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Procès Verbal - PV DU 21 FEVRIER 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
2023/007
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 21 février 2023
Mention de la convocation du Conseil Municipal a été portée au registre des délibérations. Chaque membre
du Conseil a été convoqué individuellement le 15 février 2023 pour la séance du 21 février 2023 à 18 heures,
conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Séance du 21 février 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un du mois de février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur ROSSI Michel, Maire de Ville-di-Pietrabugno.
Présents : MM. BRACCINI J.P. BECK P. CALLIER J. CASANOVA S. CRISTOFARI P. CAVALLINI
O ép RAFFAELLI. COMTE I. CRISTOFARI P. GRASSINI L. GRASSINI R. MARTINETTI F.
MEZZANA C. PELLEGRINI R. PETRI-GUASCO E. ROSSI E ép. MUSSIER. ROSSI M. SAVELLI
M. SAVELLI JM. VALERY J.N.
Absents avant donné mandat de vote : MM.
Mandant Mandataire
| CECILE Marini GRASSINI Luc Absents excusés : MM. AGOSTINI F ép SALGE. FERRANDI J. ROSSI J.P.
Le Maire, après avoir ouvert la séance et fait procéder à l’appel, constate que le quorum est atteint : 19
conseillers présents, 4 conseillers absents dont 1 ayant donné mandat de vote.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur MARTINETTI Fabrice, ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2023 est lu et approuvé.
Monsieur le Maire introduit la séance et a proposé de passer aux questions inscrites à l’ordre du jour qui
c’est établit comme suit :
Domaine Objet
Rénovation et réhabilitation de la Mairie - Plan de financement
global —- Demande de subvention
Travaux de réhabilitation de la Mairie — Nouveau plan de
financement — Demande de subvention
Travaux de rénovation énergétique de la Mairie
Nouveau plan de financement - Demande de subvention
7.5 Subventions
7.5 Subventions
7.5 Subventions 2023/008
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 21 février 2023
Le Maire donne lecture de l'exposé n° I intitulé : Rénovation et réhabilitation de la Mairie -
Plan de financement global - Demande de subvention
Le Maire rappelle la délibération en date du 20 janvier 2023 approuvant l’opération et le plan de
financement portant sur la réhabilitation et la rénovation énergétique de la Mairie de Guaitella,
Madame Emma MUSSIER, Adjointe au Maire fait état d’un examen exhaustif et prévisionnel des besoins
et travaux à réaliser ainsi qu’un nouveau plan de financement :
e Aménagements intérieurs valorisant les espaces, type revêtement de sol, habillage des murs, maintien des grilles anti-intrusion, qualité des menuiseries intérieures ;
e En application du diagnostic d’accessibilité de la Mairie, mise aux normes de la salle du Conseil Municipal ;
e A la lecture du rapport d’étude géotechnique de conception G2 — phase projet en date du 17 janvier 2023 et d’une séance de travail en Mairie le 14 février 2023 entre la maîtrise d’œuvre, son ingénieur béton — Bureau d’études INGENIERIE 84 Structures et le gérant de la société SONDATECH , il a été décidé de recourir à la mise en œuvre de fondations profondes de type micropieux ;
e Suite au diagnostic amiante de l’Apave, désamiantage.
Il est ensuite présenté la nouvelle estimation prévisionnelle de l’opération globale (Etudes, travaux et
indexation des coûts) « Rénovation énergétique et réhabilitation de la Mairie » s’élevant à : 1 810 000 € HT
et ventilée comme suit : Rénovation énergétique : 1 100 000 € H.T. (60.77 %)
Réhabilitation : 710 000 € HT. (39.23 %)
Il convient par conséquent d’adopter le plan de financement global ci-dessous exposé :
DEPENSES HT. RECETTES HT.
1 810 000 € ETAT : 412 400 € (23 %)
CDC (Dotation quinquennale) : 220 060 € (12 %)
AUE : 615 600 € (34%)
CAB (FONDS DE CONCOURS) : 200 000 € (11 %)
AUTOFINANCEMENT COMMUNE : 362 000 € (20 %)
Prise de parole de Madame Jeanne CALLIER faisant état d’un budget de travaux très inquiétant en raison
de la forte augmentation des coûts... montants « indécents ».
Réponse de Madame Emma MUSSIER, Adjointe au Maire, confirmant que le radio demeure normal au mètre carré dans le cadre d’une réhabilitation.
Le Maire confirme ensuite le chiffre du ratio en rappelant une économie d’énergie notamment pour la consommation électrique.
Prise de parole de Monsieur Jean-Michel SAVELLI s’interrogeant également sur les montants et s’ils sont bloqués.
Le Maire expose que dans le montant global des travaux il est prévu l’actualisation des coûts de construction imposant une variation des prix. 2023/009
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 21 février 2023
Prise de parole de Monsieur Luc GRASSINT formulant des inquiétudes sur le montant des factures d'électricité de la Mairie et sur le maintien
des grilles de protection.
Réponse du Maire précisant que l’audit énergétique lui sera communiqué. Concernant les grilles extérieures il s’agit d’une volonté de l'architecte Pour
un impact visuel moindre et une vision architecturale épurée et
transparente.
L’aspect sécuritaire est également important grâce à la qualité des ouvrants anti-effraction et justifiés par les dégradations passées de la Mairie.
Prise de parole de Madame Emma MUSSIER, Adjointe au Maire, rappelant les coûts prévisionnels.
Prise de parole de Monsieur Romain GRASSINI s’interrogeant sur la qualité des vitres anti-effraction et leur nécessité.
Réponse de Madame Emma MUSSIER, Adjointe au Maire confirmant leurs caractéristiques de type SP 13 et SP 15 et le caractère sécuritaire de leur
installation.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et les différentes interventions des membres de l’assemblée : Après en avoir délibéré, par
19 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
1/ Approuve l'opération et le nouveau plan de financement global ci-dessus exposé.
2/ Ce programme de travaux sera prévu au BP 2023 aux opérations 148 et 158.
3/ Sollicite les subventions auprès des financeurs.
4/ Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette opération.
+ Le Maire donne lecture de l'exposé n° 2 intitulé : Travaux de réhabilitation de la Mairie — Nouveau plan de financement - Demande de subvention
Le Maire expose le total des travaux supplémentaires et maitrise d’œuvre en raison de la mise à jour des besoins recensés s’élevant à : 251 700 € HT.
La nouvelle estimation prévisionnelle de ! opération « réhabilitation de la Mairie » est de : 548 300 + 251 700 : 800 000 E AT.
Considérant cette nouvelle estimation prévisionnelle de l’opération « réhabilitation de la Mairie » il convient de modifier le plan de financement initial
comme suit :
_ DEPENSES I RECETTES
800 000 € | ETAT: 320 000 € (40 %)
oo CDC (DOTATION QUINQUENNALE) : 220 000 € (28 %)
CAB (FONDS DE CONCOURS) : 100 000 € (12 %) | |
AUTOFINANCEMENT COMMUNE : 160 000 € (20 %) |
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
Après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 0 voix contre et I abstention :
1/ Approuve l’opération ainsi que le nouveau plan de financement ci-dessous exposé. 2/ Dit que ce programme de travaux sera prévu au BP 2023 à l’opération 158.
3/ Dit qu’il sera sollicité les subventions auprès des financeurs.
4/ Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette opération. 2023/010
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 21 février 2023
e Le Maire donne lecture de l'exposé n° 3 intitulé : Travaux de rénovation énergétique de la
Mairie — Nouveau plan de financement - Demande de subvention
Madame Emma MUSSIER, Adjointe au Maire fait état du nouveau plan de financement considérant la
modification des travaux à réaliser (postes étanchéité, menuiserie, électricité) et la nouvelle estimation
financière du Cabinet Atelier-Archi-Med du 20 février 2023 - l’estimation prévisionnelle de l’opération
« rénovation énergétique de la Mairie » s’élève à présent à 1 100 000 € HT.
Considérant cette nouvelle estimation prévisionnelle de l’opération « rénovation énergétique de la Mairie » il convient de modifier le plan de financement initial comme suit :
DEPENSES HT. RECETTES HT.
1 100 000 € ETAT : 164 400 € (15 %)
AUE : 615 600 € (56 %)
CAB (FONDS DE CONCOURS) : 100 000 € (9 %)
AUTOFINANCEMENT COMMUNE : 220 000 € (20 %)
Ayant entendu l’exposé de Madame Emma MUSSIER:
Après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
1/ Approuve l’opération ainsi que le nouveau plan de financement ci-dessus exposé ;
2/ Dit que ce programme de travaux sera prévu au BP 2023 à l’opération 148.
3/ Sollicite les subventions auprès des financeurs.
4/ Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette opération.
Le Maire évoque enfin le plan de continuité des services administratifs avec un déménagement sur la Mairie
Annexe en juin 2023 et ce pour une durée de 10 mois (durée des travaux).
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire a déclaré la session close.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits. La séance a été levée à 19 heures 50.
Le Maire, Le secrétaire de séance,