Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM7 25092017
Compte-Rendu - CR CM7 12112020
Compte-Rendu - CR CM7 16092021
Compte-Rendu - CR CM7 03082015
Compte-Rendu - CR CM7 17122020
Compte-Rendu - CR CM7 10092012
Compte-Rendu - CR CM7 12112018
Compte-Rendu - CR CM7 30092013
Compte-Rendu - CR CM7 10102016
Compte-Rendu - CR CM7 06092011
Compte-Rendu - CR CM7 20122019
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Bellecombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM7 20122019)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
Gommune de BELLECOMBE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 décembre 2019
Convocation du 15 décembre 2019 - Secrétaire de séance GROS
COMPTE-RENDU
Présents: Mme Estelle PERRIER, Mrs François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Dominique GROS, Stéphane GROS,
Frédéric PITEL
Absent: Gilles GROS.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2019 est approuvé par 6 voix POUR.
Le maire demande au Conseil s'il accepte d'ajouter à l'ordre du jour une décision concernant le contrat d'assurance de la commune auprès de Sofaxis. Le Conseil, par 6 voix POUR, ajoute cette question à I'ordre du jour.
DECISION MODIFICATIVE N'3
Afin d'assurer les amortissements, sur 5 ans des subventions reçues en 2018, ilest nécessaire de procéder aux mouvements ci-
dessous :
TNVESTISSEî'IENT
RGccttet
Articlc (ChaP.) - OPération N'lontant Article {Chap.} - Op€rution Montant l32l (13) : DéPartenrents -2 Be4, r 5
t,r82 (O4O) et stallations 2 5??,41
) ; t3âtiments et insta 77 t,14
o,0o
FOHGTIONNEiIENT
ttccet{ec
0,00
Dépcnses Monunr tfr!l hup') - Anicle { Vlonrant )- r\tt l{il1
-? 894,15 I 1l) t5 I rçs publ
2 52?,4 I mo. l l i04?): lfol âux
l7 t -74 6S I I (0.41) : Dol.aux amort.des imnro,incoq
Dépenscc 0,o0
Le Conseil, par 6 voix POUR, approuve la décision modificative n"3
RESTES A REALISER SUR INVESTISSEMENTS
Les travaux à la mairie aux Coupes, les travaux d'enfouissement aux Mouilles et quelques autres engagements n'ont pas pu être
soldés à temps faute de factures ou parce qu'ils ne sont pas complètement terminés. Le maire présente les restes à réaliser
budgétés qui pounont être payés début 2020.
CONVENTION CADRE POUR L'ORGANISATION DE L'OFFRE SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE Au cours de la rencontre du 5 décembre avec I'inspecteur de circonscription de Saint Claude, réunion devant contribuer à maintenir à terme une offre scolaire de qualité sur notre tenitoire, une convention de ruralité a été proposée pour recueillir et garantir les propositions d'une offre scolaire de haut niveau sur le territoire des deux RPI Bellecombe-Les Molunes-Les Moussières et La Pesse-Les Bouchoux. ll sera possible de proposer deux scenarios en conservant deux écoles sur les trois qui existent actuellement ou en décidant de construire une nouvelle école de quatre classes. Toutes les parties concernées par l'école doivent signer cette convention pour garantir sa mise en æuvre : I'Etat, I'Education Nationale, la Région, les maires des communes et les responsables des SIVOS, I'Association des maires du Jura. La signature de cette convention fige la dotation en postes pour trois ans. Les échanges sont intenses sur cette question sur la confiance à apporter à cette convention, sur la difiiculté à faire le choix raisonnable entre les différents scénarios, sur la question du transport des enfants, sur le volet financier qui, dans le cas d'une construction nouvelle, sera lourd de conséquences sur les budgets communaux à venir. Les maires et les responsables des SIVOS se retrouvent le 6 janvier pour avancer des propositions pour un enseignement de grande qualité sur le territoire des communes touchées, une première réunion avec I'inspection étant prévue mi-janvier. La signature de cette convention devrait se réaliser avant mars. I'JIODIFICATION DE L'ADHESION AU CONTRAT GROUPE SOFAXIS Le maire précise que :
Vu la Loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Tenitoriale, notamment I'article 26 ;
Vu le Décret n" 86-552 du 14 mars 1986 pris pourl'application de I'article 26 (alinéa 2)de la Loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 et
relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux;
Décide :
Article 1er : de retenir les options suivantes qui prendront effet à compter du 1er janvier 2020:
Agents titulaires ou stagiaires affilies à la CNRACL / agents non titulaires effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :
Ensemble des garanties; Accidents du travail, Maladies professionnelles - lncapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de
maladie grave, de maternité, de paternité, d'adoption, d'accident non professionnel :
4u0110112020 :6,90%
Le Conseil, par 6 voix POUR, approuve cette modification.
INFORMATIONS DIVERSES
. Poteaux d'incendie défectueux Les poteaux d'incendie sont tous remis en état. Stéphane Gros a remplacé les pièces défectueuses et a numéroté
chacun des Pl selon la demande du SDIS. Le maire prendra contact avec les personnels professionnels chargés du
contrôle des Pl pour qu'ils vérifient avec soin la disponibilité des poteaux réparés et s'assurent de leur efficacité.
. SRADETT Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires lancé par la Région
Bourgogne Franche Comté en2017 arrive au stade de I'enquête publique. Ce schéma intitulé ( lCl 2050 > constitue un
outil essentiel à la construction de la grande Région Bourgogne-Franche-Comté. Elaboré en concertation avec les acteurs du territoire et les citoyens, ce document unique fixera les grandes orientations en matière d'aménagement, de transports, de gestion des ressources naturelles et de déchets, d'efficacité énergétique, de lutte contre le réchauffement climatique, d'habitat et de déploiement numérique. Ce document qui pose les questions du développement régional pour les trente ans qui viennent mettra en æuvre un certain nombre de prescriptions. En matière d'urbanisme par exemple, il sera le document de référence des SCOT au niveau des communautés de communes ou des pays puis au niveau des PLU communaux. La Communauté de communes Haut Jura Saint Claude a mené une analyse fine de ce document et a préparé des objections sur les points qui concernaient son territoire. Le maire invite les élus à consulter ce document et à
faire remonter leurs remarques et leurs interrogations. L'enquête publique se tient du 9 décembre au7 janvier 2020 à 17
heures.
o Travaux appartement T3 à Boulème Les travaux de rénovation sont terminés. Les membres du Conseil ont pu constater que le havail du peintre de
l'entreprise Bonglet avait été d'une grande qualité. L'évier a été remplacé par I'entreprise Robineo de Vulvoz.
L'appartement est ainsi prêt à être loué dès la fin du délai de dédit des futurs locataires autour du 15 janvier.
e Travaux aux Mouilles Les travaux aux Mouilles ont pris beaucoup de retard. L'entreprise SCEB n'est pas revenue sur le chantier aux dates
prévues. A ce moment de I'année, cela laisse présager un report de I'achèvement des travaux au printemps.
. Vérification gaz et électricité à l'église aux Moussières La mairie des Moussières a transmis un devis de Véritas pour une vérification des circuits électriques et du système de
chauffage au gaz de l'église. Le devis se monte à 456€ TTC dont 182.40€ pour Bellecombe. Le Conseil, par 6 voix
POUR, donne son accord pour cette démarche.
. CCAS Le maire remercie les membres du CCAS qui ont assuré la confection des colis des ainés et qui les ont distribués avant
les fêtes. ll rappelle le rendez-vous de début d'année avec les ainés qui aura lieu à la mairie aux Coupes le samedi 11 janvier à partir de 14 heures.
. Sécurité Un cambriolage a étê constaté chez une famille de Bellecombe jeudi après-midi. Le maire rappelle les consignes de
vigilance nécessaires pour tenter d'éviter ce type d'évènement. ll a envoyé un couniel à tous les habitants principaux et
secondaires pour attirer leur attention sur les conseils de la Gendarmerie sur cette question.
La séance est levée à12h45.
Le Maire,
Bernard FELLMANN