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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp012 avenant prix nouveaux marce alimentaire creche lot 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp012 avenant prix nouveaux marce alimentaire creche lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Affaires
Juridiques_Marchés
Publics
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
LD IT FAN BRIANÇONNAIS
DECISION
DU
PRESIDENT
COMMUNAUTÉ
dE
Comnunr:
DP 2023 AJMP 012
www.ccbrianconnais.fr
OBJET
-
Marché
fourniture
denrées
alimentaires
crèches
communautaires
Avenant
n°1
au
lot
n°2
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
conclu
un
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
ses
crèches
communautaires.
Ce
marché
a
été
établi
sous
la
forme
d'un
accord
cadre
à
bons
de
commande
alloti
en
9
lots,
avec
montants
minimum
et
maximum.
Des
contraintes
liées
à
une
pénurie
de
blé
impose
au
titulaire
de
changer
la
gamme
de
produits
de
type
«pâtes
alimentaires
».
Afin
de
prendre
en
compte
ces
nouveaux
produits,
il
convient
d'établir
un
avenant. Ceci
exposé
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
:
Vu
les
arlicles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
soit
214
000
€
HT
+ Considérant
la
nécessité
d'ajouter
des
prix
nouveaux
dans
le
bordereau
des
prix
du
lot
n°2
(épicerie
conventionnelle)
à
compter
du
1er
février
2023
:
Considérant
la
proposition
chiffrée
de
l'entreprise
SAS
POMONA
EPISAVEUR
SUD-EST
titulaire
du
lot
n°2
:
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
conclure
Un
avenant
au
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
crèches
communautaires
avec
la
Société
SAS
POMONA
EPISAVEUR
SUD-EST
sise
route
de
Sorgues
à
Vedène
(84276)
pour
le
lot
n°2.
Cet
avenant
annexé
à
la
présente
décision
a
pour
objet
d'ajouter
des
prix
nouveaux
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires.
ARTICLE
2 :
De
dire
que
cet
avenant
est
sans
incidence
financière
puisque
l'accord
cadre
a
été
conclu
avec
un
montant
maximum
sur
la
durée
du
marché.
Décision
du
Président
2023_AJMP_012
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230130-DP2023AJMP_012-DE Reçu
le 30/01/2023 ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
3 0 JAN,
2023
Le
Président,
Par
délégation,
Béatrice
CHEVALIER
Directrice
Générale
des
Services
n
h
ensr
Décision
transmise
en
Préfecture le
:
J
Û
JAN,
£GE)
Date
de
publication
:
1 50
JA:
2029
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
É
Dr
sente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
2023_AJMP_012
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230130-DP2023AJMP_012-DE Reçu
le 30/01/2023