Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délib.CM27022020 Site web
Déliberation - Délib.CM24102019 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM28032019 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM22102020 Site web
Déliberation - Délib.CM26062018 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM16012020 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM18062020 Site web
Déliberation - Délib.CM06122018 Site web
Conseil Municipal - Délib.CM08042021 Site web
Déliberation - Délib.CM10092020 Site web
Déliberation - Délib.CM17052018 Site web
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - Délib.CM17052018 Site web)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Transports,
| Envoyé en préfecture le 18/05/2018
Î
| Reçu en préfecture le 18/05/2018 l;
i
} Affiché le
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept mai, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et düment convoqué le 11 mai, s'est réuni, à la mairie. sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY.
Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves,
COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres absents ayant donné procuration : REGENT Claude à CHEVREL Nicole, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne à COMMUNAL Karine, MEHA Claudine à BOUSSEKEY Françoise, GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël.
41 - Délibération du 17/05/2018 : Création d’un budget annexe - Lotissement Le Triskell et
La commune de Sainte-Marie est propriétaire d'une parcelle située à l'angle de la rue du 15 janvier 1872 et de la rue Paul Tiger, cadastrée YT 226, d'une superficie de 35 120 m°. Une partie de cette parcelle est concernée par un projet de lotissement de 34 lots.
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de créer un budget annexe assujetti à la TVA, dénommé « Lotissement Le Triskell », au sein duquet seront identifiées les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement.
En effet, l'instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. Cela permet par ailleurs de ne pas bouleverser l'économie du budget de la collectivité et d'individualiser les risques financiers associés à une telle opération.
Le budget annexe « Lotissement Le Triskell » retracera toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement et de vente de lots à bâtir, y compris celles déjà engagées et comptabilisées sur le budget principal
de la commune, telle que l'acquisition du terrain.
En effet, la parcelle de terrains YT 226 fait partie du patrimoine de la commune. En conséquence, il convient de transférer ladite parcelle vers le budget du lotissement.
L'évaluation du service des Domaines en date du 1% février 2018 a fixé la valeur vénale de la parcelle YT 226 à 75 000 € et la valeur de ta partie de parcelle concernée par l'opération à 72 000 €.
il est également proposer au Conseil municipal de fixer ici le prix des lots tel qu'exposés ci-dessous :
Rue de l'Hermine
N° None Superficie Prix TTC
i YT 328 328 20 292,00 €
2 YT 309 547 28 833,00 €
3 NT 313 382 22 398,00 €
4 YT308 548 28872,00€
5 YT 314 581 30 159,00 €
6 YT 325 524 27 936,00 €
7 YT 315 529 28 131,00€
8 YT 324 734 36 126,00 €
9 YT 316 465 25 635,00 €
10 YF 323 648 32 772,00 €
11 YT 310 420 23 880,00 €
12 YT 322 543 28 677,00 €
14 YT 321 434 24 426,00 €
16 YT 307 434 24 426,00 €
18 YT 306 443 24 777,00 €
20 YT 305 1207 54 573,00 € nvoyé en préfecture le 18/05/2018
! Reçu en préfecture le 18/05/2018
| Affiché le
N°parcelle z Superficie Prix TTC :
YE32z | 3153 19 707,00 €
F3 317 19 863,00 €
1 - 20 175,00 €
VT 31 20 682,00 €
YE3 3 27 507,00 €
. 35 892,00 €
28 209,00 €
30 432,00 €
30 861,00 €
32 304,00 €
29 847,00 €
29 067,00 €
28 833,00 €
26 298,00 €
32 265,00 €
24 426,00 €
31 407,00 €
31 485,00 €
1
2
3
ä
5
6
7
8}
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu l'avis de France Domaine
Vu le document d'arpentage annexé à la présente délibération ;
Considérant le projet de création du lotissement communal « Le Triskell » ;
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- _ Approuver la création d'un budget annexe « Lotissement Le Triskell » assujetti à la TVA :
- Préciser que ce budget sera voté par chapitre ;
-__ Autoriser la cession de la partie de parcelle YT 226 concernée par l'opération pour un montant de 72 000 € ; - _ Approuver les prix des lots tels qu'ils sont exposés ci-dessus ; - Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, et notamment à signer tous tes documents relatifs à ce dossier.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (15 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
+ POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 18/05/2018
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY
5). Commune
SAINTE-MARIE (294)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage: 1192
Document vérifié et numéroté le 30/03/2018
A PTGC de Rennes
Par M. GOGUET Jérôme Inspecteur des finances publiques
Signé
RENNES (Pole Topographie et Gestion |
Accueil
2, Boutevard Magents
BP 12301
3023 RENNES Cedex 9
Téléphone : 02.99.29.37.55
Fax : 02.99.29.37.85
ptgc. 360. rennes@dgfp.finances.gouv fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUË
Envoyé en préfecture le 18/05/2018
Reçu en préfecture le 18/05/2018
TT Affiché le
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ID : 035-213502941-20180517-41_2018-DE
Échelle d'origine : 1/2000
CERTIFICATION . Echetle d'édition : 1/2000 (An. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) 4% Date de l'édition : 30/02/2018
Le présent document d'arpéntage, ceñifié par tes propriétaires rspi {3) Support nuMÉTIQUE
a été établi (1) :
À - D'après lés indications qu'ils ont fournies au bi de
8 - En conformité d'un piguetage : EXO effectué sure terrain;
C - D'après un plan d'arpentage a 89e, dont copis ci-jointe, dressé
ls — < géomètre à PAF —"
Les propriétaires SG 6XeN avoir pris connaissance des informations portées
ise 6463. au dos de
ÿst le
D'après te document d'arpentage
dressé
Per MRBARBERY PVCA (2)
Réf.: B7120
Le
Rays mano aatict. La me À AE OFHEIE Qu ans 3 £a une exprime plan An pa vos de nr à pur Dane LÉ À io proprisiares pre moe DIU qu ON he quel 2 Guveué del saone nee (9domhre mot. rapechms, phobie ou crmicien né Au cadre me }
A) Précis nome a que Au vraie cat Brant Qu Drop dre rate, mous, rare Qui de “mdr opera, sf
1ataoù
poses
nier
T
HOT A
1207m2
ë
HatGva
12660) Envoyé en préfecture le 18/05/2018 |
eçu en préfecture le 18/05/2018 |
j;; ffiché te
D :035-213502941-20180517-42_2018-DE
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept mai, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le 11 mai, S'est réuni, à la nrairie. sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY. Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres absents ayant donné procuration : REGENT Claude à CHEVREL Nicole, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne à COMMUNAL Karine, MEHA Claudine à BOUSSEKEY Françoise, GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël.
42 - Délibération du 17/05/2018 : Dénomination des voies du lotissement Le Triskell
l'appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
Le lotissement Le Triskell, situé à l'angle de la rue du 15 janvier 1872 et de la rue Paul Tiger, est constitué de 34 lots distribués par deux voies qu'il convient d'identifier.
U est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant la partie Nord du lotissement «rüe de l'Hermine » et la voie desservant la partie Sud « rue des Korrigans ».
La présente délibération annule et rempiace la délibération n°34 en date du 5 avril 2018, relative à la dénomination des voies du lotissement Le Triskellt et à la numérotation des lots. En effet, la numérotation des habitations constitue une mesure de police générale prescrite uniquement par te Maire en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article L 2213- 28 du CGCT.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
-__ Approuver la proposition de dénomination des voies du lotissement Le Triskell ;
- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, et notamment à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (15 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 18/05/2018
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY | Envoyé en préfecture le 18/05/2018
Reçu en préfecture le 18/05/2018
! Affiché le
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept mai, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué. le 11 mai. s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres absents ayant donné procuration : REGENT Claude à CHEVREL Nicole, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne à COMMUNAL Karine, MEHA Claudine à BOUSSEKEY Françoise, GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël.
43 - Délibération du 17/05/2018 : Projet d'aménagement du centre-bourg - Subventions
En 2015, la commune de Sainte-Marie a lancé une réflexion sur l'aménagement de son centre-bourg. Les objectifs de ce projet sont multiples ;
- Sécuriser le périmètre en canalisant la circulation automobile grâce à des aménagements spécifiques et en créant des voies de circulation douces et protégées
- Développer l'attractivité de la place, la fréquentation des commerces et redéfinir les espaces - Créer de la mixité et du lien intergénérationnel grâce à des espaces propices à la rencontre
Le projet prévoit notamment des aménagements pour sécuriser le centre-bourg et des aménagements piétonniers et cyclables protégés le long des voies de circulation.
Îl'est proposé au Conseil municipal de solliciter les subventions auxquelles le projet est éligible à savoir ; - la Dotation de Soutien à l'investissement Localà hauteur de 100 000 € pour les dépenses liées à la sécurité, l'accessibilité et à la mobilité.
- la dotation au titre de la répartition du produit des amendes de police du Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine.
Le plan de financement de l'opération, pour la partie sécurisation et aménagements piétons et cyclables, est ainsi proposé :
DÉPENSES EMA
enr , : Dot jen à Maîtrise d'œuvre et études 23 352,00 € l'investissement Local 400 000,00 €
Amendes de police (Département
Travaux étigibles 388 400,00 € | dlle et Vilaine) 4 000,00 €
{Totel travaux : 613 305 €) Autofinancement 307 752,00 €
Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :
- Adopter l'opération d'aménagement du centre-bourg ;
- Valider le plan de financement proposé relatif aux travaux de sécurité et de mobilité du centre-bourg ;
- _ Solliciter l'attribution d'une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police ;
- _ Solliciter l'attribution d'une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local ;
-__ Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (15 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 18/05/2018
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY nvoyé en préfecture le 18/05/2018 j
? Reçu en préfecture le 18/05/2018 |
Î
? Affiché le |
D :035-213502941-20180517-44_2018-DE
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept mai, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué fe 11 mai, s'est réuni. à {a mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY. Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Deniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres absents ayant donné procuration : REGENT Claude à CHEVREL Nicole. LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne à COMMUNAL Karine, MEHA Claudine à BOUSSEKEY Françoise, GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël.
44 - Délibération du 17/05/2018 : Décision modificative n°1 - Budget principal
Les prévisions du Budget Primitif 2018 s'avèrent inexactes en section de fonctionnement, au chapitre des produits exceptionnels.
Madame le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante :
i Inser. Nature Article Libellé Budget 2018 DM budg.
RF 775 Produits des cessions d'immobilisations 3 988,80 € - 3 988.80 € 0€
RF 7788 Produits exceptionnels divers 0€ 3 988,80 € 3 988,80 €
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Valider la décision modificative n° 4 dans les conditions définies ci-dessus :
- Donner pouvoir au Maire où à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (15 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 18/05/2018
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY } Reçu en préfecture le 18/05/2018
| Affiché le
| 1D :035-213502041-20180517-45_2018.DE ne ur
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept mai, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le 11 mai, s'est réuni. à la mairie. sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEŸY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres absents ayant donné procuration : REGENT Claude à CHEVREL Nicole, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne à COMMUNAL Karine, MEHA Claudine à BOUSSEKEY Françoise, GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël.
45 - Délibération du 17/05/2018 : Cimetière - Reprise de 9 concessions temporaires
Dans le cimetière communal, plusieurs terrains concédés temporairement sont arrivés à expiration.
La multiplication de ces emprises expirées a des conséquences sur l'aspect solennel de ce lieu et il convient donc d'y remédier.
Les dispositions de l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant de mener la reprise des concessions temporaires dans les cimetières, cette procédure a été engagée par la Ville de Sainte-Marie pour tes concessions expirées depuis plus de deux ans, dont la dernière inhumation remonte à plus de cinq ans. Cette situation concerne 43 concessions.
L’expiration de ces concessions a été constatée par deux arrêtés n° 2016-0614 et 2016-062 du 25 octobre 2016.
La publicité a été effectuée, notamment par affichage à la porte de la Mairie, mais aussi par l’apposition d'une plaque d'information sur chaque sépulture.
Suite à ces premières démarches, quatre familles se sont fait connaître et ont demandé, en leur qualité de descendant du concessionnaire, à renouveler les concessions expirées. La procédure de reprise a été arrêtée pour ces familles.
llest à présent nécessaire de procéder à la clôture de la procédure ; Le Conseil municipal doit se prononcer sur la reprise des concessions expirées, dont la liste est annexée à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.2223-6, R.2223-21, L.2223-4 et L.2223-15,
Vu les arrêtés n° 2016-061 et 2016-062 du 25 octobre 2016 constatant l'expiration des concessions,
test proposé au Conseil municipal :
- De constater que les concessions figurant sur là liste annexée à la présente délibération, sont réputées expirées ;
+ D'autoriser Madame le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (15 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 18/05/2018
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 18/05/2018
Reçu en préfecture le 18/05/2018
Affiché le
1D : 035-213502944-20180517-45 _2018-DE
srenenaul
vo0t/90/47
v461/90/12
ajenplaipu)
|
a1euaquau
Ste
vEt
q
SAUPPUS32S9P
SP
3U318U29y
uopuegy
6007/60/80
6461/60/80
ejeqiuei
|
S4euoqueit
vor
Téva
STOZ/TT/€0
81
aliiey
el
1ed
agjeanousyl
s41eusqusil
0€
Oct
a
9TOZ/TT/VT
O1
allluey
ej
4ed
spjeanouoy|
211eusjuei
6ZbL
00
q
uopueqy
J
_etoz/co/60
|
Egér/20/60
[|
oieqnues
['aneuauar
F
sgbi
06€
q
ofluey
el
sed
AUalU9{|aANQUSI
9p
JEUNOSI
9JHPUSIUSIL
TEtL
68£
q
uopueqy
TTOT/Z0/12
T861/20/T2
SEE]
|
oleualuail
Ov
L
£ge
a
uopueqy
LOOZ/TT/87
LLGT/LT/82
eteqiues
|
3Heusiuaul
BEL
60€
9
uopueqy
8007/TO/TE
8L6T/TO/TE
ojeiues
|
aieuaques]
88€
L
Oct
4
uopueqy
8007/TT/22
BLGT/TT/2C
sepRues
|
aieusqueil
V6E
007
9
UOpuegy
+104/90/bT
V8GT/90/+T
ajennues
|
24Busquaul
Tobi
T6T
4
LT02/10/S0
a]
ajltuey
ej
1ed
spjoanousy!
sueuaquoit
IS£L
tET
a
uopueqy
LOOZ/TT/ST
LLGT/LE/ST
stemtuues
|
oueusquail
pBE
L
SOT
4
UOISH930Q
uoleiidxs
p
ee
|
uornqilie,p
9320
sAnjenu
a9inc
UOISS93U07
juouapeidius
QTOZ/ZT/TE
ne
sajgejeanousi
uou
je
sa91idxS
SUOISSBU0
s3p
21511 Envoyé en préfecture le 18/05/2018
Î Reçu en préfecture le 18/05/2018
| Affiché le
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept mai, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le 11 mai, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY,. Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre. DANO Yves, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres absents ayant donné procuration : REGENT Claude à CHEVREL Nicole, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne à COMMUNAL Karine, MEHA Claudine à BOUSSEKEY Françoise, GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël.
46 - Délibération du 17/05/2018 : Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipai :
Des livres et DVD ont été commandés pour la médiathèque auprès des entreprises L’antique soif de lire, BPE PEMF et ADAV pour un montant total de 1 532,61 €.
Une commande a été validée auprès d'ExpertSys pour renouveler les postes informatiques du service administratif {hors poste communication). La commande s'élève à 4 355,02 €.
Un diagnostic amiante des enrobés voirie étant nécessaire dans le cadre des travaux d'aménagement du bourg, celui- ci a êté réalisé par l'entreprise Technilab pour 1 190,40 €.
L'entreprise Nacelle Service 44 est intervenue pour réhabiliter la façade de la maison du commerce pour 779,70 €.
1000 litres de carburant GNR ont été commandés auprès de l'entreprise Transports Yvoir pour les véhicules des services techniques. Le montant de la commande s'élève à 864 €.
Une commande de balises a été passée auprès de l’entreprise Signaux Girod pour 1 237,06 €.
L'entreprise QUILY assurera l'entretien des fossés communaux à compter d'octobre 2018 pour 9 408 €.
Un bon de commande a été validé pour l'achat de la peinture de la maison du commerce ainsi que pour de la peinture voirie. La commande a été passée auprès de l'entreprise SIMAB pour 1 399,68 €.
Une modification du branchement électrique a été demandée auprès d'ENEDIS dans le cadre des travaux d'extension de la mairie avec intégration de la médiathèque au bâtiment. Le coût de l'opération s'élève à 1 815,60 €.
Des panneaux photographiques seront exposés à l'intérieur de la Chapelle Saint-Jean d'Epileur à l'occasion des 60 ans de l'association. Ces panneaux ont été commandés auprès de la photographe Syivie HURTEL pour 837,60 €.
L'entreprise SEDDA est intervenue à deux reprises pour vider la fosse des toilettes du Pont du Grand Pas. Le coût total des interventions s'élève à 916,80 €.
Un devis de 3 605,76 € pour l'achat d'un nouvel équipement téléphonique pour la mairie a été validé auprès de l'entreprise ExpertSys (téléphones et standard type IPBX),
Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la décision prise par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie par le Conseil municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 18/05/2018
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 18/05/2018
eçu en préfecture le 18/05/2018
{ Affiché le
} ID :035-213502941-20180517-47_2018-DE
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept mai, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le 11 mai s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, CASSOU DIT MAISONNAVE Joël, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres absents ayant donné procuration : REGENT Claude à CHEVREL Nicole, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne à COMMUNAL Karine, MEHA Claudine à BOUSSEKEY Françoise, GUERCHET Catherine à CASSOU DIT MAISONNAVE Joël.
47 - Délibération du 17/05/2018 : Aménagement du bourg - Entreprise retenue
Une procédure de consultation des entreprises a été lancée le 12 mars 2018 pour désigner l'entreprise en charge des travaux d'aménagement du bourg.
Les entreprises pouvaient candidater jusqu'au 9 avril 2018, 17h30. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 10 avril 2018 à 8h30 pour procéder à l'ouverture des plis.
Les offres ont été analysées par le maître d'œuvre, le cabinet d'études BCG, selon les critères suivants : - Prix des prestations : 60%
- Valeur technique : 40%
o Matériaux employés
o Organisation du chantier
© Solutions techniques envisagées
o Moyens humains et matériels
Après analyse, l'offre proposée par l'entreprise EUROVIA est la mieux-disante. Le montant de l'offre s'élève à 634 124,41 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;
- Retenir l'offre présentée par l'entreprise EUROVIA,
- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (15 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
: POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 18/05/2018
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY