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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 125 cp avenant mp carburants lots 2 et 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COM.MUÎ-i/iUIE Oî COMMUNES
Conseil Communautaire du 28 novembre 2023 Délibération n°2023-125
Thème : Commande Publique Objet : Avenants aux marchés de fourniture de carburants (lots n° 2 et 3) Pôle: Ressources Nombre de conseiiters En exercice : 36 Présents : 30 Nombre de pouvoirs : 3
Le 28 novembre 2023 à 18 heures/le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 22 novembre 2023 en la salle du Conseil, Les CordelJers, sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA. Etaient présents : Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHSEU, Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Annie ASTIER-CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONL Corinne ASCHETTINO, André MARTIN, Michèle SKRIPN8KOFF/ Patrick MICHEL, Mar/se XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Françoise LECOZ-BEY, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT, Corinne CHANFRAY, Nicolas GALUANO, Catherine BLANCHARD/ Gilles PERLL Thierry AIMARD, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD. Etaient représentés : Emilie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Claire BARNEOUD, Guy HERMITTE donnant pouvoir à Arnaud MURGIA, Emeric SALLE donnant pouvoir à GPfes PERLI. Absents excusés : Gabriel Léon, Jean-Pierre PiC, Marine MICHEL. Secrétaire de séance : Thomas SCHWARZ.
Rapporteur ; M. le Président Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU ie Code général des collectivités territoriales et notamment l'orticle L. 1414-4 ; VU le Code de la Commande Pubiique et notamment ies articles L. 2194-1 et R. 2194-3 à
R2194-5;
VU la délibération n°2021-126 du 2 novembre 2021 attribuant le marché de fourniture de
carburants pour les lots n°2 (fourniture de carburant, cartes accréditives pour les véhicules du service déchets et poids lourds ), n°3 (fourniture d'additif type ADBLUE pour moteurs
Délibération nt>2023-125
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AR
Prefecture
005-240500439-20231204-DEL2023_125-DE Reçu
le 04/12/2023 diesel poids lourds et de cartes Qccréditives) sous forme d'accords cadre à bons de commande, à la SAS MOONGROUP ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de circonstances imprévues liées au décienchement de la guerre en
Ukraine en février 2022, ayant entraîné une inflation importante des prix des carburants ;
CONSIDERANT que les modifications ne portent pas sur îes caractéristiques et conditions d'exécution
des prestations du marché initial ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'intégrer par avenant les modifications des montants maximum des
accords cadre pour la période initiale n°1 et la période renouvelée n°2, pour les lots n°2 et 3;
CONSIDERANT S'avis de la Commission d'Appel d'offres réunie le 16 novembre 2023 ; Le Conseil Communautaire à l'unanimifé :
Approuve les termes de l'avenant ci-joint annexé ; Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
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^Ï^S^'p^.,,,... ' '"" G iï GEC, 2023 Date de Transmission en Préfecture : Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n°2023-125
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AR
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005-240500439-20231204-DEL2023_125-DE Reçu
le 04/12/2023 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE DE CARBURANTS
AVENANT N°1
POUR MODIFICATION MONTANTS LOTS N°2 ET 3
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis Immeuble
des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)
ET :
La SAS MOONGROUP, sise 68 rue Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
SIRET : 81862078300048
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A -Renseignements relatifs au marché
Objet du marché : fourniture de carburants
Lot n°2 : Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service déchets et poids
lourds
Lot n°3 : fourniture d’additif type ADBLUE pour moteurs diesel poids lourds et de cartes accréditives)
Notifié le : 7 décembre 2021
B - Objet de l’avenant
Modification des montants maximum pour le lot :
N°2 : Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service déchets et poids lourds.
N°3 : fourniture d’additif type ADBLUE pour moteurs diesel poids lourds et de cartes accréditives)
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Reçu le 04/12/2023 C – Incidence financière de l’avenant
L’avenant a une incidence financière en plus-value sur le montant du marché.
Les montants du marché sont modifiés comme suit :
(taux de TVA en vigueur à la date de signature du marché : 20 %)
Lot n°2 – PERIODE INITIALE N°1 :
Montant total initial du marché période 1 : 100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC
Montant avenant n°1 : + 28 300,00 € HT soit 33 960,00 € TTC
Montant total du marché après avenant n°1 : 128 300,00 € HT soit 153 960,00 € TTC
Évolution en pourcentage de l’avenant n°1 : + 28,30 %
Lot n°2 – PERIODE RENOUVELÉE N°2:
Montant total initial du marché période 1 : 100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC
Montant avenant n°1 : + 35 000,00 € HT soit 42 000,00 € TTC
Montant total du marché après avenant n°1 : 135 000,00 € HT soit 162 000,00 € TTC
Évolution en pourcentage de l’avenant n°1 : + 35,00 %
Lot n°3 – PERIODE INITIALE N°1 :
Montant total initial du marché période 1 : 1 000,00 € HT soit 1 200,00 € TTC
Montant avenant n°1 : + 300,00 € HT soit 360,00 € TTC
Montant total du marché après avenant n°1 : 1 300,00 € HT soit 1 560,00 € TTC
Évolution en pourcentage de l’avenant n°1 : + 30,00 %
Lot n°3 – PERIODE RENOUVELÉE N°2 :
Montant total initial du marché période 1 : 1 000,00 € HT soit 1 200,00 € TTC
Montant avenant n°1 : + 160,00 € HT soit 192,00 € TTC
Montant total du marché après avenant n°1 : 1 160,00 € HT soit 1 392,00 € TTC
Évolution en pourcentage de l’avenant n°1 : + 16,00 %
D – Autres clauses du marché
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas
modifiées par le présent avenant.
E - Signatures
A, Briançon le,
L’entreprise titulaire du marché
Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le Président
Arnaud MURGIA
AR Prefecture
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Reçu le 04/12/2023