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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 17 BP budget annexe les landes7 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
sn
leLio Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 3 Avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par ia lof, salle des conseils
de la mairie, sous {a présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étalent présents : M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Naoruddine, Mme HAMARD Marie- Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, hime-GR@5B@iGdééione, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle,
Étaient excusés :
Mme Caroline DESNOS a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Ciaude : Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ; Mme GROSBOIS Mélanie excusée.
Secrétaire de séance : M. Arnaud GUEUDET
Nombre de conselllers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents.…..….….26
Nombre de suffrages exprimés... 28
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur ie Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le débat d'orientation budgétaire en date du 66 février 2033 ;
CONSIDERANT qu'il convient de voter le budget annexe Les Landes 7 pour l’année 2023 :
de réception en
re rs Date de réception préfecture : 14/04/2023 042 ordre transf entre sections
la section
: Tota{ recettes d'ordre
d'exécution
ordre transf entre sections ordre transf entre sections
Ouf le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
D'adopter le budget principal primitif du budget annexe Les Landes 7 pour l'exercice 2023 ; -_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 Avril 2023
Le Maire,
Etienne GLEMOT
Le Secréteire de séance,
Arnaud GUEUDET
Le présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de po! devant le Tribune! Administratif de NANTES dans un délal de 2 mois à compter de sa publication, La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunel administratif ou auss] per l'application Télérecours citoyens accessible À partir du site www.kelerecours.fr
4 ES Anse an RS SR 17.ar Publié sur le site internet le : (+ 1OU 22 Date de réception préfecure : 14/04/2028