Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 9 DECEMBRE 2022
Procès Verbal - PV DU 06 NOV 2019
Procès Verbal - PV CM DU 20 JANVIER 2023
Procès Verbal - PV 30 JUIN 2021
Procès Verbal - PV 25 FEV 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 26 MARS 2018
Procès Verbal - PV DU 21 FEVRIER 2023
Procès Verbal - PV CM 30 JUILLET 2021
Déliberation - LISTE DELIB 20 janvier 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal du 24 janvier 2024
Procès Verbal - PV 19 DECEMBRE 2019
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 DECEMBRE 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
2019/076
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 19 décembre 2019
Mention de la convocation du Conseil Municipal à été portée au registre des délibérations. Chaque Membre du Conseil a été convoqué individuellement le 12 décembre 2019 pour la séance du 19 décembre 2019 à 18 heures 15, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Présents : MM. BRACCINI JP. CASANOVA S. CRISTOFARI P. GRASSINI L. MAESTRACCI A. MALKA A. MEZZANA C. MUSSIER E. PALMIERI C. PELLEGRINI R. PETRI-GUASCO E, ROSSI M. SALGE F. SAVELLI J.M,. SAVELLI M. VALERY JN. VEYRES J.
Absents ayant donné mandat de vote : MM.
Mandants Mandataires
ALBERTINI Christian GRASSINI Luc
CONTE Isabelle MEZZANA Catherine
Absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : MM. AGOSTINI J. BALDOCCHI D. CARDI J. GRIMALDI J.Y. GUIDI A.M. NICOLINI C. ROSSI J.P. VINCENSINI C.
Le Maire, après avoir ouvert la séance et fait procéder à l'appel, constate que le quorum est atteint : 17 conseillers présents, 10 conseillers absents dont 2 ayant donné mandat de vote.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Madame PALMIERI Corinne ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2019 est lu et accepté.
Le Maire propose de passer aux questions inscrites à l'ordre du jour.
Ordre du jour
N° : = d'ordre Domaine Objet
1 Adoption du procès-verbal de la séance du 06
Novembre 2019
5.2 Fonctionnement des assemblées Utilisation de la délégation du Conseil Municipal 2 Décisions prises par le Maire au titre de l'article
L.2122-22 du CGCT
3 7.1 Décisions budgétaires Décision budgétaire modificative n° 4
2 . Avenant au marché de location des copieurs - Lot 3 : 4 1.1 Marchés publics Ecole Kallisté
. Mise à disposition des jardins partagés à l’association
5 3.3 Locations | « Un pezzucciu di natura »
Questions diverses 2019/077
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAÏSE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 19 décembre 2019
Délibération n° de-191219-088
Décisions prises par le Maire en vertu d'une délégation du Conseil Municipal
Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 06 novembre 2019.
Marchés publics
N° décision Objet Titulaire Montent en € Acceptation d’un sous-traitant pour SARL METALCO el marché de travaux [20620 BIGUGLIA
Dec-131119-065 « Aménagement de la partie 11 898.75
supérieure du vieux cimetière » SIRET 4040254900021 |
Attribution de l'accord-cadre mono |
| attributaire « Dératisation, DU BCRGD Mini : 1 000.00 désinfection et désinsectisation des Maxi : 15 000.00
bâtiments communaux, quartiers SIRET 397997974
et réseaux eaux pluviales »
Dec-131119-066
Droit de préemption
Date | ant h : ; - N° Date de = N° de
N° décision Déclaration d'’Intention Ordre renonciation Section parcelle | d'Aliéner
Dec-091219-068 03/12/2019 | 192 09/12/2019 AB 59 |
Dec-091219-069 04/12/2019 193 09/12/2019 AB 96 |
Assurances
z = : Compagnie N° décision Objet d'assurances Expert
Acceptation indemnités de sinistre
Dec-261119-067 référencé GSU 2019883331001 - Choc | GROUPAMA POLYEXPERT véhicule terrestre du 12/10/2019 - RD 80
Délibération n° de-191219-089
Décision budgétaire modificative n° 4
Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les décisions budgétaires modificatives ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant l'ajustement des prévisions en cours d'année, mais n'ont pas de fonction de report. Elles modifient ponctuellement le budget initial. Ce sont des délibérations de l'assemblée délibérante autorisant l'exécutif à effectuer des recettes ou des dépenses complémentaires à celles initialement prévues.
Le nombre de décisions budgétaires modificatives est laissé au libre arbitre de chaque collectivité. Elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif mais, en tout état de cause, avant le terme de l'exercice auquel elles se rapportent pour ce qui concerne la section d'investissement, avant le 21 janvier de l'année N+1 pour la section de fonctionnement. Puis, il expose qu'il convient de modifier le budget primitif 2019 suite notamment à la connaissance de nouvelles recettes et pour permettre le versement de subventions en section de fonctionnement. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
2019/077
REPUBLIQUE FRANCAISE
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 19 décembre 2019
Le budget devant être voté en équilibre, les dépenses correspondantes seront également inscrites. Le Maire donne lecture de la décision modificative n° 4 et propose à l’assemblée délibérante de l'approuver.
Après avis de la Commission des Finances ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1/ Décide d'adopter la décision modificative n° 4 de l'exercice budgétaire 2019 pour le budget principal telle que détaillée ci-dessous :
Désignation Dépenses Recettes
_ Re : Diminution de | Augmentation de Diminution Augmentation Compte-fonction : libellé crédits crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-67443-64 : Aux fermiers et aux concessionnaires 0.00 25 499.82 0.00 0.00
Total D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 25 499.82 0.00 0.00
R-73224-020 : Fonds départemental
DTMO pour les communes de moins 0.00 0.00 0.00 1 807.82
de 5000 hab.
Total R 73 : Impôts et taxes 0.00 0.00 0.00 1 807.82
R-74127-020 : Dotation
Nationale de Perequation 0.00 0-00 0.00 11 845.00
R-74751-020 : GPF de rattachement 0.00 0.00 0.00 11 847.00
Total R 74 : Dotations,
subventions et participations 0-00 0.00 2:02 23 692.00 TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 24 855,00 0.00 25 499,82
INVESTISSEMENT
fr L321-106-822 : Travaux de 0.00 0.00 0.00 32 889.00
R-1322-101-020 : Acquisition matériel de bureau 0.00 0.00 0.00 2 750.00
R-1322-106-822 : Travaux de 0.00 0.00 0.00 54 815.00
R-1322-121-024 : Travaux salle des fêtes 0.00 0.00 0.00 8 500.00
Total R 13 : Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 98 954.00
D-2183-101-020 : Acquisition matériel de bureau 0.00 2 750.00 0.00 0.00
D-2184-121-024 : Travaux salle des fêtes 0.00 8 500.00 0.00 0.00
Total D 21 : Immobilisations
corporelles 0.00 11 250.00 0.00
0.00
RAS UE : Travaux de 0.00 67 704.00 0.00 0.00
D-2315-144-823 : Jardins partagés 0.00 20 000.00 0.00 0.00
ot D 23 : Immobilisations en 0.00 87 704.00 0.00 0.00
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 98 954.00 0.00 98 954.00
TOTAL GENERAL 124 453,82 124 453.82
2/ Charge le Maire de notifier au Préfet et au Comptable public l'ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur. 2019/078
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 19 décembre 2019
Délibération n° de-191219-090
Avenant n° 1 au marché public de location de copieurs relatif au lot 3 « Ecole Kallisté »
Le Maire expose à l'assemblée délibérante que par décision n° dec-141019-062 en date du 14 octobre 2019, le marché de fournitures et services « location, installation, paramétrage et maintenance des photocopieurs pour les besoins des services de la Commune » - se rapportant au lot n°3 « Groupe scolaire « Kallisté » - a été attribué à la SAS Corsica Numerica - Xefi Bastia dont le siège social est situé à Sisco - Siret 833 783 368 000 16, pour une offre se décomposant comme suit :
° Un montant mensuel de 138 € HT concernant la location,
° Un montant de 0.008 € HT relatif au cout d'une page N&B.
Le titulaire du marché précédant (l’entreprise CAPOROSS]T) avait équipé les photocopieurs du module agrafage à titre gracieux. Cette option n’a pas été prévue lors de la consultation des entreprises car ces besoins n'avaient pas été évoqués par les directrices lors du recensement des besoins. Toutefois, au cours des 3 dernières années, les directrices des deux écoles (maternelle et primaire) ont pu apprécier les avantages de cette option et souhaitent de nouveau en bénéficier. Elles ont donc sollicité l'installation de cette option sur les copieurs, objet du marché précité ; Le Maire précise que le montant de l'avenant n'entraine pas le dépassement des seuils des règles de procédure retenue pour le marché initial (CE 23 mai 1979) et que conformément aux dispositions de l'article R 2194.1 du code de la commande publique, le présent marché peut être modifié puisque les modifications sont prévues aux documents de la consultation ; Le Maire donne enfin lecture du projet d'avenant.
Après avis de la Commission des Finances ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
1/ d'approuver l'avenant avec la SARL Corsica Numerica pour :
o Un montant mensuel de 191.32 € HT concernant la location des deux copieurs E 72535 (Devis DE 20190092)
o Un montant de 400 € HT concernant les frais d'installation pour les modules (Devis DE 20190093).
2/ d'autoriser le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché.
Délibération n° de-191219-091
Mise à disposition d'espaces clôturés, aménagés à usage de jardins partagés de quartier
Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la Commune souhaite mettre à disposition des villais des espaces à vocation potagère. La Commune a souhaité mettre en œuvre ce projet afin de réunir les habitants sur un lieu de culture mais aussi de loisirs, d'éducation, de rencontres et d'échanges. Le jardin joue un rôle important dans l'animation de la vie locale par la promotion des valeurs de convivialité et de solidarité. Des espaces ont d'ores et déjà été retenus. Il s'agit de parcelles situées à l’arboretum des Oliviers à Toga et au lavoir de Guaïtella. Ces espaces sont en cours d'aménagement.
Le Maire précise que des « carrés » seront réservés aux élèves des écoles communales et à l'ALSH de Ville-di-Pietrabugno.
Puis, il propose à l'assemblée délibérante d'autoriser la mise à disposition d’une association ces espaces destinés aux familles.
Il précise également que l'association « Un pezzucciu di natura » est une association d'habitants souhaitant mettre en place des lieux de jardinage, de partage, de convivialité et de repos au cœur des deux zones de la Commune (zone urbaine et zone rurale). Elle entend ainsi jardiner, échanger des savoir-faire entre habitants et entretenir une vie de quartier. 2019/079
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 19 décembre 2019
Pour favoriser son objectif de partage et de convivialité, l'association a fait le choix d'une gestion collective de ces jardins. L'adhésion est libre et ouverte à tou(te)s, avec l'engagement de chacun(e) à mettre en œuvre une pratique du jardinage écologique, sans pesticides ni engrais chimiques qui respecte le sol, le vivant et favorise la biodiversité. La valeur locative des espaces, estimée à 3 000 euros par an, constitue une subvention en nature et sera valorisée dans les documents comptables de l'association. Un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement, les règles de jardinage ainsi qu'une convention d'occupation et d'usage sont nécessaires à une bonne gestion de ces espaces.
Après avis de la Commission des Finances en date du 1° octobre 2019 ; Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1/ Approuve la mise à disposition des espaces créés et dénommés « Jardins partagés » tels que nommés ci-dessus à l'Association « Un pezzucciu di Natura >» à compter du 1% janvier 2020 et pour une durée de six années, renouvelable par décision express de l'assemblée délibérante, étant entendu que des carrés resteront réservés aux écoles et à l'ALSH de Ville-di-Pietrabugno. 2/ Approuve les termes de la convention dont le projet est annexée à la présente délibération ainsi que le règlement intérieur des jardins partagés.
3/ Dit que la valeur locative de ces espaces, estimée à 3 000 euros par an, constitue une subvention en nature et sera valorisée dans les documents comptables de l'association. 4/ Autorise le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer la convention de mise à disposition et tous documents se rapportant à cette affaire.
Prise de parole de Monsieur GRASSINI Luc :
“ sur l’utilisation du city stade de Toga. Surpris par l'absence d'informations sur place concernant l'interdiction d'utiliser cet équipement, il souhaite une réunion de concertation avec la population et les riverains sur le changement de destination en jardins partagés ;
“ sur le projet d'aménagement routier sur la route de Ste-Lucie. Ce projet n'a pas été présenté en Commission « Aménagement du Territoire ».
Réponse du Maire : Ce projet est à l'étude par notre AMO. La délibération du 19 décembre ne visait qu’à déposer un plan de financement. La présentation du projet aura lieu en Janvier 2020 par le Cabinet BLASINI, notre bureau d'études et après les élections avec la population.
Prise de parole de Monsieur SAVELLI Jean-Michel sur la gestion des déchets.
Questions diverses
Le rapporteur de la Commission des Finances a donné les avis sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. La séance est levée à 19 heures et 05 minutes.
Le Secrétaire de séance,