
du
15
février
2019,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
2 avril
2019,
Considérant
la nécessité
d'apporter
des
modifications
au
budget
pour
prendre
en
compte
:
e lavance
financière
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
Electriques
de
la Gironde
{SDEEG)
contractée
en
2018
pour
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
armoires
et
de
poses
d’horloges
astronomiques
d’un
montant
de
48
011,07
€.
e les
frais
d'étude
pour
le groupe
scolaire
d’un
montant
de
23
667,03
€ passés
à tort
en
2018
sur
le compte
21312,
tout
comme
le budget
2019
des
frais
d'étude
d’un
montant
de
6 585€.
e l'enveloppe
budgétaire
de
lAttribution
de
Compensation
d'investissement
(ACI)
de
Bordeaux
Métropole
inscrite
au
budget
2019
initialement
sur
le compte
2041511
{opération
17)
au
lieu
du
compte
2046
(chapitre
204).
Ces
modifications
se
présentent
de
la manière
suivante
:
Fonctionnement
*_ investissement
Chapitre/
Section
Section
Section
Section
Opération
Article
[Fonction!
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
=
Fr
Chapitre
041
21534
| 814
48 011,07
€
Opérations
patrimoniales
_
F-
Chapitre
041
168758)
814
48 011,07
€
Opérations
patrimoniales
TOTAL
-_
€
- €
}
48
011,07
€ |
48
011,07
€
DELIBERATION
N°
2019-46
SUITE
OBier
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Fonctionnement
Investissement
Chapitre/
Section
Section
Section
Section
Opération
Article
[Fonction]
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
——
F-
Opération
18
2031
|
20
30 252,03
€
Ecoles
Maternelles Z
ï
F.
Opération
18
21312
|
20
- 6585,00
€
Ecoles
Maternelles ——
F-
Opération
18
21312}
20
23
667,03
€
Ecoles
Maternelles
[TOTAL
-
€
-__€
|
23
667,03
€ |
23
667,03
€
Fonctionnement
Investissement
Chapitre/
Section
Section
Section
Section
Opération
Article
[Fonction
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
F.
Opérati
17
Dpération
21534
| 020
-98
735,00
€
Mairie
F-
ü
f
20:
hapitre
4
2046
|
020
98 735,00
€
Subv.
D'équip.
Versées
=
F-
Chapitre
042
6811
| oo
|98735,00€
Opé.
d'ordres
(tsf
entre
sections}
F-
it
Chapitre
042
.
7768
|
020
98 735,00
€
Opé.
d'ordres
(tsf
entre
sections}
F-
jt
Chapitre
040
|
198
|
020
98 735,00
€
Opé.
d'ordres
(tsf
entre
sections}
7.
ft
Chapitre
040
28046
|
020
98
735,00
€
Opé.
d'ordres
(tsf
entre
sections}
TOTAL
98
735,00
€ |
98
735,00
€ |
98
735,00
€ |
98
735,00
€
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
des
voix,
les
modifications
budgétaires
décrites
ci-dessus.
CARBON-BLANC,
Le
16/04/2019
Le
Maire,
Alain
TURBY
Le
Maire,
- certifie
saus
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- infarme
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
adtinistratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
fEtat. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
(jme
DELISESSA
VTIONS
DES
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL,
MUNICIPAL.
DE
CARBON-BLANC
Nombre
de conseilers
:
En
EX
GGÎCe—
25
PIÉSENES
—
15
POUVOÏES
—5û
Votants
75
DELIBERATION
N°
2019-17
OBiEr:
FDAEC
2019
RAPPORTEUR
: M.
THOUVENIN
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 11
avril
à 18
h 30,
le Conseit
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-
BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
[a présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 avrit
2019
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mmes
GOUGUET,
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir:
MM.
PINSTON,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
Mmes
ERNAULT
CANALES,
M,
PINEAU
Etait
absente
excusée
: Mme
FARGEAUDOUX
Etaient
absents
: Mme
PRETESEILLE,
M.
DROUIN.
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commissian
Ressources
du
2 avrit
2019,
Considérant
qu’en
2019,
l'enveloppe
allouée
au
canton
de
la Presqu'île
a été
fixée
à 210
985
€.
Considérant
que
les
deux
conseillers
départementaux
sont
chargés
d'en
arrêter
la répartition
en
concertation
avec
l'ensemble
des
Maires
du
Canton.
À cet
effet,
une
réunion
s'est
déroulée
le 15
mars
2049
à Saint-Louis
de
Montferrand
où
il a été
annoncé
l'attribution
pour
l’année
2019
d’un
montant
de
29
903
€.
Considérant
que
les
opérations
éligibles
concernent
tous
tes
travaux
d'investissement
(voirie,
équipements
communaux
ainsi
que
l'acquisition
de
matériel
ou
de
mobilier]
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
ou
intercommunale.
Le
taux
de
financement
est
calculé
et
contrôlé
sur
le coût
HT
de
l’opération
et
ne
peut
dépasser
80
% du
coût
HT
de
l'opération.
Pour
une
même
opération,
les
Communes
ne
peuvent
solliciter
qu’une
seule
subvention
du
Département.
Ainsi,
le cumul
de
deux
subventions
départementales
sur
la même
assiette
subventionnable
n’est
pas
autorisé.
Les
travaux
d'équipement
éligibles
doivent
répondre
au
moins
à trois
critères
parmi
les
dix
prévus
dans
la
délibération
n°
2205-152
CG
du
16
décembre
2005
de
l'Agenda
21
du
Conseil
Général. Cette
année,
le dépôt
du
dossier
doit
intervenir
au
plus
tard
fe 30
juin
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
:
.
De
solliciter
l'aide
du
Département
dans
le cadre
du
FDAEC
2019
«
D’affecter
ce
dispositif
au
financement
des
opérations
suivantes
:
«Opération
10
: Travaux
éclairage
public
pour
un
montant
HT
de
11
558.72
€
“+ Opération
1:
ravaux
cimetière
pour
un
montant
HT
de
30
493.15
€
+ Opération
24
: achat
d’un
véhicule
pour
un
montant
HT
de
24
999.22
€
Le
financement
complémentaire
de
ces
opérations
est
inscrit
au
budget
de
l'exercice
en
cours
CARBON-BLANC,
Le
23/04/2619
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
= informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rardeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de l'Etat.
CONSEIL,
MUNICH.
À
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
»
D
>
5
,
Se
nb
033-213300968-20190411-2019-18-DE
TIONS
DES
ACCUSÉ
ceriié
exécurioire
Réception
par
le préfet
: 29/04/2019
AA ÉPRAES
n
Nombre
de
conseillers
:
Présents-—
15
Pouvoirs Votants
——
25
DELIBERATION
N°
2019-18
OBsEr
:
EXONERATION
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
RAPPORTEUR
: M.
THOUVENIN
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 11
avril
à 18
h 30,
le Conseït
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseit
Municipal
: 4 avril
2019
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mmes
GOUGUET,
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROÏIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseitlers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
MM.
PINSTON,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
Mmes
ERNAULT
CANALES,
M.
PINEAU
Etait
absente
excusée
: Mme
FARGEAUDOUX
Etaient
absents
: Mme
PRÉTESEELE,
M.
DROUIN.
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
les
articles
47
et
75
de
la loi
n° 2011-1978
du
28
décembre
20141
de
finances
rectificative
pour
2011
et
l’article
8 de
l'ordonnance
2014-1335
du
6 novembre
2014
relative
à l'adaptation
et
à l’entrée
en
vigueur
de
certaines
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à la
taxe
lacale
sur
la publicité
extérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2333-6
à L
2333-16
relatifs
à la
taxe
locale
sur
fa publicité
extérieure,
Vu
le cade
de
l'environnement,
d’une
part
dans
sa
partie
légistative,
livre
V,
titre
VIII,
protection
du
cadre
de
vie
1°
« publicité,
enseigne
et
pré-enseigne,
d'autre
part
dans
sa
partie
règlementaire,
articles
R 581-1
à R
581-88,
Considérant
que
les
contrats
de
concession
à venir
de
la Ville
de
CARBON-BLANC
ou
de
BORDEAUX
Métropole
relatifs
à des
supports
de
publicité
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosques
à journaux
ou
dépendant
de
concessions
municipales
d'affichage,
stipuleront
leur
assujettissement
à redevance
d'occupation
du
domaine
public, Considérant
que
l’avant
dernier
alinéa
de
l'article
L 2333-6
du
CGCT
modifié
respectivement
par
l'article
75
de
la loi
n°
2011-1978du
28
décembre
2011
de
finances
rectificatives
pour
2011
et
par
l'article
8 de
l'ordonnance
,* 2014-1335
du
6 novembre
2014
relative
à l'adaptation
et
à l'entrée
en
vigueur
de
certaines
dispositions
du
CGCT,
précise
qu’il
ne
peut
y avoir,
pour
un
même
support
de
publicité
ainsi
disposé,
cumul
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
avec
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure, Considérant
que
l’article
2333-8
du
CGCT
prévoit
les
diverses
mesures
d'exonération
de
cette
imposition,
dont
deux
d’entre
elles
portent
sur
les
supports
de
publicité
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosques
à journaux
ou
dépendant
de
concessions
municipales
d'affichage,
Vu
l’accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
2 avril
2019, DELIBERATION
N°
2019-18
SUITE
O8ser
: EXONERATION
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
A
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
e D'exonérer
de
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosques
à journaux
ou
dépendant
de
concessions
municipales
d'affichage
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
CARBON-BLANC,
Le
23/04/2019
Le
Maire,
Alain
TÜRBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. EXTRANT
DU
REG
7
F,
»
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ST
ni
œs DE
à
A
&-)
Æ
RS
Que
3
033-213300968-20190411-2019-19-DE
DELIBERATIONS
DU
Dé cn
tr
CONSEIL
MUNICIPAL,
DE
CARBON-BLANC
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice-—
Présents Pouvoirs
Votants DELIBERATION
N°
2019-19
OBET:
PROGRAMME
D'INTERET
GENERAL
Réception
par
le
préfet
: 24/04/2040
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 11
avril
à 48
h 30,
ie Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 avril
2049
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TÜRBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mmes
GOUGUET,
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
ef
avaient
donné
pouvoir
: MM.
PINSTON,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
Mmes
ERNAULT
RAPPORTEUR
: M.
THOUVENIN
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Moirie
CANALES,
M.
PINEAU
Etait
absente
excusée
: Mme
FARGEAUDOUX
Etaient
absents
; Mme
PRETESEILLE,
M.
DROUIN.
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la délibération
n°
2013-55
du
27
septembre
2013
décidant
la participation
de
la commune
au
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
mis
en
œuvre
alors
par
la CUB
afin
de
favoriser
la requalification
de
logements
et
la promotion
de
loyers
maîtrisés,
Vu
fa convention
2013/2018
entre
la CUB
et
la Commune
de
CARBON-BLANC,
et
la délibération
de
Bordeaux
Métropole
en
date
du
6 juillet
2018
autorisant
la prorogation
du
PIG
« Un
logement
pour
tous
au
sein
du
parc
privé
de
fa Métropole
» de
6 mois
supplémentaires,
Vu
la délibération
n°
2018-80
du
20
décembre
2018
décidant
de
prolonger
le PIG
pour
6 mois
supplémentaires, Considérant
la demande
de
Mme
MOTHE
de
bénéficier
d’une
aide
financière
dans
le cadre
de
travaux
de
son
habitat,
Considérant
l'accord
de
la CLAH,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
2 avril
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
des
voix,
d'attribuer
à :
.
Mme
Christine
MOTHE
une
aide
financière
d'un
montant
de
2 000.00
€ pour
des
travaux
d'adaptation
au
logement
sis
6 Rue
jeanne
de
Lestonnac
à CARBON-BLANC.
La
dépense
sera
inscrite
à l'article
20422/70
du
budget
en
cours.
CARBON-BLANC,
Le
23/04/2019
Le
Maire,
Alain
TÜRBY
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pauvoir
devant
Le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dons
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicaÿion
et de
sa réception
par
le représentant
de l'Etat. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
[mme
DELIBERATIONS
DU
pré
at dis
CONSE
Nombre
de
conseillers
:
En EXerCICE-———.——28 Présents
T1
Pouvoirs
—
VOTES
—
25
PROD.
DELIBERATION
N°
2019-20
OBET
: EXTINCTION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
RAPPORTEUR
: M.
THOUVENIN
Le
Maire,
Réception
par
le
préfet
: 23/04/2019
PUR L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 41
avril
à 18
h 30,
ie Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Afain
TÜURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 avril
2019
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mmes
GOUGUET,
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: MM.
PINSTON,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
Mmes
ERNAULT
CANALES,
M.
PINEAU
Etait
absente
excusée
: Mme
FARGEAUDOUX
Etaient
absents
: Mme
PRETESEILLE,
M,
DROUN.
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jaur,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
2 avril
2019,
Considérant
la réflexion
menée
pour
effectuer
des
économies
d'énergie
ainsi
que
dans
un
objectif
de
protection
environnemental
décision
de
faire
installer
des
horloges
astronomiques, Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
* DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
procéder
à l'extinction
de
l'éclairage
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
h à
5h,
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
un
arrêté
fixant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure
{horaires
d'extinction,
information
de
la population,
signalisation..).
L'extinction
interviendra
dans
la nuit
du
12
au
13
avril
2019,
CARBON-BLANC,
Le
23/04/2019
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
fe caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
= informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
(ji
eee
DELIBERATIONS
DU
pci
at
née
CONSEIL,
MUNICIPAL.
DE
CARBON-BLANC
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice-
Présents
Pouvoirs
—-...
Votants DELIBERATION
N°
2019-21
OBiEr
: MUTUALISATION
AVEC
BX
METROPOLE
-
CYCLE
5
RAPPORTEUR
: M.
THOUVENIN
Le
Maire,
-
Réception
par
ls préfet
: 23/04/2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 11
avril
à 18
h 30,
le Conseil
Municipat
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 avril
2049
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TÜRBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mmes
GOUGUET,
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux,
s
Etaïent
absents
et avaient
donné
pauvoir
: MM.
PINSTON,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
Mmes
ERNAULT
CANALES,
M.
PINEAU
Etait
absente
excusée
; Mme
FARGEAUDOUX
Etaient
absents
: Mme
PRETESEILLE,
M.
DROUIN.
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
pracéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l'ardre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
2 avril
2019,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'entrer
dans
le processus
de
négociation
avec
BORDEAUX
Métropole
dans
le
domaine
d'activité
de
la démoustication
afin
de
répondre
aux
attentes
des
carbonblanais
face
aux
nuisances
liées
aux
moustiques
{tigres
et
autochtones).
CARBON-BLANC,
Le
23/04/2019
Le
Maire,
Alain
TÜRBY
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objeï
d'un
recours
paur
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. &
D Vr
D 5
ES
PRET.
4
ÉRr
y
Se
Accusé
de
récepliun
- Ministère
de
FInlérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE;
£ i
TL
DES
Accusé
certifié
exécuioire
Nombre
de
conseille
DELIBERATION
N°
2019-22
Omer
: PERSONNEL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: M.
THOUVENIN
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 44
avril
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 avril
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Afain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mmes
GOUGUET,
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux,
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
PINSTON,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
Mmes
ERNAULT
CANALES,
M.
PINEAU
Etait
absente
excusée
: Mme
FARGEAUDOUX
Etaient
absents
: Mme
PRETESEILLE,
M.
DROUIN.
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la loi
n° 87-522
du
13
juillet
1987,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
délibérations
n°2014-6
du
27/02/2014,
n°
2014-31
du
23/04/2014,
n°
2014-39
du
26/06/2014,
n°
2014-59
du
26/09/2014,
n°
2014-80
du
4/12/2034,
n°2015-42
du
15/06/2015,
n°2015-71
du
15/09/2015,
n°2015-93
du
1/12/2015,
n°
2016-31
du
15
avril
2016,
n°2016-48
du
12
juillet
2016,
n°
2016-54
du
22
Septembre
2016,
n°
2017-48
du
12
juillet
2017,
n°
2017-57
du
3 octobre
2017,
n°
2018-03
du
23
janvier
201,
n°
2018-47
du
12
juillet
2018,
n°
2018-61
du
4
octobre
2018
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
2 avril
2019,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
mettre
à jour
ce
tableau
de
manière
à répondre
aux
besoins
de
la
Callectivité.
DELIBERATION
N°
2019-22
SUITE
OBJET
: PERSONNEL
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
“ DECIDE
de
° supprimer
o poste
d’attaché
o 1
poste
de
rédacteur
principal
1°
classe
o poste
de
rédacteur
o 1
poste
d’adjoint
administratif
principal
2f
classe
o 1poste
d’animateur
principal
2%
classe
o 1poste
d’adjoint
d'animation
principal
2°
classe
o poste
d’animateur
o poste
d’adjoint
du
patrimoine
o 1
poste
d'ingénieur
principal
o 1
poste
d'agent
de
maîtrise
o 2postes
d’adjoint
technique
+ créer
o 1poste
d'assistant
socioéducatif
à temps
complet
o 1
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet,
non
titulaire
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
* DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
en
cours.
CARBON-BLANC,
Le
23/04/2019
Le
Maire,
Alain
TURBY
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat, Accusé
de
réceplion
- Ministère
de
l'intérieur
033-215300965-20190431-2019-23-DE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/04/2019
REGISTRE
DES
PAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
——
Pouvoirs
—-
DELIBERATION
N°
2019-23
Ogier
: PERSONNEL
—
RECRUTEIMENT
EMPLOI
AIDE
RAPPORTEUR
:
M.
FHOUVENIN
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
11
avril
à 18
h 30,
te Conseil
Municipal
de
[a Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 avril
2018
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mmes
GOUGUET,
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
PINSTON,
JAUREGUI,
ALEAIRE,
Mmes
ERNAULT
CANALES,
M.
PINEAU
Etait
absente
excusée
; Mme
FARGEAUDOUX
Etaient
absents
: Mme
PRETESEILLE,
M.
DROUN.
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
2 avril
2019,
Considérant
que
le dispositif
du
parcours
emploi
compétences
à pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi. La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et un
accompagnement
tout
au
Îong
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix
e DECIDE
de
recruter
un
agent
à temps
complet
au
Centre
Technique
Municipal,
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements.
CARBON-BLANC,
Le
23/04/2019
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ji
meme
DELIBERATIONS
DU
Pc
or
et
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice—
Présents DELIBERATION
N°
2019-24
OBEr
:
PERSONNEL
—
MISE
À DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AU
CCAS
RAPPORTEUR
: M,
THOUVENIN
Réception
par
le
préfet
: 23/04/2019
FE
LÀ
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 11
avril
à 48
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 avril
2019
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mmes
GOUGUET,
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et avaient
donné
pouvoir
: MM.
PINSTON,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
Mmes
ERNAULT
CANALES,
M.
PINEAU
Etait
absente
excusée
: Mme
FARGEAUDOUX
Etaient
absents
: Mme
PRETESEILLE,
M.
DROUIN.
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
21
février
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
27
mars
2019, Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
2 avril
20159,
Vu
les
missions
exercées
par
des
agents
de
la collectivité,
en
partie
ou
en
totalité,
auprès
du
Service
d’Aide
à Domicile
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Carbon-
Blanc, Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
individuelles
de
mise
à
disposition
au
CCAS
qui
concerne
3
agents
de
la
Collectivité
volontaires
occupant
les
postes
suivants
:
«Adjoint
administratif
principal
1°
classe
à
100
%
de
sa
quotité
de
travail
e
Assistant
socio-éducatif
Là"
classe
à
10
%
de
sa
quotité
de
travail
°
Adjoint
administratif
principal
1
classe
à
5
%
de
sa
quotité
de
travail.
DELIBERATION
N°
2019-24
SUITE
Quuer
: PERSONNEL
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AU
CCAS
e AUTORISE
le versement
d’une
indemnité
d’astreinte
effective
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
et
par
jour
férié
à l'agent
administratif
détaché
à 100
%
conformément
à l'arrêté
du
3 novembre
2015
fixant
le montant
des
dites
indemnités.
Un
état
liquidatif
mensuel
sera
remis
au
Service
des
Ressources
Humaines.
e INSCRIT
au
budget
de
la Commune,
les
recettes
correspondantes
au
remboursement
des
salaires
et
charges
dudit
personnel
par
le Service
d'Aide
à
Domicile
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Carbon-Blanc,
CARBON-BLANC,
Le
23/04/2019
Le
Maire,
Alain
TURBY
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bardeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. re
æ
* 4
RER
APE.
LE
z
.
Accusé
de
iéception
- Ministère
de
l'intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ASE
7
'
cé
4
FEES
RE
033-213300965-20190411-2019-25-DE Accusé
cenfié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/04/2049
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice.
Frésents-— Pouvoirs
—.—
Votants DELIBERATION
N°
2019-25
Or
: PERSONNEL
—
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
RAPPORTEUR
: M.
THOUVENIN
Le
Maire,
L'an
deux
mifle
dix-neuf,
le 14
avril
à 48
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à a
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 avrii
2019
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUÉNON,
Mmes
GOUGUET,
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
PINSTON,
JAUREGUI,
ALEAIRE,
Mmes
ERNAULT
CANALES,
M.
PINEAU
Etait
absente
excusée
: Mme
FARGEAUDOUX
Etaient
absents
: Mme
PRETESEILLE,
M.
DROUIN.
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
a été
nommé
Secrétaire
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal
de
procéder
au
regroupement
de
certaines
délibérations
inscrites
à l’ordre
du
jour,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
2 avril
2019,
Vu
l'offre
de
la Ligue
de
l’enseignement
qui
propose
d'animer
une
formation
à l'attention
des
animateurs
de
l’AESH
de
la Commune,
Vu
la volonté
de
la Commune
de
renforcer
la formation
de
ses
agents
dans
le cadre
du
projet
robotique, Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à passer
une
convention
avec
la Ligue
de
l'Enseignement,
sise
à Artigues-Près-Bordeaux,
72
avenue
de
l’église
romane.
La
dépense
s'élevant
à 3
000
€ pour
la durée
de
formation
sur
deux
années
sera
inscrite
aux
budgets,
article
6184.
CARBON-BLANC,
Le
23/04/2019
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
= informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213300965-20190411-2019-26-DE Accusé
ceriitié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/04/2040
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents
Pouvoirs
——
Votants
—
"24
DELIBERATION
N°
2019-26
OBiET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
RAPPORTEUR
: M.
GRASSET
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 14
avril
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 avril
2019
Etaient
présents
; Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mmes
GOUGUET,
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux,
Étaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
:
MM.
PINSTON,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
Mmes
ERNAULT
CANALES,
M.
PINEAU
Etait
absente
excusée
: Mme
FARGEAUDOUX
Etaïent
absents
: Mme
PRETESEILLE,
M.
DROUIN.
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
cède
la présidence
à Monsieur
Joseph
Gauthier,
doyen
de
l'assemblée
pour
délibérer
sur
le Compte
Administratif
2018.
Celui-ci
cède
la parole
à Monsieur
GRASSET
qui
rappelle
que
le Compte
Administratif
retrace
l’ensemble
des
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
réalisé
durant
l'exercice.
La Section
de
Fonctionnement
de
ce
document
fait
apparaître
un
résultat
de
clôture
de
926
006.62
€
(avec
report).
La
Section
d’Investissement
un
résultat
comptable
cumulé
de
—
17
749,60
€
{avec
repart).
Ainsi,
le Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
1°/lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DÉPENSES
|
RECETTES
|
DÉPENSES
|
RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES
ou
ou
ou
ou
où
où
DEFICIT
|
EXCEDENTS
| DEFICIT
|EXCEDENTS
|
DEFICIT
|
EXCEDENTS
RESULTATS
REPORTES
N-1
54562388€|
48777,5€
48777,15€
545
623,88
€
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
8238
561,53
€)
8618
944,27
€
1018
161,43€}
1 049
188,98
€
9256
722,96
€| 9
668
133,25
€
FOTAUX
amssessel
o 16
ses1sel
tocéosessel
toas188s8el
930550011€|
12157570
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
380
382,24
€
31 027,55
€
411410,29
€
RESULTATS
CUMULE
DE
suete
+926
006,62
€)
-17
749,60
€
17
749,60
€|
+926
006,62€
RESTES
À REALISER
182
264,42
€
1822612
€ DELIBERATION
N° 2019-2SUITE
Qger
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
2*/constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°/reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4/arrête,
à l'unanimité
des
votants
{les
Groupes
AGA
et
Demain
CARBON-BLANC
s'abstenant)
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. CARBON-BLANC,
Le
23/04/2019
Le
Maire,
Alain
TURBY
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
pañneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
| enenment
LRDELLBELCA)
DONS
DES
Accusé
certifié
exécutoire
Nombre
de
conselilers
:
En exercice-———28 PrÉgentS-
19
POUVOITS
—
6
Gta
—
25
DELIBERATION
N°
2019-27
Ossr
: CONVENTION
AVEC
GIRONDE
HABITAT
- VIDEO
PROTECTION
RAPPORTEUR
: M,
GUËNON
Le
Maire,
/) le
L'an
deux
mile
dix-neuf,
le 11
avril
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 avril
2019
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUÉNON,
Mmes
GOUGUET,
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
FONFHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux,
Etaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: MM.
PINSTON,
JAUREGUI,
ALLAIRE,
Mmes
ERNAULT
CANALES,
M.
PINEAU
Etait
absente
excusée
: Mme
FARGEAUDOUX
Etaïent
absents
: Mme
PRETESEILLE,
M.
DROUIN,
Monsieur
Thierry
THOUVENIN
a été
nommé
Secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
2 avril
2019,
Vu
les
décisions
de
la Commune
qui
s'est
saisie
d'un
programme
d'actions
de
prévention
de
la délinquance,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
en
date
du
18
décembre
2015
autorisant
Monsieur
le Maire
à
mettre
en
œuvre
un
système
de
vidéo-protection
sur
son
territoire,
Vu
la volonté
exprimée
par
Gironde
Habitat
confrontée
à des
difficultés
de
gestion
des
espaces
communs
et
à des
actes
d’incivilités
et
de
dégradations
au
sein
de
la Résidence
Favols,
de
bénéficier
d'un
dispositif
de
nature
à prévenir
où
à lutter
contre
le
vandalisme, Vu
fa proposition
de
Gironde
Habitat
de
financer
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéo-
protection, Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
o AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
le bailleur
social
Gironde
Habitat
qui
fixe
les
conditions
et
les
modalités
d'utilisation
de
cet
équipement
CARBON-BLANC,
Le
23/04/2019
Le
Maire,
Alain
TURBY
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Motion
du
Conseil
Municipal
de
CARBON-BLANC
aBlanc
Séance
du
11
avril
2019
rs
La
Municipalité
a fait
dès
2015
des
offres
de
service
pour
travailler
avec
la Société
FRIGOR
pour
la recherche
de
locaux
plus
adaptés
aux
besoins
de
l’activité.
Ces
démarches
n’ont
alors
pas
donné
de
résultats
du
fait
de
l'abandon
de
sa
demande
par
la Société.
En
janvier
2019
la Municipalité
a été
informée
de
l’imminence
de
la fermeture
de
la Société
par
des
salariés.
Cette
information
a été
confirmée
par
le Directeur
Général
de
l’entreprise
contacté
par
téléphone.
Au
cours
de
ce
même
entretien,
le Directeur
Général
a indiqué
qu’à
l'exception
de
3 ou
4 situations
individuelles
nécessitant
un
accompagnement
plus
profond,
tous
les
employés
avaient
une
solution
de
reclassement
La
réalité
semble
tout
autre
puisque
sur
les
29
salariés
concernés,
seuls
4 auraient
été
reclassés,
les
25
autres
personnes
auraient
été
pris
en
charge
par
une
structure
spécialisée
dans
le reclassement
Considérant
que
la direction
de
cette
Société
a agi
en
cachant
ses
intentions
et
en
refusant
le soutien
de
la
Municipalité
dans
la recherche
de
solutions
de
nature
à garantir
le maintien
de
l'emploi
des
salariés
dans
l'entreprise
et dans
le meilleur
des
cas
sur
le territoire
de
la commune
Considérant
que
la direction
de
l’entreprise
n’a
pas
seulement
ignoré
les
offres
de
la municipalité
mais
a, par
son
comportement,
trompé
l’équipe
municipale
Le
Conseil
Municipal
e Condamne
un
tel
comportement
managérial
qui
n’a
pris
en
compte,
ni la
nécessaire
négociation
sociale,
ni
l’anticipation
afin
de
préserver
le maintien
des
emplois.
e Exprime
sa
totale
solidarité
vis
à vis
des
employés
concernés
et mettra
en
œuvre
des
démarches,
à la
mesure
de
ses
moyens,
et
en
coordination
avec
le cabinet
de
reclassement
pour
les
aider
dans
leur
recherche
d'emploi.
e Demande
à la
Société
Frigor
de
travailler
avec
la Municipalité
pour
la réindustrialisation
de
ce
site
e Décide
d'envoyer
cette
motion
aux
entreprises
clientes
de
la Société
Frigor
: notamment
les
groupes
PICARD
Surgelés
et
CARREFOUR
qui
ont
l'obligation
de
veiller
dans
le cadre
de
leur
Responsabilité
Sociale
et Environnementale
au
respect
de
l’ensemble
des
règles
du
droit
social
par
leurs
fournisseurs
e Décide
d'envoyer
cette
motion
au
Préfet
de
Région,
au
Président
du
Conseil
Régional,
au
Président
du
Conseil
Départemental
et
au
Président
de
Bordeaux
Métropole.