Déliberation - OCTOBRE 2016

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Déliberation - OCTOBRE 2016 Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Déliberation - OCTOBRE 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

3 OCTOBRE 2016

Nombre de Conseillers : En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

L’an deux mil seize, le cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Mme GAVEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2016.

Présents : Mrs CHARRET JAVARY LESIEUR BESNARD GIAMPORTONE RONCE HALLOUIN LEBRASSEUR CAILLAULT

Mmes DESSITE HUET GUILLOT VINCENT DUVOUX ROUL JUIGNET NOLIERE

Procuration : M. RICHER donne procuration à Mme NOLIERE

Secrétaire : Mme NOLIERE

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ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu du 5 septembre 2016.

2) Informations sur les décisions.

3) Affaires Financières :

 Décision Modificative de Fonctionnement (FPIC).

4) Bibliothèque en Fête : Validation du projet.

5) La ronde des châtaignes : Rassemblement de voitures anciennes.

6) PROCTER & GAMBLE : Avis sur le réaménagement des magasins de stockage.

7) SIAEP : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2015.

8) Agglopolys : Présentation du rapport d’activité.

9) Comptes rendus de réunions.

10) Informations et questions diverses.

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Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que toutes les réunions de Conseil seront enregistrées à partir de ce soir afin de retranscrire fidèlement les propos.

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur CAILLAULT relatif à son détachement de la liste d’opposition élue en 2014. Il se considère, à ce jour, comme « opposition indépendante ».

Madame NOLIERE parlant au nom des représentants de la liste d’opposition souhaite la démission de Monsieur CAILLAULT pour qu’un autre colistier puisse prendre sa place, car il a été élu grâce à notre liste et non en tant qu’individu. Madame NOLIERE dit s’être renseignée en Préfecture et qu’il a l’obligation de démissionner.

Madame le Maire indique qu’il n’a nullement l’obligation de démissionner, et qu’il peut parfaitement se désolidariser des membres de l’opposition car il n’est plus en phase avec eux.

Monsieur CAILLAULT explique qu’il ne souhaite pas se rallier à la majorité par respect pour les électeurs qui ont voté pour sa liste.2

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 5 SEPTEMBRE 2016

Madame NOLIERE donne lecture des observations particulières de Monsieur RICHER sur le compte rendu du 5 septembre.

Madame le Maire indique que toutes les observations ont été retranscrites. Seule la formulation est légèrement différente.

 Le compte rendu est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal 17 voix pour et 2 abstentions (Mme NOLIERE & M. RICHER).

2 – INFORMATIONS SUR LES DECISIONS

Décision 2016.62 en date du 8 septembre portant sur la délivrance d’un contrat particulier d’occupation du domaine public pour une concession au cimetière communal d’un montant de 215,00 €, pour une durée de 50 ans.

Décision 2016.63 en date du 8 septembre portant sur le programme de voirie 2016. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : RADLE TP – 41700 Contres

Coût global de la prestation HT : 24 903,70 €

Détail de la prestation :

 Reprise d’enrobé rue des Ecoles, face à la mairie 413,50 €  Reprise d’enrobé rue des Ecoles, face au terrain de tennis 1 321,00 €  Reprise EP voirie, Chemin de la Planchette 555,00 €  Dévoiement réseau EP, Résidence des Gros Saules 2 421,40 €  Modification grille avaloir, 12 rue des Rosiers 680,00 €  Reprise enrobé, rue des Blés d’Or 4 400,00 €  Reprise enrobé, rue des Bouvreuils 2 249,00 €  Reprise voirie face arrêt de bus, rue de Frileuse 4 117,10 €  Aménagement sortie de chemin, terrain bord de Cisse 3 760,50 €  Modification grille avaloir, résidence des Gros Saules 1 120,00 €  Affaissement entrée, rue de Bel Air 424,00 €  Reprise bordures, rue des Blés d’Or et lotissement des Grelles 1 300,00 €  Création d’un accès, garage Rousseau 2 142,20 €

Décision 2016.64 en date du 8 septembre portant sur la réfection en béton du pont du Lagunage. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : RADLE TP – 41700 Contres

Coût global de la prestation HT : 5 145,00 €

Décision 2016.65 en date du 12 septembre portant sur le remplacement de la passerelle (suite inondation).

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir :  Fourniture (HT) : 5 799,71 € RONDINO - 86300 Chauvigny

 Pose et dépose ancienne passerelle (HT) : 5 100,00 € PANNEQUIN PAYSAGE - 41330 Saint-Bohaire

Coût global de la prestation HT : 10 899,71 € Décision 2016.66 en date du 19 septembre portant sur l’achat d’un aspirateur au Pôle Santé. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : LR PRO HYGIENNE – 36250 Saint-Maur

Coût global de la prestation HT : 229,55 €3

Décision 2016.67 en date du 20 septembre portant sur l’achat d’un kit d’enregistrement de réunions

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : DACTYL BUREAU – 41000 BLOIS Cedex 9

Coût global de la prestation HT : 205,00 €

Décision 2016.68 en date du 20 septembre portant sur l’impression du Bulletin Communal. Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : ROLLIN Imprimeur – 41913 BLOIS Cedex 9

Coût global de la prestation HT : 2 990,00 €

Décision 2016.69 en date du 20 septembre portant sur le réaménagement des archives de la mairie.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : DEMELEM – 41150 ONZAIN

Coût global de la prestation HT : 897,00 €

Décision 2016.70 en date du 20 septembre portant sur l’abattage et l’évacuation d’un saule pleureur.

Après étude de l’offre, la personne responsable du marché décide de retenir : Aménagements ensoleillés – 41170 COUR CHEVERNY

Coût global de la prestation HT : 580,00 €

Décision 2016.71 en date du 20 septembre portant sur la délivrance d’un contrat particulier d’occupation du domaine public pour une concession au cimetière communal d’un montant de 215,00 €, pour une durée de 50 ans.

Madame NOLIERE et Monsieur RICHER souhaitent avoir des précisions sur certaines décisions :

 Décision 2016-63 relative au programme de voirie, notamment la reprise de l’enrobé rue des Blés d’Or et la création d’un accès, garage Rousseau.

Monsieur CHARRET lui répond que pour la rue des Blés d’Or, rien n’a jamais été fait, hormis quelques trous rebouchés par le personnel du Service Technique. Pour ce qui est de la seconde entrée du garage Rousseau, celle-ci donnera sur la rue des quatre vents. Celle-ci est nécessaire car Monsieur Rousseau agrandit son garage. Cela a été vu avec le Comité Consultatif Voirie.

 Décision 2016-64 relative à la réfection en bêton du pont du lagunage Madame NOLIERE demande si cette réfection est liée aux inondations du 31 mai 2016. Monsieur CHARRET explique que cette réfection est nécessaire en raison de la vétusté de l’ouvrage. La réfection portera sur l’entrée des buses en attendant d’éventuels travaux ultérieurs. 16 IPN viendront renforcer l’ouvrage (en remplacement des pieux en acacias).

 Décision 2016-65 relative à la passerelle

Monsieur CHARRET lui indique que l’expert d’assurance a demandé que la passerelle soit remplacée à neuf. L’assurance nous a remboursé 10 518,95 €. La franchise et la vétusté ont été déduites. Il reste donc à la charge de la commune 2 560,70 €. On récupère également la TVA par le biais du FCTVA.

 Décision 2016-66 relative à l’achat d’un aspirateur pour le pôle santé Madame NOLIERE demande qui utilisera cet aspirateur.

Madame le Maire lui répond que l’entretien des parties communes du Pôle Santé étant à la charge de la commune, l’aspirateur sera utilisé par le personnel communal.

 Décision 2016-67 relative à l’achat du kit d’enregistrement

Monsieur RICHER demande une copie des enregistrements.4

Madame le Maire répond que les enregistrements seront uniquement utilisés afin de demeurer fidèle aux propos échangés. Ils seront effacés après approbation de chaque compte rendu de Conseil. Les copies des enregistrements ne lui seront donc pas transmises.

 Décision 2016-69 relative aux réaménagement des archives de la mairie Madame le Maire lui indique que la mairie paie le déménagement des archives et ensuite la Société THYSSENKRUPP (fournisseur de l’ascenseur) nous remboursera sur présentation de la facture.

 Décision 2016-70 relative à l’abattage et l’évacuation d’un saule pleureur Madame NOLIERE demande où se situe le saule pleureur qui va être abattu. Monsieur CHARRET lui répond que c’est le saule pleureur qui est rue de la mairie, dans le parc pour enfants en face de la salle des fêtes. Il était mort et devenait dangereux. Il a donc été abattu et évacué.

3 – AFFAIRES FINANCIERES

Décision Modificative de Fonctionnement (FPIC)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est bénéficiaire du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour un montant de 34 404 €.

Le versement du FPIC s’effectue par l’établissement d’un titre (P503) au compte 7325 pour un montant de 39 034 € et d’un mandat administratif de 4 630 € au compte 73925. Madame le Maire propose donc de modifier les lignes budgétaires suivantes :

73925 FPIC : + 4 630,00 €

022 Dépenses imprévues : - 4 630,00 €

 Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à modifier les lignes budgétaires nommées ci-dessus.

4 – BIBLIOTHEQUE EN FÊTE : Validation du projet

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation d’une soirée lecture-spectacle « Jack et le Haricot Magique », par la compagnie Jean et Faustin le vendredi 25 novembre 2016 à la salle des fêtes, dans le cadre de Bibliothèque en Fête.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce projet et de l’autoriser à demander au Conseil Départemental une aide dans le cadre de l’Action Culturelle en Bibliothèque pour l’année 2016.

Madame NOLIERE demande le coût du spectacle.

Madame DESSITE indique que la soirée lecture coûte 495 € (450 € pour le spectacle et 45 € de frais de déplacement. La compagnie vient de Suèvres). Elle signale qu’il est de plus en plus difficile d’organiser une manifestation à faible coût.

Si l’aide est accordée par le Conseil Départemental, celle-ci couvrira 50% de la dépense.

 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet et autorise Madame le Maire à demander une aide, la plus élevée possible, au Conseil Départemental.

5 – LA RONDE DES CHATAIGNES : Rassemblement de voitures anciennes

Le Club de la Belle Epoque Automobile du Blaisois terminera sa journée découverte dans notre commune le dimanche 9 octobre 2016.5

A partir de 16h00 à la salle des fêtes, dégustation de châtaignes grillées et de bernache. Madame HUET demande si des conseillers seront présents pour apporter leur aide. 8 personnes répondent favorablement.

6 – PROCTER & GAMBLE : Avis sur le réaménagement des magasins de stockage

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la société Procter & Gamble de Blois, spécialisée dans la fabrication de produits cosmétiques, réaménage les magasins de stockage (bâtiments existants).

S’agissant du stockage de matières premières inflammables, les infrastructures sont classées dans le périmètre de protection de l’environnement.

La commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray faisant partie du périmètre concerné par les risques, le Conseil Municipal doit émettre un avis concernant ce projet.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un avis de consultation du public a été déposé en Mairie du mardi 16 août au mercredi 14 septembre 2016. Celui-ci a été clôturé sans observation. L’information à la population avait été faite par le biais du Petit Bavard.

Monsieur RONCE demande si un commissaire enquêteur avait été désigné. Madame le Maire lui répond que non, c’était une simple consultation.

Monsieur CAILLAULT fait remarquer que cette société a déjà connu quelques difficultés. Il faut donc les soutenir pour que les emplois soient préservés.

 Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable

au projet de la société Procter & Gamble.

7 – SIAEP : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2015

M. RONCE, Président du SIAEP (Conseiller de la commune) porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, exercice 2015. Ce rapport, transmis à tous les membres du Conseil Municipal avant la séance, est consultable en Mairie ou sur www.services.eaufrance.fr.

Quelques chiffres :

Le Syndicat regroupe 3 communes, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Fossé et Marolles, soit en 2015 : 4 007 habitants et 1 725 abonnés (3 863 et 1 725 en 2014).

Linéaire de réseau : 60 km de canalisations.

Consommation moyenne par abonné : 110,15 m3 contre 104,84 m3 en 2014. L’eau distribuée provient à 90% du forage et les 10% restant de la Loire (volume facturé par Véolia).

Pour 2015, à la sortie du château d’eau : 260 814 m3 = 240 000 m3 provenant du forage + 20 814 m3 de la Loire.

Sur les 260 814 m³ d’eau potable distribués, 70 145 m³ sont des pertes dans le sol (86 992 m³ en 2014). Souvent c’est au niveau des branchements.

Il y a des fuites sur ce réseau vieillissant.

L’objectif est de réduire les pertes avant d’atteindre le seuil de taxation (rendement inférieur à 66%). Il faudrait atteindre un rendement de 85%.

Tarification :

La facture se décompose en 4 parties :

- La part fixe (abonnement) : 44€ / an en 2015 (45 € en 2016),

- La part variable (prix de l’eau) : 1,13€ / m3 HT pour 2015 (1,15€ / m3 en 2016). - TVA à 5,5%6

- Redevance à l’Agence de l’Eau : 0,24€ / m3 en 2015 (0,23€ / m3 en 2016).

Les abonnés des 3 communes payent la même chose, le prix de l’eau est identique. Il y a de plus en plus de personnes qui ne paient pas l’eau, soit un manque à gagner pour le Syndicat de 10 000 - 15 000 €.

Avant, en cas d’impayés, on pouvait mettre des pastilles pour sur l’installation pour réduire la pression. Maintenant, cette pratique est illégale.

L’ARS analyse l’eau régulièrement (16 analyse en 2015). Aucune non-conformité n’a été constatée. Ces prélèvements sont facturés au Syndicats.

La loi impose l’identification des réseaux (Plomb/PVC). Les réseaux doivent donc être numérisés. Le changement des compteurs d’eau est toujours en cours.

Monsieur RONCE attire toutefois l’attention sur l’évolution après 2020 avec la disparition des syndicats. Cette compétence sera transférée à Agglopolys.

8 – AGGLOPOLYS : Présentation du rapport d’activité

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport retraçant l’activité de la Communauté d’Agglomération de Blois, pour l’année 2015 ainsi que le rapport d’activité 2015 du CIAS du Blaisois. Ce rapport a été distribué à tous les membres du Conseil Municipal.

Madame NOLIERE souhaite connaître le nom des personnes composant l’équipe de la commune lors du Défi-Interentreprises.

Madame GAVEAU lui dit qu’il y avait Fanny et Nicola DUCHET, Chantal GARRIVET et Julien GUIET. Toutefois, l’équipe n’a pas été classée, Chantal GARRIVET s’est blessée à la tête sur la 3ème épreuve et a terminé la soirée aux urgences avec 8 agrafes.

9 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Néant.

10 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Un contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine a été effectué le 22 août à la salle de pause de la mairie de Fossé. L’eau est conforme en bactériologie et physico-chimie au regard des paramètres analysés (Nitrates 37,7 mg/L).

- Opération « Plantons le paysage, 1000 arbres pour le climat » : un point sur les emplacements des arbres a été fait avec Madame DUMONT paysagiste d’Agglopolys. 2 sites ont été retenus : le pôle santé (elle a apporté quelques modifications par rapport à notre projet initial) et l’aménagement de la placette rue des Blés d’Or.

Elle va nous transmettre des plans. Le dossier est en cours.

- Installation des aires de jeux : dans la semaine, création du terrassement rue des Grelles, rue de la Mairie et rue des Blés d’Or (mise en place du géotextile et des rondins pour contenir la mignonnette). Les jeux seront installés semaines 41 & 42.

- Monsieur CHARRET rencontre mardi 4 octobre l’entreprise Environnement 41 qui effectuera les travaux d’aménagement du terrain en bord de Cisse.

- Monsieur CAILLAULT demande si légalement des personnes munies de détecteurs de métaux peuvent se promener sur des terrains agricoles.

Monsieur JAVARY lui répond que pour cela, il faut que le propriétaire donne son accord.

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la remise officielle des clés du minibus avec7

la CAF aura lieu le mardi 4 octobre à 11 heures.

- Madame NOLIERE demande si un médecin généraliste a été trouvé pour le Pôle Santé. Madame le Maire lui répond qu’elle est toujours en recherche et que toutes les pistes possibles sont étudiées. Elle reste optimiste.

- Après la demande de Madame NOLIERE sur le site Internet, Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le site internet est en cours de finalisation. Il reste des rubriques à compléter et plusieurs relectures à faire. Antoine, le stagiaire, est venu 15 jours en septembre afin de terminer et de former les trois personnes qui le mettront à jour (Christèle, Fanny et Denis). Madame NOLIERE demande si la venue du stagiaire en septembre est un complément car il devait venir en juillet.

Madame le Maire lui indique qu’Antoine n’étant pas disponible en juillet, son contrat a été repoussé au mois de septembre.

- Monsieur JAVARY aborde la sécurité des écoles et des abords. A ce jour, la Préfecture n’a pas fourni d’indications précises.

On ne sait pas précisément ce qu’il faut faire, mais il est question de :  Installer une vidéo-protection,

 Elever la hauteur des clôtures et portails,

 Installer une alarme « terrorisme » qui aura un son différent de celui de l’alarme incendie,  …

La Mairie a reçu simplement une information concernant une éventuelle subvention qui pourrait être attribuée pour les travaux de sécurisation. Le dossier est à retourner complet (devis, description des travaux… avant le 11 octobre). Le délai de réponse est très court! Monsieur Javary va essayer de prendre rendez-vous rapidement avec la gendarmerie pour voir ce qui doit être fait pour que la sécurisation des écoles soit satisfaisante. .

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 7 novembre 2017

à 20h00