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Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis Smicotom)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
(Livre V du code de l’environnement)
Commune de SOULAC-SUR-MER
Par arrêté préfectoral du 18 février 2025 a été prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée, au titre de la réglementation des installations classées, par le Syndicat Médocain Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SMICOTOM), concernant une installation de collecte de déchets dangereux et non dangereux apportés par leurs producteurs initiaux, sur le territoire de la commune de Soulac-sur-Mer.
Cette consultation se déroulera du 17 mars au 14 avril 2025 inclus.
Le dossier de consultation sera déposé du 17 mars au 14 avril 2025 à l’accueil de la Mairie de Soulac-sur- Mer (2 rue de l'Hôtel de Ville) où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d'ouverture des services, à savoir :
- du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30,
- le vendredi de 8h30 à 12h30.
Ces documents seront également consultables :
- sur le site internet des services de l’État en Gironde, à l’adresse : www.gironde.gouv.fr / Accueil / Publications / Publications légales / Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas.
Pendant toute la durée de la consultation, des observations pourront être formulées : - sur un registre ouvert à cet effet à la Mairie de Soulac-sur-Mer ; - par voie postale à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des procédures environnementales – Cité administrative – BP 90 – 33090 BORDEAUX Cedex ; - par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr
Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d’enregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou par un arrêté de refus.
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