Conseil Municipal - Annexe 12

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Conseil Municipal - Annexe 12 Document publié le Dimanche 1 octobre 1989 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, 1

Délégation de service public d'assainissement pour l'année 2014

Rapport annuel du Maire sur le service public d’assainissement

Délégataire : Lyonnaise des Eaux2

I. Caractéristiques du service

I.1 . Mode de gestion

Le présent rapport concerne le service d’assainissement de la ville de Saint-Dié-des-Vosges. La population desservie par le service est de 31 000 équivalents habitants

Le fonctionnement et la gestion des réseaux de collecte et de transport des eaux usées et pluviales, la station d’épuration de la Pêcherie et le service clients sont assurés par la société Lyonnaise des Eaux France, en tant que délégataire du service public pour la ville de Saint- Dié-des-Vosges.

Le contrat d’affermage qui lie la société à la collectivité a été signé le 1er octobre 1989 pour une durée initiale de 20 ans. Celle-ci a été portée à 30 ans à compter du 1er février 1993 par l’avenant n° 1 présenté en conseil municipal le 21 décembre 1992.

I.2 . Les chiffres clés

Description 2013 2014

Estimation du nombre d'habitants 22 413 22 089

Nombre d'abonnements 9 038 9 082

Nombre d'autorisation de déversement 5 5

Quantité de boues issues des ouvrages

d'épuration en T de MS

765 794

I.3 Le réseau de transport et de collecte des eaux usées

Le réseau de la ville de Saint-Dié-des-Vosges est constitué d'environ 200 kms de conduites réparties comme suit :

Le linéaire de réseaux de collectes classées par typologie en Mètre Linéaire est répertorié dans le tableau ci-dessous.

Désignation 2013 2014

Linéaire de réseau séparatif EP hors refoulement (ml) 76 154 79 070

Linéaire de réseau séparatif eaux usées hors refoulement 75 941 77 112

Linéaire de réseaux unitaire hors refoulement 35 394 35 100

Linéaire refoulement 2 670 2 724

Total 190 700 194 0063

I.4 L'ouvrage d’épuration des eaux de Saint-Dié-des-Vosges

La station d'épuration de Saint-Dié-des-Vosges est située dans le secteur de La Pêcherie au point le plus bas de la commune. Elle réceptionne et traite également les eaux usées des communes de Sainte-Marguerite et de Saint-Michel-sur-Meurthe.

Rendement épuratoire de l'ouvrage de traitement

Paramètres Flux moyen

entrée (kg/j)

Flux moyen

sortie (kg/j)

Concentration moyenne de

sortie (mg/l)

Rendement (%)

DBO5 863.9 17.7 3,13 97.9

DCO 2 614.8 131 24.3 95

MES 1 326.3 29.6 5.02 97.8

NG 246.8 50.7 8.6 79.4

NTK 243.4 39 6.31 83.9

Pt 30 2,69 0,48 91

Bilan, origines et productions des boues :

Origines des boues

paramètres 2013 2014 Evolution

Apports extérieurs en

matière de vidange

Volume en

M3 1 487 1 552 4,4 %

Apports extérieurs boues MS (Kg) 103 600 106 200 2,5 %

Productions de boues

paramètres 2013 2014 Evolution

Boues T de matières humide 2 591 2 635 1,7

Siccité moyenne En % 29,6 30,1 1,7

Ms des boues Tonnes 767 794 3,54

I.5 Les volumes assujettis à l'assainissement

Le tableau suivant présente l'évolution des volumes d'eau consommés assujettis à la redevance d'assainissement.

Volumes assujettis 2012 2013 2014 N/N-1 (%)

Saint-Dié-des-Vosges 971 749 948 204 932 522 -1,7

Saint-Michel-sur-Meurthe 46 128 44 067 40 049 -9,1

Sainte-Marguerite 105 458 115 334 116 452 1,00

Peltex 895 495 205 -58,6

Arvin Meritor/INTEVA 3 389 3 334 3 229 -3,1

TOTAL 11 127 619 1 111 434 1 092 457 -1,7

II : Tarification de l’assainissement et recette du service :

II.1 Le tarif :

Le système tarifaire de la redevance assainissement comprend une part fixe ainsi qu'un prix au m3, appliqué au volume consommé.

Désignation 01/01/2014 01/01/2015 Evolution en %

Facture d'eau pour 120 m3 267.45 268.98 +0.57%

Part fixe € TTC/an 20.33 20.57 +1,18 %

Part variable TTC/ m3 4,08 4.09 +0.25 %

Prix TTC du service au m3 2,23 2,24 +0.45 %

Coefficient d'actualisation (k) 1.6864 1.7062 +1.17 %Tarif applicable au 1er Tarif applicable au 1er

Janvier 20i4 Janvier 2015 Evolution

Q. P.U. Montant P.U. Montant n/a-l

DISTRIBUTION DE L'EAU

ABONNEMENT

Part du délégataire 2 21,58 43,16 21,82 43,641 1,11%

CONSOMMATION

Part du délégataire tranche 0 à 30 m3 30 1,3852 41,56, 1,3852 41,561 0,00%

Part du délégataire tranche 31 à 120 m3 90 1,1812 106,31] 1,1947 107,52] 1,14% Part communale tranche 0 à 30 m3 30 0,4000 12,001 0,4000 12,00 0,00% Part communale tranche 31 à 120 m3 90 0,3400 30,601 0,3400 30,608 0,00%

COLLECTE DES EAUX USEES

ABONNEMENT

Part du délégataire 2 9,24 18,48 9,35 18,70] 119%

CONSOMMATION

Part du délégataire tranche 0 à 30 m3 30 1,0296 30,89] 1,0296 30,89] 0,00% Part du délégataire tranche 31 à 120 m3 90 0,7429 66,86! 0,7516 67,641 1,17%

Part communale tranche 0 à 30 m3 30 0,4200 12,60] 0,4200 12,609 0,00% Part communale tranche 31 à 120 m3 90 0,3700 33,30] C,3700 33,301 0,00%

TRAITEMENT DES EAUX USEES

CONSOMMATION

Part du délégataire tranche 0 à 30 m3 30 0,5068 15,20| 0,5068 15,20] 0,00% Part du délégataire tranche 31 à 120 m3 90 0,3658 32,92] 0,370: 33,311 118%

ORGANISMES PUBLICS

TAGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Préservation des ressources en eau 120 0,0800 9,601 0,0700 8,40) -12,50%

Redevance de lutte contre la pollution 120 0,3100 37,201 0,3300 39,60 6,45%

Redevance modernisation des réseaux de collecte 120 0,2740 32,88] 0,2740 32,88 0,00%

TVA à 7,0%

TVA à 5,5% 15,42 15,58] 1,03% TVA à 10% 24,31 24,45) 0,57%

Total TTC 563,30 € 567,88 €| 081%

ASSAINISSEMENT 2014 2015 Part fixe : délégataire + collectivité 18,48 € 18,70 € Part variable : délégataire + collectivité 191,78 € 192,95 €

5

II.2 Présentation de la facture 120 M3

Le tableau ci-dessous présente une facture type de 120 m3 calculée au 1er janvier de l'année 2015. Cette présentation fait apparaître la rémunération du service public d'assainissement collectif distinguant la part revenant aux collectivités délégantes et celle revenant à l'entreprise délégataire.6

III Indicateurs de performances :

III.1 Les chiffres clés

Description Année 2013 Année 2014

Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées >90 % >90 %

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de

collecte des eaux usées

72 80

Conformité de la collecte des effluents 100 % 100 %

Conformité des équipements d'épurations 100 % 100 %

Conformité des équipements d'épurations 100 % 100 %

Taux de boues issues des ouvrages d'épurations évacuées selon la filière

conforme

100 % 100 %

Taux de débordements des effluents dans les locaux des usagers pour

1000 abonnés

0 0

Nombre de points noirs nécessitant des interventions fréquentes de

curages par 100 km de réseau

0 0

Taux moyen de renouvellement des réseaux de collectes

Conformité des performances des équipements d'épuration 100 % 100 %

Indices de connaissances des rejets au milieu naturel 50 100

Durée d'extinction de la dette de la collectivité 24 23

Taux d'impayés sur la facture d'eau de l'année 1.54 % 1,64 %

Taux de réclamation pour 1000 abonnés 10,15 12,887

IV. Financement des investissements.

VI .1 Les chiffres clés de l'investissement

Le tableau ci-dessous présente les points financiers devant être présenté conformément au décret N°2007-675 du 2 mai 2007

Thèmes Remarques

Investissement travaux 270 253 € Maîtrise d’œuvre ville

subventions

Encours de dette au 31/12/2014 2 882 123 €

Annuité 2014 :

capital

intérêts

259 132 €

107 542 €

Extinction de la dette 2032

Amortissements 2013 448 569 €8

IV.2 Les travaux réalisés par la ville en 2014

Le tableau ci dessous, fait apparaître les différents travaux réalisé par la ville au cours de l'année 2014

Nature des travaux Montant

mandaté

Parc Résidentiel de Loisir Camping 7 166.54 Remplacement des réseaux rue Yvan GOLL 117 727.85 Marché à bon de commande 32 092.40 Centre Aquanova exutoire 3 276.00 Quai Maréchal de Lattre renouvellement 6 095.94 Rue des Fusillés branchement 2 700.60 Rond point Colette Besson Modification réseaux 391.99 Rue du Sergent Stoecklen drainage 1 364.64 Chemin des Etangs modification réseaux 87 212.40 Rue Roche des Fées sondage fuite 738.00 Rue Edmond Haouy mise à niveau 396.00 Quai du Torrent 33.85 Rue d'Ortimont mise à niveau regard 1 384.20 Rue René Fonck branchement 954.24 Rue Gaston Save remplacement canalisation 1665.60 Route de Raon mise en sécurité regard 5 802.00 Rue du Calvaire sondage réseau 689.40 Route d'Epinal sondage réseau 561.00

Total 270 252.65