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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis SMICVAL)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
(Livre V du code de l’environnement)
Commune de REIGNAC
Par arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 a été prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée, au titre de la réglementation des installations classées, par le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation des déchets ménagers du Libournais Haute Gironde, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une déchetterie pour particuliers, située sur le territoire de la commune de Reignac, dans le cadre du projet SMICVAL MARKET DE L'ESTUAIRE.
Cette consultation se déroulera du 31 juillet au 28 août 2023 inclus.
Un dossier de consultation sera déposé en Mairie de Reignac (1 rue de la République), où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture des services, à savoir du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00.
Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Gironde (www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales).
Pendant toute la durée de la consultation, des observations pourront être formulées : - sur un registre ouvert à cet effet à la Mairie de Reignac ;
- par voie postale à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des procédures environnementales – Cité administrative – BP 90 – 33090 BORDEAUX Cedex ; - par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr
Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d’enregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou par un arrêté de refus.
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