Procès Verbal - 2021 02 22 PVCM 1

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Procès Verbal - 2021 02 22 PVCM 1 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Vacherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02 22 PVCM 1)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Loisirs, 1

PROCES VERBAL de SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 22 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux février à 19 heures, le Conseil Municipal de La

Vacherie, régulièrement convoqué, s’est réuni en la maison commune, au nombre prescrit par

la Loi, sous la présidence de Jean-Claude COURANT, Maire.

Membres présents : Mme Joëlle ROULAND ; Audrey LE ROUSSEAU ; Maryvonne LEMONNIER ;

Mrs Jean-Luc GUITTARD ; François DRANCEY; Philippe DUMAINE ; Yvan DE SOUZA ; Bruno

CARPENTIER ; Jérémy JACOB ; Jean-Luc AMETTE ; Jean-Claude COURANT.

Absents : Mrs Ludovic GUESNEL ; Alain DUPONT ; Mmes Charleyne CARDON ; Hélène

MESSANT.

Pouvoirs :

M. Ludovic GUESNEL a donné pouvoir à M. Jean-Claude COURANT.

Secrétaire de séance : Mme Joëlle ROULAND.

 Approbation du conseil du 25 janvier 2021.

 Modification des statuts du SIVOS

 Création d'un poste d'adjoint administratif Principal 2ème classe.

 Convention avec le centre de loisirs du Boulay Morin.

 Achat d'un ordinateur portable - nouveau devis.

 Achat d'un ordinateur fixe - Présentation d'un devis.

 Divers.

 Questions diverses.

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DE LA SEANCE DU 25 JANVIER 2021 Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2E CLASSE.

Délibération n° 2021-02

Rapport :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

VU le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs,2

VU le tableau des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT que l’agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Il est exposé au Conseil Municipal :

Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2° classe à temps non complet.

Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste d’adjoint administratif de 2ème classe.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS (Article 7).

Délibération n° 2021-03

Rapport :

En raison d’écarts réguliers des participations financières entre les communes et des fluctuations de leur nombre d’élèves, il a été décidé de modifier le calcul de la participation financières des communes membres.

L’unique critère retenu sera le nombre d’élèves par commune.

Le Conseil Municipal,

Approuve les modifications des statuts du SIVOS, notamment l’article 7 concernant la participation des communes

Article 7 : La participation des communes

La participation financière des communes est déterminée chaque année lors de l’élaboration du budget primitif du Sivos.

La participation financière est répartie entre les communes membres au seul critère du nombre d’enfants résidants dans chacune des communes et scolarisés dans les écoles d’Emalleville et de La Chapelle du Bois des Faulx

Bases de répartition par commune

La Chapelle du

Bois des Faulx

Emalleville La Vacherie

Nombres d’enfants scolarisés au

SIVOS

100 % 100 % 100 %3

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE LOISIRS DU BOULAY-MORIN.

Délibération n° 2021-05

Monsieur le Maire rapporte qu’à la demande du Président du Centre de Loisirs du Boulay Morin (Le jardin des Six), il est maintenant nécessaire que la commune signe une convention afin de définir sa participation au financement des journées effectuées au sein du centre de loisirs par les enfants de la commune de la Vacherie.

Il précise qu’auparavant ces enfants pouvaient fréquenter le centre à condition que leurs parents paient 20€ / enfant et par jour. Il s’avère que cette somme pourtant élevée, ne couvrait pas l’intégralité du coût réel d’une journée et que par conséquent, les communes membres, devaient se répartir le montant restant. Cette injustice ayant été débattue lors d’une assemblée des communes membres, le centre de Loisirs a fermé ses portes à la commune de la Vacherie.

C’est pourquoi, il est aujourd’hui nécessaire que la commune de la Vacherie finance à hauteur de 15€/jour et par enfant ce centre de loisirs afin que les enfants de la commune puissent à nouveau fréquenter ce centre.

Le coût pour les familles sera alors réduit et indexé sur leur quotient familial, portant leur contribution à un montant allant de 10 à 13 €/jour et par enfant.

Ouï l’exposé du Maire,

Le conseil, à l’unanimité DECIDE :

1. De limiter le nombre de journées de présence par enfant à 35/an afin de limiter les coûts pour la commune,

2. D’autoriser le Maire à signer la convention et tout autre document s’y afférant, avec le Centre de Loisirs du Boulay-Morin, si mention est faite de la condition précisée au paragraphe n° 1,

3. D’inscrire la somme nécessaire à ce financement au budget.

ACHAT D’UN ORDINATEUR PORTABLE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR ET FONDS DE CONCOURS DE LA CASE. (annule et remplace la délibération n° 2021-01)

Délibération n° 2021-05

Rapport :

Vu les devis des entreprises suivantes et les prestations associées,

 JVS MAIRISTEM : 1619.00 € HT soit 1942.80 € TTC comprenant : PC Portable intel Core i5 8 Go, installation sur site, antivirus 3 ans, pack office. + options possibles : Contrat de maintenance 120€/an, antivirus 330/3ans, solution de travail à distance : 144 €.

 ABC INFORMATIQUE : 890.94 € HT soit 1069.12 € TTC comprenant : PC portable Intel core i3 8Go, antivirus obligatoire : 30€/an, contrat de maintenance obligatoire : 86.66 €/an, Pack office en location 12.71/mois, pas d’installation sur site.

 IAD INFORMATIQUE : 1104.07 € HT soit 1324.88 TTC comprenant : PC portable intel Core i5 8Go, pack office 242 €, installation 80 €, antivirus 27,50 €/an, mise en service avec configuration outlook et photocopieur : 180 €. Options disponibles : Contrat de maintenance.

Considérant que les prestations proposées par l’entreprise JVS Mairistem ne correspondent pas aux besoins réels et sont excessives,

Considérant que les prestations de l’entreprise ABC Informatique comprennent un contrat de maintenance obligatoire, et un PC de qualité moindre que les deux autres,4

Considérant que l’entreprise IAD Informatique propose des prestations un peu moins chères, un ordinateur performant, un contrat de maintenance en option et le pack office disponible à l’achat et non en location,

 Le conseil choisit à l’unanimité le devis de l’entreprise IAD INFORMATIQUE,  Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce projet,

 Autorise le Maire à demander les subventions au titre des fonds de concours de la CASE et la DETR auprès des services de l’état.

ACHAT D’UN ORDINATEUR FIXE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR ET FONDS DE

CONCOURS DE LA CASE.

Délibération n° 2021-06

Rapport :

Vu le devis de l’entreprise IAD Informatique d’un montant de 1198.70€ HT soit 1438.44 € TTC, comprenant un PC intel Core i5 8 Go, le pack office et son installation et en option la mise en service du PC avec l’installation du photocopieur et de microsoft outlook pour 180 € HT ; soit 216 € TTC,

Considérant que le prix et les prestations proposées sont conformes aux attentes du secrétariat de mairie,

Considérant qu’il est possible qu’un autre ordinateur de ce type et à un prix équivalent puisse être proposé si ce modèle n’est plus disponible au moment de l’achat,

 Le conseil approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise IAD INFORMATIQUE,  Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce projet,

 Autorise le Maire à demander les subventions au titre des fonds de concours de la CASE et la DETR auprès des services de l’état.

INFORMATIONS DIVERSES

Barrières de soutènement :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’installer des barrières de soutènement pour retenir le talus qui a tendance à s’affaisser, sur le parking du cimetière. Il présente le devis de l’entreprise « Matériel Normand », qui s’élève à 680.11 € TTC. Le conseil est favorable à ces travaux.

Journées du Patrimoine :

Monsieur le Maire explique que les journées du Patrimoine habituellement organisées

fin septembre sont avancées au 26 et 27 juin 2021. Le conseil est toujours d’accord pour y

participer. L’église sera donc ouverte le dimanche 27 juin uniquement. Mme Maryvonne

Lemonnier intervient pour demander à ce que le four à pain soit également ouvert et que son

foyer soit éclairé. Le conseil n’y voit pas d’objection. Une solution devra toutefois être trouvée

pour approvisionner l’endroit en électricité.

Odeurs nauséabondes dans la côte d’Amfreville :

Monsieur le Maire revient sur les odeurs nauséabondes constatées dans la côte

d’Amfreville. Il précise qu’il a appelé l’usine d’Hondouville afin de savoir ce qui produit ces

odeurs. Le directeur de l’usine a bien voulu répondre à ses interrogations et a attribué cette

nuisance à la station d’épuration interne à l’usine. Pour le moment aucune solution n’a encore

été trouvée. En ce qui concerne la fumée blanche qui s’échappe des cheminées et qui5

inquiètent les riverains, elles ne sont constituées que de vapeur d’eau et sont donc

inoffensives.

Casiers de producteur :

Monsieur le Maire présente les deux offres reçues concernant l’implantation d’un « magasin » de produits locaux en casiers automatiques.

 La première proposition est encouragée par l’AMR27, qui précise que le local serait entièrement financé par l’organisme « Boutiques de mon Village » si la commune correspond aux critères recherchés. Le projet est proposé par M. Niels JULIEN-SAINT- AMAND en collaboration avec l’association des Maires Ruraux de l’Eure. La gestion du magasin serait attribuée à une personne du village à raison d’une ou deux heures par jour. Celle-ci percevrait un pourcentage du chiffre d’affaire de la boutique.

 La deuxième proposition est celle de Monsieur Paul Canevet qui précise que cet investissement est subventionnable à hauteur 80 % par « FranceRelance » Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Dans ce cas-là, les casiers sont placés dans un local dont l’achat et la gestion revient à la commune. Ce peut être un container aménagé en bois ou en inox, en sec ou en réfrigéré.

Cette formule des casiers partagés. C’est-à-dire qu’ils peuvent être approvisionnés par plusieurs producteurs sans qu’il n’y ait besoin de faire de l’achat –revente.

Vitraux de l’Eglise :

Monsieur le Maire présente le dossier de restauration des vitraux de l’église proposé par M. Grünberg, Maître verrier à Pont-de-l’Arche, ainsi que son devis.

Après avoir consulté le cahier des charges et le coût des travaux, le conseil se déclare favorable à ce projet. D’autres devis sont en attente de réception.

Caméras à l’abribus :

La vitre de l’abribus de Carcouet à encore été cassée. Le maire a contacté l’entreprise IVT sécurité pour demander un devis afin d’installer une caméra à proximité pour que ça ne se reproduise pas.

Le conseil y est favorable. Une délibération à ce sujet sera prise ultérieurement à l’appuis du devis.

Fibre optique :

La fibre optique a été enterrée à seulement 10 cm de profondeur dans la rue des prés, ce qui pose problème lorsque des intempéries surviennent et mettent à nu le câble. Le maire a donc contacté EIFFAGE afin d’y remédier. L’entreprise va revenir pour l’enterrer à 40 cm de profondeur.

QUESTIONS DIVERSES

Four à pain :

Mme le maire, demande à ce que le four à pain soit mis en fonction de temps en temps. Le conseil y est favorable. Des opérations de ce type seront donc mise en place avec la collaboration d’un boulanger, afin d’animer le village.

Parcours sportif :

Mme Audrey Le Rousseau présente à l’assemblée un modèle de « Mouv’roc Rhino ». Il s’agit d’un module sportif multi-activités, comprenant plusieurs agrès, un toit et devant être installé sur une base en béton. Elle suggère d’en installer un sur la place de la mairie. Le conseil est favorable à l’installation d’équipements sportifs sur la commune, mais pas à l’implantation de ce matériel jugé trop encombrant et très cher. L’idée serait plutôt d’exploiter le terrain de6

l’ancienne déchèterie, d’une surface d’environ 4 à 5000 m2 pour y installer un parcours sportif avec des appareils en bois, plus écologiques et dont l’esthétique s’intégrerait davantage dans un paysage rural. Le projet sera étudié dans le courant de l’année.7

Emargements de la séance 22 février 2021 :

Délibérations : 2021-02 ; 2021-03 ; 2021-04 ; 2021-05 ; 2021-06.

Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :

COURANT Jean-Claude /

GUITTARD Jean-Luc, /

DRANCEY François /

LE ROUSSEAU Audrey /

AMETTE Jean Luc /

CARDON Charleyne ABSENTE /

CARPENTIER Bruno /

DE SOUZA Yvan /

DUMAINE Philippe /

DUPONT Alain ABSENT /

GUESNEL Ludovic ABSENT Jean-Claude COURANT

JACOB Jérémy /

LEMONNIER Maryvonne /

MESSANT Hélène ABSENTE /

ROLLAND Joëlle /