CONSEIL MUNICIPAL arbon s Hlanc SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019 n 4 DELIBERATIONS was OBIET VOTE DELIBERATIONS GROUPEES 62 COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES | ADOPTÉ A L'UNANIMITE (CLETC} 63 SRDRU — METROPOLE — REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICES — | ADOPTE À L'UNANIMITE AVENANT N°2 64 BORDEAUX - METROPOLE - CONVENTION DE REMBOURSEMENT | ADOPTE A L'UNANIMITE 65 AP/CP DES GRANDS TRAVAUX ADOPTE A L'UNANIMITE 66 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - SYNDICAT DES MARAIS DE ADOPTE A L'UNANIMITE MONTFERRAND 67 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - RESTOS DU CŒUR ADOPTE À L'UNANIMITE 68 PROGRAMME D'INTEREF GENERAL ADOPTE A L'UNANIMITE 69 DEMOUSTICATION — CONVENTION ADOPTE À E'UNANIMIFE 70 PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTHFS ADOPTE À L'UNANIMITE 71 PERSONNEL - CRÉATION DE POSTE D'AGENTS NON TITULAIRES— | ADOPTE À L'UNANIMITE ANNÉE 2020 72 PERSONNEL - COMPTE EPARGNE TEMPS ADOPTE A L'UNANIMITE 73 PERSONNEL — REGLEMENT DE FORMATION ADOPTE A L'UNANIMITE 74 PERSONNEL-COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ADOPTE À L'UNANIMITE 7s PERSONNEL - TEMPS PARTIELS SOUMIS À AUTORISATION ADOPTE À L'UNANIMITE 76 PERSONNEL - ARCHIVES —- CONVENTION AVEC LE CENTRE DE ADOPTE A L'UNANIMITE GESTION 77 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT DE LA GIRONDE — ADOPTE A L'UNANIMITE CREATION DE POSTE 78 ARCHIVES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADOPTE A L'UNANIMITE. 79 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS ADOPTE A L'UNANIMITE 80 DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE D'ADMINISTRATION DU COLLEGE 81 SALLE DU MOULIN — CESSION ADOPTE À L'UNANIMITE 82 MEDIATHEQUE - LIVRES-RESERVE — ARCHIVES ADOPTE A L'UNANIMITE 83 CONVENTION AVEC O’FIL DU JEU — AVENANT ADOPTE À L'UNANIMITE 84 RÉGLEMENT INTERIEUR DE L'ACTION JEUNES ADOPTE A L'UNANIMITE 85 REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH {MATERNEL ET ÉLEMENTAIRE) ADOPTE À L'UNANIMITE 86 ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP OU DE ADOPTE A L'UNANIMITE MALADIE CHRONIQUE 87 PLIE CONVENTION — RENOUVELLEMENT ADOPTE À L'UNANIMITE 88 CONVENTION D€ PARTENARIAT POUR LE PORTAGE DE L'EMPLOI | ADOPTE A L'UNANIMITE DE REFERENT DU PLIE DES HAUTS DE GARONNE DELIBERATIONS DEGROUPEES 82 DECISION MODIFICATIVE 3 ADOPTE À L'UNANIMITE 90 ASSOCIATION CLUB D'ENTREPRENEURS « COM UNE 16 VOIX POUR PARENTHESE » = RENOUVELLEMENT CONVENTION 6 VOIX CONTRE [AGA, « Demain, CARBON- BLANC » dos AT A
s1 CONVENTION ELUE OMINISPORTS - RENOUVELLEMENT 18 VOIX POUR
4 Abstentions (Groupe
« Demain, CARBON-
BLANC »]
s2 CONVENTION ASCIE - RENOUVELLEMENT 18 VOIX POUR
4 Abstentions (Groupe
k Demain, CARBON-
BLANC »]
INFORMATIONS : DECISIONS
© Ventes de véhicules PAS DE VOTE
© Assurances — Acceptation d'une indemnité de
remboursement suite à un sinistre
© Attributions marches publics :
Oo Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Ecoles
du Faisan attribué à la société SETEC : 82 806 € TIC
© Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Gymnase Lacoste attribué à la société CRESCENDO
75 600 € TTC
Rapport annuel d'activités de BORDEAUX Métropole —
exercice 2018
© Rapport de gestion du conseil d'administration à
l'assemblée générale ordinaire de la FAB - exercice 2018
5 Rapport annuel d'activiés des représentants de
l'assemblée spéciale au conseil d'administration de la FAB
— exercice 2018
Rapport d'activités de l'A'urba exercice 2018
Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le caleul de la majorité absolue
EXTRAIT DU REGISTRE DES
PELIBERATIONS DU sut
CONSEIL MUNICIPAL EE
DE CARBON-BLANC Mon renal L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 30, le Gonsel Municipal de Es Carmune
de CARBON-BLANC, dOinent curwuqué, s'est 1éunl en sussien ordinaire, à 18 Mairie, sou la résine de Monsieur Alain LURBY, Maire,
Po —— Date de carupcatlan du Conseil url . A4 déerre 2019
en présents anale li TURN aie F MB, GRASSET, BUÉNON, Mme GOUGUCT, M PINSTON, time MONYSEC, M, BLANCIIR, Mme Deuseranon N° 2019-62 DCSPLATE, Adjoints, M. GARBAY, Mmes ROIRAND, ARPIN, MM. JAUREGUI, FONIHIEURE, GAUTHIER, DUSSOL, BARDIN. Me CANAL F5, M, MERGIFR, LANGELEVEE, Mme BECERRO.
Qsier : COMMISSION M. PEREZ ROBA Conseillers Municipaux.
LOCALE D'EVALUATION DES Etat aient au donné nouvo : M, THOUVENIN
TRANSFERTS DE CHARGES
{LETC) Ciaient absents: MM ALLAIRE, DROUIN, Hmes PRETESCILLE. FARGEAUDOUX, ERNAULI, HINEAU
Madame Nadine ARPIN a &té nommés Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
VU le Code Général des Collectivités TerriLoriales,
VU l'accord unanime du Canseif Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'urdre au jour,
VU la présentation à la Commission Ressources du 12 décembre 2019,
VU l'article 71 Il delà Loi n°2044-58 du 27 janvier 2014 codifié à l'article L.S218-20-1 du Code
général des callectiités territoriales (CGCT) partant surla prise de campétence da plein droit
par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de
différentes compétences,
VU l'article 43 de la lai n°2014 58 éu 27 janvier 2014 cadifié à l'articie 1,5217-1 du CGCT
portant sur ia transformation par décret du er janvier 2015 de la Communauté urbaine de
Bordeaux en Métropole,
VU l'article 43 de la joi r°2034.58 qu 27 janvier 2014 cadiié à article L.5217-2 du CGCT
portant sur l'exercice de plein d'ail pér la Métropole de ces mêmes compétences,
VU l'article L 5211 41 du CGCT portant obligatian ée transférer à la Métropole l'ensemble des
biens, droils, obligations et personnels relalts à ces compétences,
VU l'article 81 de la Loi n°2016 1817 du 29 décentbro 2016 prévoyant la possibililé d'impuler
une partie qu mantant de l'attribution de compensation en seclion d'investissement ;
VU l'article 1809 nonies C du Code général des impôts,
VU le rapport Wévalualion des transferts de charges adopté par les membres de la
Commission lacale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) à la majoré lors de la
séance du 25 octobre 2019,
CONSIDERANT que le rappart de La CLETC du 25 actabre 2019 dat faire l'objr+ d'un accord
par délibérations cancoréantes du Conseil de l'EPCI, statuant à la majorité des deux tiers, et
des Conseils municipaux des communes membres,
Deuseranon n° 2019.62
Our: COMMISSION LOCALE
D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE |
CHARGES (CLETC)
Là Wire, carrifi sus 2e responaabi le caractère ex
= infonne que la précerre aéliénarion à compter de sa pub ici e- de 50
Après avoir entendu le raoport de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
DECIDF
d'approuver le rapport définitif de la Commission locale d'évaluation des transferts
de charges {CLETC] en date du 25 octobre 2019 joint en annexe.
d'autoriser l'imputation d'une part de l'attribution de compensation en section
d'investissement et d'arrêter paur 2020 le montant de l'attribution de compensation
d'investissement à verser £ Bordeaux Mélropule à 94 102 € es le montant de
l'attribution de compensation de fonctiannement à percevoir de Bordeaux
Métropole à 187 628 €
d'autariser Monsieur le Maire à effectuer louLes les démarches uilles t nécessaires
en vue de l'application de la présente délibération nt à signer tout document se
rapportant à cette affaire
CARBON-BLANC, Le 20/12/2018
Le Maire,
Alain TUREY
are ne pere un env cfidhé sur le panneau extérieurs de le Mai € Far ke lun rar our exe 6e pouver devant Tue minstretf de Donc
url erpréaentert de Er
un délo deuxema EXTRAIT DU REGISTRE DES ephen Him ge ru POTERIE SA DE,
DELIBERATIONS DU nn re
CONSEIL MUNICIPAL. Hans
CET
Dar: : BORDEAUX
METROPOLE - REVISION DE
NIVEAUX DE SERVICES —
AVENANT 3
RAPPORTEUR : Mine ARPIN
L'an deux millo dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 30, le Consal Municipal de la Cormure de CARBON-BLANC, dômert curnaqué, s'est un an session ordinaire, à la Mairie, sous la Amésidence te Hansienr Ajain TURAY. aire,
Date de convacatian du Cure Muriligat: 14 décembre 2718
Etaient présents: Monsieur Alain TURBY, Maire IV GRASSET, GUÉNON, me GOUBUET, ML PINSTON, ne MONTS, EI ANCHER, lime DESPLATS. adjoints, I. GAHAY, Mmes RÜHAND, AFIN, ME, JAUREGUI FONTHIEURE. GAUTHIER, DUSSOI | BARDIN, me GANALFS, M. MERCIER, LANCELCVCE, Mme BECCRRO M. PEREZ ROBA, Gorseilers Municipaut
tail abs at avi duré prono: M THOUVENIN
Etaent absents : M. ALAIRE. DROUIN, Hmes PRETLSEILLE, FARGEAUROUX, ERNAUIT 1 PINéAU
Madame Nadine ARPIN à été nommée Secrétaire de séance.
Vu le Coue Général des Collectivilés Territoriales,
Vu l'accord urañime du Conseil Municipal de procéder av regroupement de certaines
délibérations inser:tes à lorcire du jour,
Vu la présentation à la Commission Ressaurces du 12 décembre 2019,
Vu le règlement des dépenses pour le compte des services cammuns réglés par In Commune,
Considérant la convention cadre peur la création de services communs entre BORDEAUX
Métropole et le Commune, signée le 9 décembre 2016,
Vu l'avenant n° 1 à ladite convention concemant les révisions de niveau de services
2016/2014, signé le 1er mars 2018
Vu l'avenant n° 2 à ladite concernant les révisions de niveeu de services 2017/2018, signé le
19 mars 2019,
Vu l'avis de la CLECT du 25 octobre 2019,
Considérant qu'il convient de modifier certaines annexes à la convention de création de
services communs afin d'intégrer les effots induits des révisions de niveaux de services,
Après avoir entendu le rapport de Macamne ARPIN, Secrétaire de séence,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 3 à la conventian cadre pour le
remboursement des dépenses engarées par le Commune paur les hasoins des srrvices
CARBON-BLANC, Le 20/12/2019
Le Maire,
Alain FUREY Le the.
2 art rt a ral le corner taire de at le qu sera ofihé our le gonneaux extérieurs de le Mais nur qe à présente éliéraien peut Fur Fehuel dur ercours pour excès de pue avale Mhbura adinistrat de 3or deux dars un délai de ax mes
me dr a pub at de pl ee prb apré ont
fete. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU nec centé sara CONSEIL MUNICIPAL prune tinsorn DE CARBON-BLANC ombre de roses ‘an deux mille dix-neuf, le 47 décembre à 18 h 30. le Gonsz Municipal de La Cm de CARBON-BLANC. iment commqué, 'est réuni en session ardinaire, à la Maire, aus la De prions de Mia Alain TUREY. Hire, on Late de sanction an Curl ii: 10 décerne 2018 Etaient présents ; Monsieur Alain TUREY, Maire, EM, GRASSÈT, BUÉNON, Mme GOUBUET, M, BINS LON, me MONTSFC, M. BLANCHER, Mme DESPLATS Adjoints. M. GARUAY, Mmes ROIRAND, ARPIN. M, JAUREGUI FONTHIEURE. GAUTHIER, DUSSOL, FARDIN. Mme CANALES, HI. MIERCICR, LANCELEVEE. Mme BECERRO, Or : BORDEAUX 1. PEREZ ROBA. Conseillers Municipaux. METROPOLE - Densenaron N° 2018-64 Ftait anse! tsvait donné pouvoir : M THOUVENIN CONVENTION DE REMBOURSEMENT Etaient abeente. MM. ALLAIRE, DROUIN, Mmes PRE ÉSEIL:E. FARGFAUNOUX, ERNAULT. 14 PINEAU Madame Nadine ARPIN a été nommée Sucre du san. RAPPORTEUR : Me ARPIN Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales, Vu l'accord unanime du Consell Municipal de procéder au regroupement de certaines délibéralions insrites à l'ardre du jour, Vu la présentation à la Cammissian Rassources 4 12 décembre 2019, Considérant que le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le Ler janvier 2018 ot depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaïre exprimés par les communes se succèdent. Après plusieurs mois de mise on œuvre des cycles 1, 2, 3 et À de la mutualisation, un certain nombre de corractions de la compensation financière évatuée au sein des attributions de cumpensation communales s'avère nécessaire, En effet, par damaine mutualisé, la quantité de matériels, vénieules ou les niveaux de service ont évalué depuis l'entrée en vigueur de chacun des doux eyeles de |a mutualisation. A litre d'illustration, les corrections à apporter aux attrbutians de compensasion reïèvent en partie éu pare informatique supplémentaire mis à disposition es communes ayant mutualisé ce damaine au encare de nouveaux véhicules qui on été ms à disposition des communes avant mutualisé leur parc autamobile aux cycles 1, 2, 4 ou 4. Compie tenu de ces éléments, des modifications affectant le moncant des attributians de compensation s'avérent nécessaires afin d'assurer la eghérence juridique ct financière des dispositifs À compter de 2020, ces ajustements serent directement imégrés dans l'atsribution de compensatian des cammunes et de Bordeaux Métropole. Bour l'exeraice 2019, i convient de procéder au remboursement des moyens moblisés par les services communs entre la déte de mise en œuvre du niveau de service révisé et l'intégration dans l'attribution de compensatéan, prarara reimporis où de remboursements de frais, hors périmétre de domaines mutualisés, engagés par les communes mais à la cnarge de Bordeaux Métropale eL inversement. Le présente convention a pour ahjot d'arrêter les mudalités de versement de le somme correspondant à ces rembaursements, Après avoir entendu le rapport de Madame ARPIN, Secrétzire de séance, DEUBERATION N° 2019-64
Our : BORDEAUX METROPOLE —
CONVENTION DE REMBOURSEMENT
Le Wire, certifie sous ca respoasabil le canaerère exéeuraine de cet acte a aéru
infor que la présemse lbéraron peu faire Tale du rénaux pour 2x de pruvrir de
le Conseil Municipal,
Après en avoir défibéré, à l'unanimité, DECIDE
+ d'engager la commune à rembaurser à Bordeaux Mét-apule la somme de 1 072 € (mille- soikante-trebe euros] correspondant aux charges de fonctiannement mohilisées par
Bordeaux Métrapole entre la déte de mise en œuvre du niveau ce seruice révisé et intépretian dans l'attribution de compensation, prorata Lempo-s
La montant de ce coût ce fanclionnement est défini conformément aux éâlibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0253 du 29 mai 2015, n° 2015/0533 du 25 septerire
2015 et n°2016/602 du 21 octobre 2016 relatives aux mécanismes de linancement de la mutualisation à Bordraux Métropole {postes P£, P2, frais fanciers du P3 et PA), nt hors coût
de renouvellement complabilisé en section d'investissement canfarmément à la délibération sv 2017/0025 du conseil de métrapole du 27 janvier 2017.
+ d'engeger la commune à rembourser à Bordeaux Métrapale Ia somme de 680 € fsix-cent-
auatre-vingts euros} carrespandant au coût des immobilisations (P3) mobilisé entre la date
de rise en œuvre du niveau de service révisé eL le 31 août 2019, prorata temparis
+_Le montant des remboursements sont arrêtés par délibérations de Bordeaux Métropole
et de la rommuræ de Carhen-Blanc
» de procéder aux rempoursements des charges de fonctionnement er des coûts des
immobilisations, respectivement en section de fanctionnement el en section
d'investissement, pour les mantants figurant à l'aricle 1 de la présente canvention. Ces
remboursements Intaruiendrent avant la fin du premier Lrimestre 2020 et an une seule fois,
Conformément aux dispositions prévues par les instructions budgétaires et camptables
concemées, le remboursement des dépenses de lonclionnement à verser par la commune
de Carbon-Mlanc à Bordeaux Métropele à dans le cadre de la présente convention sera imputé
en dépense au comnte 62876 (« remboursements de frais aux GFP de rattachementn} dans
le budget en cours de la commune de Carbon-Blanc et en recelte au compte 70875
erembaursements de frais par les communes membres du GFP ») dans le budgot en cours
de Bordeaux Métropole eL le remboursement des dépenses d'investissement à verser par la
commune de Carban-Blanc à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention
sera imputé en dépense au compte 2041511 (esubventions d'équipement au GFP de
rattachement Biens mobiliers, matériel et études »} dans le budget en cours de la commune,
£t en recetle d'investissement au campte 13746 dans le hudgel en cours de Bardeaux
Métrapale.
Cette subvention fera l'ebjet d'un amortissement sur un an et en énnée concamilante
Lopératian é'ardre : mandat en 6811 et titre en 2801511} et cet amorcissement fera l'abjet
d'une neutralisation (opération d'ordre : mandat en 198 et titre en 7788) à l'instar de l'ACI
CARBON-BLANC, Le 20/12/2016
Le Maire,
Alain TUREY
ch ur Le panneau extériaurs de a iris Le Tibaral adriniareois de
ea das an él de deux mi 2 compter de aa publication a de aa récemtiar gr le réarésemtant ae Et. Return nue de
EXTRAIT DU REGISTRE DES Res con exe
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
DELIBERATION N° 2018-65
Our : AP/CP DES GRANDS
TRAVAUX
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 30. 2 Consei Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dümert convoqué, s'est muni en session ordinaire, à 1e Male, Sous le
présidence de Mansicur Alain TURBY, lire.
Date de canvocatian du Conseil Municipal : 10 décembre 2019
Else présents . Maneleur Alain TUREY, Maire, M, GRASSET, GUÉNON, me GOUGUE 1, M, FINST ON, Mme MONESEE, M, BL ANCHER. Mn DESPLATS, Adjinte, M. ARBAY, Mmes ORAN, ARFIN, MM, JAUREGUI, FONTHIEURE, GAUTHIER. DUSSOL, BARDIN, Kme CANALES. MM MERGIER, LANCELEVEE, lime BECERRO! M. PEREZ ROBA, Gansailes Huricipae
Etat sent et avoit denmé pouvoir: H. THOUVENIN
Etaient absents: HUM, AIUAIRE PROUIN, Mmes PRETSEILLE, ARGAUDOUX, ERNAUT, ke PINEAU
Madame Narine ARPIN a été nommée Sacrélané de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
déllbératians inscrites à l'ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Ressaurces du 12 décembre 2018,
Considérant que lee autorisations de programme (AP] constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles
demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation:
Elles peuvent être révisées chaque année
Considérant que les crédits de paiement [CP] constituent Ia limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements Gontractés
danse cadre des autarisations de programme. Le budget de l'exercice N ne tient compte que
des CP de l'année,
Considérant qu'en éébut d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement raltachées à
une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au
vole du hudgeL (dans le limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exnreice par la
délibération d'ouverture de l'autorisation de programme)
Après avoir entendu le réppurt de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de créer trais AP/CF détaillés ci-dessous
Numéro Bétiment Antorisation de Programme | 7018 2020 2021
2019-01 | Lavipements sportifs Sire Hascon Lacoste 20000 96 500€ | 1906 500€ | 21 000€
2m 9-7 ments Spor fs Siren Faisau 1810000 € | 10000 € | 1800 000€
2U9UX | Constenetion d'un gronpe scolaire DLoxanoc | #20 00€ | sas0v00c | 2550 000€ DELIBERANON N° 2019.65
Ourer: AP/CP DES GRANDS
TRAVAUX
Les dépenses seront équilibrées par les recettes suivantes
+ Subventions d'équipement (Bordeaux Métropole.
2 Emprunt de 7 221 000 € contrècté auprés de la banque Sarr LE
2 Cession de 3 terrains
CARBON BLANC, Le 1/01/2020
Le Maire,
Alain TURBY
Le are, 2 cat aus a repareaé le cine de ce acte qui sea affiché au ponneaux extérieure de le Mairie
infor que présente élbérahion peut faire labier dr recaur pnar ex de poux devert le Tribura adrinitrarif de Be énmplur ce 85 ubeuln et de sa réception par Le représentant ae 2tat ion dam un dla de eux mois ue nn dette
EXTRAIT DU REGISTRE DES Ba core eo
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DELBERANON N° 2019-66
OBirr : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -
SYNDICAT DES MARAIS DE
MONTFERRAND
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 30, le Cansel Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réumi en session ordinaire, à le Marie sous la
arésidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.
Date de convocation du Consel Municipal: 10 décembre 2018
Etant arésente Monsieur Alain TURBY, aire. M, GRASSET, GUÉNON, Mme GOUGUE 1, M, BINSTON, tire HONISEC, M, BLANCHE, Mine DESPLATS. Adoims, M, GARBAY, Mmes ROIRAND, ARPIN, B. JAUREGUI, FONTHIÈURE, GAUTHIER, DUSSOL. BARDIA. nie CANALES, HI. HERCIER, LANCELEVEE, Mme BEGERRO| M, PFREZ ROBA, Conseillers Municipaux
Essit abeent et avai donné pouvoir: M. THOUVENIN
Etaient an PINEAU s M ALTAIRE, BROUIN, Mmes PRETESEI EE, FARGEAUIDOUX, ERNAUEE, A1.
Madame Nadine ARPIN a 818 nom
créire de sance
La commission syndicale des marais de Montferrand, dotée de personnalité
iuridique, réunit les communes de : Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Carbon-Blanc,
Sainte Eulalie, Saint Louis de Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul et Yurac, autour de
le préservation des marais intercommunaux de Montferrand. Ses missions relèvent
de la préservation des usages locaux et ancestraux des marais, du maintien d'un
usage raisonné des activités de chasse et de pêche, de l'élevage d'animaux, de
promenades pédestres...
Pour mener ses missions de façon efficace, la commission syndicale bénéficiait
jusqu'en 2015, d'une « Maison des marais , soumise à démalition cette même
année pour des raisons de sécurité vis-à-vis du public ét des animaux
Depuis lors, la commission a procédé aux diverses procédures permettant
d'envisager I feconstruction d'une maison des marais qui constitue un outil de
premier plan pour valoriser, protéger et faire décauvrir ce milieu humide, un outil
pédagogique, un autil trans générationnel et social.
La commission syndicale a obtenu un permis de construire en 2017.
Sue plan budgétaire, la commission est soumise au cadre juridique des communes.
Financièrement, ses ressources sont issues principalement de |a taxe par habitant
perçue par les communes membres, des revenus générés par la mise en pâture des
éleveurs de vaches et de chevaux, et des taxes d'occupation du territoire des marais
par les chasseurs à la tonne.
Aujourd'hui, dans le cadre du projet de reconstruction de la maison des marais, dont
l'étude parte le coût à 147 804 TTC {cent quarante-sept ille huit cent quatre euros},
la commission est à la recherche de financements complémentaires
Dans ce contexte, la commission sollicite le soutien des communes membres mais
également d'autres partenaires.
Deuseranon n° 2018-66
Our : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SYNDICAT
DES MARAIS DE
MONTFERRAND
Le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accordunanime du Conseil Municipal de procécler au regroupement de ccrtaines
délibérations inscrites à l'ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Ressources du 12 décembre 2019,
Après avoir entendu le rapport de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE
+ d'accorder une subvention exceptionnelle de 3 800 € afin de permettre la
reconstruction d'une maison des marais gérée per le Syndicat des Marais de
Montferrand.
» D'inscrire la dépense au budget de l'exercice 2020, article 6574
CARBON-BLANC, Le 15/01/2020
Le Maire,
Alain TURBY
= certifie sous se resparscblté le conactäre extuaine de ce at que nr ff sur les praneaux extérieurs de La Mairie ferme 2 la présente déllbérat an peut aie Tbjer dunes pur xs de pruvor dauont le Eur adriniatratf de Bord ds un di de deu is
8 comerer de sa pubtiarion er de 2 réception par ir rérétentant de El. accusé am eérepnon. tarte ce réreur
EXTRAIT DU REGISTRE DES RE rer exértae
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIFAL
DE CARBON:-SLANC
eneuf, le 47 décembra à 18 h 30. 14 Cure Muriel de [a Coimnurie diment convoqué, s'est réuni en spssion vida. à la Marie. sous la r Aloin TU Maire.
L'an deux mille ci de CARHON-BLANC
résidence de Mons
Paie ue convaealiun du Cunsé Muniapal: 10 décembre 219
Etaient présents : Monsieur Alain TURRY. tar
Denserarian n° 2019-87
Our : SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE — RESTOS
PU COEUR
RAPPORTEUR ; Mme ARPIN
Le hire = uastifi sus ca responsable caractère exe 10
jante aéhbérolor peu far nb dur renurs pau axe de paul devont Le Trbaral admmistraf de Bordeaux dons un dés de ex mis informe que le
4, GRRSSCT, BULNON, me GOUGUET, H PINSTON, Mme MONTSEC. M, BLANCHER, me DESBLATS, Adjaims, M. GARBAY, Mmes ROIRAND, ARPIN, HA. JAURCGUI, FONTHIEURE. GAUTHIER DUSSQ RARDIN, Mme CANALIS, M, MERCIER, LANGELEVER, Me BECERKO, M. PERCZ ROBA, Conseiler Hunicipaur.
Etai ahsant et avai #onné pouvoir: BI, THOUVENIN
talent abecnts : MM. ALLAIRE, DROUIN, Mmes PRETESEILLE, FARGEAUGOUX, ERNAULT. 14 PINEAU
Madame Nadine ARPIN 2 été nommée Secréair de séanre,
Le Maire de la Commune de SAINTE EULALIE a saisi la Commune de CARBON. BLANC
afin de participer aux frais de remplacement du climatiseur réversible installé au sein
de l'antenne de l'association des Restos du Cœur.
Après consuitation, la propasition de l'Entreprise Aquisal à été retenue pour un
montant TTC de 2 1797.20 €
Ainsi, Vu le Cude Général des Collectivités Territariales,
Vu Faccord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Ressaurces du 12 décembre 2019,
Après avoir entendu le rapport de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE
= d'accorder une subvention exceptionnelle de 733 € correspondant au tiers
de la prapositian de l'entreprise Aquisol, les deux autres tiers étant assumés
par le Commune de Sainte Eulalie et l'Association les Restos du Cour ;
+ D'inscrire la dépense au budget de l'exercice 2020, article 6574
CARBON-BLANC, Le 15/01/2020
Le Maire,
Alain TUREY
2 28 en le qu re affiché a. le panneau exréieurs ue Le Hoi
camper de a pub let en a en réel pur Le mr tant de Er. EXTRAIT DU REGISTRE DES
eus ge récepuen-1rre ge eur
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-SLANC L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à E h 30, le Consal Muniapal de la Commune de CARBON.
BLANC, dément sanvequé ses réuni en neion ordinaire, à Ia Mae, sous 1e présidente de Monsieur Alain TÜRBY. Ha.
Las de comvrestion du Gone Muncipal: 10 décembre 2019
Etant présents: Monsiaur Alain TURBY. Maire,
Dessins 2018-68
our: PrG
oossier APATHIE asser GBIANG SEGUIROT)
AABPORTEUR : Mme ARPIN
HI, GRASSET GUENON. Mme GOUGUET. M, PINSTON, Mme MONTSEC, M. BLANCHER, me DESPLATS, Adjante, M GARBAY. Mmes ROIRAND. ARPIN, UM. JAUREGUI FONTHEURE. GAUTHIER, DUSSOL, BARDIN, Mme CANALES, MM. MERCIER, LANCELEVEE. lime BECERRO, PEREZ ROBA. Consailees Muniipeux.
Etes absent et avait donné pouvoi: M, THOUVENIN
MAL ALLAIRE, DROUIN. Kms PRETESEILLE, FARGEAUDOUX, ERNAULT, Hi
Madame Nadine ARPIN a 66 nommée Sacrétars da dance,
Vu le Coge Général des Collectivités Teriteriales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines dé inscrites à l'ordre du jour,
Vu le présentation à la Commission Ressources du 12 décembre 2018,
Vu la délibération n° 2019.52 du 19 septembre 2019 décidant d'engager le programme « Le réseau de le réhabilitation de BORDEAUX Métrapoie » sur l'ensemble de l'agglemération métropolitaine pour là
période 2019/2024,
Considérant la demande de Monsieur et Madame APHATIE Er de bénéficier d'une al financièce dans Le cadre de travaux dans leur habitat situé 1 rue Ausane, (accord de 13 CLAH en date du 23 Septembre
2016)
Considérant le demande de Monsieur QBIANG EHYA Antoine et de Modome SEGUINOT Laëtitia de bénéficrer d'une aide financière dans le cadre de travaux dans leur habitat situé 14 rue des Mimosas,
{accord de Ia CLAH en date du 3 mars 2017),
Après avoir entendu le rapport de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré,
2 DECIDE à l'unanimité des voix, d'attribuer à
+ Monsieur et Madame APHATIE Eric une aide financière d'un montant de 73.00 € pour es travaux dans leur logement sis 1 Rue Ausanë à CARBON BLANC.
* Mansieur OBIANG EHYA Antoine et de Madame SEGUINOT Laëtitia une aide financière d'un montant de 1 211.00 € pour des travaux das laur logement sis 14 Rue des Mimosas à CAREGIN-BLANC
*_ DIT quel dépense sera inscrite à l'article 20422/70 du budget en cours.
CARBON-BLANC, Le 20/01/2020
LeM
& 27
Alain TURBY
Etre aus a resanaahté le carseère exérutone de et acte qui sera affié ur ls pomneaux extérieurs de a air arme que I présente dllértion put Fire Feb je d'nrecurs peur excès poor devant le Tribunal imite de Bordeaux dy un déni ie deux mit à eng 02 23 pui et e 2 récprien parle représentant de Et, ruée
EXTRAIT DU REGISTRE DES Ses centré eut
DELIBERATIONS DU frere ape 9]
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC L'an deux mille dixneuf, le 17 décembre à 18 h 30. k: Conseil Municipal de 9 Commune
de CRRON-BI AN. tüment convoqué, ses réuni én scssion aruhale, à la Mairie sous le présidence de Hansieur Ain TURBY, Maire.
Late le convacalian du Bons Muricipl : 10 décembre 2019
Etsient présents ; Manaieur Alain TURDY, Maire.
DELRERANON N° 2018-69
Quer: DEMOUSTICATION
CONVENTION AVEC
BORDEAUX METROPOLE
RAPRORTEUR : Mme ARPIN
HA. GRASSET, GUÉNON, Mine GOUGUET, M, PINSTON, me MONTSEC. M. BLANCHIER, Rime DESFLATS, Adjoints, M, GARRAY, Nimes ROIRAND, ARPIN. MR. JAUREGUI, ONTHIEURE, GAUTHIER, QUSSOL, BARDIN, Me CANALCS, M HERCIER, LANÉEI FUFF, lime BEGERRO. M. PEREZ ROBA, Conseils fiunlcpaux
tai absent et avai donné pouvdi: M, THOUVENIN
Ciaient absent FINEAU. A ALLAIRE, DROUIN, Kms PRETESEILLE, FARGEAUDOUX ERNAULT, AL
Madame Nadine ARPIN u été nue Sec/étire de séance,
En décembre dernier, le Conseil départemental a délihéré sur l'arrêt de la démoustication de confort fin 201$, compétence optionnelle décrite dans là loi de 1964 qu'il exerçait depuis
1978, et qui cible des espèces de moustiques non impliquées dans la transmission de maladie. Contomitämment le conseil d'administration do l'opérateur public Entente
interaépartementale de démaustication (EID Atlantique} à voté sa dissolutian au 32/12/2019 Le décret du 29 mars 2018 relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par las
insecces prévoit pour 2020 attribution de la compétence et du financement de la lutte anti vectorielle {LAW à l'Agence régianale de santé (ARS)
L'ARS assurera fa compétence dela lutte anti-vectorielle {moustique tigre} au Ler janvier 2020
et prendré à sa charge la veille sanitaire, ainsi que la surveillance entumologique, la gestion
de la pletefarme internet de signalement, les enquêtes entomolariques et les traitements
éventuels des formes sdultes de moustique en cas de maladie vectarielle avérée
Les communes conservent une capacité d'action au titre du pouvoir £e police attribué au
maire par le code de Ia santé publique, dans le cadre de ses compétences en matière
d'hygibne et de salubrité publique. Ce pouvoir de police ne pauvant être transféré à la
métropole, la réalisation de cette activité peut s'effectuer au sein du service commun de la
direction de la préventian de Bardezux Métropole dans un processus de mise à dispesition
partielle de seruire, conformément à l'article L5211-4-1 Il du Cade général des collectivités
territariales (CGCT}
Dans ee eadre, les agents de Bordeaux Métropole interviendrant sous l'autorité fonctionnelle
du maire, le plén d'actions communal et les interventions seront réalisés aprés accord de là
C'est aujourd'hui la profilération av moustique tigre, implanté sur la presque toralité du
territoire métropolitain, qui motive la grande majarité des réclamations des riverains, La lutte
contre la prolifération du moustique tigre repnse en grande parte sur l'information du grand
publie pour éliminer les gites lerveirés, qui se trouvent en très grande majorité an domaine
privé (80%). C'est à ve tre que la fiche éction n° 5 du Cantrat local de santé {CLS} signé par
Bordeaux Métrapale, l'ARS et ses partenaires prévoit un plari d'äction pour constituer et
autiller des relais de mabiisation saciale efficace pour réduire cette nouvelle nuisance.
Compte tenu de la rise de compétence de l'ARS pour la lutre antivecinrielle et au revard
des prestations de démaustication de confort réalisées par l'EID, qui ont pour objectifs de
réguler les populations de moustiques el allénuer la nuisance, Bordeaux Métropole va
mettre en seuvre pour le cum ple des communes les prestations suivantes Deuserarion n° 2018-69
OniEr: DEMOUSTICATION
CONVENTION AVEC BORDEAUX
METROPOLE
+ enregistrement, traitement et suivi des plaintes et signalements d'administrés par
téléphone, messagerie et sie internet, pour délivrer les conseils d'élimination des gtes lervaires,
organisation de visites à domiclles planifiées sur les secteurs très impactés, repérage des gr lervaires sur le domaine public,
+ prospection et évaluatian du besain en traitement ant-arueire per l'an les,
+ traitement physique des gites repérés, vaire biolagique si nécessaire, + contrôle de l'efficacité du traitement des gites larvaires,
+ prépartion ct planification pendant le périodes apprapriées des interventions en zones péri urbaines et rurales en coordination avec les services métrapoltains (vor, espaces
verts, propreté, GEMAPI, pour une gestion intégrée des interventions de démoustication],
+ sureillance entomotogique et saisie, mise à jour des dannées cartographiques des signalements et des suivis d'interventions relative à la démoustication de confort
je du taux de
Les contributions des communes se décompasent done en deux parties, l'une forfaitaire et l'autre à unité
= la partie forfaitaire correspand aux deux premières unités de fonctfonnement, reatives à
la surveillance entomalogique, le suivi cartagraphique, l'enregistrement des plaintes et
signalements, lé suivi et conseils à l'usager,
la partie unitaire correspond aux deux autres prestations relacives au nombre de visites à
domicile et au traitement des gites larvaires envisagé sur une année (dans ce dernier cas, un
certain nombre aura un caractère récurrent au regard de l'expérience accumulée) : ce
nambre est issu des chiffres fournis par VEID Atlantique pour les communes sur lesquelles elle intervenait
Les coûts unitaires estimatifs serant partés à a connaissance de la commune, hénéficiaire de:
la mise à disposition du sesvice, chaque année avant le 1" février de l'exercice cancerné
Cette mise à disposition partielle fora l'objet de conventions conclues entre Bordeaux
Métrapala et chacune des communes el prendront effet au 01/01/2020 pour une durée de 7 ans.
Ains:, Vu le Code Général des Callectivicés Territoriales,
Vu accord unanime du Conseil Municipal de procéder au repreupement de certaines
délibérations inscrises à l'ardre du jour,
Vu la présentation à l8 Commission Ressources du 12 décembre 2019,
Après avoir entendu le rappart de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Considérant que cette mise à dispositian partielle Gu service santé-environnement répand à
un besoin prégnant des communes pour faire lac à la pralifératian des moustiques, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
= APPROUVE la mise à disposition d’un service Santé-Envirennement de BORDEAUX
Mésropole pour la reprise des opérations de démousticatian de confort moyennant
le remboursement des frais induits sur la base d'unités Ge oncliannement
forfaitaires et unitaires,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer lé comventian correspondante avec
BORDEAUX Métronoie
+ S'ENGAGE à rembourser annuellement à l'ECPI les frais de fonctionnement de ce
service.
CARBON-BLANC, Le 15/01/2020
Le taire,
Alain TUREY
La ne, 2 mar ous responsabilité le coratère ex
Lnfnrmz ane a présente déllération peur are Fabjer pure sn pulcalion et de récephan par le repräcentat de lEtr. ire ce cet acte qu ner aff au le panreauxextémeurs de La Mairie ours fau Bars de pruvir devont le Tribal aamiictrat de Pardi x ne un dé ai de deux mo nest repenser 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU Pete
CONSEIL MUNICIPAL Frs via
DE CARBON-SLANC
DEUSERATION N° 2019.70
OBuEr: PERSONNEL —
MODIFICATION DU
FTABLEAU DES EFFRCTIFS
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
L'an deux mflle dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 40, le Cancel Municipal de La Coummnane de CARRON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mae. sous la
présidence de Honsigur Alain TURBY. Hair.
Nate de convocation du Gonsel Meme: 10 décembre 2019
taientprésente : Monsieur Alain TUREY, Maire. né, GRASSE, BUÉNON, Mme GOUGUET, M, FINSTON, me MONTSFG, M. BLANCHE, Mme DESPIATS, Adjoints, M, GARRAY, Mmes ROIRAND, ARPIN, MA. JAUREGUL FONTHÈURE, GAUTHIER. DUSSOL. BARDIN, He CANALES. MIN ERCIER, LANCELEVEE, Mon SE CHRRO, A PERL ROUA. Cons Hanidrane
Etat absent et avai donné pouvoir: RE. THOUVENIN
Etaient absents: MAL AU AIKE, DROUIN, Bimes PRETESEILLE, FARGEAUDQUX, ERNAULT, PINEAU.
Madame Matin ARBIN à été nermnée Seurétaire de séante,
Vu le Code Général des Collectivités Territariales,
Vu l'accord unanime du Cnseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'ordre du jaur,
Vulalain® 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et iberlés des communes, des
déparlements et des régions,
Vue loin® 83-634 de 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et oblipations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 194 modifiée par ‘a lai n° 47-522 di, 13 juillet 1987, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique Lerritoriäle,
Vu les délibérations n°20146 du 27/02/2014, n° 2014 31 du 29/04/2014, n° 2014-39 cui
26/06/2014, n° 2014 59 du 26/09/2014, n° 2014.80 du 4/12/2018, n°2015-42 du 15/06/2015,
n°?015-71 du 15/08/2015, n°2015-83 du 1/12/2015, n° 2016-31 du 15 avril 2016, n°2016-44
du 12 juillet 2016, n° 2016-54 du 22 Septembre 2016, n° 2017-48 du 12 juillet 2017, n° 2017
57 du 3 actabre 2017, n° 2018.03 du 23 janvier 201, n° 2018-47 du 12 juille: 2OL8, n° 2018-
61 du 4 octobre 2018, n° 2019-27 du 11 avril 2019, n° 2019-30 du 27 juin 2019,n° 80 du 19
Septembre 2018 modifiant le tableau des effectifs,
Vu la présentation en Comisé Technique du 3 décembre 2019,
Vu la présentation à la Commission Ressources du 12 décembre 2018,
CONSIDERANT qu'il survient de mettre à jour ce tableau de manière à répendre zux beseins
de la Collectivité,
Après avai entendu le rappart de Madame ARPIN, Secrétaire de séance, DiBeRariON N° 2018-70
louer : PERSONNEL MODIFICATION
DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Consell Munleipal, à l'unanimité des voix,
+ DECIDE
# la suppression de:
+1 poste d'Adjaint technique à Lemps non camplet
#1 poste d'Adjoint d'animation principal 2e classe à temps complet
+ Lposte d'Adjoint sdministratif à temas non complel
»_ Lposte de Technicien principal 1ère classe à temps complet
* _Lposte de Technicien à Lemps complet
+ Lposte de Rédacteur à temps complet
* Lposte de Rédacteur principa/ 1ère casse à temps complet
* Lacréationde
#1 poste d'Adjoint technique principal 2e classe à temps comolet
+2 poste d'Adjaint technique à temps complet
+2 pastes d'Adjoint administeatil à temps complet
#1 poste d'Animateur à temps camplet
+ Lposte d'Adjoint d'animation à temps complet
+ Lposte d'Ingénieur à ternas complel.
+ INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois au budget en cours
CARBON-BLANC, Le 24/12/2019
Le Maire,
Alain TUREY
Le Mare,
50 respencobilié le caractère axécsraire de cet octe qui sera eh ur es parenux extérieurs ae le Mir & qu apré déliérolin paut faire Fe dun recours paur exc de pau desert Le Eaoera administratif de Bordes na nil de deu mois
amer a a pabinlin et de se récenrin par le rapnésertaer ae Er
Au
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELISERATIONS DU jeu
CONSEIL MUNICIPAL EE
DE CARBON-BLANC Man de comeilers L'an deux millo die-neuf, le 17 décembre à 18 h 30, le Consel Huniorel de (s Carnnunc
de CARRON-BLANC, dOment cenvaqué. deal reumi en ssin mréiaire, à la Mae, 308 la Brésdence de Manaiaur Alain LIRE, rire,
Pause ————t Date de eonvoeaton du Caneeil Maricipal : 10 éme 2018
Etain és: Monsieur Alain TUREY, Mare, Mi, GRASSET, GUÉNON, Me GOUGUET, M. FINSTON, Mme MONISEC. M, BLANCHE, me DESPLATS, fdjains, M. GARDAY, Mmes ROIRAND, ARPIN, M, JAURFGUI FONTHIEURE.
Orusreanon n° 2018-71
GAUFHIER, DUSSOL, BARDIN, Mme CANAI FS, HR. MERCIER, LANCELEVEE, Mme BLCCRRO! OBIEx : PERSONNEL — 14, PEREZ ROBA, Conseillers Hunicaux.
CREATION DE POSTES Etal ansent 1 avai donné pouoh : 14. IHOUVEN D'AGENTS NON TITULAIRES
ANNEE 2020 Etaient absents : MN. ALLAIRE, DROUIR. Mmes PRETESEILLE, FARGEAUUOUX. FRNAUI T, M PINEAU
Madame Nadine ARPIN a été nommèe Secrétaire de séance. RAPPORTEUR : me ARPIN
Vu le Code Général des Collectivités Terriloriles,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'ordre du jour,
Vu la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984 partant dispasitions statutaires relatives à là Fonction
Publique Territoriale, autarisant les collectivités à recruter des personnels contractuel: pour
assurer des missions occasionnels de courtes durées, des missions spécifiques ou des
aceraissements temporaires d'activités,
Considérant là nécessité d'établir une lle de ces emplois aui reprend l'ensemble des
conträts en cours sur 2019 baseulés sur l'année 2020 ct ire nouveaux besoins estimés pour
2020,
Vu la présentation à la Commission Ressources du 12 décembre 2019,
Après avoir entendu le rappart de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité,
S'autoriser Monsieur le Maire à crée les emplois suivants
»_ Paur accroissement temparaire d'activité +
#3 adjoints d'animation à temps complet +17 adjcints d'animation
à temps non complet
* 5 adjoints techniques à temps complot
* _Ladjoint technique à temps non complet.
+ 2adjoints administratits à temps complet
+ Ladioint administratif à temps non complet
*_Ladjoint du patrimoine à temps complet
* Laséstante socio-éducatf à temps complet
+ Lpuéricuitrice à temps non complet
+ Ltechnicienne paramédicale à temps non complet
Delisekanon n° 2018-71
Our: PERSONNEL CREATION
DE POSTES D'AGENTS NON
[TITULAIRES — ANNEE 2020
+ Pour des remplacements :
+ 1Dadjoimts techniques à Lemps complet
#3 adjoints Léchniques à temps non complet
#1 adjoint d'animation à temps complet
»_ Ladjoint d'animation à temps non complet
#2 adjoints administratifs à temps camplet
+ L'ajoint administratif principal Lère classe à Lermas complel
+1 éducatrice de jeunes enfants à temps complet
+ 1auéiiaire de puériculture à temps comalet
+ Ladjaint du patrimoine à temps non comple.
CARBON BLANC, Le 24/12/2019
Le Maire,
AIRE TUREY
Le Haine, 2 CAT us a resume caractère exéetare 2 eat ace qui sera affiené sur le paneni xtérieurs de le Mairie
forme qu Le sréserte délibération peur faire Faber dr recours pa. exe pe detente * bural aéminitrunf de Bardeaux dar ar dé de deux nor
mer du plu er le raprécentars de tr. EXTRAIT DU REGISTRE DES [Line
DELIBERATIONS DU peu
CONSEIL MUNICIPAL
Denateanon N° 2019-72
Our: PERSONNEL
COMPTE EPARGNE TEMPS
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 30, le Conaci Municipal ue la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire. à I Mairie. sous la
présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.
Date de convoralian du Gens Municipal: 10 décembre 2018
Etalent présents ; Meneleur Alan TURBY. Ha, M, GRASSFT. GUÉNON. Mme GOUGUE !, M PINSTON, Mme MONTSEG, 4, BLANCHER. lime DESPLATS, Aticims, M. GARBAY, Mmes ROIRAND, ARPIN, MA. JAUREGUI, FONTHIEURE. GAUTHIER, DUSSOL, BARDIN, Mme CANALES, MU. MERCIER, LANCELEVEE, me BECERRO, M, PEREZ ROBA, Conseillers lune.
tait absent et avai donné pouver: M. THOUVENIN
Ftaient absents MM, ALI EIRE, DROUIN, mas PRETESEILLE, FAAGEAUDOUX, ERNAULT. 14 Pi
Madame Nadine ARPIN a él nommée Secrair de séance,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1883 portant droits et obligétions des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portent dispositions statutaires relatives à la fonction
publique terricariale ;
Wu le dérret n° 204-878 du 26 août 2004 relauf au compte épargne-temps dès la lonction publique territoriale ;
Vu la circulaire du 20 mai 2010 relative au compte épargne temos dans la fonctian
publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 3 décembre 2029
Vu la présentatian à la Commission Ressources du 12 décembre 2019,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'ordre au jour,
Cansidérant ce qui suit
L'inslauration du compte épargne-Lemps est obligataire dans les collectivités tercitariales et
dans leurs établissements publics mais l'organe déliérant dait déterminer, après avis du
comité technique, las règles d'ouverture, de fanctiannoment, de gestion et de fermeture du
compte épargne-temps, ainsi que les modailés d'utilisation des droits
Ce compte permet à leurs titulaires d'accumuler des droits à congés rémunérés en jaurs
ouvrés
Il est ouvert de drait et sur leur demande aux fanctionnaires titulaires ct aux agents
contractuels de droit publie, qu'ils occupent un emploi à temps complet ou ur. ou plusieurs
emplois à Lemps non camplel, sous réserve
+ qu'ils ne retèvent pas d'un régime d'obligations de service défini par leur statut particulier
{cela concerne les prafesseurs ot les assistants d'onscignement aristique)
+ qu'ils suient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de
Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d'un comple épargne -ternps ; SI enr
avaient déjà ouvert un auparavant, Îl ne peuvent, durent le stage, ni utiliser leurs droits, ni
en accumuler de nouveaux
Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants malernels et familiaux ne
peuvent pas bénéficier d'un comple épargne temps.
Deusenanon N° 2019-72
OuET: PERSONNEL - COMPTE
EPARGNE TEMPS
Le nanbre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 : l'option de maintien sur le
CET de jours épargnés ne peut donc être exercée qur dans cette limite,
Les nécessités de service pourront être opposées à l'occasion de l'utilisation das jours
épargnés surle compte épargze-temps Tout refus opposé à une demande de congés au titre
du compte épargne-temps doit être maté, L'agent peut [ormer un recours devant l'autarité
dant relève, qui stétue après cansultalion de là commission administrative paritaire.
A l'issue dun congé de maternité, de paternité, d'adaption ou de solidarité familiale
{accompagnement d'une persanne an fin de vie), l'agent bénéficie de plein droit, sur sa
demande, des droits à congés accumulés sur son CET.
Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée.
Le fonctiannaire conserve ses droits à congés acquis au tilre du compte épargne temps en cas
notamment de mulètion, d'irlégealion directe, de détachement, de disponibilité,
d'accomplissement du service national au d'activités dens la réserve opérationnelle eu la
réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d'une:
edministration, d'une cvllectivité ou d'un établissement relevant de l'une des trois fonctions
publiques.
Au plus tard à là date d'atféctation de l'agent, la collectivité ou l'établissement d'arigine doit
lui adresser une attestation des droits à congés existant à otta date. Elle doit également.
fournir cette attestation à l'administratian qu à l'établissement d'accueil.
Au plus tard à la date de réintégration de l'agent dans sa collectivité ou san établissement
d'origine, la calertivité au l'établissement d'accueil doit Jui adresser une attestation des
droits à congés existant à l'issue de la périoda de mobilité, Flle dait également lournir cette
attestation à l'administration ou à l'établissement dont 1 relève.
Après avoir entendu le rappart de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré ;
DÉCIDE de fier les
REGLES D'OUVERTURE OÙ COMPTE EPARGNE-TEMPS
La demande d'ouverture du campte épargne-temps doit être elfectuée par écrit auprès de
l'autorité territoriale
REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DU COMPTE FPARGNT-TEMPS Le CET peut être alimenté, dans la liméte de 60 jours, par
+ le report d'une partie des jours de congés annuels {y compris les jours de fractiannement},
Touléfois, l'agent devra avoir pris, en congé, au titre de l'année, au mains 4 lois la durée hebdomadaire de servien {soit 20 jours oour un agent lravailanL à temps complet avec un
emploi du temps à 5 jours/semaine.]. Les jours de congés banifiés ne pouvent pas être
évarenés, + des jours de réduction du temps de travail RTT),
«d'une partie des jours de repos accordés en compensation d'astreintes au d'heures supplémentéires, L'alimentation du compte épargne-temps dait être effoetuéa par dernande
écrite de l'agent avant le 31 janvier.
L'agent est informé des droits éparunés at consommés annuellement, au mais de navernbre:
MIQDALITES D'UTILISATION DES DROITS EPARGNTS
La campte épargne temps peut être UtIIsé à Tout moment, quel que sait le nombre de jours
épargnés sens que puisse être imposé un rrombre minimum de jaurs à prendre
DELBERATNION N° 2019-72
loaier : PERSONNEL - COMPTE
EPARGNE TEMPS
Le ire,
Le CET peut être utilisé de plein droît à l'issue d'un congé de maternité, d'un cangé de
patemité, d'un congé d'adoption ou d’un congé d'accompagnement d'une personne en Ain de vie
Pendant ?a périade d'utilisation du CET, l'agent bénéficie de la rémunération perçue avant l'octroi du congé.
En cas de décès de l'agent an possession d'un CET, ses ayants droits sont indemnisés au titre
des draits acquis. Cette indemnisation qui esL fonction de la catégarie statutaire, est fixée
comme suil par l'arrêté du 14 mai 2008
# Catégorie A: 125 € par jour + Catéporie B: 8O € par jour
> Catégorin C: 65 € par jour
Le versement de là prime de responsabilité allouée zux emplois administratifs de direction
sl maintenu pendant un congé pris dans le cadre d'un CET.
Les jaurs accumulés sur lé comple épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous
forme de congés
REGLES DF FERMETURE DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation détinilive des fonctions, le
compte épargne temps dait être soldé à la date de la radiation des cadres pour le anctionnaire ou des effectifs pour l'agent cantractuel de droit public
Les crédits correspandants sont inscrits au budpet.
CARBON-BLANC, Le 24/12/2019
Le Maire,
Alain TUREY
esrtifi sous saresporsebiiné le caractère exdeurira de nat ae que ffiahé ur le panneaux extérieurs de le ae forme 8 l présente délldronar peut La ne et d'in récour.
corrater de ca publication at de 52 récapia nor re 2° ex a2 pouver devant La Tr bunal aérinisteeif de Bord, x dons un délai de deux mois ur Etat
EXTRAIT DU REGISTRE DES
PELIBERATIONS DU num
CONSEIL MUNICIPAL one
ag de écapion rie de ou
DE CARBON-ELANC
DEUBERATION N° 2019-73
Ourer : PERSONNEL —
REGLEMENT DE
FORMATION
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
‘an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 30, le Consel Muniuai de 14 Commune de CARRON-RI ANC dûment convoque, s'est réuni en séssion ordinaire, à la Maïie. sous la
présidence de Monsieur Main TUREY. Maire.
Late de convoraian du Gonseï Huricipal: 10 fécembre 2019
Etaiert précents ; Monsieur Aain TURBY. Hair, HN. GRASSET. BUÉRON, Mine GOUEUE 1, FINSTON, Mme MONTSEC, M ELANCHER. Mine LESBLAIS, Atjoits, M, GARBAY. Mmes ROIRAND. ARFIN, HA. JAURCEUI, FONTHIEURE, GAUTHIER, DUBSOL, BAROIN, Mme CANALTS, MA. MERCIER, LANGEI EVE, me BFCERRO! M. PEREZ ROBA, Conseils Municipaux
tai shsent et avai donné pouvoir: 4. THOUVENIN
Etaluut ausents . MM. ALLAIKE, DROUIN, Kms PRETESEILLE, FARGEAUDOUX, CRNAULT, M PIREAU
Madame Hadine ARPIN à té rome Secrétaire de s68nee,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1483 partant draits &: obligations des fonctionnaires,
Vu la lain* 84-584 du 12 juillet 1984 relative à a formation des agents de la fonctian publique
Leritoriale et complétant la loi n° 84-53 au 26 janvier 1984 portant dispositions sLalutaires
relatives à la fonctian publique terrivariale,
Vulle décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation profassionnel"e tout au
lang de la vie,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 sai 2008 relatif à la formation statutaire obligaraire des
fonctionnaires territoriaux,
Vu l'avis favorahle du Comité Technique Paritaire du 3 décembre 2018 relatif au réglement
de lormalien,
Vu l'accord unanime du Consel Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'orci-e du jour,
Vu la présentation à la Commission Ressources du 12 décembre 2019,
Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie esL reconnu par
les statuts de ia fonction publique rerritoriale, | est garanti à Lous les apents de ?a collectivité,
auel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation prafessiannelle tout
au iong dé la vie des agents territoriaux à pour objet de leur permotire d'exercer avec la
meilleure efficacité les fanctins qui leur sant canfiées en vue de la satisfaction des usagers
td plrin accomplissement des missions du service.
Considérant que la formation professionrelle dat favoriser le développement des comoëencrs, facliter l'accès aux différents niveaux de qualficatian existants, permettre
l'adaptation au changement des techniques st à l'évalution de l'emploi terrtarial, contribuer 4 lintéuration des agents el à leur promation sociale. Elle dait également favuriser [eur
mabilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et aréer les condittons d'une égalité offerte, an particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents
graves et emplois.
DeuseraTION N° 2019-73
Omer: PERSONNEL — REGLEMENT
DE FORMATION
Considérant que Ia formation recouvre
= Les formations statutaires obligatoires,
= Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale, Les stages proposés par le CNFPT,
= Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune paur ses
agents, sur des thèmes spécifiques,
Les actions de formation arganisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des
thèmes spécifiques choisis par la callectrité territoriale ou auxquels peut adhérer la
commune dans l'intérêt de ses agents,
- La participation des agents de ls commune à des farmatians proposées par des
organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplämants ou certifigats
Cansidérant éès lors l'apnorlunilé, dès maintenant, d'adopter unrèglemen£ interne fran les
modalités de mise en œuvre de La farmaïion des agents de la collectivité, dans les canditions.
prévues par le statut de La fonction pubtique territoriale, et décliné de façon opérationnelle
au sein de la collectivité fou établissement)
Considérant que l'arganisatian des départs en formation relève de la responsabilité de
l'autorité territoriale &t de là hiérareie, garante du bon fonctioniement du service, sachant.
que l'agent doit être acteur de san parcours de formation, tout au long de sa carrière.
Après avoir entendu le rappart de Maderme ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Après en voir délibéré,
€ APPROUVE le règlement de formation tel que présenté ot aanexé à la présente
délibération
CARBON-BLANC, Le 24/32/2018
Le Maire,
Ain TURBY
Le have. < martifa a sa regpanaabi le caractère exareire de cer acte qui sera affiché sur les pamecux extérieure dela He rie
L'infarme que à récente dl bért an eut ein leb,er d'un secours our excès où pour evo le —ibunel administratif de Bordeaux dors un détai ae deux mois camper de sa pubiezriar er de se réceprin par Le représentant de Irc EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU onu ca ext
CONSEIL MUNICIPAL pres vien
erané de rérapen imite de nr +
DE CARSON-ELANC
Deuseanon N° 2019-74
Omer: PERSONNEL
COMPTE PERSONNEL DE
FORMATION
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
L'an deux mllle dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 40, le Cansci Municipal de la Cetnemune CARBON-ELANC, düment ecroqué, s est 1éuni er session ordinaire, à la aie. saue la
présidence de Monsigur Alain TURBY, re.
te de vonvoration du Canseil Muniripal 10 décembre 2015
Ltaiert précents: onsieur Alain TUREY. Maire. Me, GRAS L GUFNON, Mme GOUGUET, L, BINSTON, Mme MONTSEG, M. BLANGHER, ne DESPIATS, Adioims, M, GARBAY, Mmes ROIRAND ARPIN, HA. JAUREGUI FONTHIEURE. GAUTHICR, DUSSOL, BARDIN, Mme CANALCS, HA MCROIER LANCELEVEE, Me BECERHO, NL HEREZ HOBR, Conseillers Hurlcipaus,
Etat absent et avai donné pouvoir: M. THOUVENIN
Etaient absents: MM, ALL AIRE, DROUN, Mmes PRETESEILLE, FARGEAUDOUX, ERNAULT, 1 FINEAU.
Maiarne Nadine ARPIN à 818 nurrenè
taire de séanre.
Vu le décret n° 2017-928 du & mai 2017 relatif à Ia mise en œuvre du compte personnel
d'activité dans la fonction publique et à La farmation professiannelle tout au lurg de [a vie,
nelamment son article 9 ;
Vu l'avis du comité technique on dxxe du 3 décembre 2015,
Vu la orésentatian à la Commiscian Ressources du 12 décembre 2049,
Vu accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibéretiors inscrites à l'ordre £u jour,
Après avorr entendu le rapport de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Cons
Municipal, à l'unanimité,
DECIDE, conformément aux afspositions de l'artile 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, en vue
de la prise un charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du campte
personnel de formation de
» lixerles plalonde suivants
+ pourla prise en chaue de la formation:
- Plafond du coût horaire 30 eures / heure
Plafond par action de formation: GO0 €
+ pour le prise en charge des frais ll à le formation de fixer les platands suivants pour
le prise en charge des fréis de déplacement, de restauration et d'hébergement liés à
la formation à hauteur de 500 € maximum
= d'inscrire les crédits nécessaires à la prise en carpe de ces frais liés aux actions de
formation au chapitre du budget prévu à cet effet.
+ Que les demandes de CPF déposées serant examinées par l'autorité territoriale
Aveni la présentation du plan de ferrnation au camité technique ou lors de leur présentation,
avec une réponse dans un délai de 2 mai:
DeltaeRANON N° 2015-74
OiEr : PERSONNEL - COMPTE
PERSONNEL DE FORMATION
L'autorité Lertiloriale examine les demandes d'utilisatian du CPT selan les critères de priorité
fixés par le décret, dont l'ordre de présentatian implique pas une hiérarchie
© Formation entrant dans le cade d’un prajet d'évolution professiannelle © Farmatian dans le cadre d'une prévertion d'un risque d'inaptitude physique confirmé
par le médecin de préventian
Formation à la validation des acquis de l'expérience {VAE} par un diplôme, un titre au
une certification inscrite au répertoire natianal des certifications professionnelles
tuer) Formation de préparation aux concours et examens
CARBON-BLANC, Le 24/12/2019
Le Maire,
Alain TURBY
Lemaire, ef ous 5 Peso le oral
far ue La présene déérot on peut Far à comaler de da paëlention el où va
réutaie de ct arte qu sera affiché au le panneaux eprérieura de a Mairie de pour devant Le Tr ral mioiriarif de rdeaux dans un déla de deu ma
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU oeuvre eue
CONSEIL MUNICIPAL Fume
DE CARBON-BLANC
eneut, le 17 décembre à 18 h 30, le Coneu brie de Ja Commune füment convomué, 3 Fat runi en session ordinaire. à La Mairie sous résitenre de Monsieur Main TUREY, Mare:
Ut de curvorailun du Gansail Municipal 0 décembre 2019
Etaient présents: Monsieur Alain TURBY, Maire
Deurraanon N° 2018-75
Dauer : PERSONNEL - TEMPS
PARTIELS
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
4. GRASSCT, BUÉNON, Wire SUUGUE l, M FINS ON, Mme MONTSEC, M. BLANCHER, Aime DESBLATS, Ads, M, BARBAY, mes ROIRAND. AFIN. M. JAUREGUI, FONTTIIEURE, GAUTHIER, DUSSOL, ARDIN. mie CANALES. KI. HERCIER. LANCELEVEE, Mme BFCERRO. M. PERCZ ROBA, Gonselleis Nurlcaun.
Etat ahsenl et avai donné pouvoic: H, THOUVENIN
Ctaiont dheonts : MA ALLAIRE, DHOUIN, Mes PRETESEILLE, FARGEAUDOUX. ERNAULT, M FINEAU
Madame Nadine ARPIN à été norme Secrétaire 1
Vulaloï n°83-634 du 13 juillet 1943 macifiée, partant draits et obligations des lonctiannaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 mudiliée, partant dispositions statutaires relatives à 1e
Fonclion Publique Territeriale, article 60 à 60 quater,
Vu le déerot n°2004 777 du 29 juillet 2004 modifié relatil à La mise en ceuvre du ternps partiel
dans a fonction publique Lerriteriale,
Vu l'avis du Camité Technique en date du 3 Décembre 2019
Vu la présentation à la Commission Ressaurces du 12 décernbre 2019,
Vu Faccard unanime du Conseil Municisal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inserites à l'ordre du jour,
Cansidérant que la remps partiel sur autorisation eL le Lemps partiel de dreit canstituent des
possibilités d'améragement du temps de travail pour les agents publics, La temps partiel sur
äulorisalion s'adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents
contractuels employés à temps complet et de manière cantinue depuis plus d'un an
L'autorisation qui ne peut être inférieure à un mi temps, est accordée sur demande des
intéressés, sous réserve des nécessités, de lé sontinuilé et du fonctionnement du service ct compta tenu des possibilités d'aménagement &e l'orgenisation du travail
Le temps partiel de droit pour raisons familialns s'adresse aux lonctfonnaires titulaires au
stagiaires Gt aux agents contractuels à tetnps complet ou non complet:
Pour l'essentiel identique au temps partiel sur autorisation, 50u$ certaines canditions liées à
des situations familiales partieulières, le temps partiel de droit est accordé sur demande des
intéressés, dès lors que les conditions d'octroi sert remplies.
Le temps partial de droit est accordé pour les motifs suivants
à l'occasion de chaque raissance jusqu'au aisième anniversaire de l'enfant ou de chaques adoplion jusqu'à l'expiration d'un délai de rai ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant.
Sdopté, - pour donner des soins à son conjoint, à un entant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, eu victime d'u accident au
d'une maladie prave, 1
Dranrranion N° 2019-75
QurEr : PERSONNEL - TEMPS
PARTIELS
après avis du médecin du service de médecise professiennelle et préventive pour les
fonctionnaires relevant des catégories visées aux 2°, 2, 3, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article
L. 5212-18 du code du travail
Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité.
Contormément à l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sant fixées par l'organe délibérant, après avis du camité techriqire
Après avoir entendu le rapport de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délinéré, DECIDE
“ D'islituer le temps partiel au soin de la collectivité et d'en fixer les modalités
d'application de la Façon suivante
+ Graanication du travail
Le temps partiel de droiL pour raisans familiales peut être organisé dans le cadre quotidien,
hebdamadaire, mensuei ou annuel.
Le temps partiel sur autorisation peut être arganisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire,
mensuel eu autel.
= Quulités (temps partiel sur autorisation uniquement)
Les quotités du temps partiel sur aulorisation sont fixées à 80%, 60 %, 70 %, 80 6 ou 80 % de
la durée hebdomadaire des agents à ternps complet.
+ Lemandedel'agent La durée des autorisations est fixée, au choix, entre 6 mois et un an
Le cas échéant la demande de renouvetement dela décision dotfaire l'objet d'une demande et décision expresses,
Dans tous les «2, les demances initiales et de renouvellement devront être formulées dens un délai de 2 mois avant le début de 1e période souhaitée.
Toutefois pour les agents des services scolaire et pédscalaire, les demences seront étudiées en fonctian de l'année scolaire.
+ Modifications en cours de période
Les demandes de modification des conditions d'exercice du temps partiel en cours de périade
Peurran£ intervenir
+ Ala demande des intéressés dans un délai de deux mois avant 1e date de
modification souhaitée,
+ A lg demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une
obligation impérieuse de continuité le justifient
+ Réinrégration anticipée
La réintégration anticipée à temps complet sera aecoïdée pour malt grave (notamment en
Gas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation
familiale)
"Fin dutemps partiel
À l'issue d'une périade de zravail à temps partiel et en l'absence de demande de
renauvellement, les agents sant réintégrés de plein droit dans leur emploi à temps complet.
2
7
DELRERATION N° 2018-75
JOnEr : PERSONNEL - TEMPS
PARTIELS
Le Maire, = carie sous se recparscblt le caractère exéeutaine de cet acte ui arc affiché sur le pamneaux extérieurs de le crie.
2 que la présente délléretian pa (aire labjer dur recours pour excès de pausair deucrt le Tribunal agrinistrarif de faraeaux ders ar délai de deux
+ Décision de latorité territoriale
Ilappartient à l'autorité territoriale d'eccarder les autorisations individuelles, ea fanction des contraintes liées au fonctiannement des services, dansie cespoct des dispositions législatives,
réglementaires et de le présente délibération et d'apprécier les modalités d'organisation du temps partiel demandé,
en Tixant notamment la répartition du temps de trevoi de l'agent bénéficiaire. En aueun cas, les agents autorisés à travailler à temps partiel ne pourront
modifier librement la réperition de leur temps de trevail sans l'accord préalable de l’autorilé territoriale.
CARBON-BLANC, Le 24/12/2019
Le Maire,
Alain TURBY
2 rampes a ubicarian et de ca récapries parle représentant de l'Etat
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU pe
CONSEIL MUNICIPAL Éernsrueae
DE CARBSON-BLANC
Mon de conseils L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 29, lu Le CARBON AN
anse Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en Sésslon dinars, à la Mais, s0U8 la
sms] présence de onu Ain TÜRY Mare,
rene 4 Late ue conan Danse unit: 10 décembre 2010
Etsient présents ; Mangieur Alain TURBY. Mai, M. SRASSCT, GUENON, me GOUBUE 1, FINSTON, Mme MONTSEC. M, ELANCIIER, Bt LESPLATS, Adunts. %, GARBAY. Mmes ROIRAND. ARPIN, MM. JAUREGUI, CIN IHIEURE. GAUTHIER NUSSOL, BARDIN, Mme CANALES. MH. HÉRCIER, l ANCFI EVER, Mme BECERRO Br: PERSONNEL 1. PEREZ ROBA, Conseils Huwlpaux.
Deupererion n° 2019.76
ARCHIVES CONVENTION Etat absent et avai donné pouvoir: H. THOUVENIN AVEC LE CENTRE DE
GESTION Ctaiont abeomts : MM. ALLAIKE DROLIN times PRETESEILLE. FARGCAUDOUX, ERNAUL 1, M Pi
AU.
Madame Nadine ARPIN a été norme Secétaire de 966€,
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
Vu le Code Général des Collectivités Territocales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de pracéder au regroupement de certaines
délibérations inseriles à l'ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Ressources du 12 décembre 2018,
Considérant que le Centre de Gastion de la Fanction Publique Terrtariale de la Girande, au
delà du champ d'intervention de ses missions institutionnelles et en vertu dre articles 22 à
26:1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, a dévelappé un service
d'accompagnement à la gestian des archives à destination des colleclivités territoriales.
La tenue des archives est une ubligälion léale au titre des articles L212-6 et suivants du
Code du Patrimoine et ée l'article R 1421.9 du Code Général des Collectivilés Territoriales.
qui peut engager la responsabilité du Maire fau PrésiderL) en cas de faute constatée.
Le service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de là Gironde
sl destiné à accompagner les collectivités territoriales du département éans la gestion des
archives électroniques en leur proposant les preslatians suivantes
La service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Girande
s'engage à assurer sur la aa$e d'un diagnostic autrement anpelé évaluation préalable, pour
Ia collectivité, les actions suivantes
» Pourles archives papier
D Identification des archives à éliminer au sein du local d'archivage ;
© Identification, tri, classement, conditiannement ét cotation des archives des
bureaux; © Transfert des archives des bureaux vers le local d'archivage ;
Refoulement dans le local d'archivage
Réaction du visa d'élimination et préparation physique des éliminations
Mise à jour du tab'eau de suivi des archives :
> Rédaction d'un rappurt d'intervention du suivi effectué
DELBERATION N° 2019-76
amer : PERSONNEL ARCHIVES —
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE
GESTION
# Pourles archives électroniques
2 Réalisetion d'un état des lieux de Ia production dacumentaire électronique ;
Conseil et élaboratian de pracédures dr gestion des documents électroniques
courants: & Préparation à l'archivage électronique : plan de classement, nommage...;
© Préparation des éliminations et rédaction de hardereaux d'élimination ;
6 Conseil et sensibilisntion auprès des agents de la collecthité à la gestion
archivistique des documents électroniques, à l'applicntian des procédures
rédigées ; © Propositions de supports techniques auprès des partenaires ;
2 Rédaction d'un rapport d'intervention, assorti d'une proposition de sui cans le temps.
+ Suivide la gestion et des outils da gostion des archives
Considérant que le Centre de Gestion de la Gironce propose de mettre à disposition des
collectivités qui en fant ls demande une] archiviste qualifié(e] pour accompauner ce travail
de gestion, après passatian d'une carvention.
‘Ainsi, sobicité par le Maire, le service d'accompagnement à le gestion des archives du Centre
de Gestian de la Gironde a, dans le cadre d'une visite préalable, établi une évaluation
préalable de l'état des archives érectroniques de la collectivité
Ce document expose fes actions nécessaires à une meilleure organisation des archives
électraniques ge la collectité et leur mise en conformité avec les usages et obligations
légales, l prévoit pour ce faire une durée d'intervention nécessaire de X jours
Le coût facturé pour l'intervention de l'archiviste du Centre de Gestion de la Gironde
{participation fixée par délibération du 7 juillet 2014 par le Cansai d'administration du Cenire
Le Gestion de la Gironde} est de
#28 euros pour une journée ;
+150 euros pour une demi-journée ; + 40 euros pourune heure;
Considérant l'intérêt pour la collectivité de s'assurer que ses archives papier ct électroniques
soient organisées de façon conforme zu regard des obligatians légales :
Après avair entendu le rapport de Madame ARPIN, Secrétaire de séence,
Le Couseil Municipal après en avoir délit
DECIDE, à l'unantmité,
+ de recourir au service d'accompagnement à la gestan des archives du Centre de
Gestion de la Girande :
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer, la convention correspondante ;
2 d'inscrire les crédits corresponéants au budget
CARNON-BLANC, Le 24/12/2029
Le are rl nus
2 for quel présene rl bérahon seut Far dbjet d'un nccs-ns our excès de pouver event le Trbara adult de Berdesux dans un délai ae dax & mp ro pull an de 8 réeeplio par le regrésentant de Etat acnusé ue récéphen - Au
EXTRAIT DU REGISTRE DES
BELIBERATIONS DU Deer]
CONSEIL MUNICIPAL.
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Carnmunc: de CARBON BLANC, dûmem convoqué, s'est réuni en session primaire, à 18 Mairie, saue la
présidence de Munsleur Alain TUREY, Mare.
Déte de converation du Consei Mumie-pal: 44 décerne 2018
Eiaicnr présents : Murleur Ajain LUREY.
Deuskarionn° 2019-77
LOsuer : DEMANDE DE ISUBVENTION AU
DEPARTEMENT DELA
GIRONDE - ae à LA CREATION
un poste 0€ caréante a
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
Fi, GRASSET, GUÉNON, me GOUGUET, . PINSTON, Mme MON BLANCHER, me DESPLATS, Adjoints, H. GARBAY, Mmes ROIRAND, ARFIN, MM, MAURFCUI, FONT-IEURE GAUTHIER, DUSSOL, BARDIN, ne CANAI ES, Hd, MERGIER, LANCELEVEE, lme BECCRRO, M, PEREZ ROBA, Gonseilars unicipaur.
tait absent et avait donné pouver: 14. THOUVE-NIN
Etaient absents: M, ALLAIRE, DROUIN, mes PRCTESEILLE. FARGEAUDOUX, FRNALI.T, Ne PINEAU
Kdardame Nadine ARPIN à été nommée Secrétaire de séance.
Vue Code Général des Collectiités Territoriales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regrousement de certaines
délibéralians inscrites à l'ordre du jaur,
Vu la présentation à la Commission Ressources du 12 décembre 2019,
Vu la délibération n° 2019-66 en date du 24 soptembre 2919 relative à la modification du tableau des cffectifs, où notamment la création d'un peste d'assistant de conservation
principal de 1#* classe, dans le care du réaménagement de la médiathèque et du développement ée la palitique culturelle de la Callrctité,
Considérantque le Conseil Départemental peut accorder une aide dans le cadre ae la eréation
d'un poste de caténarie À corresponaant aux critères du schéma Girondin de développement.
des bibliathèques et des caapérations numériques sur la base de 22 BOU € versée en 3 Fais,
Après evoir entendu le rapport de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
= AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subwention auprès du Conseil
Départemental pour le financement de ce poste
+ AUTORISE Monsieur ir Maire à signer tous les documents se rapportant à cette
demande.
CARBON-BLANC, Le 15/01/2020
Le Maire,
Ain TURBY
x ire, cart us aeraspunaab it br amère axée el ele qu sera fiéné sur le panne extérieur de 1e airie
informe que La présente uéron prnt faut ahjal ar rerour paur mars de rave desole Tribunal cdiristrari 2e Bordas un le de deux mor; à compter de 3 puiaieet de sa Far gate rprérntant ae EU
pen Linie de on
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU [ssemen vero
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18 b 30. le Consel Muntipal de Le Commune de CBON-BI ANC. dûment convoque, s'est réuni en session ordi, à la Maire, sou Ia présidence 6e Monsieur Ain TURBY.
Date de carwuralirr du Gonseït Hunieinal; 10 décembre 2015
Ftaient présents ; Monsieur Alain TURY. Mar,
DFHBERATION N° 2018-78
Quer : ARCHIVES DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE LA
PISCINE
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
Le ire, art fi sous sareaponsas él coract
forms ae l présente délératien peut fre ojez d'un seceurs on et ce 52 récepten aa le représentant de conter de sa publ
KM. GRASSEE, BUÉNON, Mine GOUGUE !, FINSTON, Mme MONTSEC. M. BLANCHER, Mmes DCSFLATS, Adjoints. . AMBAY, Mmes ROIRAND, ARPIN. M4. JAURCGUI, FONTHIEURE, GAUTHIER, DUSSOL, AROIN. Mme CANALES, MM NERCILR, LANCELEVEE, Mme BECERRO M. PERCZ ROBA, Conseileis Municipaux.
tai ahsant et avai donné poutai: M. THOUVENIN
Etaient absems : M4. ALLAIRE, DROUIN, Mmes PRFTESEILLE, FARGEAUDOUX. CRNAULT, M PineaU
Madame Nadine ARPIN 2 été name Seti de séanre,
Vu le Code Général des Callechvités Territariales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inserites à l'erdre du jour,
Vu la présentation à fa Cammissian Ressources du 12 décembre 2019,
Vu là demande du Syndicat Intercommunal paur la Gr
bâtiment municipal réservé à cer effet,
Après avair entendu le rappart de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
+ DECIDE d'accepter de stocker las archives du Syndicat Intercommunal dns le
bâtiment municipal sis Avenue Victor Hugo à CARBON-BLANC
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définissant lex conditions de cé
dépôt
CARGON-BIANC, Le 15/01/2020
Le Maire,
Ali TUREY
exéeutota de cer acte gui ser of ah sur les pure raté de le Moine
ion et l'Exploitation d'installations
Sportives qui sauhaîterait confier ses archives à là Commune de CARBON-BLANC au sein du
EXTRAIT DU REGISTRE DES
PELIBERATIONS DU fe
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 30, le Conecl Munespud de lu Commune de CARDON-BLANC, dément conuaqué. s'est réuni en sessian ordindte, à là Mamie, sou la présidence de Monsieur Ajain TURE, aire,
Date de camocaian du Conseil Mumduël : 10 cèrembre 2019
Etaienlmésents : Monsieur Alaïn TUREY, Mare,
Deuberanon n° 2018-79
OBuT: CONVENTION DE
SERVITUDE AVEC ENEDIS
RAPPORTEUR ; Mme ARPIN
Le are, arf on sa crspontibl
I, GRASSET, GUÉNON, Mme GOUGUET, M BINSTON, Mme MONTSEC. M, BLANCHER, Mme DESPLATS, Adjoims, 14. GARBAY, Mmes RGIRAND, ARPIN, MM. JAURCGUI, FONTIIEURE, GAUTHIER, DUSSOE, EARDIN Mme CANALES, Hd. MCRCIER. LANCELEVEE. Mme HHCFRRO, M, PERF7 ROBA, Conseilers Municipaux.
Etait absent et aval donné pouvoir : M, THOUVENIN
Etaient absents: MM. ALLAIRE, DROUIN, Mmes PRE 1 ES 1 F, FARGEAUDOUX, ERNAULT. PINEAU
Madame Nadine ARPIN a été nommée Saerétae de adm
La ville de Carbon-Blanc réalise une mise en conformité des camptaurs électriques de là
parcelle du Brignon.
L'opération nécessite de tirer des réseaux afin de créer quatre compteure distincts
= Un pour le bâtiment principal
= Un pour le château (non affecté}
= Un pourla mère crèche
Un pour la maisan la rue de la vigne {non affecté]
faur cette occasion les services d'Enddis ont besoin de créer une servitude £e passage an
réseaux sur l'emprise du foncier appartenant à la commune. Une convention doit étre
établie
Ainsi,
Vu le Coge Général des Collectivités Territariales,
Vu l'accord unanine du Conseil Municipal de procéder au regroupemont de certaines
délibérations inscrites à l'ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Ressou-ces du 12 décembre 2019,
Après avoir entend le rappart dr Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer d'une manière générale les conventions de
servitude à intervenir avec les gestiunnaires de réseaux.
CARBON-BILANC, Le 15/01/2020
Le Maire, LR
Ain TURBY
Bcracvèra exfeutore de cet acte qui sara affiché sur es paru sieurs an fan Arfneme que Lo préserle él bértion peut Fire
mp de mire el ne 29
jet dur recours pour excès de pour etant le Tribunal edmmistrotf de Barasaux dans ui de deux eaption por Le représentent de tar qu de trie in arr e é
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELISERATIONS DU pas nm 0 eus ceriné exo
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
L'an deux mille dix-neuf, le 47 décembre à 18 h 30. k2 Conseil Etnicpal de 13 Commune de CARRON-BLANC. düment convoqué. s'est réum en Bcsgian urcineine, à Ka Marie, sou In
présidence dé Mansieur Alain TURBY. aire.
ae de enmvacefion du Cons Municipal : 10 décembre 2019
Etsient présents : Monsieur Alain TUREY, Mu
DELBERATION N° 2019-80
Dur: COLLEGE DE
CARBON-BLANC -
DESIGNATION D'UN
CONSEILLER MUNICIPAL,
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
Le,
MM, GRASSE |, GUENON. Mme GOUGUET, M FINSTON, Hme MONTSEC. M BLANCHIER, Him: UESELAIS, Adjoints, M, GAREAY, Mmes ROIRAND, ARPIN, MA. JAUREGU, FONIHIEURE, GAUTHIER, DUSSOL, BARDIN, Mie CANALES, . MERCIER, L'ANGFLFVFF. Mme BEGERRO M. PEREZ ROHA, Curl Muni paux
Etat absenL et avait donné pouvoir: M. THOUVENIN
Elalent abnents : M, ALT AIRE, DROUIN, Mmes PRETESEILLE. FARGCAUDOUX, ERNAUL1, M FINFAU.
Madame Naim ARPIN à 86 norme
taire de sémce.
Vu le Cage Général des Collectivités Teritariales,
Vu l'accard unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inseriLes à l'ardre du jour,
Vu la présentatian à la Commission Ressources du 12 décembre 2019,
Considérant quels Collège de CARBON ELANC dépassant 600 élèves, la Commune soit être représentée par 2 élus,
Ainsi, après avoir entendu le rappart de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
= DESIGNE Monsieur Jean-Paul GRASSE en complément pour représenter la
Commune au sein du Conseil d'Administration du Collège de CARBON-BLANC.
CARBDN-BLANC, Le 15/01/2020
Le Maire,
Alain TURBY
arte un a reaponanh it le emractère exéeutaine de eat eve qi sera efiéné eur le panneaux extérieurs de a ice Arme al pré
3 compier.
1 Fure lobjer dun rerours peur excés de pouver devant le Tbunl aamiistratif ue Bari
2 né de deux mais 0 pub ialion e de sa réception par le reprécentarr delta. EXTRAIT DU REGISTRE DES ==
DELIBERATIONS DU E
Ateuescarérepion Hair ge imtérieur
gun.
CONSEIL MUNICIFAL
DE CARBON-BLANC
DeuBERaTIDN N° 2018-81
QBuT: CESSION SALLE DU
MOULIN - MODIFICATION
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
L'an deux mille dieneuf, le 17 décembre à 18 h 30, l: Cancel Mucipal de [a Cammune de CARRON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en séssian ordinaire, à la Mairie, Sous la
présidence fe Monsieur Ali: TUREY, Male.
nie de runvuvallun du Conseil Munieipal: 10 décembre 2018
Etaient présents; Monsieur Ain TUREY, Mare. FIM, GRASSCT. BUÉNON, Mme GOUGUET, M. FINSTON, Mme MONTSEC, M, BLANCHER, Kim DESPLAIS, Adams, H. GARBAY, Mmes ROIRAND, ARFIN. M4. JAUREGUI, FONTHIEURE. GAUTHIER, DUSSOI . BARDIN, me CANALES. M, MERCIER, LARCELEVEE. fine BECCRRO, M. PEREZ ROBA, Conseillers Hunicipau.
tait absent et aug tend pouvoir : hf. THOUVENIN
Etaient absents : MM. ALLAIRE, DROUIN. Mmes PRETESEILLE, FARGEAUDOUX, ERNAULT, PANFAU
Madame Nadine ARPIN a êté nommée Secrétaire de sénnee.
Le Conseil Municipal du 19 septembre 2018 a validé la vante de Ia pareclle bâtie située 11 rue du moulin et cadastrée AL 134 à M Beitioui ou à toute personne morale dont M. Bettioui
serait associé.
L'acheteur vient d'informer les Services que c'est la société « SAS Les Driades Immobilier »
dent les statuts démontrent qu'il est associé à M. Labriola., qui sera propriétaire et en charge
de mener à bien le projet de construction faisant suite à la vente de la parcelle évoquée ci-
dessus.
1 y 3 danc lieu d'actualiser la précédente délibération n°2019-45, le Conseil Municipal est à
nouveau solliciLé sur ce sujet.
Cette nouvelle délihératian ne modifie en rien les points validés par le délibération n°2013-
45 du 19/08/2019,
Ainsi après avoir entendu le rapport de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le coër général de ia propriété des personnes publiques et notamment l'article
Lt,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regraupement de certaines
délibératians inserites à l'erdre du jour,
VU l'avis des damaines en date du 15 janvier 2019,
CONSIDERANT que la ville de Carbon Blanc vst propriétaire d'une parceke bâtie située 11
Rue du Moulin cadastrée section AL n°134 d'une contenance d'environ 328 m2,
CONSIDERANT que le bâtiment existant est une salle municipale dénommée « Salle du
Moulin qui à fait l'abjet d'une fermeture par arrêté du Maire en date du 21 février 2018
mativée notamment par des désordres liés à la Loiture permettant l'intiltretion d’eau, des
risques électriques, l'absence d'accessibilité des personnes à mabilité réduite,
CONSIDERANT que cette salle n'a lus aucun public depuis sa fermeture et la callecriité ne
sauhaite pas conserver ce bien dans son patrimoine,
CONSIDERANT qu'il convient, paur vendre ladite parcelle, de pracéder à sa désaffectation et
à son déclassement du domaine publie pour être intégré au domaine privé communal,
DELBERANON N° 2019.81
Jar: CESSION SALLE DU
MOULIN - MODIFICATION
La are, = certifie eus sa resparsob
CONSIDERANT la proposition d'acquisition de ladite propriété communale faite par là SAS LES
DRYADES IMMOBILIER, saxiété par 2clions simplifiée dont le siège social est situé à
MMARTILLAC, 22 À raute de Tartavisat, représentée par Monsieur Karim BETTIQUI au prix de
210 000 € net vendeur
Vu la présentation à la Commission Urbanisme/Cadre de vie/Contrats/Marchés Publics du
28/13/39
Vu ia délibération n° 2019-45 du 23 septembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix
+ CONSTATE la désaffectalion de la parcelle AL 134 puisqu'elle n'est plus utilisée à
un usage public depuis sa fermature le 21 février 2015
= DECIDE d'en pranoncer son déclassement du domaine public et de l'intégrer dans
le domaine privé communal
+ DECIDE la cession au profit de la SAS LES DRYADES IMMOBILIER, dont le siège social
esL situé 224 Route de Tartavisat 23650, société représentée par Monsieur Karim
BETNIQUI, moyennant le prix de 210-000 € (deux cent dix mille eura<}
2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de
cette opération, notamment la promesse de vente à intervenir ainsi que l'acte
authentique réilérant là pramesse dé vente
# DIT que la recette sera inscrite au budget communal - Chapitre 624.
CARBON-BLANC, Le 18/01/2020
Le Maire,
Alain TURBY
él caractère exéeutoire de car act qu sera affiché sur les panneaux extérie.rs de lo Mairie informe que Le arésente déibératn peur ire lebjer d'un recours pour excès ae prune cent le “pure aaimstrat de Bordeaux dars un délai ae deux mois
camper de sa péaliation € de 26 récapte le raréterrert de tar. EXTRAIT DU REGISTRE DES ’
DELIBERATIONS DU Lever éme vire]
rank où fécgrion «isa ce lé
CONSEIL MUNICIPAL
DELBERATION N° 2019.82
Bu; MÉDIATHEQUE =
LIVRES RESERVE - ARCHIVES
RAPPORTEUR: Mine ARPIN
Le Wire, Bernie secs 58 resparsabliré le ce
ferme que 2 présente délipérenion pur faire lee dunracours
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 30, 1» Cnnsel Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dümert convoqué, s'est réum en session eroimaire. à le Mairie, sous la
résidence de Manircui Alain TUREY, Mare,
ste de convoration du Conseil Municipal: 10 déceinbne 2219
Ciaient présents : Monsieur Ajaîn TUREY. Maire, Mit, GRASSFT, GUÉNON, Mme GOUGUET, M. FINSTON, Mme MONTSLC, M, BLANCHER, me DESPLATS, Adjinte, H. GARBAY. Mmes ROIRAND, ARPIN, M. JAURECHH, FONTHIEURE, GAUTHIER DUSSOL, BARDIN, Mine CANALES, a FRCIER, LANCELEVEE. Mme BECLRRO. A. PRÉ HORA, Conseillers Mureipeu.
Etat absent el avai donné nouvel: M. THIOUVENIN
Etgiant absents: M. ALLAIRE. DROUIN, Hmes PRCTESCILLE, FARGÉAUDQUX, ERNAUIT, PINEAU.
Madame Nadine ARPIN a 818 nommée Secrétaire de séance.
Afin d'anticiper le futur déménagement, et également d'alléger les collections sans pour
autant se démunir d'ouvrages qui peuvent être demandés et qui répondent à une attente du
public de Façon ponctuelle et irrégulière, la Médiathèque propose la mise en p'ace d'une
réserve de 2000 à 3 000 documents aux archives
Ces ouvrages resteraïent sacessibles sur le principe du prêt indirect. (demande des lecteurs
après consultation du catalogue, livre mis à disposition la semaine suivante]
La sélection des ouvrages concernerail les romans adultes : les bandes dessinées, les DVD et
les albums et contes jeunesse ; les documentaires non abealètes sur les arts, les voyages, la
saciété, les biographies, récits de voyage. Ainsi, les crilères seraient les suivants
+1 critère : laux de rotation annuel < 1: et/ou taux global < 5
2 2' critère : nombre d'œuvres par auteur
«7 critère : Tautas les séries de livre jeunesse eL livres des anciens comités de lecture
= 4 critère: alléger le nombre de références par secteur et par côte
Après avoir encendu ln rappors de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Vu le Code Général des Collectivités Teritariales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipe: de procéder au regroupement de cartaines
délibérations inserites à l'ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Cuiture/Ciloyennelé/Education du 5/12/14,
Le Cons:
Municipal, à l'unanimité,
+ DECIDE de mettre en réserve des quvrages dans le local des archives municipales:
CARBON BLANC, La 16/01/2020
Le Maire,
Ain TUREY
esroire de cet ae qu sera affieté au ee punir estéiente de a Ke ex de pou avt le Tribal cm Ir de Be
era dans ar délai de deux mis
ler de sa pubntion ei de £a réceptien por le représentant de Etat. Peu ea réception Hnèm de Inéieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES
CONSEIL MUNICIPAL
Deusenarronn° 2015.83
OBEr : CONVENTION AVEC
G'FILDU JEU AVENANT N°4
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
Le Mare, ertifie ous aponsaiité le earcerère axé
informe çuz la présere délbéraron peut faire labjer dunrecones pour ax
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 30, le Conso Municipal de 1 Gormmune de CARBONBLANC, dûment canuoque, 4e run en session ordinaire, à le Made. sous I présiuunier de Monsiau: Alain TURBY, Mare.
Date ae convoallur du Gonsel Municipal + 10 décembre 2018
Ftaient présents: Monsieur Alain TURBY. Maire, MM. GRASECT. GUCNON, He GOUGUE!, M HINSION. me MONTSEG, M. ELANCHER, Mme DESPLATS, Adjaims, 14. GARUAY, Mes ROIRANN, ARPIN, HA JAUREGUI, ONTHIEURE, GAUIHIER. DUSSOL, RARDIN, me GANALES. MM MERCICR LANCELEUEL, His BECF RO M PEREZ ROBA, Conseils Municipaux.
Etat absent el ut demnë poor: H, THOUVENIN
Etaient absente: MM. ALLAIRE, DROUIN, Mines PRÉTESEIL 1 F, FARGEAUDOUX, ERNAULT. M FINEAU
Madame Nadine ARPIN a été nommée Soertalne de sa.
Vu le Code Général des Collectivités Teritariales,
Vu l'accord unanime du Cansail Municipal de procéder au reuroupement de certaines
délibérations inscrites à l'ercire du jour,
Vu ia présentation à la Cammission Culture/Citoyenneté/Education du 5/12/19.,
Vu la délibération n° 2018-17 ou 12 avril 2018 renouvelant la convention avec l'Associalion
Oil du jeu, ayant pour abjet de ixer le cadre d'intervention et de partenariat entre la
ludathèque ct la collectivité,
Vu la nécessité de compléter les interventions de l'association notamment sur les Lemps de
pause méridienne,
Après avoir entendu le rapport de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
+ DECIDE de modilier par avenant la convention avec l'Association OF du Jeu
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 4
CARBON-BLANE, Le 16/01/2020
Le Maire,
Alain TURBY
aie de cet ete qu era affiché ur pret entéaurs de le are por de la Trbiral dmimtrali# de Bardeaux dans ar oéla de aeuvmas
à zompter de sa pubeation et de sa réceprior sa le rephésersant de Etat Bose de Bay Lnistre de 1imérur
EXTRAIT DU REGISTRE DES As cel enéetere |
DELIBERATIONS DU Peer eme pue]
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, la 17 décembre à 48 h 30, le Consal Municipal de Ia Canne de CARBON-BLANC, dûment canvaqué, sust 1éuni en session orinaire, à Ia Marie, sous lu
résidence de Monsieur Air: TUREY, Br.
Date de canvocatian du Conseil Municipal : 10 décerbre 2918
Etalont piésents ; Mensieur Afin TUREY, Maire
DELRERANON N° 2019.84
OiEr : REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DE
L'ACTION JEUNES
RAPPORTEUR : re ARPIN
Le Maire. cartifle sous se respansebL 1 le caractère ein de rt a
infarne ge la préseme céllrération peut (cire Fly dun rerour pou pecès de pruvoi
M, GRASSET, GUÉNON Mme GOUGUET, M. PINSTON, are MON1SEE, M. ALANCHER, lime: DESPLATS, Aujoims, M. GARBAY, Mmes RORAND, APN, M, JAUREGUI FONTHIEURE, GAUTHIER, OUSSOL, BARUIN, Mme CANAI F5, M, MERCIER, LANCELEVEE, Mine BECERRO, A, PEREZ ROBE, Conseiller Hunicipoux
tait absent et avai donué ua : M, IHOUVENIN
Etentahsents : M ALLAIRE, DROUIN, Mines PRÉTEMEILI +, FARGFAUROUX, ERNAULT, Bt PINEAU
Madame Nadine ARPIN 2 êté nommée Secrétaire de séance.
Lerigiement du service AJ était devenu obsalète et ne corresoondait plus au fonctionnement
mis en place, Des mudilicalians sont également nécessaires pour permettre de créer une
cohérence de fonctionnement entre taus les ALSH de la vie.
Par ailleurs, les familles souhaïLent un aceueil et une affre de laisirs adaptée au public pré
adolescent.
Le service AJ offrira cette possibilité d'accueil pour les jeunes à partir de 10 ans tous les après
mil dans les locaux de la Maison Pour Tous
Ainsi, plusieurs formules d'accueil sont proposées aux familles ; avec une possibilité dé
fréquenter l'ALSH, rue des futaies, le matin et de prendre le repas.
Vu le Cada Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord unanime au Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibératians insenices à l'ordre du jaur,
Vu là présentation à la Commissian Jeunesse/Sport/Entance/Petite Enfance du 3/12/19
Après avoir entendu le rapport de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ ADOPTEle Réglement de fonctionnement de l'Acrueil de Loisirs Sans Hébergemen<
30/13 ans et de l'Action Jeunes 13/17 ans, joint en annvke
CARBON-BLANC, Le 16/01/2020
Le Maire,
Alain TURBY
ju ser ofiché sur les zameac x extérieure de a aie avant le “ibunel cdrinitrut [de Bar dar an élor de deux rois
camarade a putin et de su rénepriun pu be repésonrant ae 1Etat
ponte ce ir
ETES ENE
ré eaore
RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Accueil de Loisirs Sans Hébergement 10/13 ans
&
ACTION JEUNES 13/17 ans
MAISON POUR TOUS
LUDOVIC TRARIEUX
CENTRE CULTUREL
33560 CARBON-BLANC
GESTIONNAIRE : COMMUNE DE CARBON-BLANC
ADOPTÉ EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 7 JUIN 2011
LE 14 AVRIL 2015
LE 17 DECEMBRE 2015 RESPONSABLES : Monsieur Jean-Christophe FOURNIER DIRECTION : Madame Sabrina MERRAH 3 05.57.77.68.84. s.merrah@carkbon-blanc.fr RESPONSABLES : Monsieur Jean-Christophe FOURNIER DIRECTION : Madame Sabrina MERRAH &,. 05.57.77.68.84. s.merrah@carbon-blanc.fr TABLE DES MATIERES
1 PREAMBULE
2 LA STRUCTURE
2-1- Modalités d'acceuil :
222 «Jours el heures d’ouveriure et Fermetures annuelles :
2-3 - Organisation de l’action jeune
3. LE PERSONNE
3-1- ia direction : ...
3-2- Les encadrants
3-5 -LLes intervenants:
4. LES CONDITIONS D'INSC
4 L = MODALITES D'INSCRIPTIONS : cu.
4-2 - L'admission nn
5. L'ORGANISATION DU QUOTIDIEN DU JEUNE .
5-1 - l'alimentation sur l Alsh :
52 -1hygiène
5-3- la santé
5-4 - La sécurité et responsabilité
5-8 - Respect des régles de vie collective : 6. FACTURATION 6-1 - Les tarifs 6-2 - Mode de
glement
7. LA TARIFICATION.
8 PROTOCOLE D'ACCUEIL INDIVIDUALISÉ..
9. FORMALISATION DES INCIVILT
1. PREAMBULE
L'action jeunes {AJ} à pour objectif de mettre en place les meilleures conditions pour l'accueil de l'enfant. 1! est géré par la commune de CARBON-BLANC et accueille les enfants de 10 à 17 ans révolus,
L'AI fonctionne conformément :
= A la convention de prestation de service signée avec la Caisse d'Allacations Familiales.
= Aux directives de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
"A l'article L 214.7 du code de l'action sociale et des familles.
= Aux dispositions du règlement ci-après.
Deux tranches d'âges sont aceueillies au sein de l'action jeunes
+ les 10-13 ans {CM2 collège),
+ les1417ans {Iycée).
Les 2 tranches d'âges pourront être réunies au sein de l'action jeunes sur des temps d'activités passerelles
comme les veillées, projets communs, activités communes.
Concernant les jeunes de 19-13 ans, on peut distinguer deux formules d'accueil complémentaires à l'offre
de loisirs de l'ALSH de la ville,
+ Un accueil libre en après-midi sans repas : Les jeunes sont accueillis librement. Ils sont sous la
responsabilité de la Commune à partir du moment aù ils ant signé la feuille de présence signalant
leur arrivée. Is viennent et repartent lorsqu'ils le souhaitent. Tout départ {temporaire ou définitif) doit être signalé sur la fiche de présence.
«_ Laresponsabilité de la Commune ne sera engagée à l'extérieur des locaux que lors des animations
proposées par l'Action Jeunes.
e L'inscription au service implique que les représentants légaux adhèrent au principe de
fonctionnement de « l'accueil libre » qui autorise l'apprentissage de l'autonomie de l'enfant.
Un accueil classique en journée complète avec repas : Les jeunes sont pris en charge dès 7h30 par l'accueil
de loisirs. Ils y passent la matinée avec ou sans repas à la suîte de quoi ils sont conduits à l'Action Jeunes,
Les jeunes inserits en accueil classique ne sant pas autorisés à quitter l'AJ seuls, les représentants légaux ou
une personne désignée sur la fiche sanitaire de liaison doivent se présenter à l'équipe d'animation entre
16h30 à 17h30, passé ce délai les jeunes toujours présents sont conduits à l'ALSH, 25 rue des futaies aù
l'accueil des familles se poursuit jusqu'à 19h.
Les transports entre l'Action Jeunes et l'ALSH sont assurés en mini bus par un membre de l'équipe
d'animation titulaire du permis B depuis au moins 2 ans.
Pour les jeunes de 14 à 17 ans seul l'accueil libre est proposé 1. PREAMBULE:
L'action jeunes {AI} a pour objectif de mettre en place les meilleures conditions pour l'accueil de l'enfant. Il est géré par la commune de CARBON-BLANC et accueille les enfants de 10 à 17 ans révolus.
L'AI fonctionne conformément
“A fa convention de prestation de service sfgnée avec la Caisse d'Allocations Familiales
* Aux directives de a Direction Départementale de la Cohésian Sociale.
= A l'article L 214.7 du code de l'action saciale et des familles.
“Aux dispositions du règlement ci-après.
Deux tranches d'âges sont sccueillies au sein de l’action jeunes
* les 10-13 ans {CM2 collège),
# les1417 ans (lycée)
Les 2 tranches d'âges pourront être réunies au sein de l'action jeunes sur des temps d'acth
comme les veillées, projets communs, activités communes.
ités passerelles
Concernant les jeunes de 10-13 ans, on peut distinguer deux formules d'accueil complémentaires à l'offre de loisirs de l'ALSH de la ville,
+ Un accueil libre en après-midi sans repas : Les jeunes sont accueillis librement. lis sont sous la
responsabilité de la Commune à partir du moment où ils ont signé la feuille de présence signalant
leur arrivée. Ils viennent at repartent lorsqu'ils le souhaitent, Tout départ {temporaire ou définitif}
doit être signalé sur la fiche de présence.
+ La responsabilité de la Commune ne sera engagée à l'extérieur des locaux que lors des animations proposées par l'Action Jeunes.
“L'inscription au service implique que les représentants légaux adhèrent au principe de
fonctionnement de « f'accuelf libre » qui autarise l'apprentissage de l'autonomie de l'enfant
Un accueil classique en journée complète avec repas : Les jeunes sont pris en charge dès 7h30 par l'accueil
de loisirs. Ils y passent la matinée avec ou sans repas à la suite de quoi ils sont conduits à l'Action Jeunes.
Les jeunes inscrits en accueil classique ne sont pas autorisés à quitter l'A seuls, les représentants légaux ou
une personne désignée sur la fiche sanitaire de liaison doivent se présenter à l'équipe d'animation entre
16h30 à 17h30, passé ce délai les jeunes toujours présents sont conduits à l'ALSH, 25 rue des futaies où
l'accueil des familles se poursuit jusqu'à 19h
Les transports entre l'Action Jeunes et l'ALSH sont assurés en mini bus par un membre de l'équipe
d'animation titulaire du permis B depuis au moins 2 ans.
Paur les jeunes de 14 à 17 ans seul l’accueit libre est proposé 2. LA STRUCTURE
L'action jeune est un service municipal qui permet l'accueil des jeunes en complémentarité de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement maternel, élémentaire et des accueils périscolaires de la ville.
La structure est réservée en priarité aux enfants habitent CARBON-BLANC.
Les enfants sont accueillis dans les locaux de l'Action Jeunes, salle Ludovic Trarieux
Sa capacité globale journafière est de :
«24 enfants le mercred
+24 enfants durant les vacances scolaires.
2.2: Jours et heures d'ouverture et Fermetures annuelles
L'AJ est ouvert les mercredis et durant les vacances scolaires.
La structure est fermée :
+ _Les samedis, dimanches.
+ Les jours fériés
Selon l'agenda culturel de la ville, des manifestations sont susceptibles d’être organisé le samedi
Plusieurs formules d'accueil sont proposées :
Accuell classique en journée avec repas {de 7h30 à 14h à l'ALSH et de 14h à 17h15 à l'Action Jeunes,
salle Ludovic Trarieux}
ibre (de 13h30 à 17h30 salle Ludovic Trarieux)
Veillée (le dernier vendredi du mois de 18h30 à 23h30)
Les séjours de 3 jours / 2 nuitées (uniquement lors des vacances scolaires)
Accueil
Lors des sorties hors du territoire communal ou d’animations exceptionnelles, une autorisation parentale spécifique sera exigée et des horaîres précis seront imposé:
Accueil libre : MERCREDI hors vacances 13h30 à 17h30
Accueil classique : MERCREDI hors vacances 7h30 à 19h
Accueil lors de veillée : VENDREDI : De 18h30 à 23h30 (en fonction du thème de la veillée)
Accueil libre : VACANCES SCOLAIRES 13h30 à 17h30
L'accueil en salle est alterné entre les 11/13 ans et les 14/17 ans, lorsqu'un groupe est accueilli en salle, l'autre groupe est en sortie à l'extérieur.
Les horaires de la structure peuvent être adaptés en fonction des projets.
3. LE PERSONNEL
Elle est chargée de
+ Larelation ayec les familles :
La directian se tient à disposition des familles pour donner toutes informations souhaitées sur l'Action Jeunes.
*_ L'organisation du travail, l'encadrement et fa formation du personnel ;
Le rôle de la Direction est d'animer et d'être responsable de l'équipe sous l'autorité du Maire et de la Direction Générale des Services at de la Responsable du Service des temps éducatifs et de loisirs.
Elle est garante du prajet pédagogique et du projet de direction.
+ La gestion Administrative
La üirection assure la gestion glohale de l’accucil ct est responsable du respect de la réglementation en
vigueur et de ce règlement
La continuité de la fonction est assurée par la présence d'agents titulaire du BAFD conformément à la réglementation.
Conformément à la législation, le taux d'encadrement est fixé à 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.
3
L'Action jeune propose un accès aux loisirs dans le cadre d'un partenariat avec les différentes structures d'accueil de la ville etes différentes sphère éducative intervenant dans le temps libre de l'enfant et du jeune
«La piscine intercommunale
Durant les vacances, la piscine met à dispositions de l'Action jeunes ses installations pour des temps d'animation.
+ Le cinéma Favals :
propose différentes formules {ciné goûter, ciné junior,..) afin de faire partager la passion du cinéma autour d'un bon film suhä d'un goûter ou d'un débat. Les films proposés sont des films actuels, présentés autant
que possible en sortie nationale.
6 3. LE PERSONNEL
3-1: La direction :
Elle est chargée de
+ iarelation avec les familles
La direction se tient à disposition des familles pour donner toutes informations souhaitées sur l'Action Jeunes.
*_ L'organisation du travail l'encadrement et la formation dy personnel
Le rôle de la Direction est d'animer et d'être responsable de l'équipe sous l'autorité du Maire et de la Direction Générale des Services et de la Responsable du Service des temps éducatifs et de loisirs
Elle est garante du projet pédagogique et du projet de direction
+ La gestion Administrative :
La Direction assure la gestion globale de l'accueil et est responsable du respect de la réglementation en
vigueur et de ce réglement.
La continuité de la fonction est assurée par la présence d'agents titulaire du BAFD conformément à la
réglementation.
Conformément à la législation, le taux d'encadrement est fixé à 1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.
3
L'Action jeune propose un accès aux loisirs dans le cadre d’un partenariat avec les différentes structures d'accueil de la ville et les différentes sphère éducative intervenant dans le temps libre de l'enfant et du jeune
«La piscine intercommunale :
Durant les vacances, la piscine met à dispositions de l'Action jeunes ses installations pour des temps
d'animation.
+ Le cinéma Favots :
Il propose différentes farmules (ciné goûter, ciné junior.) afin de faire partager la passion du cinéma autour
d'un ban film suivi d'un gaûter ou d'un débat. Les films proposés sont des films actuels, présentés autant
que possible en sortie nationale. + L'accueil de loisirs
L'ALSH assure l'accueil du matin jusqu'au repas inclus des enfants de l'action jeune de 10 à 11 ans dont les
familles souhaitent une prise en charge sur la journée complète
+ La Médiathèque
A travers divers contes et histoires, elle stimule l'imaginaire en permettent aux jeunes de continuer à apprendre, à rêver et à s'évader,
+ Laludothèqu
Elle permet aux jeunes par l'innovation d'accéder à des jeux et jauets différents, à travers un
accompagnement et un accueil au sein de la structure.
4. LES CONDITIONS D'INSCRIPTION ET D'ADMISSION :
4-1: Modalités d' cri
Le dossier administratif {dossier aux prestations municipales), est à compléter et à retourner au service
facturation de la mairie de Carbon-Blanc avec les documents suivant
+ Pour les parents séparés ou divorcés: photocopie du jugement décidant de l'exercice de
l’autarité parentale:
+ Un justificatif de domicile récent {moins de 3 mois) ou une déclaration sur l'honneur.
»* Lon‘allocataire CAF.
+ Les avis d'imposition et les déclaratians de revenus en cas de non autorisation à l'accès au fichier
CAF PRO ou en cas d'absence de revenus.
+ Une photo
+ La fiche Sanitaire de Liaison:
L'inscription est valable pour une année et doit être renouvelée chaque année.
4:2: L'admission
«Les réservations :
L'admission pour tout accueil est établie, par retour de fiche de réservation. À cette occasion {a Direction infarme les représentants légaux du contenu du règlement intérieur et leur en remet une copie. Lesdites fiches seront diffusés au collège et par mail tous les mois.
+ Modification et annulation des réservations
Les familles qui souhaitent modifier leurs réservations pour les mercredis, les vacances et les séjours
pourront le faire dans un délai de 7 jours avant ..., passé ce délai toute réservation sera facturée.
En cas de maladie ou d’haspitalisation, les jours d'absences serant déduits seulement sur présentation d'un
certificat médical
5. L'ORGANISATION DU QUOTIDII DULIEUNE
VAIsh:
L'ALSH élémentaire propose une cuisine traditionnelle préparée par un prestataire externe.
Elle est mise en chauffe et servie par 3 agents de restauration. Ces agents sont formés aux normes HACCP.
Les menus pour le déjeuner et le goûter veillent au respect de l'équilibre alimentaire et sant affichés chaque mois par la Direction de l'accueil.
Les parents devront être vigilants aux problèmes d'hygiène de ieur enfant pouvant avoir des conséquences sur la vie collective.
En début d'année scolaire, les représentants légaux rempliront avec précision la fiche sanitaire de liaison. Cette fiche suit l'enfant dans tous ses déplacements. C'est un document indispensable si des mesures doivent être prises par rapport à l'état de santé de l'enfant: hospitalisation, intervention chirurgicale, Waîtement médical. Il représente le lien entre les parents et l'équipe d'animateurs à qui l'enfant est confié. 1! doit impérativement être retourné dûment complété avant l'accueil de l'enfant, faute de quoi l'enfant ne pourra être accepté.
Les parents doivent y noter leurs observations particulières et donner un ou plusieurs numéros de téléphone où ils pourront être joints en cas de besoin.
Tout changement d'adresse ou de coordonnées téléphoniques devra être signalé impérativement et sans délai à l'ALSH et au service Facturation.
Les représentants légaux ou désignés devront être impérativement joignables pendant ie temps d'accueil de
leur enfant
Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un Projet d'Accueil individualisé (PAI le prévoit. Aussi les parents veillerant à ne pas confier au service un enfant malade. Dans le cadre d'un PAI, les parents devront transmettre au service la totalité de la prescription médicale, en cas de non transmission des médicaments, la caltectivité décline toute responsabilité
En cas de maladie ou d'accident, les responsables de l’action jeunes prendront conseil auprès du Médecin du SAMU (15) ou le 112 hors du territoire national. Les responsables suivront les instructions du médecin et les représentants légaux seront informés et le cas échéant, devront prendre en charge leur enfant à l'hôpital comme l'exigent les services hospitaliers ou l'ALSH
L'accueil d'enfants présentant un handicap, troubles de santé chronique ou psychologiques sera saumis à l'avis du quorum de professionnels en charge de l'enfant, conformément au prolocole annexé au présent règlement 5-1: l'alimenta L'ALSH élémentaire propose une cuisine traditionnelle préparée par un prestataire externe. Elle est mise en chauffe et servie par 3 agents de restauration. Ces agents sont formés aux normes HACCP. Les menus pour le déjeuner et le goûter veillent au respect de l'équiliare alimentaire et sont affichés chaque mois par ia Direction de l'accueil “hyei Les parents devront être vigilants aux problèmes d'hygiène de leur enfant pouvant avoir des conséquences sur la vie collective. En début d'année scolaire, les représentants légaux rempiiront avec précision la fiche sanitaire de liaison. Cette fiche suit l'enfant dans tous ses déplacements. C'est un document indispensable si des mesures doivent être prises par rapport à l'état de santé de l'enfant: hospitalisation, intervention chirurgicale, traitement médical. ll représente le lien entre les parents et l'équipe d'animateurs à qui l'enfant est confié. 11 doit impérativement être retourné dûment complété avant l'aceueit de l'enfant, faute de quoi l'enfant ne pourra être accepté. Les parents doivent y noter leurs observations particulières et donner un ou plusieurs numéros de téléphone où ils paurrent être jaints en cas de besoin ‘Tout changement d'adresse ou de coordonnées téléphoniques devra être signalé impérativement et sans délai à l'ALSH et au service Facturation. Les représentants légaux ou désignés devront être impérativement jaignables pendant le temps d'accueil de leur enfant. Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si um Projet d'Accueil Individualisé (PAI le prévoit. Aussi les parents veilleront à ne pas confier au service un enfant malade. Dans le cadre d'un PAL les parents devront transmettre au service la totalité de la prescription médicale, en cas de non transmission des médicaments, la collectivité décline toute responsabilité En cas de maladie ou d'accident, les responsables de l'action jeunes prendront conseil auprès du Médecin du SAMU {15} ou ie 112 hors du territaire national. Les respansables suivrant les instructions du médecin et les représentants légaux seront informés et le cas échéant, devront prendre en charge leur enfant à l'hôpital comme l'exigent les services hospitaliers ou l'ALSH. L'accueil d'enfants présentant un handicap, troubles de santé chronique ou psychologiques sera soumis à l'avis du quorum de professionnels en charge de l'enfant, conformément au protocole annexé au présent règlement . Les Vaccinations :
Les Vaccins contre la diphtérie, tétanos, polio sont obligatoires.
La vaccination contre le BCG n'est plus obligatoire mais fortement conseillée en collectivité.
D'autres vaccinations sont recommandées en cellectivité et effectuées sclon l’âge de l'enfant
+ Anti coqueluche
+ Anti rougeole
+ Antioreillons
+ Antirubéole
+ Anti pneumocoque et hépatite B.
Le PAI
Pour les enfants qui suivent un régime alimentaire, qui présentent des allergies spécifiques, qui souffrent d’une maladie nécessitant la prise d'un médicament régulier ou en cas d'urgence, les représentants fégaux sont invités à le signaler dès l'inscription afin qu’un protocole individualisé sait mis en place
I sera alors conclu et signé par les représentants légaux, un Projet d'Accueil Individualisé(PAI} établi par le Médecin traitant, éventuellement le Médecin PMI, les représentants légaux et la mairie (circulaire n 2003: 135 du 08/09/2003).
+ Leslocau
+ Des exercices de sécurité auront lieu suivant la réglementation en vigueur
»_ L'entrée des voitures est interdite dans l'enceinte de l'accueil de loisirs
+ _ILest strictement interdit de fumer à l'intérieur des locaux
+ L'accès aux zones de services est interdit aux parents.
+ conformément au plan Vigipirate les portails extérieurs serant fermés en dehors des heures
d'accueil des familles.
5:5 - Respect des règles de vie collective :
+ Attitude et obligations des enfants
L'action jeune et l'ALSH 10/13 ans sont un service rendu, Les enfants qui le fréquentent sont tenus de respecter les règles élémentaires de discipline et de vie en coilectivité.
Hs doivent s'interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes
chargées de l'encadrement. Ils daivent tenir compte des abservations qui leur sont faites et faire preuve de
citoyenneté {respect du matériel mis à disposition}. Enfin, ils ne sont pas autorisés à détenir des objets
dangereux.
+ Les jeux dangereux peuvent être répertoriés en deux catégorie
+ Les jeux de non-oxygénation comprennent les jeux de strangulation, les jeux de compression et des
jeux avec apnée.
+ _ Les jeux d'agression sont spécifiquement les jeuxintentionnels, les jeux contraints et les jeux de défi
9 Si Un enfant joue à des jeux cités ci-dessus, un appel téléphonique sera adressé à la famille dans l'intérêt de d'informer du comportement de leur enfant au sein de l'établissement scolaire sur les temps périscolaires. H sera également recommandé à la famille d'échanger sur les conséquences physiologiques de tels jeux
+ _Les comportements agressifs
Sur le plan scientifique, l'agression désigne tout compartement physique ou verbal dirigé vers une personne
avec l'intention de nuire
Si un enfant a un comportement agressif et dangereux envers Lui-même ou envers ses camarades du type étrangement ou autres. Si l'acte st jugé, par un membre de l'équipe de très dangereux, une exclusion du service ALSH en accord avec l'élu en charge de l'éducation et/ou Monsieur le Maire pourra être décidée ; un courrier natifiant la décisian sera adressé à la famille.
Si le comportement d'un enfant perturbe de façon durable le fonctionnement de l'aceueil périscolaire et 1a
vie collective, les parents reçoivent un premier avertissement écrit de la part de la callectivité
En cas de récidive, un rendez-vous sera organisé en Mairie avec les parents afin de rechercher des solutions
avant une éventuelle exclusion.
Pour le cas où le comportement de l'enfant ne se serait pas amélioré, et si sa présence devait tre un risque pour lui-même ou pour le groupe, une exclusion définitive pourra être envisagée, en fonction de la gravité
des faits reprochés.
Pour ce faire le responsable de {a structure devra se référer à l'annexe 3 de ce document
+ Obligation des parents ou assimilés
Les parents, responsables de leur enfant, doivent veiller à ce que son attitude soit conforme à la vie en
collectivité.
Ils suppartent les conséquences du non respect des dispositions énancées dans cet article : ainsi en cas de bris de matériel ou déprédation dûment constaté par le responsable de l'action jeunes, le coût de
remplacement ou de remise en état sera à la charge des parents.
L'attention des parents est attirée sur le fait que l'attitude d’un enfant peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive
Entin, pour la bonne marche du service et dans le respect des libertés de chacun, il est rappelé aux parents de respecter scrupuleusement les horaires identifiés à l'inscription et stipulés dans le présent règlement.
"Assurance
Dans la mesure où le dommage a pour origine une faute du service entraînant la responsabilité d’un jeune, le service est assuré au litre de la responsabilité civile pour les dommages qui lui sont causés ou par lui à des tiers.
Les parents devrant toutefois être titulaires d'un contrat de responsabilité civile mentionnant le nom et prénom de l'enfant accueilli
La détention d'un contrat d'assurances « individuel accident » est fortement conseillée.
10 Si un enfant joue à des jeux cités ci-dessus, un appel téléphonique sera adressé à la farnille dans l'intérêt de
l'informer du comportement de leur enfant au sein de l'établissement scolaire sur les temps périscolaires.
Il sera également recommandé à la famille d'échanger suc les conséquences physiologiques de tels jeux
«Les comportements agressifs
Sur le plan scientifique, l'agression désigne tout comportement physique ou verbal dirigé vers une personne
avec l'intention de nuire.
Si un enfant a un comportement agressif et dangereux envers lui-même ou envers ses camarades du type
étranglement ou autres. Si l'acte est jugé, par un membre de l'équipe de très dangereux, une exclusion du
service ALSH en accord avec l'élu en charge de l'éducation et/ou Monsieur le Maire pourra être décidée ; un
courrier otifiant la décision sera adressé à la famille
Sile comportement d'un enfant perturbe de façon durable le fonctionnement de Y'aceueil périscolaire et la
vie collective, les parents reçoivent un premier avertissement écrit de la part de la collectivité
En cas de récidive, un rendez-vous sera organisé en Mairie avec les parents afin de rechercher des solutions
avant une éventuelle exclusion.
Pour le cas aù le comportement de l'enfant ne se serait pas amélioré, et si sa présence devait être un risque paur lui-même ou pour le groupe, une exclusion définitive pourra être envisagée, en fonction de la gravité
des faits reprochés.
Pour ce faire le responsable de lo structure devra se référer à l'annexe 3 de ce document
+ Obligation des parents ou assimilés :
Les parents, responsables de leur cnfant, doivent veiller à ce que son attitude soit conforme à la vie en
collectivité,
Hs supportent des conséquences du non-respect des disposilions énoncées dans cet article : ainsi en cas de bris de matériel ou déprédation dûment constaté par le responsable de l'action jeunes, le coût de
remplacement au de remise en état sera à la charge des parents
L'attention des parents est attirée sur le fait que l'attitude d'un enfant peut entraîner des sanctions pouvant
alter jusqu'à l'exclusion définitive.
Enfin, pour la bonne marche du service et dans le respect des libertés de chacun, il est rappelé aux parents
de respecter scrupuleusement les horaires identifiés à l'inscription et stipulés dans le présent règlement.
» Assurance
Dans la mesure où le dommage à pour origine une faute du service entraînant la responsabilité d’un jeune,
le service est assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages qui ui sont causés ou par lui à des tiers.
Les parents devront toutefois être titulaires d’un contrat de responsabilité civile mentionnant le nom et
prénom de l'enfant accueilli
La détention d'un contrat d'assurances « individuel accident » est fortement conseillée.
10 + Autres dispositions
Les affaires personnelles et objet familiers (vêtement, téléphone portable... sont sous la responsabilité de l'adolescent, Le service décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration
6. EACTURATION
Les tarifs sant appliqués selon l'annexe 1 du présent document.
La participation des familles est révisée chaque année au mois de janvier d'après les justificatifs fournis ou
la déclaration faite à la CAF (fichier CAFPRO)
L'accès au fichier CAFPRO nécessite une autorisation écrite des parents
En l'ebsence de ces justificatifs, le tarif maximum sera appliqué
La participation des parents pourra être exceptionnellement revue en cours d'année en fonction du
changement de situation familiale au des revenus sur justificati
Le paiement est mensuel
6-2: Mode de règlement
La facturation est établie par les services de la mairie.
Toute réclamation concernant la facture doit être évoquée avec le service facturation de la Mairie. Une éventuelle régularisation interviendra sur la facture du mois suivant à l'issue de l'arbitrage rendu
Le règlement doit être effectué chaque mois à terme échu par
Chèque bancaire ou postal à l'ordre de la Trésorerie de CENON
Prélèvement automatique
Chèques Emploi Service Universel (CESU}
Paiement en ligne (TIPI}
Tout retard de paiement injustifié pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive du service sans faire obstacle au recouvrement d'office des sommes dues.
Toutefois les familles éprouvant des difficultés financières ponctuelles peuvent en avertir la Direction. Des
mesures adaptées exceptionnelles pourront être étudiées en liaison avec les services sociaux
il ANNEXE |
7. LA TARIFICATION
Tarification Action Jeune ALSH 10/13 ans
Quotient familial
Activités
catégorie 1
{par activité}
Activités
catégorie 2
{par activité}
Activités” |
catégorie 3
Inférieur ou égale 548 € uéce 180€ 00 €
|UeSage 731€ 030€ 270€ nv
De 732€ 3914 € 120€ 360€ 800€
De 915€ à 1097 € Î 150€ 50€ !
De 1098 à 1280 € 180€ 540€ 71200€
De 12813 1463 € 210€ 630€ 71a00€
| Supérieur ou égale 1464 € et hors commune 2,40€ [720€ 16,00€
Tarification séjour
Quotient fami de la commune [inférieur au égale 548€ 60,00% 40,0% [üesasearate 53,50% 46,50% pesage [ 47,00% 53.00% De 915 € à 1097 € | 20,50% 59,00% De 1098 à 1280€ 34,00% 66,00% De 1281 à 1463€ U 27.50% 72,00% | Supérieur ou égale 1464 € et hors commune 21,00% 79,006 ANNEXE 1
7. LA TARIFICATION
Tarification Action Jeune ALSH 19/13 ans
Quotient famifial
[Activités Activités Activités
ctégorie1 | catégorie? | catégorie 3
(par activité) | {paractivité) | (paractivité)
Inférieur ou égale 548€
Des4ges7aie
1,80€ 4,00€
210€ save pe 732€ à 514 €
av0e
De 915 € à 1097€ 10,00€
[De 1098 312806 | | 180€ 540€ 12,00€
[De 198121463€ 210€ 630€ 14,00€
Supérieur où'égale 1464 € et hors commune 7 240€ 320€ ER
Tarification séjour
Participation Participation Quotient familial de 12 commune des familles
Inférieur ou égale 548 € [ [77 000% _ 40.00%
De 519€ 731€ 53,50% 46,5%
De73268914€ En A7,00% 53,00%
Des15€31097€ __4050% | 59.00% |
De 1098 à 1280€ 34,00% 66,00%
[neizmia1ese 27,50% 200 [Supérieur ou égale 1464 € et hors commune | 21,00% 75.00%
ANNEXE Il
8. PROTOCOLE D'ACCUEIL INDIVIDUALISÉ
13
2 ranction ar sanction
nonrespect de ses smarsdes: moquerie
onrespect des êtes
2 Fedute regrend tentant es sus prupes
lu taopall ge 2 isole besoin
uit rpm non dau 565 0008 2 ui rappelle larègle
* Fenfont décrire au paper au sea mate ent at ar mots
* GerUurègle el bonne atétude 2 a sgner Le foret fonte.
*'intenenden cela responsable duseniez
non-respect des atuites
éolencespsiques
2 rappelle La cègle 2 entendre fei mc
urpapie avec ses mas d'entent at ras mots
© But réel Son tie
fit sné le decumart sa sont
2 adulte ceprend Font dm sc opus *luirappel el règle
2 enfant és ot exact ur papier 3 se note c'en en gra mat
cit règle et bonne at de intersealion fe Licorne du acrvice
% informer par carter ail tar 68 tuationet de non recamucion de
sue de eat
déarations du matériel
désrotions des eue
Eee po par courrer et
remboursement physique ca unie de Aammages
ere ge re avec Pot déégé nu
et aropuston escucnn du senice
olences physiques | éanereuses informer a fa a de Face accord avec l'djoin délégué
Faire reprenant danses PR iraupelle règle
2 Pentant éclater au nier iveesee mots d'enfant et gros mot:
* écrit h réle eta bonne de 2 intervention de a respanäabl du rence
informer var coute fil aride Pa uaton 8 de La nan-rerondarer de
Fanituge ge l'entant
1 bn est regue parladaint délégué
ou et proces Étexusion du
1 arite as raçue pa l'in détégué où et arapottion exc uron Au serie
ANNEXE I
Fe sanction
a anti
nentespeet de éamares: moquerie
en respect des règles
Le aduite regrene 'artant dans ses propos
“trappe 1 bal 2 os a sein
, 2 latte reprend l'enfant dans ses propos Eli rapnee a rège
2 enfant cite it exact su panier avec mots d'enian gré mots
rt règle et banne aude tige came à là File
Taduite reine Ten ns sus prépes “irppelen règle
2 rentan dent Hit exacte sur panier nee as mots ent ctrres mate
2 dar règte a bonne tituee imtarvent on ge a responczhie au series
2 informer par courir fa La famille de La soatian et de 3 nenteconguutus de
stade de etant
tar ser açue par l'adj:n déléqué
ou fe prepestian drexduson du
non-respect des adultes
elences physiques
STdGe pere = dans es prapes
ii rappel la règle 2 Pet déc D ee
Sur papier ae es matt d'enfant et gras mots
1° Bee reg el borne Eattune
12 ane donumenté ee Laine
12 intervention de a rraponsablé au sente
- 7 'aduitereprend antant dan 2e propes À lui ranpale D ge
[ Panta décitie ai eva au ao ave es mots d'enfant ar03 mots
7 écris bone atttuce L'intervention de resp Qu eric
2 informer par courrier fi a arte de sation ete non reconduet an de
Fate de nait
Lafon et reg ar Point délégué ou it proportion d'nclon irsenice
dégradations &u matériel déradsulons des leva Éinforner ee para ar aura emboursement physique au écurie des dommages
rence eme avec lacoin hlégué oc
y Jet prapestien d'excusion du res
Violences mgereuses physiques
nome failed te taxes do serie en card avec “ad lé
u
Acute récagion nee de le
EXTRAIT DU REGISTRE DES Brauré coré exéeuare
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
DeuBERATION N° 2019-85
QeuEx : REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DES
ALSH MATERNEL ET
ELEMENTAIRE
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
Le More,
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 30, le Conseil Mumicipal de la Goramnune de CARBON BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session craaire, à la Maire, sous fa
présidence de Mansseur Alain TURBY, Hair.
Date de convoration du Conseil Munisipal : 10 décembre 2018
talent présents : Monsieur Alain TUREY. Maire, ME, GRASSET, GUÉNON. Mme GOUGUET, M FINSTON, Mme MONTSEO, M, EL ANCHER, Mme DESPLATS, Ads, M. GARFAY, Mmes RORAND, ARFIN. MM. JAUREGUI, FONTHIEURE. GAUTHIER, DUSSOL, BARDIN, Niie CANALES, M. MLRCICR, LANGELDVCL, Mme BLCERRO: M. PEREZ ROBA, Gonseilars Hunicpaux,
Etat absomt e1 avait donné pouvoir: 1 THOUVENIN
Etsient absents: M, ALLAIRF DRQUIN, Mines PRETESEILÀF, FARGFAUDOUX, FRNAUIT, Hi FINEAU.
Madame Nadine ARPIN 9 êté nommée Senrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'ardre du jour,
Vu a présentation à la Commission Jeunesse/Sport/Entance/Petite Enfance du 3/12/19,
Considérant la nécessité de faire face à l'accueil éventuel d'enfant n'ayant pas acquis la
propreté qu ayant des accictents journaliers et répêtés,
Considérant que dans cette situation les agents animateurs peuvent être en difficulté et par
conséquent la qualité du service s'en trouver dégradée fles locaux ne disposant pas d'un
aménagement spécifique : un espace de change]
Après avoir entendu le rapport de Madame ARPIN, Secrétaire de séanen,
Le Canseil Municipal, à l'unanimité des voix,
+ ADOPTE le nouveau réglement de fonctiannement de l'accueil de loisirs sans
hébergement destiné aux enfants de 3 à 11 ans, joint en annexe.
CARBON-BLANE, Le 16/01/2020
Le Maire,
Ain TUREY
rent ans 8 responsable caractère exécutire a cer ere qui sera affiché sur les poomaaux extérieur de le Mairie mére qe Le arbre déllbérarion pasr faire labjer 'r recours pour 2xcàs de puxair devant le Tribune administratif de Bordeaux den ur aéli de aux mes
rompt ch a iction at de sa réception pal représentant de
Accusé de 1écepucn mère ca sine
sonore anse DE
sd 4 Accusé car exéeutere
f’-
RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT 3/11 ANS
25 RUE DES FUTAIES
33560 CARBON-BLANC
GESTIONNAIRE : COMMUNE DE CARBON-BLANC
ADOPTÉ EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 14 AVRIL 2015
LE 15 SEPTREMBRE 2015
LE 44 DECEMBRE 2016
LE 12 JUILLET 2018
LE 17 DECEMBRE 2019 RESPONSABLES : Monsieur Jean-Christophe FOURNIER DIRECTION : Temps périscolaire Madame Audrey JEAN Monsieur Ziad SBAA 3: 05.56.06.00.21 a.jean@carbon-blanc.fr DIRECTION : Temps extrascolaire Madame Anissa AMDOUNI Monsieur Ziad SBAA & KE: 05.56.06.00.31 a.amdouni@carbon-blanc.fr RESPONSABLES : Monsieur Jean-Christophe FOURNIER DIRECTION : Temps périscolaire Madame Audrey JEAN Monsieur Ziad SBAA (4: 05.56.06.00.31 a.jean@carbon-blanc.fr DIRECTION : Temps extrascolaire Madame Anissa AMDOUNI Monsieur Ziad SBAA : 05.56.06.00.31 a.amdouni@carbon-blanc.fr Table des matières
1. PREAMBULE
2. LA STRUCTURE
2-1- Modalités d'accueil :
222 - Jours et heures d'ouverture et Fermetures annuelles :
2-3-Organisation de L'ALSH :
3. LE PERSONNEE
32 E-La direction 1.
3-24
s encudrants
3-3-lLes intervenants:
LES CONDITIONS D'INSCRIPTION
4-1 -Modalirés d'inseriptions :...
Ÿ ET D'ADMISSION
4-2 -L'admission : 5. L'ORGANISATION DU QUOTIT
5-1 L'alimentation :
DE L'ENFANT
32-L'hygiène :.
5-4 {a sécurité et responsabilité : 5-5-Respect des régles de vie enllective : 6. FACTURATION 6-1- Les tarifs :
6-2. Mode de règlement :
7. LA TARIFICATION..
8. FORMALISATION DES INCIVILIT
1. PREAMBULI
L'ALSH a pour objectif de mettre en place les meilleures conditions pour l'accueil de l'enfant. ll est géré par La commune de CARBON. BLANC et accueille les enfants de 2 à 11 ans révolus.
L'ALSH fonctionne conformément :
"A la convention de prestation de service signée avec la Caisse d'Allocations Familiales,
"Aux directives de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection de
Maternelle infantile.
“A l'article L 214.7 du code de l'action sociale et des familles.
= Aux dispositions du règlement ci-après.
2. LA STRUCTURE :
2-1: Modalités d'accueil:
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement [ALSH) est un service de la ville de CARBON-BLANC qui permet l'accueil des jeunes en complémentarité de l'Action Jeunes et des Vacances Spartives.
La structure est réservée cn priorité aux enfants dont les deux parents travaillent et habitent CARBON-
BLANC.
Les enfants de 3 à 8 ans révolus sant accueillis dans les locaux de l'ALSH, 25 rue des futaics 33560 CARBON-
BLANC.
Les enfants de 9 à 11 ans révolus sont accueillis dans l'extensian de l'ALSH, salle Caldentey, rue des futaies
33560 CARBON-BLANC (Plaine des sports)
Sa capacité globale journalière est de :
. 72 enfants de plus de 6 ans le mercredi
+ AR enfants de moins de 6 ans le mercredi
. 60 enfants de plus de 6 ans durant les vacances scolaires.
. 48 enfants de moins de 6 ans durant les vecances scolaires.
L'ALS.H est ouvert les mercredis hors vacances scolaires et durant les vacances scolaires, Il est fermé les samedis, dimanches et jours fériés.
Plusieurs formules d'accueil sont proposées (cf. tarification annexé 1};
JOURNEE CLASSIQUE AVEC REPAS 7430/8430 16H30/18H00 :
JOURNÉE SANS REPAS 7H30/8H30 départi2h retour 13h30/14H00
MAIINEE SANS REPAS 7H30/8H30 31h30-12h30
MATINEE AVEC REPAS 7H30/8H30 12H30/14H00
APRES-MIDI SANS REPAS 13H30/14H00 _ 16H30
APRÈS-MIDI AVEC REPAS. 11H30 16H30 1. PREAMBULE :
L'ALSH a pour objectif de mettre en place les meilieures conditions pour l'accueil de l'enfant. Il est géré par la commune de CARBON-BLANC et accueille les enfants de 3 à 11 ans révolus.
L'ALSH fonctianne conformément
“Aa convention de prestation de service signée avec la Caisse d'Aflocations Familiales,
= Aux directives de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de Ia protection de
Maternelle Infantile.
»_ Afarticle L 214.7 du code de l’action sociale et des familles.
* Aux dispositions du règlement ci-après
2. LA STRUCTURE
2-1: Modalités d'accueil:
L'Aceueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est un service de ta ville de CARBON-BLANC qui permet l'accueil des jeunes en complémentarité de l'Action Jeunes et des Vacances Sportives.
La structure est réservée en priorité aux enfants dont les deux parents travaillent et habitent CARBON- BLANC
Les enfants de 3 à 8 ans révolus sont accueillis dans les locaux de l'ALSH, 25 rue des futaies 33560 CARBON- BLANC.
Les enfants de 9 à 11 ans révolus sont accueillis dans l'extension de l'ALSH, salle Caldentey, rue des futaies 33560 CARBON-BLANC {Plaine des sports]
Sa capacité globale journalière est de
. 72 enfants de plus de 6 ans le mercredi.
, 48 enfants de moins de 6 ans le mercredi
. 6û enfants de plus de 6 ans durant les vacances scolaires.
. 48 enfants de moins de 6 ans durant les vacances scolaires.
L'ALS.H est ouvert les mereredis hors vacances scolaires et durant les vacances scolaires, Ilest fermé les samedis, dimanches et jours fériés.
Plusieurs formules d'accueil sont praposées (cf. tarification annexe 1):
JOURNEE CLASSIQUE AVEC REPAS 7H30/8H20 16H30/19H00
JOURNEESANS REPAS 7H80/8H30 départiH retaur 13h30/14H00
MATINEE SANS REPAS 7H30/8H20 A1h30-12h30 .
MATINÉE AVEC REPAS 2H30/8H20 13H30/14H00
APRES-MIPI SANS REPAS 13H30/14H00 16H30
APRÈS-MIDI AVEC REPAS 11H30 16H30 Un accueil est également prévu pour les enfants dont les parents travaillent de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 19h.
2-3-Organisation de l'ALSH ;
Chronologie d'une journée type
7h30/8h30 : 12h 13h30 14h 16h30 19
Les mercredis après-midi hors vacances scolaires, il est proposé aux enfants de 10 ans une passerelle avec l'action jeune, les enfants de l'ALSH pourront y vivre des temps d'animations et ainsi se familiariser avec leur
futur lieu d'accueil, ce dispositif n'engendre pas de frais supplémentaire et sera facturé au tarif de l'accueit de loisirs sans hébergement.
3. LE PERSONNEL
Elle est chargée de
+ La relation avec les familles :
L'équipe de Direction se tient à disposition des familles pour donner toutes informations souhaitées sur FALSH.
+ L'organisation du travail l'encadrement et la formation du personnel :
Le rôle de la direction est d'animer et d'être responsable de l'équipe sous l'autorité du Maire ct de la Direction Générale des Services et de la Responsable du Service Education Jeunesse.
Elle est garante du projet pédagogique et du projet de direction
La gestion Administrative
La Direction assure la gestion globale de l'accueil et est responsable du respect de la réglementation en
vigueur et de ce réglement.
La continuité de la fonction est assurée par la présence d'agents en formation BAFD conformément au projet de direction
3-2-Les encadrant
Conformément à la législation, le taux d'encadrement est fixé à 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 12 enfants de plus de 5 ans.
ET
L'ALSH propose ur accès aux loisirs dans le cadre d'un partenariat avec les différentes structures d'accueil de la ville «La piscine intercommunale :
Durant les vacances d'été, la piscine met à disposition de l'ALSH ses installations.
«Le cinéma Favols
Il propose différentes formules {ciné goûter, ciné junior.....] afin de faire partager la passion du cinéma autour d’un bon film suivi d'un goûter ou d'un débat. Les films proposés sant des films actuels, présentés autant
que possible en sortie nationale.
“La Médiathèque:
A travers divers contes et histoires, elle stimule l'imaginaire en permettent à l'enfant de continuer à
apprendre, à rêver et à s'évader.
+ Laludothèque
Elle permel aux enfants par l'innovation d'accéder à des jeux et jouets différents, à travers un accompagnement et un accueil au sein de la structure.
4. LES CONDITIONS D'INSCRIPTION ET D'ADMISSION
Le dassier administratif (dossier aux prestations municipales}, sera à compléter et à retourner au service facturation die la mañrie de Carbon-Blanc avec les documents suivants
+ Pour les parents séparés ou divorcés : photocopie du jugement décidant de l'exercice de
l'autorité parentale.
+ Un justificatif de domicile récent {moins de 3 mois) ou une déclaration sur l'honneur.
+ Len’allocataire CAF.
«Les avis d'imposition et les déclarations de revenus en cas de non autorisation à l'accès au fichier
CAF - CDAP ou en cas d’absences de revenus.
+ La fiche Sanitaire de Liaison.
“Les réservations
Les familles souhaitant réserver des places pour l'ALSH devront se rendre sur le site de la ville, anglet mairie pratique/ accueil de loisirs sans hébergement / cliquer sur le bouton « réservations en ligne » et suivre les instructions.
Atiention, si votre dassier n'est pas complet, aucunes réservations ne seront validées.
La priorité sera donnée aux familles dont les deux parents, sur présentation d’une attestation employeur par année scolaire
En dehors des périodes tout demande sera placée sur liste d'attente.
6 + La piscine intercommunale :
Durant les vacances d'été, la piscine met à disposition de l'ALSH ses installations
+ Lecinémafavols:
1 propose différentes formules {ciné goûter, ciné junior.) afin de faire partager la passion du cinéma autour
d'un bon film suivi d'un goûter ou d'un débat. Les films proposés sont des films actuels, présentés autant
que possible en sortie nationale.
* La Médiathèque
À travers divers contes et histaires, elle stimule l'imaginaire en permettent à l'enfant de continuer à
apprendre, à rêver et à s'évader.
+ Laludothèque :
Elle permet aux enfants par l'innovation d'accéder à des jeux et jouets différents, à travers un
accompagnement et un accueil au sein de la structure
4. LES CONDITIONS D'INSCRIPTION ET D'ADMISSION :
Le dossier administratif (dossier aux prestations municipales}, sera à compléter et à retourner au service facturation de la mairie de Carbon-Blanc avec les documents suivants :
«Pour les parents séparés ou divorcé
l'autorité parentale.
+ Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) ou une déclaration sur l'honneur.
»* Len‘allocataire CAF.
«Les avis d'imposition et les déclarations de revenus en cas de non autorisation à l'accès au fichier
CAF - CDAP au en cas d'absences de revenus,
«La fiche Sanitaire de Liaison
photocopie du jugement décidant de l'exercice de
4-2 -L'admission
+ Les réservations
Les familles souhaitant réserver des places pour l'ALSH devront se rendre sur le site de la ville, onglet mairie
pratique/ accueil de toisirs sans hébergement / cliquer sur le bauton « réservations en ligne » et suivre les
instructions.
Attention, si votre dossier n'est pas complet, aucunes réservations ne seront validées.
La priorité sera donnée aux familles dont les deux parents, sur présentation d'une attestation employeur par
année scolaire
En dehors des périodes tout demande sera placée sur liste d'attente. Une permanence est assurée à l'accueil de loisirs rue des Futaies les jours suivants :
Le lundi de h à 1h
-Le mardi de 9h à 10h30
Le mercredi de 7h30 à 19h
Le jeudi de 9h à 11h
-Le vendredi de 9hà L1h
+ Modification et annulation des réservations
Les familles qui souhaitent modifier leurs réservations pourront le faire :
-Pour les mercredis : au plus tard 7 jaurs avant la date réservée
-Pour les vacances : aucune modification ne pourra être effectuée après ls date butoir des
réservatians.
En cas de matadie ou d'hospitalisation, les jours d’absences seront déduits seulement sur présentation d'un certificat médical.
En cas d'absence injustifiée, les jours réservés seront facturés au tarif maximum {ef. annexe 1]
5. L'ORGANISATION DU QUOTIDIEN DE L'ENFANT
51 L'alimentation
L'ALSH propose une cuisine traditionnelle préparée par un prestataire externe.
Elle est mise en chauffe et servie par 3 agents de restauration. Ces agents sont formés aux normes HACCP.
Les menus pour le déjeuner et le goûter veillent au respect de l'équilibre alimentaire et sont affichés chaque mois par la Directian de l'accueil, sont disponibles sur le site de la Ville et envoyés via la newsletter.
522 -La propreté :
La direction se réserve le droit de moduler ou de suspendre l'accueil des enfants n'ayant pas acquis la
propreté, les lacaux ne disposant pas d'espace de change.
En début d'année scolaire, les représentants légaux rempliront avec précisian la fiche sanitaire de liaison
Cette fiche suit l'enfant dans tous ses déplacements. C'est un document indispensable si des mesures
doivent étre prises par rapport à l'état de santé de l'enfant: hospitalisation, intervention chirurgicale,
traitement médical. I représente le lien entre les parents et l'équipe d'animateurs à qui l'enfant est confié
Il doit impérativement être retourné dûment complété avant l'accueil de l'enfant, faute de quoi l'enfant ne
pourra être accepté.
Les parents daivent y noter leurs observations particulières et donner un ou plusieurs numéras de téléphone où ils paurront être joints en cas de besoin Tout changement d'adresse ou de coordonnées téléphaniques devra êure signalé impérativement et sans
délai à l'ALSH et au service Facturation
Les représentants légaux ou désignés devront être impérativement joïgnables pendant le temps d'accueil de
leur enfant.
Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un
projet d'Accueil individualisé {PAI le prévoit. Aussi les parents veilleront à ne pas confier au service un enfant
malade. Dans le cadre d'un PAI, les parents devront transmettre au service la totalité de la prescription
médicale, en cas de non transmission des médicaments, la collectivité décline Loute responsabilité.
En cas de maladie ou d'accident, les responsables de l'ALSH prendront conseil auprès du Médecin du SAMU
{15). Les responsables suivrant les instructions du Médecin. Les représentants légaux serant informés et le
cas échéant, devront prendre en charge leur enfant à l'hôpital comme l’exigent les services hospitaliers ou
l’ALSH.
L'accueil d'enfants présentant un handicap, troubles de santé chronique ou psychologiques sera souris à
l'avis du quarum de professionnels en charge de l'enfant, conformément au protocole annexé au présent
règlement,
Les Vaccinations
Les Vaccins contre la diphtérie, tétanos, polia sant obligatoires.
La vaccination contre le BCG n'est plus obligatoire mais fortement conseillée en collectivité
D'autres vaccinations sont recommandées en callectivité et effectuées selon l'âge de l'enfant
+ Anti coqueluche
+ Antirougeole
+ Antioreillons
+ Antirubéole
+ Anti pneumacoque et hépatite B.
Le PAL:
Pour les enfants qui suivent un régime alimentaire, qui présentent des allergies spécifiques, qui souffrent
d'une maladie nécessitant la prise d'un médicament régulier ou en cas d'urgence, les représentants légaux
sont invités à le signaler dès l'inscription afin qu'un protocole individuslisé soit mis en place
Il sera alors conclu et signé par les représentants légaux, un Projet d'Accueil Individualisé{PAI} établi par le
Médecin traitant, éventuellement le Médecin PMI, les représentants légaux et la mairie fcéreulaire n 2603-
135 du 08/08/2003). Tout changement d'adresse ou de coordonnées téléphaniques devra être signalé impérativement et sans délai à l'ALSH et au service Facturation.
Les représentants légaux ou désignés devront être impérativement joignables pendant le temps d'accueil de
leur enfant.
Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un
projet d'Accueil individualisé {PAI} le prévoit. Aussiles parents veilleront ne pas confier au service un enfant
malade. Dans le cadre d’un PAI, les parents devront transmettre au service la totalité de la prescription
médicale, en cas de non transmission des médicaments, a collectivité décline toute responsabilité
En cas de maladie où d'accident, les responsables de l'ALSH prendront conseil auprès du Médecin du SAMU
{15}. Les responsables suivront les instructions du Médecin. Les représentants légaux seront informés et le
cas échéant, devront prendre en charge leur enfant à l'hôpital comme l'exigent les services hospitaliers ou
V'ALSH.
L'aceueif d'enfants présentant un handicap, troubles de santé chronique ou psychologiques sera soumis à
l'avis du quorum de professionnels en charge de l'enfant, conformément au protacole annexé au présent
règlement.
Les Vaccinations.
Les Vaccins contre ia diphtérie, tétanos, polio sont obligatoires.
La vaccination contre le BCG n’est plus obligatoire mais fortement conseillée en collectivité
D'autres vaccinations sont recommandées en collectivité et effectuées selon l'âge de l'enfant
«Anti coqueluche
+ Antirougeale
«Anti reillons
+ Antirubéole
+ Anti pneumocoque et hépatite B.
Le PAL:
Paur les enfants qui suivent un régime alimentaire, qui présentent des allergies spécifiques, qui souffrent d'une maladie nécessitant la prise d'un médicament régulier ou en cas d'urgence, les représentants légaux sant invités à le signaler dès l'inscription afin qu'un protocole individualisé soit mis en place
1 sera alors conclu et signé par les représentants légaux, ur Projet d'Accueil Individualisé(PAI} établi par le Médecin traitant, éventuellement le Médecin PMI, les représentants légaux et la mairie fcirculaire n 2003- 135 du 08/09/2003}. 54 -La sécurité et responsal
«Les locaux
= Des exercices de sécurité auront lieu suivant la réglementation en vigueur.
L'entrée des voitures est interdite dans l'encelnte de l'accueil de loisirs.
= llest strictement interdit de fumer à l'intérieur de l'accueil de loisirs.
= L'accès aux zones de services est interdit aux parents.
= Conformément au plan Vigipirate les partails extérieurs seront fermés en dehors des
heures d'accueil des families.
«Arrivée et départ de l'enfant
Arrivée de l'enfant : l'enfant doit être accompagné jusqu'à ce qu'il soit pris en charge par un des membres de l’équine d'animation:
Départ de l'enfant : seul les représentants légaux ou les personnes désignées sur la fiche sanitaire de liaison sont autorisés à venir chercher l'enfant. Les personnes doivent se présenter auprès des membres de l'équipe
Toute personne étrangère {non identifiée sur la fiche sanitaire) venant chercher un enfant confié à l'accueil
de loisirs devra être munie d'une autorisation des représentants légaux et d’une pièce d'identité. Les
représentants légaux auront préalablement prévenu la direction.
ALSH maternel : l'enfant ne sera remis qu'à une personne majeure.
ALSH élémentaire : aucun enfant ne sera remis à un mineur de moins de 14 ans
La remise de l'enfant à un mineur de plus de 14 ans se fait sur demande écrite des représentants légaux
majeurs.
Si l'enfant est toujours présent au-delà des horaïres d'accueil les représentants légaux et le cas échéant les
personnes autorisées serant contactées.
Si persanne n'est venu récupérer l'enfant et qu'aucun contact n'est possible, le responsable de l'aceucil
contacters l'autorité territoriale qui pourra se voir obligé d'avoir recours aux services de la Gendarmerie,
5-5-Respect des règles de vie collective
+ Attitude et obligstions des enfants
L'ALSH est un service rendu. Les enfants qui le fréquentent sont tenus de respecter les règles élémentaires
de discipline et de vie en collectivité.
Ils doivent s'interdire tout geste où parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes
chargées de l'encadrement. Is doivent tenir compte des observatians qui leur sont faites et faire preuve de
citoyenneté {respect du matériel mis à disposition}. Enfin, Îls ne sont pas autorisés à détenir des objets
dangereux
+ Les jeux dangereux peuvent être répertoriés en deux catégories :
+ Les jeux de non-oxygénation comprennent les jeux de strangulation, les jeux de compression et des
jeux avec apnée. * Les jeux d'agression sont spécifiquement les jeux intentiannels, les jeux contraints et les jeux de
défi
Si un enfant jaue à des jeux cités ci-dessus, un appel téléphonique sera adressé à la famille dans l'intérêt de l'informer du comportement de leur enfant au sein de l'établissement scolaire sur les temps périscolaires. Il sera également recommandé à la famille d'échanger sur les conséquences physiologiques de tels jeux.
+ Les comportements agressifs :
Sur le plan scientifique, l'agression désigne tout comportement physique ou verbal dirigé vers une persanne avec l'intention de nuïre.
Si un enfant a un comportement agressif et dangereux envers lui-même ou envers ses camarades du type étranglement ou autres, Si l'acte est jugé, par un membre de l'équipe de très dangereux, une exclusion du service ALSH en accord avec l'élu en charge de l'éducation et/ou Mansieur le Maire pourra être décidée ; un courrier notifiant ia décision sera adressé à la famille.
Si le compartement d'un enfant perturbe de façon durable le fonctionnement de l'accueil périscolaire et la
vie collective, les parents reçoivent un premier avertissement écrit de la part de la collectivité
En cas de récidive, un rendez-vous sera organisé en Mairie avec [es parents afin de rechercher des solutions avant une éventuelle exclusion.
Pour le cas où le comportement de l'enfant ne se serait pas améliaré, et si sa présence devait être un risque
pour lui-même où paur le groupe, une exclusion définitive pourra être envisagée, en fonction de la gravité
des faits reprochés,
+ Les agents se référeront à l'annexe Il
+ Obligation des parents au assimilés
Les parents, responsables de leur enfant, doivent veiller à ce que son attitude soit conforme à la vie en collectivité
lis supportent les conséquences du non-respect des dispositions énoncées dans cet article : ainsi en
cas de bris de matériel ou dégradation dûment constaté par le respansable de l'accueil de loisirs, le
coût de remplacement ou de remise en état sera à la charge des parents.
L'attentian des parents est attirée sur le fait que l'attitude d'uAn enfant peut entraîner des sanctions
pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.
Enfin, pour la bonne marche du service et dans le respect des libertés de chacun, il est rappelé aux parents
de respecter scrupuleusement les horaires identifiés à l'inscription et stiaulés dans le présent règlement
«Assurance
Dans la mesure où le dommage a pour origine une faute du service entraînant la responsabilité d'un jeune,
le service est assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages qui lui sont causés ou par lui à des tiers.
Les parents devrant toutefois être titulaires d'un contrat de responsabilité civile mentionnant le nom et
prénom de l'enfant accueilli.
La détention d'un contrat d'assurances « individuel accident » est fortement conseillée. + Les jeux d'agression sont spécifiquement les jeux intentionnels, les jeux contraints et les jeux de
défi
Si un enfant joue à des jeux cités ci-dessus, un appel téléphonique sera adressé à la famille dans l'intérêt de l'informer du comportement de leur enfant au sein de l'établissement scolaire sur les temps périscotaires.
Il sera égatement recommandé à la famille d'échanger sur les conséquences physiologiques de tels jeux
+ Les comportements agressifs
Sur le plan scientifique, l'agression désigne tout comportement physique ou verbal dirigé vers une personne avec l'intention de nuire.
Si un enfant à un comportement agressif et dangereux envers lui même ou envers ses camarades du type
étranglement ou autres. Si l'acte est jugé, par un membre de l'équipe de très dangereux, une exclusion du
service ALSH en accard avec l'élu en charge de l'éducation et/ou Monsieur le Maire pourra être décidée : un
courrier natifiant la décision sera adressé à la famille
Sile comportement d'un enfant perturbe de façon durable le fonctionnement de l'accueil périscolaire et la
vie collective, les parents reçoivent un premier avertissement écrit de la part de ia collectivité.
En cas de récidive, un rendez-vous sera organisé en Mairie avec les parents afin de rechercher des solutions
avant une éventuelle exclusion.
Pour le cas où le comportement de l'enfant ne se serait pas amélioré, et si sa présence devait être un risque pour lui-même ou pour le groupe, une exclusion définitive pourra être envisagée, en fonction de la gravité
des faits reprochés
+ Les agents se référernt à l'annexe ll
+ Obligation des parents ou assimilés :
Les parents, responsables de feur enfant, doivent veiller à ce que son attitude soit confoeme à la vie
en collectivité
Ils supportent les conséquences du non-respect des dispositions énoncées dans cet article : ainsi en
cas de bris de matériel ou dégradation dûment constaté par le responsable de l'accueil de loisirs, le
coût de remplacement ou de remise en état sera à la charge des parents
L’attention des parents est attirée sur le fait que latitude d'uAn enfant peut entraîner des sanctions
pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive
Enfin, pour la bonne marche du service et dans le respect des libertés de chacun, il est rappelé aux parents
de respecter scrupuleusement les horaires identifiés à l'inscription et stipulés dans le présent règlement.
Assurance:
Dans la mesure où le dommage à pour arigine une faute du service entraînant la responsabilité d'un jeune,
le service est assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages qui lui sont causés ou par lui à des tiers.
Les parents devront toutefois être titulaires d'un contrat de responsabilité civile mentionnant le nom et
prénom de l'enfant accueilli
La détention d'un contrat d'assurances « individuel accident » est fortement conseillée.
10 + Autres dispositions
Les affaires personnelles (vêtement, jouet.) et objet familiers (doudou) devront être marqués au nom et prénam de l'enfant.
L'accueil de laisirs décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.
Des vêtements de rechange devront être fournis par les représentants légaux et disponibles
quotidiennement dans le sac de l'enfant. En leur absence, des changes serant prêtés à l'enfant. Les
représentants légaux sont tenus de les nettoyer et de les retourner dans les 7 jours ouvrables,
6. FACTURATION
Les tarifs sant appliqués selon l'annexe 1 du présent document.
La participation des familles est révisée chaque année au mois de janvier d'après les justificatifs fournis ou la déclaration faite à la CAF (fichier CDAP/CAF}
L'accès au fichier CDAP/CAF nécessite une autorisation écrite des parents.
En l'absence de ces justificatifs, le tarif maximum sera appliqué.
La participation des parents pourra être exceptionnellement revue en cours d'année en fonction du
changement de situation familiale ou des revenus sur justificatifs.
Le paiement est mensuel.
6:2-Mode de règlement ;
La facturation est établie par les services de la mairie.
Toute réclamation concernant la facture doit être évoquée avec le service facturation de la Mairie, Une éventuelle régularisation interviendra sur la facture du mois suivant à l'issue de l'arbitrage rendu
Le règlement doit être effectué chaque mois à terme échu par :
- Chèque à l'ordre de la Trésorerie de Cenon — 38 Rue Pasteur — 33150 CENON
- Prélèvement automatique
- Chèques Emploi Service Universel (CESU)
Paiement en ligne par carte bancaire {TIPI]
- Paiement par carte bancaire sur place
- Espèces
Tout retard de paiement injustifié pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive du service sans faire obstacle au recouvrement d'office des sommes dues,
Toutefois les familles éprouvant des difficultés financières ponctuelles peuvent en avertir la Direction, Des mesures adaptées exceptionnelles pourront être étudiées en liaison avec les services sociaux.
11 7. LA TARIFICATION
TRESUÈIL DE LOISIRS {soumis à quotient T3
Los era mean sou avec ras
Quotiont femillat veiléa nuîtée 2 sourée san opt) ee entre ue repas ile élémentai
CÉCEETEE = AE THE GE 38e sibarste sn € js | 187€ a59€
(saone ET Ï age 250€ 547€ ts 107€ o2e [67e 37e 82€
Fra à 1 240€ EC EE s19€ Tite asraragse 1256 T007E sue 83€
(Supérieur ou Sg3 THE € HaATE TBTÉ 6e Be Pour hors Eine, plan du En au
(ESGURS
Gros Faricipation de commune Participation des Familes
Mean au egai à 560€ CIE EX Bérarase EE 2650
Maragste 2700 EL ji a 10€ 2080 Be Be
120 8 1306 € BONE Son F — Br S TS
20 Rome 7. LA TARIFICATION
ACCUEIL DE LOISIRS fsourais à quotient) ]
2 Journée avec tapas eurnia avec repae Qu]
Quint tam nai] déni | jouée aan pe) ee raies dlémontaire
TRE 190€ IRE ssté EI Tee
Mazavté Tue agse 280€ BiSa re Die 6e | 3#e
(DS 120€ ne Bsse | die rabiataèse ET Que age
Supérieur ou égarS F #84 € FT FI Hate ae our or Gonun, BpAEU
Fous ]
Guen T [PER de eme | Faripatien des fes ferran eans 500€ RO 2000
Bétarte sas ses RE BTP ES
Bosnie Ra ÉSE fna0 a to € _ 00%
DO Fra (Supeñour eu gas 14€ I 10 .
ANNEXE IL
8. FORMALISATION DES INCIVILITES
D jamaion Bancs art
+ due reprend la-fant non respect ce ses
amaudeé maguerie dem 225 propos “hi roue le réel
2 ace brio
un respect des règes
+ Idate ceprond l'enfans dns 4e proue | iLirappele régie +
Petat ééci Le Mi exact sur 29 Dos dwRal Fes ro
* écrite rgle ei bone attude : it signer document à 1 mile -
eemion ée 1 responéshe da sente
aa reprenant eee ro “iraynaetarègle :
refonte ve ur ia av mat d'enfant Bios mas
Bet Le règle et la bonne atrude 2 interet on ce la respursakte eu service
= imarmrer pa en araer fl a aile de La shution et de 1 non-recondution dl
Lau de etant
à femile est resu2 Su Faune déliue
ou fer ropasiton decor du
+ laut reed lente] das Ses pans
* hi repxle le règlel 2 enfant dé le oi esacle
eur papier avec ses mot amant et gros mes
an respect des tunes | ee ue
stade 2 ta igné 2 document à 53
famille
iences ohyques
Le “eduite reprend Pentant dans 525 pra “IL rappalle a règle :|
anti décr le Ha exe ae pag er aug se mets denim et ge ne
ét li tègle la bare attrudel intemention de là responsohie us série
informer par cour néhnel Him de | situation et dei non recomdusion da l'iture|
de leont
La érvle est reçue par l'adjoirt délégué cu at propasaien 'exaion durer informer am le par tel où Bar une et renbasrement physique où pécun ia de dammageé Aégradations du rat.
éégradasins des eut
rencontre de Ia Fall ve l'edoint délégué où
le Droneaiion Asacren nsrre
atome 4 oil de ue 8 sc semis an arcarl
nez rétioin délégué
Licences Maerecses physique
eus de récapton Lime de rnr
EXTRAIT DU REGISTRE DES Der rer avé DELIBERATIONS DU [sonne 2m
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
L'an deux mille dix-neuf, le 47 décembre à 18 h 30, la Curseil Municipal de a Gmmune de CARBON-BLANC, dome convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maine, sous la
présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.
Date de ronvacation du Gnnseil Municipal: 10 décembre 2019
Etsient présent : Monsieur Alain TUREY, Maire,
DeuBERanoN N° 2019-86
Josuer : ACCUEIL DES
ENFANTS EN SITUATION DE
HANDICAP A L'ALSH
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
Le Mars.
EM, GRASSE, BUÉNON, Mme GOUGUF 1, M PINSTON. Mme MONTSEG, K. BLANCHER, me DESPIATS Adjoints, M, GARBAY, Mmes ROIRAND, ARPIN, MM. JAUREGUI, FONTHIEURE, GAUTHIER, DUSSOL. BARDIN, Mie CANALES, M. MEACIER, LANGELEVFF, me BRGFRRO| 1. PEREZ ROBA, Cons unir,
Etai absent et avai donné pouvoir: M. THOUVENIN
Etaient ausants : MA A LARF, DROUIN, Hmes PRETESEILLE, FARGEAUDOUX, ERNAULT, 1 FINEAU.
Madane Nauiié ARIN à êté nnmmér Senréaire de séance.
Les enfants en situation de handicap au de maladie chronique sont sccueilis dans des
établissements spécifiques et les écoles depuis septembre.
Pour établir un accueil individualisé l'Educatian Nationale disgose d'un cadre réglementaire,
d'un passible accompagnement par une tierce-personne, d'un actueil à l'écale « classique »
modulable. Les familles de ces enfants sont aussi en demande d'accueil sur l'ALSH
Or, surles accueils de loïsirs, n'existe aucun document <églementaire stipulant les modalités
d'accueil. La DDES laïsse Le libre arbitrage aux rollectiilés.
Pour cela, les responsables de service ont établi un protocole d'accueil individualisé
permettant de répandre aux demandes des administrés Lout en respectant le public déjà
accueil etles missiuns du service.
Ainsi,
Vu le Code Général des Collectivités Territariales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Jeunesse/Sport/Enfance/Pelite Enfance du 3/12/19,
Anrès avoir entendu le rapport de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
= ADOPTE le protocole d'accueil individualisé d'enfant en situation de handicap au
sein des structures de loisirs municipaux {dacument joint en annexe]
CARBON-BLANC, Le 16/01/2020
Le Maire,
ai
2 nerf ans a resonance tir de on act qui 2er idéales parmeaux extérieurs de La Marie infor a pr
compte den sente lé béton pr fur lebjet dur recou=s pour excès de peuvoi aavant le Trural adinitrant de Gornix ders un dla de aux mn Bd ren et de amrérephar pur Le raprétentant de état.
crane ce 1e
AU SEIN D'UNE STRUCTURE DE LOISIRS
SUR LA COMMUNE DE CARBON-BLANC
Notre objectif est de penser ton accueil, d'inventer et de créer autour de ta différence, paur te
permettre de vivre au mieux ta journée à l'ALSH {Accueil de Laisies Sans Hébergement} au à l'Action
jeunes, parmi tes camarades.
Nous allons alors, avec toi et ta famille, réaliser un véritæble projet d'accueil et veiller à ta santé, en
proposant des ajustements et des adaptations, et cela, toujours en lien et avec l'accord de tes parents
La commune de Carbon-Blanc dispase d'un protocole d'accueil des enfants en situation de handicap
où de maladie chronique dans les structures municipales. Ce document a été validé en cons
municipal en date du 12 Avril 2018. Il est consultable sur les structures d'accueil
QUELQUES REFERENCES SUR LES LOIS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Les droits de la personne en situation de handicap ont notemment été reconnus par la loi n°75-534
du 30 juin 1975 « d'orlentation en faveur des personnes handicapées » et renforcés par la lai n°2005-
302 du 41 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, le participation et la citoyenneté des
personnes handicapées » qui confirme et officialise la dimension sociale et environnementale du
handicap qui décrit notamment « l'action poursuivie vise à assurer l'accès de l'enfant, de l'adolescent
ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et son malntien dans
un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie ».
La convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 prévoit que les États encouragent l'organisation, de loisirs et d'activités récréatives en faveur des enfants en situation de handicap. L'article 30.5 {d) de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées {CIDPH) de l'ONU du 13 décembre 2006 reconnaît aux enfants handicapés le droit de participer, sur là base de l'égalité avec les autres enfants, aux activités ludiques, récréatives, de loisirs et sportives, y compris dans le système scolaire,
DES FORMES MULTIPLES DE HANDICAP QUI NECESSITENT DES ATTENTIONS SPECIFIQUES
La municipalité s'engage à former et à informer le personnel du secteur de l'animation et les agents
des écoles sur les thématiques suivantes :
+ Troubles auditifs dans leur diversité
+ Handicap mental et cognitif
+ Déficience motrice
+ Handicap psychique
+ Troubles visuels
+ Troubles envehissants du développement (TED)
+ Troubles « DYS »
+ _ Listes des organismes de formation
+ Centre de Formation Accompagnement Ressources Réseau APIMI
+ La Plateforme Loisirs et Handicap Récréamix 33
+ Centre Ressource Autisme ENS LTARES DE L'ORGANISATION ET EES ACTEURS IMPLIQUES
Les modalités et les spécificités d'accueil des enfants en situation de handicap ou de maladie chronique
doivent être intégrées dans les projots éducatifs et pédagogiques des accueils collectifs de mineurs
{ACM)
Pour maintenir la qualité de l'accueil et de loisirs proposés à aus les enfants la structure peut être
amené à limiter l'accueil d'enfants extraordinaires au sein d'une même structure,
DEMARCHE EN VUE D'EFABLIH UN PROTOCOLE D'ACCUIL FNDAADUAUSE
14 La farnille sollicite le responsable de service (ALSH, EMS, VS} paur une demande d'accueil.
2/ Le responsable de service planifie une réunion en présence des acteurs :
La famille et l'enfant
Un représentant de l'association accompagnant la famille
Les professionnels du carps médical ou paramédical en lien avec l'enfant
Le responsable du service, le responsable de là structure, l responsable du service des
temps éducatifs et de loisirs
La coordinatrice petite enfance, enfance et jeunesse
L'élu référent
ie directeur d'école ou établissement spécialisé que fréquente l'enfant
3/ Catte rencontre va permettre d'identifier les besoins de l'enfant à ce titre un protocole d'accueil
indi
ualisé sera établi tenant compte des recommandations des professionnels du corps médical ou
paramédical Intervenant dans la vie de l'enfant ou du jeune en situation de handicap.
À cette occasion les familles sant invitées à communiquer le bilan carnportementai évoquant les
difficultés éventuelles et les aménagements à prévoir ainsi que le dossier MDPH de prise en charge du
jeune où de l'enfant. Le cas échéant, des aménagements peuvent être réalisés dans le programme
pour favoriser l'accessibilité de certains équipements.
Lors de cette rencontre, es échanges seront axés sur :
Sur la pathologie de l'enfant
Des cansells, des recommandations, des interdits
Les outils pédagogiques à utiliser
La temporalité d'une journée type, les rituels
L'élaboration d'une liste des besoins en matériel pédagogique
Une fiche de renseignement {voir annexe) sera à remplir
C'est également au cours de cette rencontre que seront déterminés les besoins d'accueil afin de
quantifier la masse horaire de présence de l'enfant :
Les} jour(sjde fréquentation :
Période scolaire / périodes de vacances scolaires :
Les horaires
Accueit dut matin / accueil du soi
Prise de repas / goûter / ou pas
Quantifier l'accompegnement par un tiers AESH
LES LYAPES DE L'ORGANISATION ET LES ACTEURS IMPHQUES
Les modalités et les spécificités d'accueil des enfants en situation de handicap ou de maladie chronique
doivent être intégrées dans les projets éducatifs et pédagogiques des accueils collectifs de raineurs
{AG}
Pour maintenir la qualité de l'accueil et de loisirs proposés à tous les enfants la structure peut être
amené à limiter l'accueil d'enfants extraordinaires au sein d'une même structure.
DÉMIARCHE EN VUE D'ETAULIE URI PROTOCOLE D'ACCUEIL IDIVIDUALISE
1/ La famille sollicite le responsable de service (ALSH, EMS, VS] pour une demande d'accueil,
2/ Le responsable de service planific une réunion en présence des acteurs :
+ La farnille et enfant
+ Un roprésentant de l'association accompagnant la famille
+ es professionnels du corps médical ou paramédical en lien avec l'enfant
* Le responsable du service, le responsable de la structure, la responsable du service des
temps éducatifs et de loisirs
+ La coordinatrice petite enfance, enfance et jeunesse
»_ L'éluréférent
+ Le directeur d'école ou établissement spécialisé que fréquente l'enfant
3/ Cette rencantre va permettre d'identifier les besoins de l'enfant à ce titre un protocole d'accueil
individualisé sera établi tenant compte des recommandations des professionnels du corps médical au paramédical intervenant dans la vie de l'enfant ou du jeune en situation de handicap.
A celte occasion les familles sont invitées à communiquer le bilèn comportemental évoquant les
difficultés éventuelles et les aménagements à prévoir ainsi que le dossier MDPH de prise en charge du
Jeune ou de l'enfant. Le cas échéant, des aménagements peuvent être réalisés dans le programme
pour favoriser l'accessibilité de certains équipements
Lors de cette rencontre, les échanges seront axés sur
# Sur la pathologie de l'enfant
+ Des conseils, des recommandations, des interdits
# Les outils pédagogiques à utiliser
#_ La temporalté d'une journée type, les rituels
«L'élaboration d'une liste des besoins en matériel pédagogique
+ Uoe flche de renseignement [voir annexe) sera à remplir
C'est également au cours de cette rencontre que seront déterminés les besoins d'accueil afin de
quantifier la masse horaire de présence de l'enfant :
»_Le(s) jour(sjde fréquentétion
+ Période scolaire / périodes de vacances scolaires :
# Les horaires
* Accueil du matin / accueil du soir :
+ Prise de repas / goûter / ou pas
+ Quantifier l'accompagnement par un tiers AESH 4j La réponse de la collectivité
Suite à l'évaluation et en fonction des avis des professionnels, la municipalité se réserve le droit de
moduler l'accuell et adressera à la famille une réponse écrite, de l'élu référent, dans un délai maximum
de deux mois.
5/ Une pédiodicité sera fixée pour établir des bilans intermédiaires en présence de tous les acteurs.
Le directeur de la structure se réserve le droit de modifier ou de suspendre l'accuell dans l'intérêt et
le bien-être de l'enfant
L'ENGAGEMENT DE LA STRUCTURE
+ Adapter les conditions d'accuell de là structura en fonction des besoins et des capacités de
l'enfant
+ Prendre connafssance des informations fournies par les parents sur les besoins spécifiques
de leur enfant afin de réunir les conditions optimales de réelle coopératian pour le bon
déroulement de l'accueil.
* Créer ou adapter des lieux die vie considérant la diversité de chacun (aménagement de
l'espace, respect des rythmes, fonctionnement, encadrement, ete.)
Être à l'écoute des besoins spécifiques de l'enfant et des parents.
+ Favoriser l'inclusion sociale de l'enfant en situation de handicap dans sa ville
ité du contenu du dossier est indispensable dans la démarche de respect de l'enfant et
La confidenti.
de la famille.
Respecter le projet de vie de l'enfant
LE ROLE DE CHAQUE ACTEUR DANS L'ACCUIE D'UN ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP
Les parents
Les parents communiquent à l'équipe d'accuell là situation de leur enfant. Ils prennent connaissance
des conditions d'accuell et échangent régulièrement avec l'équipe sur l'inclusion de leur enfant dans
le collectif les aménagements possibles, la participation aux animations, la vie quotidlenne, les prises
d'initiative.
L'enfant en situation de handicap
Il est invité à exprimer ses sentiments et ses impressions. apprendra le fonctionnement et les règles
de l'accu
L'équipe d'animation
Elle favorise l'accuell de l'enfant en falsant des propositions d'aménagements. Elle met à dispasition
Un animateur référent, Flle informe régulièrement le famille,
DES RESSOURCES EXTERNES
Les Pôles Ressources Handicap, qui référencent les lieux accueillant les familles, les personnes en
situation de handicap et oriente vers les ressources lacales.
n administratif et certaines dimensions financières
La MDPH qui assure le soutit
L'inspecteur de l'Éducation Nationale &t son équipe en charge de l'adaptation scolaire et de la
scolarisation des élèves handicapés (ASH) qui permet d'organiser la continuité des temps éducatifs
L'association Récréamix 33 qui offre un ensemble de services pour faciliter l'inclusion des enfants et
des jeunes mineurs en situation de handicap dans les uccueils de lolsirs.
Olfférence et Partage
lle de Carboñ
DOSSIER D'INCLUSION D'ENFANTS EXTRAORDINAIRES qianc P
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Dates souhaitées : du.
Structure souhaitée : PHOTO
Accueil du matin à partir de 7h30 OUI NON
Aceueil du soir jusqu'à 19h OUI NON Nom de l'enfant :
Prénom
Age
Date de naissance :
Sexe : t D el
Coordonnées du responsable légal
Coardonnéos de la personne déclenchant la demande
Personne à contacter :
Téléphone :
L- Contete familial :
- Où vit l'enfant : Chez ses parents CG
Dans une famille d'accueil []
Ü Dans un établissement
Lequel ?
- Ati déjà fréquenté un accueil collectif de mineur?
NON
OUi de quel type :
\- Renseignements généraux
- L'enfant a-til un PAI:
NON
QUi, fournir le double du PAI
Est il sujet à des crises :
Asthme Epilepsie Autres
- Voit il mal ? QUI NON
- Porte tal des lunettes ou NON
- Entendil mal OUI NON
= Estil appareillé oui non
pee
vie de
arpoñ"
lanc » s
|
|
HS7 S3S8{ CARDON-DLANC Ceux Tél! DS 8777 68 68 - Fox -05 86 36 11 92 - Se : uuicoibon-blanct - coûnel: accvellacarbon-blan | - Où vit l'enfant: Chez ses parents il Dans une famille d'accueil {à Dans un établissement ni Lequel ? = At déjà fréquenté un accueil collectif de mineur? on OUI de quel type : W- Renseignements généraux : - L'enfant a-t-itun PAL: NON OU, fournir le double du PAI - Est il sujet à des crises : Asthme Epilepsie Autres = Voit il mal ? OUI NON - Porte t-il des lunettes OUI NON Entend-l mal OUI NON - Estil appareillé ou NON el: occuel Autonomie oul NON | MOYEN Remarques Différencie droite et gauche Distingue robinet eau chaude / eau froide Mange seul S'hebille seul Contrêle bien ses sphincters énurésie, encoprésie} À besoin d'accompagnement pour utiliser les toilettes Comportument général OUI NON | MOYEN Remarques Bénéficle d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap A des troubles du comportement Toucher, brut, lumière A tendance à fuguer Î Sait respecter la propriété des autres À des difficultés de Jangage, de paroles Répond à une question avec. pertinence Respecte une consigne [instruction verbale {mitée} 3864 CARSON Urilise ie téléphone Admet les règles du jeu d'équipe Respecte une règle (durable, institutionnelle, abstraite) Prend un rôle dans un groupe stable, organisé Son comportement dans la fratrie Alme les petits groupes Son comportement en jeu intérieur/extérieur Invite un camarade (promenade, jeux sorties) Aime se baigner Aime la marche Une promenade d’une heure serait- elle trop longue ? A un objet fétiche. Lequel ? : A des manies. Lesquelles ? Déplacement out Non | MOYEN Remarques Supporte les trajets en voiture, bus PAT 8864 CARION.SLANE Cedex TéL.DS 87.22 BA 48» For! 09 86 36 11 922 le uwgaibonrblenchr- coul: occocllocarhonbloncie RARE LORIE AE a à
Utitise le téléphone
Admot les règles du jeu d'équipe
Respecte une règle (durable,
institutionnelle, abstraite)
Prend un rôle dans un groupe stable,
organisé
Son comportement dans la fratrie
Alme les petits groupes
Son comportement en jeu
intérieur/extérieur
Invite un camarade (promenade, jeux
sorties)
Aime se baigner
Aime la marche
Une promenade d’une heure serait-
elle trop longue ?
A un objet fétiche. Lequel ?
A des manies. Lesquelles ?
Déplacement oui Non MOYEN Remarques
Supporte les trajets en voiture, bus
Utilise seuls différents moyens de transport Hygiène de vie et soin out NON | MOYEN Remarques Contrôle blen ses sphincters ténurésie, encoprésie) A besoin d'accompagnement pour utiliser les toilettes Indiquez caprès les divers renseignements que vous jugerez utiles de communiquer à l'équipe d'animation qui aura Î la charge de vatre enfant pendant son séjour dans les accueils collectifs de mineur de la vile de CARBON-BLANC. Conseils et recommandations : Interdit : Î | | | | | | | Outils pédagogiques déjà mis en place : Hituels de Ia jo:
= pie
Ne vie de Ÿ
-arpon®
CONTACTS DES DIFFÉRENTS ACTEURS INTERVENANT DANS LA VIE DE L'ENFANT ET DU IEUNE
Nom Prénom Courriel Numéro de téléphone
| |
HP37 3364 CARBON ALANC Cedex Tél 105 8777 8868 » For» 95 86 36 11 92 Sie: carbon blonck cœur: gcculocabanblencit |
CONTACTS DES DIFFÉRENTS ACTEURS INTERVENANT DANS LA VIE DE L'ENFANT ET DU JEUNE
Nom Prénom Courriel Numéro de téléphone
EXTRAIT DU REGISTRE DES nerusk cer gxsele re BELIBERATIONS DU Foieremar ae] CONSEIL MUNICIPAL DE CARBON-BLANC ombre de cons L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 30, le Conseil tunicipel de la Commune de CARBON-RI ANC, dôment convoqué, s'est réuni en gcssian éuhaire, à la Maine, 008 la | rsiéencs de bons Ain TURBY Hire Pan" Sat de norton du Conseil Maniial: 10 décembre 2019 Etaientgrésene : Morsieur Atain TURBY, bare, 4, GRASSET, BUENON, Mme GOUGUFT. H, FINSTON, Mme HONTSC. M. ELANCIIER, me UESRLATS, aduinte, M, GARBAY, Mmes ROIRAND, ARPIN, M. JAUAEGUI, ON IHIÈURE. GAUTHIER, DUSSOL, BARDIN, me CANALES M HERCIER, LANGHI EVE, Mme BEGERRO| Our : PLIE- CONVENTION 1. PEREZ ROBA, Cansllers Hunicipius, RENOUVELLEMENT DELBERATION N° 2019-87 Etai absent at eva donné pouvoir: M. THOUVENIN ntabseuts : M ALLAIRF, DROUIN mes PRETESEILLE, FARGCAUDOUX, ERNAUL |, AU Madame Nadine ARPIN a té rame 53 re de séance RAPPORTEUR : Mme ARPIN La ville de Carban-Blanc a autorisé, lors du conseil municipal du 4 décembre 2014, ia signature du protocale d'accard 2015-2018 avec le PLIE des Hauts de Garonne, signé avec les communes d'Ambarès-et-Lagrave, Basses, Carbon-Rlane, Cenon, loirze, Lormont et Sairite- Eulalie, Ce protocale, # feuille de route » du PLIE, s'inscrit dans la cadre de la palitique ée lutte contre le chômage et l'exclusion, afin de mettre en cohérence les interventions publiques au plan local pour faciliter l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté. 1e protacole d'aceurd convenu entre l'Etat, le Conseil Général de la Gironde, et les sept communes adhérentes prévoit les publics cles suivants Les personnes en recherche d'emploi sans qualification dira VI, Les demandeurs d'emploi de longue durée {plus de 12 maïs d'inscription à Pôle Emploi}, = Les bénéficiaires du RSA, - Les bénéficiaires aes allocations sp monoparentales, + Les personnes de plus de 45 ans présentant des frains à l'ompio, + Les jeunes sortis sans salution des dispositifs Mission Locale, figues de solidarilé, les cheflfels de familles Pour permettre l'accès à l'emploi ou à la farmation de ces oublier cibles, le Comité de Pilotage à défini S orientations stratégiques Animation territariale et ingénierie de parcours, Mise en place de parcours intégrés vers l'emplai, = Mobilisation renforcée des employeurs pour d'accks des publics à une plus large païette de choix prafessionnel ot d'apportunités d'emploi, Canseil et développement des compélences des participants du PLIE, = Innovation sociale de projets. Sur la périade 2015-2018, la Ville de Carborr-Blane, dans le caere d’un partenariat structuré avec les villes de Bassens et de Sainte-bulelie, et à travers un référent de parcours allecLé à 20% EQTP à accompagné 83 personnes relevant des critéres ci-dessus pour un obectif fixé dans les conventians FSE de 48 personnes (sui 129% de l'objectif Le nombre d'entrées réalisé est de 43 adhésians sur In périoge ; le nombre de sorties 42, dont 17 sorties positives. Le taux de sorties emplois durables (CDD de plus de 6 mais, CDI est de 33% {sait & paints on docà ae l'indicateur d'évaluation fixé à 42% et le taux de sorties en formations quelifiantes est de 7% (sait 1 point en-decà de l'indicateur d'évaluation fixé à 8%) Les statistiques ont été établies du 1er janvier 2015 au 31 août 2019.
DELBERATON N° 2018-87
OBtEr: PLIE- CONVENTION
RENOUVELLEMENT
2 aie, L'eertifi sas aa reshansité ke enmelère enéautoire de ct ace qui sera affiché
2 nfarme que La présemte déibérn e peur re Fobel jan da régie go le rep cmt ae qu
A la demande de l'Etat, le Camité de Pilotage et ses partenaires en date du 3 actobre 2019
ont décidé de pralanger le protocole d'accord sur une périade de deux ans supplémentaires,
soit jusqu'au 31 décembre 2021, modifiant ainsi les articies 8 et 9 dudit Protocole. Les
objectifs quantitatifs globaux passent ainsi de 2 000 accompagnements à 2 560 accompagnements sur la période 2015-2021.
Vu accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'ardre du jour,
Vu là présentation à la Commission Ecanomie/Fmploi/Médiation/Prévention/Sacial et
Solidarité du 10/12/2019,
Après avoir entendu le rapport de Madame ARFIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal, après avoir délihéré, à l'unanimilé des vais,
S APPROUVE l'averiant au protocole d'accord du PIIE des Hauts de Garonne jusqu'au 31
décembre 2021,
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ay protocole d'accord 2015-2019 du
PLIE des Hauts de Garanne pour la période 2020-2021, ainsi que out éventuel avenant et
document afférent.
CARBON-BLANC, Le 16/01/2070
Le Malte
Aiain TURBY
les pme exrieurs x recours par excès de pour even Le Tibira ira de Bendee_x aan un dé ai de deux no à oeusé ce réoephan. iritète de eur
EXTRAIT DU REGISTRE DES Ce
PELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
einen L'an deux mille dix-neuf. 1e 47 décembre à 18 h 30, le Canal Minimal de à Carmune L Ge CARBONE ANG, dur can Ses Fan en sésa edrae à l ann, u Le” Ress de Monseur Ain TURAY: aa
Pau Date conan Cars anal: 10 décenbre 2019
Etaien présent : Monsieur Alsin TUREY, Maire, lun. GRASSET, GUÉNON. Mme GOUGUET, H PINSTON, Mme MONTSEC. ki, BLANCHER, Mme ULSPIATS. Adjuinis. #1. GARBAY, Mmes ROIRAND, ARPIN, MM. JAUREGUI, FONTEIEURE, GAUTHIER, DUSSOL, BARDIN, Mme CANAI F5, HA. MERCIER, LANCE! FVFF, lime BFCERRO, aeser: PIE - PORTAGE DE M. PEREZ ROBA, Ganseilers Municipaux.
L'EMPLOI DU REFERENT
DenseranQn n° 2019.88
Etai ahaent et avt donné pruvr LHOUVENN
Etaient ausente : MM. ALLAIRE, DROUIN, Mmes PRETESEILLE. FARGEAUDOUX, ERNAULT, FINEAV
Magame Nadine ARPIN 2 été nommée Secrétaire de sèmnee.
RAPPORTEUR : Mme ARPIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines
délibérations inscrites à l'acdre du jour,
Vu la présentation à la Commission Economie/Emploi/Médiation/Prévention/Sucial et
Solidarité du 10/12/2018, Vu la délibération n° 2013-94 en date du 19 décembre 2013, relative à la mise en place
d'une convention de partenariat entre las Villes de Bassens, Sainte Evlalie et Carhon-Blanc:
pour le partage de l'emploi de référent PLIE des Hauts de Garonne,
Vu ns délibérations n° 2019-87 du 17 décembre 2019 reneuvelant la convention de
partenariat, Considérent que là permanence esl située à BASSENS, commune assurant le portage de cet
emploi de référent par ailleurs éligible au Fonds Social Européen, (HSE en prenant an charge
le Sénôt du dossier de candidature FSE, le recrutement, l'encadrement et le bilan de
l'action,
Considérant que l'agent est affecté à celte mission pour 30 % de son emploi du temps au
service da CARBON BLANC,
Considérant qu'en cantrepartie, la Commune de CARBON-BLANC est appelée à participer au
fonctionnement de cette aclion par une prise en charge à hauteur de 30 % des dépenses
d'impression et de reprographie de l'exercice,
Après avoir entendu le rapport de Madame ARPIN, Secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix
+ DECIDE de renouveler ls convention de partenariat entre les Villes de BASSENS/SAINTE
EULALIE et CARBON-BLANC pour le portage de l'emploi de référent PLIE des Hauts de
Garonne, pour un an, sait jusqu'au 31 décembre 2020,
+ AUTORISE Monsieur le Msire à signer ladite convention, + DECIDE de prendre en charge les frais de fonctionnement de la permenence incombant.
Ala Commune de CARBON-ELANC. La dépense sera prévue à l'article 62475 du budget
CARRON-BLANC, Le 16/01/2070
«me Le Maire,
É à) EE?
arf na crspuradhuié le caractèee exberaire de cet ace ui senaatfiché sur les panneaux extérieurs ae Aarie infor qe La présente délératin peut (cire lebjer un recours pour excès ae pouvoir deu Le Tribunal ed ritrarif de Bordeaux ans un délai de deux mais
3 compter de ruban er de a réception per le reprèsemet de ere.
EXTRAIT DU REGISTRE DES “= """""" AS POI A0 A
DELIBERATIONS DU causé cent sécu
CONSEIL MUNICIPAL serge “riarons
capes pe
Deuseranon n° 2018-89
Our: DECISION
MODIFICATIVE N° 3
RAPPORTEUR : M. GRASSET
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 30, le Conseil Hunicipal de Ia Commune de CARBON-ELANG, éliment ronvoqué, s #st réuni en session ordinaire, à la Maiñe, sou [a
présidence de Monsieur Ali TURBY, Maire.
Date de sonore du €: sel Municipal 10 cérembre 2018
Etsient présents: Monsieur Alain TUREY. Maire, KM, GRASSET, BUÉNON, Mme GOUGUCT, FINSTON, Mme MONTSEE, M, BLANCIIER, Kim DÉSBLATS, Aqjuims, 4. GARBAY, Mmes ROIHANO, ARHIN, MA. JAUREGUI, FONIHIEURE, GAUTHIER, DUSSOL. FARDIN, Mme GANALES, MM. HERCIER, LANGELEVEE, me BEGERRO. M. PEREZ ROBA, Conseil Hunicipaux.
Et si ahsont at avai donné pouvoir à M, THOUVENIN
Etalent absents: MN. ALLAIRE, DROUIN, Mmes PRETESEILLE, FARGEAUDOUX. ERNAULT, NL. FINEAU
Madame Hladine ARPIN a été nommée Secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Conseil Municipal d'adopter le budget primitif de la cammune lars de sa
séance du 15 février 2019,
Vu la présentation à la Commission Ressaurces du 12 décembre 2019,
Considérant la nécessité d'ajuster 1e montant des opérations el de mocifier l'affectation de
£ravau en régie,
Considérant la nécessité d'intégrer des reprises de subventions et de diminuer des travaux
sur le sile Gaston Lacosle,
Considérant ia nécessité de prendre on compte certaines opérations patrimoniales et de
nouvelles dépenses,
Ces modifications se présentent de la manière suivante :
Giostrer Lo era Aide Jmntbn| sector Sector Sete ton opération pévemes | neceves | vépenes | © never ajustement de aparations et sgeatien de tevauxen régle [her code opération)
loprérations d'ordres de transtorteatre actions Par aa ASE
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Poe EE Lane Mu Là : Er at Pas Juasaydos orne enrace Qran [sa a €
D nn Ep mens) a [prévertion Pres fosa DHSGE Lit égratin des reprises de ubrentions + Dininurion dubutet des travaux du se ton Locoste
Bo __onéraians or date enr ons CC se O2 Gaara ana rate entra tone mm [er - Eye
D frame ee act da frere Co se
522 [oépanas mp x one
D opértim potimonttes
D fermes Eu fer amet
en fosansnemane = ane bé ot lopératonsunmarais Fun fu Tee tmgo
Plata des nouvals dépenses
GR Josrenss miens 2 fn Less 5 vemons ane open ésns fon ET ï 65 runwarion da foneiememen aux actes js fo HamE Après avoir entendu le rapport de Mansieur GRASSET et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DECIDE, les madificatians budgétaires décrites ei dessus. CARBON-BLANC, Le 19/12/2019 Le Maire
Alain TUREY
Le mare, <'enrtifl sus a rasponsabié le caractère exécutaire de cet este qui sera affiché sur ls gomeaux exrérieurs de ja Moi &
L infain que I présente délibération peur faire idbjer Gun racour peur excès 0e pause r deuamt Le Tibural adriristratif de Banda dene un él: de deux mois 2 ompter de sa pubiction er de sa récept ar par le raprésemr de ét.
Aecusé ce récapnen- titre ae 1iéneut
EXTRAIT DU REGISTRE DES Recueé een exbeutire
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIFAL
L'an deux mille dix-neuf, lo 17 décembre à 18 h 30, le Censell Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, Sous ls
présidence de Monsieur Alain TURBV, Malte,
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2019
Etaient présents: Monsieur Alaïn TUREY, Maire, AH. GRASSET, GUÉNON, Mme GOUGUET, M PINSTON, Mme MONTSEC, M. BLANCHER, Mme DeLISéRATION N° 2019-90 DESFLATS, Adieints, M. GARBAY, Mines ROIRAND, ARPIN, MM, JAUREGUI, FONTHIEURE, GAUTHIER, DUSSOL, GARDIN, Mme CANALES, MAI. MERCIER, LANCELEVEE, Mme BECERRO, Ouuer : ASSOCIATION CLUB M. PEREZ ROBA, Consaillers Municipaux
D'ENTREPRENEURS « COM
UNE PARENTHESE »- RENOUVELLEMENT Etalent absents : MM ALLAIRE, DROUIN, Mmes PRETESEILLE, FARGEAUDOUX, ERNAULT, M
CONVENTION PINEAU.
Etat absant et avait donné pouvoir: M. THOUVENIN
Madame Nadine ARPIN a été nammée Secrétaire de séance, RAPPORTEUR : M. TURBV La convention avec l'Association Club d'Entrepreneurs « Com une parenthèse » qul à pour
objectif de développer, d'accompagner, d'encadrer et d'assurer le subi à là création
d'entreprises sur le territoire est arrivée à échéance. La première convention signée avec
cette association en dête du 27 février 2018 portait sur là création d'entreprises et
l'accompagnement pédagogique et sacial.
Depuis, cette association à obtenu un agrément d'organisme de formation et un
référencement officiel est ea cours. Ce développement des compétences portées par
l'association va permettre de renfarcer l'attractivité et l'Image du Pêle éconamique du
Château Brignon et tisser ainsi un réel réseau interactif d'entreprises. Cette 2e phase va
également permettre aux carbonblanais d'avoir éecès à un service répondant aux
problématiques liées à l'emploi.
Un bilan intermédiaire de l'année 2019 à été communiqué ainsi que les actions envisagées
pour l'année 2020 accompagnées de prospectives financières.
Ainsi, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation à la Commission Ressources du 12 décembre 2019,
Après avoir entendu le rappart de Mansleur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 volx POUR, 6 volx CONTRE, à la majorité des voix,
*_ DECIDE de renouveler a convention à intervenir avec l'Association « Com une
parenthèse » pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2020
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document
CARBON-BLANC, Le 16/01/2020
Le Maire,
Alain TURBY
Le Maire = rertifié sous sa responsabilité le caractère exécurare de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de le Mairie
informe que la présente délibération peut faire ler d'un recours pour excès 42 pour deuent le Tibuneï adminieretif de Bordeaux dans un délai de deux mais 2 compter de se publeætion er de so réception par le représentant de lt. accusé derécepon- ste de rintéreur
EXTRAIT DU REGISTRE DES Ac
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE CARBON-BLANC
Montre de connai
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18 h 80, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.
Oaie de convocallen du Consel Municipal: 10 décembre 2049
Etalert présents ; Monsieur Alain TUREY, Maire, DeuséranON N° 2018-91
Omer: CLUB OMNISPORTS -
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
RAPPORTEUR : M, TURBY
Le More,
HA GRASSET, GUÉNON, Mme GOUGUET, M. PINSTON, Mme MONTSEC, M. BLANCHER, Mme DESPLATS, Adjoints, M. GAREAY, Mmes ROIRAND, ARPIN, MM. JAUREGUI, FONTHIEURE,,
GAUTHIER, DUSSOL, BARDIN, Mme CANALES, MM. MERCIER, LANCELEVEE, Me BECERRO, M. PEREZ ROBA, Consellers Municipaux
Etai absent at avait donné pouvoir: A THOUVENIN
MM. ALLAIRE, DROUIN, Mmes PRETESEILLE, FARGEAUDOUX, ERNAULT, M
Madame Nadine ARPIN a été nommée Secrétaire da séance,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation à la Commission Ressources du 12 décembre 2019,
Considérant que ls canvention de partenariat avec le Club Omnisports est arrivée à échéance,
Considérant le souhaït de renouveler ce partenariat dans les mêmes conditions pour l'année
2020,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délloéré, par 18 voix POUR, 4 Abstentions {Groupe « Demain, CARBON.
BLANC »), à la majorité des voix :
+ DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Club
Omnisports pour l'année 2020.
CARBON-BLANC, Le 16/01/2020
Le Maire,
2 Alain TURBV
- certifie sous sa respensabliéfe caractère exécutoire de cet acte qui sera aFiehé sur les panneaux extérieurs de le Mairie informe que Le présente délbération peur faire l'abjer dun recours paur excès de pauvair devant le Tribunal odinistrtif de Berdeaex done un délai de deux mais
à compter de 2 publication at de sa réception par le représentant de Etat. cé me rénephon it dei
EXTRAIT DU REGISTRE DES René ce eue
DELIBERATIONS DU Er
CONSEIL MUNICIFAL
DE CARBON-BLANC
Mombre de conseils L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre à 18 1 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BI ANG, dément convoqué, s'est réuni en Sésslun ordinaire, à 18 Maire, aus le
as présitence de Monsieur Alain TUREY, Maire.
Pauois — — + Date de cumueston du Gansel Municipal: 19 décembre 2u19
Fraient présents : Monsieur Alain TUREY. Mai. DE M GRASSET, BUENON, Mme GOUGUFT, KL FINSTON, Mme MONTSEC, M. BLANCHER, me ERATION "2019 DESPLATS, Adams, H, GARRAY, Hmes ROIRAND, ARPIN, M. JAUREGIUI, FONTHIEURE GAUTHIER, DUSSOL. BARDIN, nie GANALES, MA. MERCI, ! ANCELEVEE. Mme BLCCRRG Omer: CONVENTION ASCIB M. PEREZ ROBA, Eonsellens Muriclueun,
FRENQUVELLEMENT it amant et avait donné peuvor: M. THOUVENIN
Ciaient absents : MM ALLAIRE, DROUIN, Mmes PRETESEILLE, FARGEAUDOUX, FRNAULT, M PINEAU
Madame Hadine ARPIN a été nurmnée Serétaire de séance.
RAPPORTEUR : M, TURBY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation à la Commission Ressources du 12 décembre 2019,
Considérant que la convention ae partenariat avec l'ASCIE est arrivée à échéance,
Considérant le souhail de renouveler ce partenariat dans les mêmes conditions que
précédemment,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par 18 voix POUR, 4 Abstentions (Groupe « Demain, CAREON-
BLANC »)}, à la majorité des voix :
+ DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la canvontion à intervenir avec
l'ASCIB.
CARBON-RLANC, Le 16/01/2020
Le Maire,
Alain TUREY
Le Maire, = Lartiflé aus a resparaeté be emma oxérulaire de get ace qui ser afiché 42 les gateaux térieurs de la Mairie
infartae que La rétro pau Fare l'objet ur recours peur excès Ée pou devant « Trnel adminiranf ge Bordeaux dans ar dé de deux mat € conprer ds bah et de rérnpion par le représentant de Vera.