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Déliberation - DELIB 6 2025 Deliberation Convention Groupement de Commande Restauration Collective visée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 6 2025 Deliberation Convention Groupement de Commande Restauration Collective visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
:
Montesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°6-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente-et-un
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire
Date
de
la convocation
: 27/03/2025
- Affichée
le : 27/03/2025
Nombre
de
membres
présents
: 12
- Nombre
de
conseillers
votants
: 12
Présents
:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
:GUIZARD
Magali,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
Secrétaire
de
séance
:LANIES
Sandrine
CONSTITUTION
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
RELATIF
A
LA
GESTION
DE
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DES
CONFLUENCES,
LES
COMMUNES
DE
BOUDOU,
CASTELSARRASIN,
GARGANVILLAR,
MOISSAC,
MONTESQUIEU,
SAINT
NICOLAS
DE
LA
GRAVE
ET
LES
CENTRES
COMMUNAUX
D'ACTION
SOCIALE
DE
CASTELSARRASIN
ET
MOISSAC
Vu
la
loi
n°2019-1461
« engagement
et
proximité
» du
27
décembre
2019;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.2113-6
;
Considérant
le
marché
relatif
à
la
gestion
de
la
restauration
collective
passé
en
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
Boudou,
Castelsarrasin,
Moissac,
Montesquieu
et
les
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
de
Castelsarrasin
et
Moissac
attribué
à
l'entreprise
SOGERES
à
compter
du
1*
septembre
2021
au
31
août
2025;
Considérant
que
la
commune
de
Garganvillar
souhaite
adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
livraison
de
ses
repas
scolaires
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Nicolas
de
la
Grave
souhaite
adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
le
portage
à domicile
;
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
de
groupement
de
commandes
en
prenant
en
compte
son
élargissement
en
vue
de
la
passation
du
prochain
marché
public
de
service
pour
une
date
d'effet
à compter
du
1°’
septembre
2025
;
AR
Prefecture
082-218201275-20250331-06_2025-DE Reçu le 01/04/2025 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Consdil
mumcpai
aeciaent
>
D'approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
et
les
communes
de
Boudou,
Castelsarrasin,
Garganvillar,
Moissac,
Montesquieu,
Saint
Nicolas
de
la Grave
ainsi
que
les
Centres
communaux
d'Action
Sociale
de
Castelsarrasin
et
Moissac
dont
la
Communauté
de
communes
est
le
coordonnateur
pour
la
passation
du
marché
public
de
service
relatif à
la gestion
de
la restauration
collective
;
>
D'approuver
la convention
ci-joint
annexée ;
>
D'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
la
convention
et tout
autre
document
relatif
à ce
marché
et
à
cette
affaire
;
Fait
en
Mairie les
jour,
mois
et an
ci-dessus
Annie
FEAU
Le
Maire
Certifie exécutoire
le 01/04/2025
fÈ
\E\
Et publié ou notifié le 01/04/2025
IZf
Ke
\E)
À
-
,
#4
1
!
AR
Prefecture
082-218201275-20250331-06_2025-DE Reçu le 01/04/2025