Procès Verbal - 2024 03 18 PVCM 1

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Procès Verbal - 2024 03 18 PVCM 1 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Vacherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 18 PVCM 1)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL de SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 18 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie, régulièrement convoqué, s’est réuni en la maison commune, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean-Claude COURANT, Maire.

Membres présents : Mmes Audrey LE ROUSSEAU ; Maryvonne LEMONNIER ; Hélène MESSANT ; Mrs Philippe DUMAINE ; François DRANCEY ; Jean-Luc GUITTARD ; Jean-Luc AMETTE ; Jérémy JACOB ; Jean-Claude COURANT.

Absents : Mmes Charleyne CARDON ; Joëlle ROULAND et Mrs Alain DUPONT ; Ludovic GUESNEL ; Bruno CARPENTIER.

Pouvoirs :

M. Ludovic GUESNEL a donné pouvoir à M. Jean-Claude COURANT.

Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU.

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu du 15 janvier 2024.

• Adoption du compte de gestion 2023 du trésorier.

• Adoption du Compte administratif 2023.

• Affectation du résultat.

• Vote des taux des taxes.

• Vote du budget primitif 2024.

• Subventions centre de loisirs d'Acquigny.

• Trottoirs route de Carcouët.

• Implantation d’une antenne 4G.

La séance est ouverte à 19h00.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 janvier 2024.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

SUBVENTION JOURNEES ET DEMI-JOURNEES EN CENTRES DE LOISIRS DE

L’AGGLOMERATION SEINE-EURE

Délibération n° 2024-02

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que certains enfants de la commune

fréquentent le centre de loisirs d’Acquigny, dont la gestion dépend aujourd’hui de2

l’Agglomération Seine-Eure. De ce fait, il est impossible de déterminer le coût hors repas,

d’une journée car le prix est maintenant forfaitaire et dépend du quotient familial de la famille.

Il propose donc de subventionner les journées complètes dans les centres de Loisirs de

l’Agglomération Seine-Eure.

• Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

• D’accorder aux familles dont les enfants fréquentent l’un des centres de Loisirs de

l’Agglomération Seine-Eure, une subvention de 3,50 € par jour et par enfant.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Délibération n° 2024-03

Fonctionnement :

Dépenses : 233 873.33 €

Recettes : 264 301.65 €

Résultat de l’exercice : + 30 428.32 €

Excédent antérieur : 464 337.72 €

Excédent de clôture : 494 766.04 €

Investissement :

Dépenses : 123 949.50 €

Recettes : 94 071.36 €

Résultat de l’exercice : - 29 878.14 €

Report antérieur : +104 304.09 €

Résultat à reporter ( 001) : + 74 425.95 €

Reste à réaliser (dépenses) : 26 100 €

Besoin de financement (1068) : 0 €

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2023.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Délibération n° 2024-04

Vu le projet présenté par Mr le Maire,

Ouï l’exposé de Mr le Maire,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, DECIDE :

1er) d’arrêter le BP 2024 de la commune de La Vacherie qui s’équilibre en recette et en dépense à la somme de :

• 709 099.04 € pour la section de fonctionnement,

• 178 118.00 € pour la section d’investissement.

2) de faire bénéficier Mr le Maire, les adjoints et le personnel communal de l’automaticité des augmentations de traitements dont bénéficiera au cours de l’année le Personnel de l’Etat.3

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023

Délibération n° 2024-05

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023

Délibération n° 2024-06

le Conseil Municipal vote les taux de 2024 des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, comme suit :

• La taxe sur le foncier bâti,

• La taxe sur le foncier non bâti,

• La taxe d’habitation.

• Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

• Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;

• Vu la loi des finances 2018 n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ;

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal :

FIXE le taux sur le Foncier bâti à 39.65 %, sur le non bâti à 44.54 % et la taxe d’habitation à 10.03 %.

TROTTOIR ROUTE DE CARCOUËT

Délibération n° 2024-07

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le trottoir au niveau du 5 bis route de Carcouët ne mesure qu’une quarantaine de centimètres et nécessiterait d’être élargi. Il rapport que Mme Drancey Chantal, propriétaire du terrain, serait d’accord pour céder gratuitement à la commune, environ 80 cm de large sur les 38 mètres de long de sa parcelle à4

condition que la collectivité prenne à sa charge la reconstruction de la clôture. Il propose donc au conseil de signer une convention avec la propriétaire en ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité DECIDE :

• D’autoriser le maire à signer une convention avec Mme DRANCEY Chantal, en vue d’utiliser gratuitement une partie de sa parcelle en échange de la reconstruction de sa clôture, ceci afin de permettre l’élargissement du trottoir route de Carcouët.

IMPLANTATION D’UNE ANTENNE 4G

Délibération n° 2024-08

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’à la suite de l’arrêté Ministériel obligeant les opérateurs de téléphonie mobile à couvrir les zones blanches, la Préfecture de l’Eure a elle- même pris un arrêté concernant la commune de La Vacherie, répertoriée parmi les collectivités impactées par des zones non couvertes ou rencontrant des difficultés de réception.

Il rapporte qu’une étude en vue d’implanter un pylone est donc nécessaire et demande à l’assemblée son accord pour mettre en place ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité DECIDE :

• d’autoriser Monsieur le maire à débuter ce projet,

• l’autorise à signer tout document afférent.

DIVERS :

Implantation d’un d’éclairage public autonome

Monsieur le Maire explique que le parking de l’Eglise n’est pas éclairé la nuit mais qu’implanter un mat d’éclairage public raccordé au réseau serait compliqué et onéreux. Il propose donc d’implanter un mat autonome alimenté par un panneau solaire.

Cette délibération ne figurant pas à l’ordre du jour et nécessitant un devis, le conseil décide de la reporter au prochain conseil tout en émettant un avis plutôt favorable.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur Jean-Luc Guittard rappelle que les flyers concernant l’inscription de la commune à l’application panneau pocket n’ont pas encore été distribués. Le maire explique qu’ils le seront lorsque que nous aurons autre chose à faire distribuer.

• Monsieur Jean-Luc Guittard demande s’il est prévu d’inscrire la commune aux journées du patrimoine. Le maire y est favorable et demande aux conseillers de lui faire savoir s’ils seraient disponibles pour effectuer les permanences nécessaires.

• Monsieur Jean-Luc Guittard rapporte qu’une habitante lui a fait savoir qu’un passant promenant ses chiens sans laisse, les a laissés approcher de l’enclos où se trouvent ses chevaux, ce qui a provoqué l’effarouchement de l’un d’entre eux, et conduit à ce qu’il se blesse avec la palissade par-dessus laquelle il a tenté de fuir. D’après cette personne, ce n’est pas première fois qu’elle voit ce promeneur avec ses chiens ainsi lâchés. Monsieur le maire va tenter de savoir de qui il s’agit, mais il est possible que ce ne soit pas quelqu’un de la Vacherie.5

• Monsieur Jean-Luc Amette rapporte qu’il a été interpelé par une riveraine du lotissement le Motey, pour lui signaler qu’un arbre situé sur le domaine communal aurait besoin d’une taille. Monsieur le maire en prend note et le fera faire à l’automne.

• Monsieur François Drancey signale que le poteau télécom penché situé route d’Amfreville n’est toujours pas redressé et menace de se coucher au passage d’un camion ou tracteur. Les câbles fibre optique pourraient alors être emportés, ce qui engendrerait une coupure internet pour plusieurs dizaines d’abonnés. Monsieur le maire rappelle qu’il a déjà signalé ce problème à plusieurs reprises auprès d’ORANGE depuis le mois de novembre, mais que ça n’avance pas. Le problème viendrait du fait que le poteau est surchargé de fils et que l’entreprise n’a pas de solution.

• Madame Maryvonne Lemonnier rapporte que certains habitants se plaignent de ne pas avoir été prévenus des travaux d’enfouissement de réseaux rue de Carcouët. Monsieur le maire rappelle qu’il a été fait mention de ces travaux dans un des derniers bulletins municipaux, mais conçoit qu’un petit rappel aurait été nécessaire.

La séance est levée à 21h15.6

Emargements de la séance du 18 mars 2024

Délibération : 2024-02 ; 2024-03 ; 2024-04 ; 2024-05 ; 2024-06 ; 2024-07 ; 2024-08

Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :

COURANT Jean-Claude /

GUITTARD Jean-Luc, /

DRANCEY François /

LE ROUSSEAU Audrey /

AMETTE Jean Luc /

CARDON Charleyne ABSENTE /

CARPENTIER Bruno ABSENT /

DUMAINE Philippe /

DUPONT Alain ABSENT /

GUESNEL Ludovic ABSENT Jean-Claude COURANT

JACOB Jérémy /

LEMONNIER Maryvonne /

MESSANT Hélène /

ROULAND Joëlle ABSENTE /